Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à cette terrible loi !, le 28 septembre 2025 à 18h13

    Je m’oppose fermement à cette terrible loi qui nous fait revenir en arrière en une période où nous devons modifier notre façon de produire et de consommer pour le mieux.. L’élevage intensif est une horreur indicible pour les animaux, qui subissent une maltraitance sans nom, systématiquement entassés dans des locaux ou sur des parcelles ne permettant pas l’accueil d’un si grand nombre d’individus, dont les soins ne peuvent pas être administré de la meilleure des façon car trop nombreux, trop cher et j’ose dire trop d’efforts, menant à des maladies douloureuses et silencieuses. Cette loi participe sans surprise au plus gros problème de notre société : le capitalisme. Qui se joue sur tout, mais principalement sur notre alimentation.

    Quand reviendrons-nous à l’agriculture d’hier, qui respectait ses producteurs, qui leur permettait d’avoir un salaire leur permettant de vivre correctement, qui permettait aux consommateurs de choisir de bons produits, de qualité, sans détruire leur santé avec des produits traités, de l’eau et de l’air plus pollué que jamais ?

    Détruire, détruire, et encore détruire, dans un seul but mesquin : se faire de l’argent sur le dos des agriculteurs, des gens, et des animaux. Je suis outrée et j’ai honte de la France. J’ai honte au nom de tous les animaux d’élevages qui souffrent depuis des années des décisions faites par notre "gouvernement" antidémocratique.
    Quand réaliserez vous que les animaux d’élevage méritent respect et dignité. Il souffrent déjà trop, on leur prend tout ce qu’il ont : leur chair, leurs petits, leur lait, leurs espoirs, leur liberté. Je vous en pris, ne rendez pas leur cauchemar encore plus insoutenable qu’il ne l’est déjà !
    Les éleveurs se voient pris au piège par les lobbies, la mondialisation et les syndicats manipulateurs qui leur font miroiter de belles chose mais la vérité est que cela ne vas aller qu’en s’envenimant, ils auront de plus en plus les pieds et poings liés, à la merci des imports toujours plus avantageux pour les grand distributeurs.

    La France se dit souveraine, je ne vois qu’un pays se pliant aux règles d’autres, n’osant se rebeller pour sauver ses producteurs qui en ont plus besoin que jamais. A vous de prouver le contraire maintenant.

  •  Industrie agricole, le 28 septembre 2025 à 18h08
    NON, nous ne voulons pas de cette agriculture mécanisée à outrance et soumis au lobbies de l’agrobusiness. Ce n’est pas ce que le français moyen veut ! ce n’est pas ce que des êtres vivants ont le droit de subir !
  •  Loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 18h04
    Non à l’extension des élevages usines. Non à l’abattage des loups.
  •  Non à l’extension des élevages industriels, le 28 septembre 2025 à 18h02
    Le modèle agricole intensif a depuis longtemps porter atteinte à l’environnement (sol, eau pollués) au bien être animal mais aussi aux conditions de vie des agriculteurs (faible rémunération des productions, atteinte à la santé), pourquoi s’acharner à poursuivre dans cette voie ! La course aux rendements n’a plus lieu d’être !
  •  ECOUTONS LE GIEC ET LES SCIENTIFIQUES, le 28 septembre 2025 à 18h00
    Nous avons la chance, mondialement, d’avoir des scientifiques. Ecoutons-les. Je comprends que ce soit difficile politiquement de prendre en compte toutes les connaissances nouvelles sur les risques environnementaux, mais c’est une NECESSITE ABSOLUE pour nous et les générations suivantes. Je demande aux femmes et hommes politiques d’être à la hauteur et d’écouter les scientifiques et l’opinion publique, lorsqu’il s’agit de préparer vraiment notre avenir. Donc NON à la loi DUPLOMB qui met des intérêts catégoriels immédiats au-dessus de l’intérêt collectif durable. Sachant qu’en plus, les agriculteurs qui utilisent des pesticides, le payent eux-mêmes (statistiquement) dans leur propre santé.
  •  OUI !!!!!!, le 28 septembre 2025 à 18h00
    Oui à la subvention de l’agriculture Bio ! Oui à la défense des paysans ( et non pas des industriels de l’agro-alimentaire largement subventionnés ) des paysans qui entretiennent NOS paysages, purifient Notre air, Nettoient les campagnes et les cours d’eau ! Oui à un élevage Responsable,soucieux du bien être de ses animaux, et de la qualité des produits travaillés ! Oui à l’entretiens des haies, des nids et des bocages ! Oui à une campagne VIVANTE sans pesticides, ni autres produit chimique mortels ! C’est pour défendre la pérennité d’une terre vivante et vivable que je donne un avis Très Très défavorable au projet de décret visant à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 28 septembre 2025 à 17h21. Non aux élevage intensifs et encore plus NON à leurs extension ! Non aux proliférations d’algues vertes. Non à la multiplication des animaux dans des USINES d’ELEVAGE ! On va vous y mettre, dans des cages d’un mètre carré ! On va voir comment vous vous y épanouissez ! NON ! NON ! NON ! Arrêtez de vivre hors sol ! Arrêtez de décider en ne regardant que VOTRE PROFIT ! NOUS SOMMES VIVANTS ! PAS DEJA MORTS ! Gérard Martinez
  •  Non !, le 28 septembre 2025 à 17h59

