Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je m’oppose à ces décrets qui visent à relever les seuils à partir desquels une étude d’impact environnemental est obligatoire. Cela revient à autoriser l’entassement de milliers d’animaux supplémentaires sans contrôle, ni environnemental ni sanitaire. Nos territoires risquent de subir une augmentation de la souffrance animale, de la pollution de l’eau et des nuisances subies par les riverains. Au lieu d’accentuer l’intensification de l’élevage industriel, il faudrait au contraire réduire la taille et le nombre de ces structures, pour les animaux, la santé, la nature et notre environnement.

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

1. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Par la suite, après la censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement poursuit dans la même voie de déni de démocratie en rétablissant certaines provisions par décret, Il y a là un manque de démocratie, de transparence de la vie publique, et, partant, de légitimité. 2. La Constitution garantit "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les nuisances de voisinage. Or, ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. 3. Le relèvement proposé des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. La plupart des agriculteurs français ne possèdent pas les moyens nécessaires pour lancer ces grands élevages ; il s’agit de projets pour l’industrie agro-alimentaire. Prétendre que la loi censurée et les décrets qui s’ensuivent visent l’amélioration de "l’exercice du métier d’agriculteur" relève de la supercherie. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Bonjour Svp, pensez aux familles, aux enfants, à nos amis les animaux. Soyez raisonnables messieurs et mesdames les députés. La terre nourrit les humains et les animaux. Si vous votés cette loi en l’état, vous donnez 1 blanc-seing à l’agro- industrie, avide de profits mirobolants sur le dos de la santé des familles, afin de détruire notre terre qui nourrit tous les êtres vivants sur notre planète Terre, planète miraculeuse, qui permet a tous les organismes vivants de vivre. Ce serait criminel !! Qui êtes-vous pour décider de l’avenir, du devenir et de la santé des citoyens et de nos amis les animaux ? Comment pourrez-vous tous les matins, vous réveiller chaque matin et vous regarder dans la glace alors que vous aurez voté 1 loi qui empoisonne notre moyen de subsistance, et par ricochet, empoisonne les familles françaises, et les animaux. Svp, soyez responsable en conscience et en acte. Merci.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

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Je m’oppose à ce décret dangereux pour notre santé et notre environnement, sans parler du bien-être animal. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. La France est le deuxième pays d’Europe en terme d’élevage industriel, et il faut songer à réformer ce modèle plutôt qu’à le favoriser. C’est la seule façon de répondre à l’urgence climatique, environnementale et sanitaire qui met en danger la vie des citoyens. Agrandir les élevages en France met aussi en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. Pour le bien des agriculteurs, des consommateurs et des animaux, il convient de favoriser un modèle agricole plus qualitatif et moins quantitatif.

Je m’oppose de toutes mes forces ainsi que plusieurs millions de français à ce décret qui va ruiner la France ruiner la nature .

Je m’oppose à ce décret qui va contre la volonté du peuple et met en danger la santé de tout être vivant.

Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 20h04 Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

Je suis opposé à l’élevage intensif

Encore un exemple de déni total de démocratie ou comment faire passer en catimini 2 décrets ineptes pour permettre aux industriels de se gaver encore un peu plus ! NON NON et encore NON à ces élevages intensifs qui sont une honte pour l’humanité et un désastre pour la planète ! Quand nos gouvernements mèneront ils enfin des actions courageuses, indispensables à la survie de tous !

Je m’oppose de toutes mes forces ainsi que plusieurs millions de français à ce décret qui va ruiner la France ruiner la nature ( nappes phréatiques, cultures… ) et qui va faire endurer d’insoutenables souffrances aux animaux, ce décret c’est nier la démocratie c’est nier le peuple français !!! c’est nier les valeurs de la France c’est l’empoisonner ainsi que tous ses habitants !

toute vie doit être respectée. les élevages intensifs sont des monstruosités, c’est insupportable de leurs donner encore des droits alors que vous devriez aider les agriculteurs à revenir vers un élevage plus respectueux , non polluant de l’eau et de l’air ;

Je suis opposée à ce décret, et au développement de fermes-usines ! Source d’insécurité sanitaire grave, créant une vulnérabilité très forte au regard des épizooties, il n’arrangera en rien la situation des paysans en France, ne sert que les intérêts des fermes usines et de leurs propriétaires cupides, prêts à empoisonner par la malbouffe. Quid de la santé des animaux et des hommes ? Ce décret est dangereux. STOP, nous attendons un gouvernement courageux qui promeut la santé publique et pas les intérêts capitalistes de quelques usines à viande industrielle de très mauvaise qualité. Nous avons besoin d’un gouvernement qui soutienne l’agriculture paysanne et l’aide à produire, dans les territoires, des aliments de qualité. A quand un décret dans ce sens ??? AB

Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

stop à ces élevages monstrueux hérités de l’Allemagne nazi. Ca pollue, ca torture et ca tue, mais quand arrêterez vous ces horreurs ! tout ça pour du fric ! un jour vous devrez rendre des comptes aux générations futures

Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. En tant pharmacienne, toxicologue, citoyenne, mère et grand-mère, je dis non à ce décret dangereux pour les animaux, notre santé et notre souveraineté alimentaire

Cela va totalement à l’encontre du bien-être animal, des petites exploitations et augmentera les problèmes sanitaires. Non non et non !

Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !