Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
je m’insurge contre l’extension des élevages industriels qui ne respectent ni le bien-être animal, ni la santé humaine, ni le travail des éleveurs qui oeuvrent dans ce sens avec de petits élevages.
Je demande que dans le cadre de la consultation du public s’agissant de ces ICPE, les réunions publiques soient maintenues ainsi que le prévoit la loi industrie verte.
Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.
Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.
La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.
L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.
Alors que les bouleversements climatiques et la sauvegarde de la biodiversité sont au cœur des préoccupations humaines, les élevages intensifs, avec les problèmes sanitaires (propagation des virus), atteintes aux nappes phréatiques ( surconsommation de l’eau) et aux écosystèmes, nuisances pour les riverains.. constituent une véritable menace. D’ autant plus que notre pays, la France, est à ce jour le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevage intensifs ! Et cela alors que l’ on prône la réduction de la consommation de viande pour atteindre les objectifs climatiques et pour améliorer la santé de la population. Nous nous heurtons là à d’évidentes contradictions !
D’autre part, les élevages industriels qui nécessitent de gros capitaux mettent en danger le renouvellement des petites exploitations familiales traditionnelles. Et qu’en sera-t-il pour le consommateur de la qualité sanitaire et gustative de cette viande industrielle?
Quelle prise en compte du respect du bien être animal dans ces élevages intensifs : pas d’accès à l’extérieur, densité élevée, sélection génétique pour une plus grande productivité, mutilations pour éviter les combats, mortalité élevée due à un système immunitaire fragilisé… Souffrances et maltraitance seront le lot des animaux, êtres vivants reconnus sensibles.
Ce décret est une menace pour notre santé, pour les animaux et pour notre environnement. Ce serait une régression de notre société.
Je suis fondamentalement opposé à la loi DUPLOMB :
- cette loi absurde participe (indirectement) aux aléas climatiques
- cette loi inique ne peut que participer à la destruction massive des espèces
- cette loi abjecte encourage et favorise les souffrances animales infligées de manières les plus ignobles qui soient au nom du profit et de l’engraissement financier de quelques uns.
- cette loi stupide est profondément antidémocratique
- cette loi reflète à merveille le mépris affiché par les gouvernements successifs que tente d’imposer E. MACRON et les siens appuyé par nombres de députés dont on peut penser qu’ils sont - a priori ?- inféodés à divers lobbies.
- cette loi ne devrait avoir qu’un seul avenir pour le bien de toutes, pour le bien de tous, pour le bien de la Vie en général : la poubelle !