    Je m’oppose à ce décret sur "Le relèvement des seuils ICPE", le 28 septembre 2025 à 17h53
    Je m’oppose fermement à ce décret . La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure de mauvaise foi empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Elle n’est pas légitime.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition va tuer encore plus rapidement le monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

  •  NON A CE DÉCRET MORTIFÈRE ET NON A LA LOI DUPLOMB , le 28 septembre 2025 à 17h57

    Favoriser l’agrandissement des élevages intensifs dans le contexte économique et écologique d’aujourd’hui n’est ni durable ni raisonnable.
    - Ce décret est mauvais pour notre santé : fabriquer de la viande d’animaux en surpopulation et malades de stress, donc bourrés de médicaments et nourris avec du soja suspect à bas coût ne peut être que néfaste pour le consommateur.
    - Ce décret est contraire au bien-être animal vu les conditions de détention, de vie (si on peut parler de vie dans ces conditions…), de transport et d’abattage à la chaîne (animaux tués malgré l’échec de l’étourdissement ou découpés encore conscients). Élever encore plus d’animaux dans une souffrance extrême pour les tuer avec des pratiques barbares est une ineptie.
    - Ce décret est contraire aux décisions qui devraient être prises au regard de la crise du monde agricole. Il favoriserait encore l’agro-industrie au détriment des élevages à taille humaine. Arrêtons de privilégier les grandes entreprises dont la préoccupation n’est certes pas la santé des populations mais leur propre santé financière. Le modèle agricole doit changer pour garantir notre sécurité alimentaire en cohérence avec le développement durable : revenons à une agriculture locale, respectueuse du vivant et du consommateur. Au lieu de financer encore le développement de l’élevage intensif, l’État doit respecter ses engagements auprès de l’agriculture biologique et favoriser la bascule d’une agriculture intensive dévastatrice vers l’agroécologie. Aidons les vrais paysans à vivre dignement sans être obligés de s’empoisonner, de renoncer à leurs pratiques vertueuses ou de brader leur production.
    - Ce décret est néfaste pour l’environnement : l’élevage intensif est synonyme d’émissions massives de CO2, de pollution de l’air des eaux et des sols, de surconsommation d’eau, d’importations de nourriture pour les animaux (surtout de soja venant du Brésil qui ne suit évidemment pas la même législation que la France en matière de pesticides et d’OGM et contribue à la déforestation…)

    L’élevage intensif est trop souvent vu comme une solution efficace et peu chère pour nourrir notre planète. Mais ceci est loin d’être vrai. Pour 100 calories de cultures comestibles données à manger au bétail, nous n’avons en retour que 30 calories sous forme de viande ou de produit laitier, ce qui représente une perte de 70 % !

    Il y a des solutions :

