Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non au relèvement du seuil de l’élevage industriel, le 28 septembre 2025 à 15h56

    Je suis contre le décret visant à faciliter les agrandissements d’élevages en réduisant les contraintes environnementales.
    Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties).

    Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

    Ces relèvements de seuils et donc ces augmentations d’animaux cloitrés dans les exploitations ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs, but pourtant affiché par cette loi Duplomb. Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agro-business (10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement). Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations.

  •  Opposition totale à la loi duplomb, le 28 septembre 2025 à 15h56
    Stop à l’intensification des élevages intensifs, le 26 septembre 2025 , Non à l’élevage intensif, stop à la souffrance animale, il est vraiment temps de respecter tout chaque êtres vivants ainsi que notre planète dans sa globalité ! Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi « Duplomb ». Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels qui polluent la planète, au détriment de la grande majorité des éleveurs. De plus, ces mégas -fermes entraînent de multiples problématiques :
    - une eau qui devient dangereuse pour la santé en raison de la pollution liée aux déjections ; sans compter la quantité d’eau excessive pour produire la viande dans ces fermes usines.
    - des risques sanitaires graves (antibioresistance, maladies liées à la viande industrielle),
    - la disparition progressive de petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine etc STOP JE SUIS DÉFAVORABLE
  •  Avis défavorable , le 28 septembre 2025 à 15h53
    Non a l’élevage intensif, non a la surpopulation dans les élevages, arrêté la surproduction, a le fric ça fait faire n’importe quoi a l’homme, agir avant qu’il soit trop tard, merci
  •  Défavorable - NON à ce décret de la loi DUPLOMB, le 28 septembre 2025 à 15h46
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture intensive qui ne va pas du tout dans le sens d’une amélioration des conditions d’élevage et du respect et ce faisant du "bien être" des animaux d’élevage. Ceux-ci paient un trop lourd tribut déjà. On leur doit bien d’améliorer la situation par d’autres moyens que ceux proposés dans ce décret.
  •  non à la loi duplomb, le 28 septembre 2025 à 15h46
    Elevage industriel = souffrance animale , augmentation de la pollution (contamination des sols et des eaux -algues vertes ), augmentation des maladies donc plus de traitement antibiotiques et autres , alimentation de mauvaise qualité etcoetera…..
  •  Avis Défavorable , le 28 septembre 2025 à 15h41
    Je viens exprimer mon profond désaccord sur l’article 3 de la loi Duplomb, parce que cet article vise à faciliter l’agrandissement des élevages en réduisant, notamment, les contraintes environnementales. Ce qui signifie que ce décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Comment accepter un décret qui va à rebours de la protection de la nature ? Et qui, de surcroît, va à l’encontre du souhait très clairement exprimé par une majorité de Français de revenir à des modes d’élevages de taille traditionnelle et plus respectueux du bien-être animal ! Or, la loi Duplomb dans son ensemble est un cadeau à la FNSEA qui n’a jamais été soucieuse ni de l’intérêt des petits paysans ni du sort des animaux. Ces modifications ne visent qu’à satisfaire l’agro-business au détriment des paysans de tradition. Ces derniers sont menacés par l’agrandissement des élevages industriels, menacés de disparaître progressivement, remplacés par le gigantisme de l’élevage, compromettant ainsi la transmission, par filiation, des exploitations agricoles. On peut d’ores et déjà être suspicieux vis-à-vis des intentions de l’Etat. Pousser les éleveurs de tradition vers la sortie pour permettre un avènement plus rapide des producteurs de protéines animales, cela fait sans doute partie des projets « d’avenir » du gouvernement… Les paysans sont sacrifiés sur l’autel du profit et d’un mode de consommation bien peu compatible avec notre tradition et réputation gastronomique ! Mais ceci n’est qu’un aspect de cette loi car vouloir ignorer la souffrance indicible des animaux dans les élevages industriels concentrationnaires est le signe du cynisme le plus décomplexé, le plus odieux, le plus absolu et le plus inacceptable. C’est aussi l’expression du mépris des élus envers la volonté des citoyens à vouloir consommer une viande de meilleure qualité, élevée de manière non nocive pour la santé. Car nous savons que la densité des animaux dans un élevage industriel impose à l’éleveur des mesures sanitaires drastiques, ce qui se traduit pour lui devoir faire ingérer à ces animaux martyres des médicaments afin d’éviter les épizooties ! Médicaments qui se retrouvent dans l’assiette des consommateurs ! Les Français sont donc, contre leur gré, soumis à des prises insidieuses de médicaments au travers de leur nourriture, qui ont des répercussions indéniables sur leur santé. L’inefficacité des antibiotiques n’est qu’une conséquence de la pérennité de cette politique absurde du modèle agricole depuis les années 60, parmi d’autres dangers… Sans oublier le problème de la ressource en eau. Alors que des mesures inquisitrices s’installent à l’encontre des citoyens pour limiter le gaspillage de l’eau, devenu un bien précieux à préserver pour notre avenir à tous, la dépense nécessaire en eau que ces élevages industriels exigent est incommensurable. Donc, la question qui se pose est : les élus ont-ils raisonnablement évalué la dépense nécessaire en eau que ces élevages industriels « extensibles » devraient engloutir si le décret devait les y autoriser ? Sans oublier non plus les montagnes de déjections qui se retrouvent immanquablement dans la nature, au sortir de ces élevages monstrueux, polluant et détruisant les éco-systèmes ainsi que les nuisances pour le voisinage humain, notamment les odeurs nauséabondes venant s’ajouter aux autres pollutions ! Et la liste des méfaits des élevages industriels est non exhaustive ! Le rôle des élus est de prévenir, autant que faire se peut, les désastres, les nuisances, leur devoir est de contribuer à la défense de la santé de leurs concitoyens… En votant en faveur de ce décret aux effets catastrophiques, l’Etat irait à l’encontre de ces objectifs ! Les Français ont clairement manifesté qu’ils n’acceptent plus que l’Etat ignore de manière délibérée sa volonté, ses souhaits profonds et légitimes. Je pense qu’il serait opportun qu’au moment du vote nos élus aient en mémoire la volonté du peuple et la respecte, enfin ! En bref, je demande la suppression de la loi Duplomb dans sa totalité. Merci.
  •  Non à ce décret, le 28 septembre 2025 à 15h41
    Non à ce décret - Dans l’élevage en Europe, notre pays, la France, est le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs. S’il n’y a plus d’autorisation environnementale pour faire passer les élevages de 85 000 poulets (contre 40 000 avant), de 60 000 poules pondeuses (contre 40 000 avant) et de 3 000 porcs (contre 2 000 avant) c’est un retour en arrière alors qu’il y a urgence sur la nécessité de faire progresser l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Ainsi ce serait favoriser la pratique des mutilations systématiques, la génétique tournée vers la productivité, par exemple, …et surtout accentuer l’atteinte au bien-être animal dans les élevages industriels. Ce fonctionnement favoriserait les risques d’épizootie, la propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine, favorisant les grandes exploitations qui évidemment vendront à des coûts défiants toute concurrence et ce serait catastrophique pour les autres éleveurs, les poussant au dépôt de bilan au mieux et au suicide au pire.
  •  MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX, le 28 septembre 2025 à 15h40

