Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

La loi Duplomb, censée encadrer et réguler certaines pratiques immobilières et foncières, se révèle dans les faits à la fois inefficace, déséquilibrée et contre-productive pour de nombreux citoyens. Présentée comme une mesure de justice ou de modernisation, elle accentue en réalité les inégalités territoriales, freine l’investissement, et nuit aux propriétaires comme aux collectivités locales.

D’abord, cette loi impose une complexité administrative qui pénalise fortement les particuliers, notamment dans les zones rurales ou patrimoniales. De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des contraintes techniques ou réglementaires impossibles à respecter sans moyens financiers importants. Cela freine les rénovations, bloque les ventes, et décourage la mise en valeur du patrimoine immobilier.

Ensuite, la loi Duplomb nuit à la transmission du patrimoine. Les héritages, les ventes familiales ou les projets de rénovation par des particuliers deviennent des parcours d’obstacles. Résultat : au lieu de soutenir les dynamiques locales et les circuits courts de transmission, cette législation encourage la désertification des centres-bourgs et la spéculation par des acteurs institutionnels plus puissants.

Enfin, cette loi est inéquitable : elle touche de plein fouet les petits propriétaires, souvent attachés à leur bien et à leur territoire, alors qu’elle laisse des marges d’action confortables aux grands groupes. Elle s’inscrit dans une logique centralisée et technocratique, déconnectée des réalités du terrain.

Il est temps de repenser cette législation. Plutôt que de restreindre et d’imposer à tous une norme rigide, l’État devrait accompagner, conseiller, et soutenir les initiatives locales. Le développement durable ne doit pas être imposé par la contrainte, mais bâti avec intelligence, souplesse et justice.

Souhaites-tu un format plus juridique, plus politique, ou plus adapté à une pétition ou une tribune citoyenne ?
Je peux l’adapter aussi selon le domaine impacté par la loi Duplomb (par exemple immobilier, fiscalité, bail rural, etc.), car "Duplomb" peut faire référence à plusieurs projets législatifs.

Non à ce décret , le 29 septembre 2025 à 22h25 Pour la protection et le respect de notre planète Non à une agriculture industrielle Oui à un accompagnement des agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses et non à la levée des contraintes

En tant que propriétaire de prairies et papa d’éleveurs je vous signifie mon opposition à la proposition du lobbiiste de l’agriculture intensive, ce minable de sénateur Duplomb . L’agrandissement des élevages ferait baisser la qualité et l’originalité de nos production tout dégradant la qualité de vie des animaux et des éleveurs.

Il est indigne, obscène et scandaleux que soient relevés les seuils à partir desquels les élevages et projets d’élevage intensif doivent être soumis à contrôle environnemental et sanitaire ! C’est une manière de continuer à promouvoir la loi Duplomb, cette loi scélérate à laquelle plus de 2 130 000 Français se sont formellement (et nommément) opposés. Et c’est un bras d’honneur infligé aux questions environnementales urgentissimes qui devraient être notre préoccupation quotidienne. Il est désormais absolument vital pour l’humanité que la consommation de viande soit considérablement réduite. Stop à ce projet de décret, c’est une urgence grave.

Non à ce projet insensé !!!! Comment de telles propositions destructrices de l’environnement et contraires au bien être animal peuvent elles encore germer dans les cerveaux déconnectés de nos responsables politiques ?

Je suis favorable au decret : Pour soutenir l’agriculture française , pour que la France puisse produire une viande de qualité, sans être obligée d’importer de la viande produite dans d’autres pays, dans des conditions moins contraignantes en termes de qualité et de bien-être animal. Il devient contre-productif d’imposer des règles qui rendent les agriculteurs français beaucoup moins compétitifs et qui amènent finalement à importer des produits de qualité douteuse, et qui ne respectent de toutes façons pas notre cahier des charges !

Non aux élevages intensifs avec leurs pollutions et leurs microbes. Oui à une agriculture paysanne et locale qui respecte le bien-être des animaux.