    1 - Mettre un terme à la course à l’industrialisation de l’élevage en instaurant un moratoire pour suspendre tout projet de construction ou d’extension de fermes-usines en France. Cela permettra d’entamer une sortie de ce système agro-industriel et de développer des élevages écologiques.
    2- Réformer notre système alimentaire, en mangeant moins de viande et produits laitiers. Pour accompagner ces changements de pratiques alimentaires, l’État doit soutenir et permettre le développement des filières végétales (fruits et légumes frais, légumes secs et légumineuses) destinées à l’alimentation humaine. Il doit également favoriser l’accès à la consommation de produits végétaux notamment dans les cantines scolaires, les restaurants d’entreprises…
    2 - Mieux répartir et organiser l’élevage sur le territoire au lieu de le concentrer en usines de plus en plus énormes sur un territoire limité, notamment en Bretagne par exemple. Cela suppose de réduire drastiquement l’élevage industriel et à l’inverse d’introduire des élevages de taille raisonnée et adaptés aux besoins du territoire, notamment dans les plaines céréalières. Cela permettra de réduire la concentration des élevages industriels, limitant ainsi les impacts environnementaux délétères. Cela favorisera également la biodiversité, renforcera la résilience des exploitations face aux crises économiques ou climatiques et permettra de soutenir les économies locales.
    - Subventionner la transition de l’élevage. Il est essentiel que des politiques publiques soient mises en place pour subventionner le développement de l’élevage écologique, notamment l’élevage biologique, ainsi que pour soutenir l’installation de systèmes de polyculture-élevage.

    Tout cela demande du courage et de l’intégrité.
    Du courage pour s’opposer à l’agro-industrie toujours plus vorace.
    De l’intégrité pour faire ce qui est bon pour les populations au mépris de l’intérêt de quelques multinationales.

    Reste à savoir si nos dirigeants ont encore quelque peu de courage et d’intégrité…

  •  Non ! , le 28 septembre 2025 à 17h54
    Non à l’extension des élevages nocifs pour tout le monde, animaux, humains, terre !
  •  Je m’oppose à ce décret sur "Le relèvement des seuils ICPE", le 28 septembre 2025 à 17h53

    Je m’oppose fermement à ce décret . La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure de mauvaise foi empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Elle n’est pas légitime.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition va tuer encore plus rapidement le monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

  •  Non à l’augmentation des seuils de classement des ICPE, le 28 septembre 2025 à 17h52
    Résidant en Côtes d’Armor, région particulièrement affectée par les nuisances et inégalités engendrées par l’agro-industrie, médecin constatant dans ma pratique professionnelle les dégâts de ce système, je m’oppose catégoriquement à ce décret qui constitue une dramatique régression sanitaire et sociale et un déni démocratique. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure anti démocratique empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les atteintes à l’environnement (algues vertes, pesticides, etc.), l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Elisabeth Vaucel
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 28 septembre 2025 à 17h48

    Les élevages intensifs prévus par la loi Duplomb sont une honte pour un pays qui se dit d’avant garde, et qui se doit de continuer à être fidèle à son histoire en montrant la voie à d’autres états.
    Le risque d’épidémies inhérent à ce type d’élevage qui contraignent à euthanasier des centaines voire des milliers d’animaux, le risque de transmission des germes à l’humain. N’avons nous rien appris du covid19 ?
    Les dégâts sur l’environnement : gestion de la ressource en eau, pollution des eaux usées, transports…

    Le principe de précaution, inscrit dans la Constitution, appelle à diminuer les recours aux intrants dans l’agriculture, au regard des données inquiétantes et de plus en plus nombreuses qui convergent vers un effet cocktail dangereux pour la santé et la vie : perturbateurs endocriniens, cancérogénèse.

    Cette loi va à l’encontre d’un futur viable et désirable pour notre nation et notre espèce.

  •  non à ce décret, le 28 septembre 2025 à 17h46
    Je suis défavorable à ce décret qui est un déni de démocratie et qui va favoriser encore davantage le développement de l’agro-industrie au détriment de la qualité de vie, la santé publique, la qualité de l’air , des eaux et des sols. Ne sommes nous pas déjà assez envahis de nitrates, d’algues vertes, de pollutions bactériologiques? Non à cette agriculture qui favorise les grosses exploitations au détriment des petits agriculteurs en phase avec la nature.
  •  Produire toujours plus, une fuite en avant, le 28 septembre 2025 à 17h46
    La loi Duplomb détruit la nature et la santé publique. Elle dégrade l’environnement et nous tire vers le bas des low cost & low value. Ratifier cela, c’est sacrifier l’environnement, notre santé future et l’économie pour des profits court termes d’accapareurs de richesse.
  •  Produire toujours plus : une fuite en avant, le 28 septembre 2025 à 17h42
    La loi Duplomb casse la nature et la santé publique. Elle dégrade l’environnement et nous met au niveau des low cost & low value. C’est sacrifier l’environnement, notre santé future et l’économie pour des profits court termes d’accapareurs de richesse.
  •  NON à ce décret horrible pour les animaux, notre santé et notre agriculture, le 28 septembre 2025 à 17h40

    Faciliter l’agrandissement des élevages intensifs sera catastrophique, avec des conséquences néfastes à tous les niveaux :
    - pour l’environnement (surconsommation d’eau, pollution, bouleversement du territoire…)
    - pour les animaux (conditions de vie indignes, souffrance, mutilations systématiques, fragilités génétiques, maladies infectieuses et abattages massifs…)
    - pour les riverains (pollutions locales, nuisances…)
    - pour les éleveurs français, qui ne feront pas le poids face aux grands groupes financiers et qui courent à la faillite.

