Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Je m’oppose à ce décret., le 28 septembre 2025 à 17h33
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  Défavorable à la loi duplomb et ses petits réarrangements, le 28 septembre 2025 à 17h30
    C’est un retour arrière dans un monde qui nous emmène rapidement à notre perte Quand aurez-vous le courage et la clairvoyance de nous proposer des lois pour un monde durable, plus juste et coopératif? permettre un élevage encore plus gros et plus intensif de bétail est inadmissible. Manger moins de viande est un levier énorme pour réduire les émissions de CO2. Et pour permettre plus de surface pour des légumes, et céréales pour l’homme pour une alimentation plus saine pour tous
  •  La loi Duplomb : un pas en arrière pour la cause animale et l’environnement !, le 28 septembre 2025 à 17h24
    La censure de l’article sur l’acétamipride par le Conseil constitutionnel ne change rien aux dangers de la loi Duplomb. Elle ouvre la porte à l’agrandissement des élevages industriels, au détriment des animaux, des éleveurs et de la planète, alors que l’urgence est de sortir de ce modèle destructeur. IL est urgent que le gouvernement prenne en considération la souffrance animale et prenne des mesures qui proposent des alternatives à l’élevage intensif comme le propose déjà plusieurs associations. Les animaux sont des êtres sensibles, intelligents au même titre que l’humain qui lui manque cruellement de sensibilité…
  •  Avis défavorable au projet de décret visant à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 28 septembre 2025 à 17h21
    Je m’oppose fermement à ce projet de décret contraire aux principes de démocratie et de transparence de la vie publique. En effet, de décret réduit la possibilité pour les habitants d’exprimer leur opinion à propos des nouveaux projets d’élevage. Cela empêche l’expression de tous les avis, ainsi que la recherche de solutions de compromis. Sans cette possibilité, la conflictualité augmentera ainsi que le nombre de recours juridiques. Il est particulièrement préoccupant que les personnes qui sont directement concernées par les risques de pollutions n’aient plus la possibilité d’exprimer leur désaccord, alors que leur qualité de vie et leur santé peuvent être dégradées par l’installation de nouveaux élevages.
  •  DEFAVORABLE au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 28 septembre 2025 à 17h19
    D’abord, une remarque : en quoi un "élevage de chiens, bovins, porcins ou volailles" a un rapport avec le métier d’agriculteur et ses éventuelles contraintes. L’élevage est un métier à part entière et dans son aspect industriel n’a rien à voir avec le métier d’agriculteur. Ce décret vise à mettre en œuvre des allègements de régimes réglementaires Un élevage industriel pourra s’agrandir automatiquement sur un simple "enregistrement" automatique ou une "déclaration". Plus de contrôle ni de vérification de l’utilité et/ou d’absence de nuisances d’un agrandissement. Les seuils prévus au classement des ICPE sont augmentés au delà du raisonnable. Cela va conduire irrémédiablement à l’augmentation des élevages d’animaux enfermés, maltraités, en nombre excessif avec des risques d’épizootie accrus et de pollution catastrophique de l’environnement. Les seuls bénéficiaires seront encore et seulement les gros industriels de l’élevage au détriment des éleveurs à taille humaine respectueux des animaux et de l’environnement et de la santé des consommateurs. Ce décret va aussi à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays Enfin vous vous appuyez sur la loi dite Duplomb qui n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire, qui est illégitime et qui a été désavouée par plus de 2 000 000 de citoyens !
  •  Réfléchir à la protection de l’environnement, le 28 septembre 2025 à 17h17
    Non à l’intensification des élevages qui entrainent de la souffrance animale, obligent à traiter les animaux comme des objets et à leur faire suivre des traitements pour éviter des épidémies, lesquels traitements se retrouvent dans nos assiettes ensuite. La réflexion doit se mener sur le long terme dans le respect du vivants (monde animal, végétal et humain).
  •  Non à la loi Duplomb dans sa totalité, le 28 septembre 2025 à 17h11
    Il serait temps que les décideurs politiques se projettent dans l’avenir qui concernera les jeunes générations, au lieu de garder le nez sur les élections à venir et leurs chances d’être réélu, d’être soumis aux lobbys des grands groupes agro-alimentaires. Cette loi est une aberration écologique, économique et sanitaire. Un projet qui ne bénéficiera qu’à une poignée de gros industriels tandis que les conséquences sur l’environnement seront graves.
  •  NON à la loi Duplomb , le 28 septembre 2025 à 17h10
    Non à cette Loi barbare et népotique. Les lois et règlementations doivent protéger et préserver l’intérêt commun c’est à dire du plus grand nombre et non les intérêts d’une poignées de nantis, idéologues climato-environnement sceptiques, suprémacistes et anti démocrates. Non, Non et Non à cette loi inique !
  •  Non à la loi Duplomb : loi qui plombe la démocratie, la santé et l’écologie, le 28 septembre 2025 à 17h01