Non aux elevages industriels tout simplement. Oui au retour des paysans avec des petites exploitations à taille humaine. L’agriculture ne doit pas être une industriesi elle veut nourrir la planète.

Il est absolument inadmissible de tolérer de telles conditions d’élevage et de telles atteintes à l’environnement !

Je suis opposée à ce décret au nom de la prévention de la santé publique entre autres arguments.

L’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà. Citation de Victor Hugo

Ne serait-il pas temps de changer cela car pour certaines espèces, cela est vraiment le cas.

Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

L’animal n’est pas un objet ou une chose qui ne doit pas être respecté. C’est un être vivant qui a des émotions et qui souffre toute les secondes a cause de la race humaine. L’être humain doit apprendre à réguler sa consommation. Ce n’est pas à l’animal de souffrir pour le plaisir de l’humain. Ras le bol de voir ses souffrances animal quotidienne.

A quoi sert-elle si ce n’est servir les lobbies de la viande? On sait déjà les conséquences : souffrance animale, pollution environnementale, scandales sanitaires, …

Non aux décrets visant à l’augmentation des seuils ICPE

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Oui à l augmentation du seuil

L’’agrandissement des élevages rendront les fermes non transmissibles notamment dans le cadre du renouvellement des générations qui comprendra des NIMA (non issu du milieu agricole). Les paysans seront déposséder de leurs outils de travail au profit des organismes financiers (banques, fonds de pension, etc …).

Il est inadmissible d’accorder ce projet car il y a un risque d’une forte augmentation d’épizooties . Ce projet est un véritable danger pour nous tous, stoppons-le immédiatement.

absolument défavorable, le 29 septembre 2025 à 22 h 29 absolument défavorable ! les conditions d’élevage y sont à vomir et l’animal est réduit à de la marchandise ce qu’il n’est pas. C’est un être vivant sensible et non de la matière inerte. chaque jour en France des millions d’individus sont tués dans des conditions déplorables et combien terminent à la poubelle? c’est bien suffisant arrêtez d’en rajouter ce n’est plus tolérable ce manque d’humanité

Je suis absolument défavorable au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins. Cette mesure est de nature à favoriser la création de "fermes usines" qui ne bénéficient qu’aux très gros exploitants et qui vont dans le sens de la concentration des exploitations agricoles et de la diminution du nombre des agriculteurs et de la disparition progressive des paysans et de la désertification des campagnes . La concentration des rejets de ces gigantesques élevages a de graves conséquences sur la pollution des eaux et des sols (voir la concentration des nitrates dans les eaux en Bretagne à cause des rejets des porcheries, qui deviennent impropres à la consommation dans de nombreuses communes). La prolifération des algues vertes sur les plages bretonnes est également une des conséquences de l’installation effrénée des élevages industiels. Les milieux naturels n’ont pas la capacité d’épurer cette concentration de rejets et les rivières voient les espèces aquatiques disparaître victimes de la pollution. On peut citer l’exemple de la rivière La Loue dans le Doubs qui était poissonneuse et qui est pratiquement "morte" aujourd’hui, en partie à cause des effluents des élevages. Outre la pollution , cette concentration des animaux est contraire au respect du bien être des animaux qui sont beaucoup plus sujets aux maladies et aux épidémies. Pour preuve les abattages massifs de millions d’animaux sains comme les vaches ou les canards ou volailles à partir du moment ou seulement un individu de l’élevage est atteint. C’est complètement insensé ! D’autre part la viande des animaux issus des grands élevages industriels concentrationnaires n’est pas une viande de qualité qui ne peut pas satisfaire les exigences du consommateur pour une alimentation saine et respectueuse de l’environnement et du travail des agriculteurs. Il est grand temps de mettre un terme à cette fuite en avant du toujours plus de gigantisme et de productivisme et de favoriser au contraire des exploitations agricoles de taille raisonnable . Moins d’animaux dans les élevages et plus d’agriculteurs (plus d’emplois) mieux rémunérés dans nos campagnes au service d’une production agricole de qualité.