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

    Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Non à la souffrance animale, plus que marre de voir la maltraitance de ces êtres vivants.

    On reconnait la valeur et la grandeur d’une nation à la manière dont celle-ci traite ses animaux.

  •  Merci d’arrêter de nous rendre malade et de maltraiter les animaux… , le 28 septembre 2025 à 15h31

    Cette loi, si elle répond à un besoin immédiat d’aide aux agriculteurs, n’est qu’une rustine dont l’application engendrera des conséquences dramatiques. Merci de prendre en compte l’intérêt des citoyens que vous représentez et dont vous faites partie plutôt que le lobbying appuyé de certains groupes.

    1. Des risques pour la santé publique
    La réintroduction de pesticides interdits, comme l’acétamipride, va à l’encontre des connaissances scientifiques. Ces substances présentent des dangers pour la santé humaine : cancers, troubles neurologiques, atteintes au développement des enfants. Leur dissémination dans l’air, l’eau et l’alimentation accroît l’exposition de tous.

    2. Une atteinte à l’environnement et à la biodiversité
    Ces pesticides nuisent gravement aux pollinisateurs et à la faune sauvage. Ils contaminent durablement sols et nappes phréatiques, compromettant l’équilibre des écosystèmes et accélérant l’effondrement de la biodiversité.

    3. Un recul en matière de bien-être animal
    Le Code civil reconnaît que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Pourtant, cette loi encourage des pratiques qui aggravent leur souffrance : usage accru de substances toxiques pour la faune sauvage, et soutien indirect à l’élevage intensif, qui maintient des animaux dans des conditions contraires à leur bien-être. En assouplissant les contraintes environnementales, elle contribue à pérenniser un modèle qui nie cette sensibilité pourtant reconnue par la loi.

    4. Un modèle agricole et alimentaire déséquilibré
    En privilégiant l’agriculture intensive et l’élevage industriel, la loi pénalise les exploitations qui investissent dans l’agroécologie, le bien-être animal et des pratiques durables. Elle creuse les inégalités, bloque la transition agricole et maintient une dépendance à des modèles destructeurs pour l’environnement comme pour la santé.