    L’application de cette loi est un désastre démocratique avec des conséquences sanitaires et écologiques gravissimes.
    Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent !
    Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes.
    Le but de cette loi est le profit, produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs !
    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

    Cette loi dangereuse est irrespectueuse des citoyens français.

  •  Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 17h00
    Augmentation de la pollution des nappes phréatiques, mauvaises conditions d’élevage pour les animaux , non respect du vivant, anéantissement des petites exploitations qui cherchent à faire de la qualité.
  •  loi Duplomb le 28 septembre 2025, le 28 septembre 2025 à 16h59
    Toujours et encore NON à la loi Duplomb : une loi au service de l’agro-industrie, au détriment de l’intérêt général. Alors que les scandales environnementaux et sanitaires se multiplient (atteintes à la biodiversité, pollutions de l’air et de l’eau, dégradations des sols, menaces sur la santé publique et l’alimentation), le pouvoir politique persiste à soutenir un modèle agricole productiviste, pourtant largement dénoncé pour ses effets destructeurs sur le vivant et les humains. Les conséquences dramatiques pour l’environnement, la santé publique et la biodiversité sont toujours si peu face aux mots d’ordre triomphants : Compétitivité, Souveraineté. Alors, sans scrupule, on consulte sur l’ « assouplissement » des modalités de consultation du public, sur la réduction des délais pour avis, sur le relèvement des seuils ICPE faisant basculer les installations vers les régimes enregistrement ou déclaration moins exigeants minimisant ainsi les risques ou les inconvénients et rendant tout projet encore plus invisible. Consulter, pourquoi ? Pour un simulacre de démocratie. Aux interpellations et pétitions diverses et nombreuses des associations, des scientifiques, des citoyens contre le projet de loi, réponse a été donnée par la promulgation éclair de la loi et par un débat parlementaire à venir mais pour rien … Les citoyennes et citoyens doivent pouvoir participer pleinement aux décisions qui affectent leur environnement et leur santé. Il faut entendre leur demande d’un autre modèle de développement agricole (agriculture bio, élevage extensif, exploitations indépendantes et cessibles sans endettement à vie ). Cette loi est un recul écologique et démocratique de plus.
  •  Non c’est non, le 28 septembre 2025 à 16h59
    Bien sûr que l’on n’en veut pas de tout ce qu’il y a dans le loi du plomb. deux millions de signatures ça nevous suffit pas ? À force de mépriser les gens et la démocratie vous créez de la colère et vous abîmez le pays. Réfléchissez : Si vous n’êtes pas capable de mettre en place des processus démocratiques qui écoute vraiment, qui mettent d’accord les parties prenantes et qui apaisent (les outils existe, par exemple avec www.lescrd.org). Alors c’est quoi la suite de cette pente de mépris et d’autoritarisme ? Prenez le temps d’y réfléchir, car la suite est de votre responsabilité.
  •  NON à l’avenir horrible de la planète, des êtres vivants et de leur santé si ce projet passe malgré les NON des citoyens soucieux de cet avenir pour les générations futures !, le 28 septembre 2025 à 16h59
    Il s’agit apparemment aujourd’hui de produire toujours plus de viande, alors qu’on sait qu’il faudrait en manger moins pour le bien fondé environnemental des conditions de vie sur terre ! La FNSEA dénonce à grands cris l’importation de poulets étrangers. Mais elle ne fait que promouvoir dans le même temps l’exportation massive de poulets français issus d’élevages intensifs. Résultat aberrant : la France importe plus de la moitié de sa consommation de poulet… tout en exportant 30 % de sa production. Où va ce modèle économique ? Réponse : dans le mur ! STOP ! Leur alimentation repose aussi sur du soja OGM importé, responsable de déforestation massive. Cherchez l’erreur ! Il est urgent de bifurquer vers un autre modèle agricole ; et c’est tout le contraire que contient ce projet de loi mortifère ! Mortifère pour notre humanité : pour DEUX RAISONS au moins : on intente à notre santé en nous mettant sur le marché de tels "produits" (à base d’OGM et d’antibiotiques !) ET on met à mal notre capacité d’indignation et d’empathie en passant sous silence 1. les conditions de vie lamentables de nos éleveurs (pas les business men qui se remplissent les poches avec de tels modèles !), les "petits" éleveurs ; mais aussi 2. les conditions de vie horribles des pauvres bêtes dans ces univers concentrationnaires : ce qu’on leur fait subir est intolérable et révoltant, d’ailleurs une écrasante majorité de français ne le supporte plus ! NON à cette nouvelle atteinte à notre humanité !
  •  Moins d’animaux et plus d’éleveurs et éleveuses pour assurer la sécurité alimentaire , le 28 septembre 2025 à 16h56

