Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Non à la loi Duplo , le 28 septembre 2025 à 16h31
    Arrêtons de faire souffrir des êtres vivants qui ont autant que les humains de vivre normalement
  •  Loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 16h29
    Je m’oppose formellement à l’élevage intensif pour le bien-être des animaux, pour notre santé et aussi pour l’avenir de nos enfants
  •  non à la loi duplomb, le 28 septembre 2025 à 16h29
    non à l’élevage intensif ! les animaux sont des êtres sensibles, pas des objets qu’on peut entasser dans des hangars par centaines !
  •  Non à l’agrandissement des élevages intensifs, le 28 septembre 2025 à 16h28
    Tout ces élevages intensifs engendrent évidemment de la souffrance animal et sont déjà bien assez grands ! Ils entrainent aussi de la pollution, de graves conséquences environnementales et sur la santé. Surproduction, surconsommation, malbouffe !! donc un grand NON.
  •  Loi Duplomb , le 28 septembre 2025 à 16h26
    Je m’oppose formellement à l’élevage intensif pour le bien-être des animaux et la qualité de notre alimentation
  •  NON À LA LOI DUPLOMB, le 28 septembre 2025 à 16h24
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.
  •  Defavorable, le 28 septembre 2025 à 16h24
    Ce projet réduit la possibilité pour les riverains de donner leur avis sur les nouveaux projets d’élevage c’est un recul démocratique. C’est aussi un recul pour la protection de l’environnements puisqu’il réduit les normes de protection ; C’est une augmentation des risques sanitaires par une pollution accrue de l’eau de l’air et des sols proches des habitations. De plus, la concentration des animaux génétiquement proches favorise l’apparition d’épizooties susceptibles de mutation et de transmission aux humains. C’est aussi une atteinte supplémentaire au bien-être animal moralement et éthiquement insupportable et qui nuit à l’image de l’agriculture et des agriculteurs.
  •  Loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 16h21
    Absolument opposée aux décrets sur la loi Duplomb. Sortir de l’élevage industriel est VITAL !
  •  Avis DÉFAVORABLE à ce décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 28 septembre 2025 à 16h21
    Je suis absolument contre ce décret qui est de la folie furieuse ! En 2025, alors que l’animal est reconnu comme être sensible, que la biodiversité diminue à vitesse V, que des nouveaux virus apparaissent, vouloir encore favoriser des élevages industriels en simplifiant leurs installations est une aberration totale ! 83% des français sont contre l’élevage intensif. L’absence de consultation des riverains est un manque de démocratie. Ce genre d’élevage prôné par les lobbies de l’agriculture intensive favorise la destruction du vivant. Alors que la France devrait favoriser les élevages à taille humaine qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique en choisissant de diminuer la consommation de viande, pour une viande de qualité issue d’animaux ayant une bonne vie avec accès à l’ extérieur. Les élevages intensifs ne respectent ni le bien-être animal ( animaux enfermés en surnombre sans accès à l’extérieur, mutilation des animaux…), ni la santé humaine ( ces énormes concentrations d’animaux favorisent les maladies), ni l’économie( les vaccins coûtent très cher à l’État, les abattages massifs en cas d’épidémie…)ni non plus le bien -être des éleveurs et des éleveuses qui est déjà une profession où il y a un grand nombre de suicides. Les nouvelles générations d’éleveurs et d’éleveuses ont a coeur de s’engager dans des élevages à taille humaine qui respectent les animaux, les humains, et l’environnement. Les décrets pour favoriser les élevages industriels risquent d’empêcher la relève ! Que ce soit pour les poules, pour les cochons, pour les bovins, pour les chiens, pour tous les animaux concernés, et aussi pour les éleveurs , les consommateurs, les riverains, la biodiversité, le climat, l’environnement, cette loi est une énorme catastrophe ! Je suis donc absolument contre.
  •  Avis défavorable, le 28 septembre 2025 à 16h19
    Je suis complétement opposée à ce projet
  •  Je m’oppose fortement à cette loi insupportable !, le 28 septembre 2025 à 16h18
    Je m’oppose fortement à cette loi insupportable pour les animaux, dommageable et pour notre santé et pour la planète !!!!!
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 28 septembre 2025 à 16h18
    Le gigantisme est l’ennemi de la qualité. Comment croire que les élevages géants seront favorables au consommateur ? Il ne faut pas accepter cela, et de surcroît sans autorisation. Laissons-le aux pays du Mercosur, dont nous devrions taxer fortement les importations pour les aligner sur nos prix, à qualité moindre. Les producteurs comme les consommateurs français s’y retrouveraient.