    5. Un déficit démocratique
    Adoptée dans la précipitation, cette loi n’a pas pris en compte les alertes scientifiques ni la voix des citoyens. Plus d’un million de signatures se sont élevées contre ce texte, signe d’un rejet massif. Ne pas entendre cette mobilisation fragilise la confiance dans la démocratie.

    6. Une remise en cause du principe de précaution
    La Charte de l’environnement impose de protéger la santé et la nature en cas de risque grave. En instaurant des dérogations pour réautoriser des substances dangereuses et encourager des pratiques intensives, la loi Duplomb s’écarte de ce principe essentiel et banalise l’exception.

  •  Defavorable, le 28 septembre 2025 à 15h29
    Non à ce décret de la loi Duplomb pour plusieurs raisons : Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif comme la surconsommation et la pollution de l’eau, la propagation de bactéries et virus résistants, la souffrance animale, les risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et le bouleversement de l’aménagement des territoires. De plus, seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Or ce sont les petits exploitants qui ont le plus besoin d’être aidés et ce décret ne leurs est pas favorable. Enfin, la France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
  •  Favorable à ce décret qui s’aligne sur le droit européen, le 28 septembre 2025 à 15h24
    Les contraintes franco-françaises détruisent l’entreprenariat et l’agriculture française. Doté de bonnes intentions à l’origine, ces contraintes n’améliore pas le bien être animal mais le fait disparaitre en France pour importer des denrées étrangères moindisantes. Il est urgent de réhausser les seuils ICPE pour permettre aux agriculteurs français de poursuivre un élevage de qualité sans équivalent dans le monde. Cette évolution est indispensable à la viabilité économique des exploitations ainsi qu’à sa viabilité sociale : l’augmentation de la taille des élevages permet association ou salariat et instaure une possibilité de remplacement qui libère les éleveurs seuls d’une astreinte 7j/7, 24h/24.
  •  Non à l’ensemble de la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 15h24

    Je m’oppose à ce décret.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  NON à l’élevage intensif , le 28 septembre 2025 à 15h20
    Non à l’élevage intensif et industriel, qui est une atteinte au bien-être animal et fragilise les élevages à taille humaine. Non au décret qui réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. Or les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  Non à la loi duplomb, le 28 septembre 2025 à 15h18
    Non aux élevages intensifs.Augmenter leur capacité signifie plus de camions plus de pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques. Non à la souffrance animale.Il faut favoriser les exploitations à taille humaine pour le bien être des éleveurs et des animaux et pour protéger notre environnement.
  •  Désaccord sur la loi, le 28 septembre 2025 à 15h16
    Il est grand de changer de méthode et d’intégrer le bien être animal. Nous sommes la pire espèce sur terre.
  •  Pour le bien de la mer… , le 28 septembre 2025 à 15h10
    Pour les rivières et le littorale, la mer vous ne pouvez pas augmenter le quota dans les élevages industriels. Il y a beaucoup d’autres raisons pour condamner ces autorisations.
  •  Loi Duplomb , le 28 septembre 2025 à 15h09
    Je m oppose à la loi Du plomb. Cette loi est mortifaire.
  •  Désaccord complet, le 28 septembre 2025 à 15h05
    Je ne veux pas que la France devienne un pays où il ne fait plus bon de vivre, car trop pollué par de trop grands élevages d’animaux : cela n’est bon ni pour la planète, ni pour la qualité des aliments, ni pour le bien-être animal…ni pour les éleveurs. Avant tout aménagement et agrandissement, un vrai contrôle sanitaire et environnemental est plus que nécessaire !!
  •  Non au décret modifiant la nomenclature des ICPE, le 28 septembre 2025 à 15h02
    Je m’oppose à ce décret favorisant de façon tout à fait incontrôlée l’élevage intensif au détriment de la santé et du respect de l’environnement.
  •  Ras le bol, le 28 septembre 2025 à 14h55
    Quand ils disent : « On fait tout pour nous tuer" ils ne se sentent pas gêner. Quand je pense, avec l’appui de la FNSEA, qu’il faut réintroduire certains pesticides, très dangereux pour la santé ; est ce que ce ne sont pas eux qui veulent nous tuer ? Tout ceci avec l’excuse que d’autres pays les utilisent. Mais il ferait mieux de demander que ces pays ne les utilisent plus ; plutôt que de vouloir eux aussi contribuer au trou de l’assurance maladie. Quand son voisin fait mal, il ne faut pas le copier. Ils marchent, presque tous comme des toutous, derrière le FNSEA qui est à 100% pour ces poisons. Ils disent qu’ils nourrissent le pays, mais avec quoi ?