    Je m’oppose fermement à ce décret ainsi qu’aux principaux changements prévus par la loi Duplomb. Non seulement elle ne convient pas sur la forme, qui constitue un déni démocratique, après que plus de 2 millions de citoyens s’y sont fermement opposés, et qu’elle n’ait pu donner lieu à un vrai débat au sein de l’assemblée nationale.

    Sur le fond, la loi ne permet pas non plus de relever les contraintes au métier d’éleveur et éleveuse ici en l’occurence.
    Premièrement les animaux que l’on élève pour les manger ont le droit à une vie décente. Les conditions d’élevage industrielles renforcées par le décret ne feront ni des heureux chez les animaux, ni chez celles et ceux qui les élèvent (perte du lien à l’animal, concurrence accrue à cause de la réduction des prix, renouvellement des fermes de plus en plus impossible à cause des prix du foncier et du cheptel trop élevé, risques sanitaires accrus, qualité des produits amoindrie…). A qui profite vraiment cette loi ? Ni à la majorité des éleveur et éleveuses, ni aux mangeurs et mangeuses…

    Comment préserver l’environnement, l’eau, les sols et notre santé avec ce genre de ferme ?

    Il est temps de cesser de véhiculer des informations mensongères quant aux solutions qui "permettraient" de sauver les éleveurs et éleveuses.

    D’autres solutions existent, elles sont avérées, ayez le courage et l’intelligence de sauver l’agriculture française grâce à des réglementations et des financements qui permettent l’installation et la pérennisation de fermes à taille humaine qui protègent une santé humaine, animale et des écosystèmes déjà trop menacée.

    Merci à vous

  •  Loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 16h48
    Contre cette loi inhumaine autant sur le plan animal que humain. Pas d’avenir sain .
  •  non non non, le 28 septembre 2025 à 16h48
    NON AUX ELEVAGES INDUSTRIELS ET A CE DECRET QUI POSE DE GROS PROBLEMES DE SOUFFRANCES ANIMALES, SANITAIRES, ENVIRONNEMENTAUX, DE VOISINAGE. NON A L AGRICULTURE MORTIFERE, INDUSTRIELLE ET MALTRAITANTE QUI NE CHERCHE QUE LE PROFIT.
  •  Un décret inique, le 28 septembre 2025 à 16h47
    La loi Duplomb a été dénoncée par plus de 2 millions de citoyens français. Ce décret est uniquement destiné à favoriser quelques élevages industriels soutenus par le puissant lobby agro-industriel, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement sont parfaitement connues et seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire de la viande à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  Non à l’agrandissement des élevages intensifs, le 28 septembre 2025 à 16h45
    Tout ces élevages intensifs engendrent évidemment de la souffrance animal et sont déjà bien trop grands ! Ils entraînent aussi de la pollution, de graves conséquences environnementales et de santé. Surproduction, surconsommation, malbouffe. Donc un grand NON.
  •  Contre ce projet antidémocratique et insalubre, le 28 septembre 2025 à 16h33
    La loi Duplomb est une aberration écologique, économique et sanitaire. Un projet qui ne bénéficiera qu’à une poignée de gros industriels tandis que les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé.
  •  Non, non et non à l’horreur , le 28 septembre 2025 à 16h32
    Ne transigeons pas avec la souffrance des animaux contre lesquels on s’acharne au lieu de leur donner cette reconnaissance qui ne nous mérite pas, il y a tant à dire et à reprocher aux meurtriers en tenue de smoking qui ne savent même pas ce qu’ils perdent en renonçant à la viande nullement nécessaire, ce qu’ils perdent c’est l’Amour ! Trop long à expliquer et trop long à comprendre…allez, allez-y rejoindre les combattants du fou sadique que vous savez !