  •  Élevages industriels et intensifs , le 28 septembre 2025 à 16h13
    Pour notre santé, celle des animaux, celle de notre terre nourricière, pour la vie et non la mort. Et puis cessons de favoriser l industrie agroalimentaire. Permettre l agriculture écologique et la favoriser ! Que nos élus soient enfin responsables de leurs actes.
  •  Opposition au décrêt, le 28 septembre 2025 à 16h09
    Je m’oppose en tant que citoyenne, pour le respect de la vie animale et humaine, pour l’environnement aujourd’hui et demain . C’est un non sens , de vouloir de telle "fermes usines". Elles ne rapportent qu’aux grandes firmes, qui polluent, détruisent la terre, l’eau, l’air, la biodiversité ET DONC L’ENSEMBLE DU MONDE VIVANT . Les animaux sont des êtres vivants ! Il faut des décrêts pour aider l’agriculture paysanne : plus de paysans sur plus d’exploitations ; de la diversité, des cultures respectueuses des sols, de l’élevage en cohérence avec les besoins, qui produit de l’alimentation saine sans chimie nocive, sans médicament, sans pesticide, engrais de tous genres.
  •  AVIS DEFAVORABLE , le 28 septembre 2025 à 16h05
    NON à ce décret qui va faciliter les agrandissements des élevages déjà plus qu’intensifs. STOP à la souffrance et à la maltraitance animale ! Ce décret va freiner la dynamique des élevages plus respectueux du bien-être animal. Cela suffit de toujours faire souffrir les animaux et ce juste pour que certains industriels en tirent profit et mettent à mal les petits exploitants. Cela va accentuer la consommation de viande alors qu’il est essentiel de la réduire. Les désastres que ce décret va aggraver seront également la pollution de l’eau, des sols, des virus, des maladies pour les humains et les animaux. Ce décret est monstrueux ! Quelle régression pour le bien-être des animaux ! Quelle régression pour la France, qui sera obligée d’importer pratiquement toute la nourriture pour les élevages. Je suis révoltée par ce décret !
  •  Projet de décret élevages, le 28 septembre 2025 à 16h04
    Je m’oppose à l’élevage intensif,source de souffrance animale,de mauvaise qualité des produits qui en sont issus,de mauvaise santé pour nous humains.
  •  non à la loi Duplomb !, le 28 septembre 2025 à 16h02
    C’est un retour en arrière avec avec des élevages toujours plus grands , de la souffrance animale, + des maladies engendrées par une concentration d’animaux … Qui dit maladies, dit antibiotiques et après on retrouve cela dans l’alimentation ! D’autre part, les élevages intensifs polluent les rivières (comme en Bretagne les élevages porcins) Aidons plutôt les petites exploitations à s’en sortir !
  •  CONTRE LE PROJET, le 28 septembre 2025 à 15h58
    Non à l’élevage intensif et surtout contre la souffrance animale. On en veut plus !
  •  NON AU DECRET DANGEREUX DE LA LOI DUPLOMB AU DETRIMENTS DES ANIMAUX DES ELEVEURS ET DE LA PLANETE, le 28 septembre 2025 à 15h58
    Défavorable - NON à ce décret de la loi DUPLOMB, le 28 septembre 2025 à 15h46 La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture intensive qui ne va pas du tout dans le sens d’une amélioration des conditions d’élevage et du respect et ce faisant du "bien être" des animaux d’élevage. Ceux-ci paient un trop lourd tribut déjà. On leur doit bien d’améliorer la situation par d’autres moyens que ceux proposés dans ce décret.
  •  Non à ce décret- , le 28 septembre 2025 à 15h57
    Non à ce décret- S’il n’y a plus besoin d’autorisation environnementale pour des élevages qui peuvent doubler comme pour les poulets, X 1.5 pour les poules pondeuses et le porc…voilà ce que cela va inévitablement engendrer :
    - Une atteinte du bien-être animal dans les élevages industriels. On peut déjà en imaginer les conséquences : batterie, sans accès à l’extérieur, avec évidemment une densité élevée, une génétique tournée vers la productivité, augmentation des mutilations systématiques…veut-on augmenter la pratique Vegan qui dénonce tout cela et rendre toute une population végétarienne, avec une forte menace sur l’activité pour tous les éleveurs français ?
    - Cette promiscuité augmente le risque de contamination entre les animaux, à d’autres animaux, voire transmission à l’homme et pandémie.
    - Concurrence déloyale des grandes exploitations avec les éleveurs, d’entreprise à l’échelle humaine, aux conséquences désastreuses : Augmentation des risques de burn-out, de dépression…voire pire.
Haut de page