    De plus, ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques de la France.

    HORS DE QUESTION de favoriser l’enrichissement des banquiers et des industriels qui vont monopoliser la production, à bas coût et sans se soucier de la qualité, alors que de plus en plus d’exploitations à taille humaine cherchent aujourd’hui à proposer une agriculture durable et respectueuse des animaux et de l’environnement.

    Il est donc ESSENTIEL de maintenir les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique !

  •  Non à la régression sanitaire et sociale qu’implique le projet de décret élevages 20250903, le 28 septembre 2025 à 17h37
    Résidant en Côtes d’Armor, région particulièrement affectée par les nuisances et inégalités engendrées par les pratiques du système agro-industriel, issu d’une famille de paysans et donc attaché à l’agriculture paysanne, je m’oppose catégoriquement à ce décret qui constitue une dramatique régression sanitaire et sociale et un déni démocratique. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure anti démocratique empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les atteintes à l’environnement (algues vertes, pesticides, etc.), l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Gilles Perret
  •  non au projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE, le 28 septembre 2025 à 17h35
    Les élevages industriels, que se soit de poules , porcs ou vaches ont en commun de concentrer énormément d’animaux sur de petits surfaces . Même sans augmenter les seuils d’enregistrement , ces élevages concentrent par leur existence des problèmes de pollution de l’eau, le sol et l’air avec des conséquences néfastes pour la qualité du milieu naturel et donc la nature dans son ensemble , sur la santé des humains et des animaux par la prolifération des risques de contamination, causés par la concentration et l’affaiblissement des animaux dans de tels conditions . Au lieu d’augmenter le seuil au-delà duquel un examen des risques pour l’environnement s’impose, il faudrait le rendre obligatoire à partir de seuils bien plus bas que les actuels . Il semblerait que nos politiques pensent que la nature, l’environnement et la santé peuvent endurer toujours plus d’atteintes sans en subir les conséquences . La vérité est que l’environnement dans lequel nous vivons et la nature qui va avec vont mal, ce qui est évident pour qui prend le temps d’observer et de comparer. Notre santé également n’est pas aussi sûr qu’on veut nous le faire croire, en témoignent la prolifération de maladies qui ont une relation avec la pollution de notre environnement, cancers, déformations ,autismes , maladies respiratoires etc. Les élevages industriels d’animaux domestiques causent une énorme souffrance aux animaux concernés , mais le sujet est tabou, puisque quand on en parle, on nous rétorque que ,puisque on suit à la lettre la réglementation, il n’y pas lieu de souffrance . Plus que les élevages sont grands, plus la souffrance est grande parce que tout suit la logique de l’efficacité et le gain de temps. Pour gagner du temps on traite les animaux comme des objets, et on les enlève tout notion de vie, de sentiments, de souffrance. Rendre les élevages toujours plus grands augmente la souffrance et la maltraitance . Notre humanité est mise à mal ; comment aimer son chat, son chien et tolérer qu’on inflige ça aux animaux domestiques, élevés pour notre nourriture
  •  On savait les politiques corrompus, voici la preuve !!, le 28 septembre 2025 à 17h35
    L’application de cette loi est un désastre démocratique avec des conséquences sanitaires et écologiques très graves. Il faudrait un peu écouter les citoyens, ceux que les personnalités politiques sont censés représenter. Les vrais gens quoi ! Toutes les études démontrent que les conséquences de l’élevage intensif et de la culture intensive sont néfastes. Les sols sont morts, les animaux sont maltraités et souffrent, des maladies improbables font leur apparition et le gouvernement oblige les éleveurs à tuer tout leur cheptel ! bref… ils marchent sur la tête Le but de cette loi est le profit et les pots de vin, comme d’habitude !!
  •  Dignité , le 28 septembre 2025 à 17h34
    Je manifeste mon fort mécontentement contre la loi Du plomb quant aux élevages intensifs qui ne feront que porter souffrance et misères à ces pauvres animaux…