Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Non à cette folie d’empoisonnement et au non respect des animaux !

Madame, Monsieur,
Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Ce décret est une menace grave pour :
l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
BERRUE Odile
Vitry-sur-Seine

Je m’oppose fermement à ce décret qui est dangereux et constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure "autoritaire" privant l’opinion publique et les député.es de tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveur.euses français.es : cette disposition est néfaste au monde paysan et constitue une aberration dans le contexte de changement climatique et perte de biodiversité. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Faciliter l’enrichissement de quelques industriels en contournant les procédures de contrôle et de transparence environnemental, sanitaire et démocratique est dangereux pour notre survie à toutes.

il faut maintenir les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Cette loi n’a aucune légitimité, tout débat à l’Assemblé Nationale ayant été empêché. Est-ce que les décideurs mangent-ils de la viande d’animaux maltraités, provenant de fermes usines? Cette viande de mauvaise qualité (moins chère) sera servi dans les restaurations collectives : élèves, personnes âgées, malades seront concernés, quelle honte. Qui peut ignorer la mise en danger des ressources en eau? Ce n’est pas le bon chemin pour une agriculture respectueuse de l’environnement, des animaux et des agriculteurs eux-mêmes.

Non à cette folie d’empoisonnement !

Il faut cesser la sur exploitation animale. La souffrance des animaux est intolérable dans une société comme la nôtre, dite "civilisée". Quand comprendrez-vous qu’il est plus que temps de changer nos modes de vies et notre consommation. Le dessein des animaux n’est pas de servir notre remplissage insensé.

STOP aux fermes usines. Je m’y oppose formellement. Nous ne voulons pas ce genre d’établissement concentrationnaire pour l’élevage qui occasionne beaucoup trop de désagréments sanitaires, environnementaux et surtout de maltraitance animale. ARRETEZ de mettre le profit avant notre santé et la bientraitance des animaux et de notre environnement. Ce ne sont en aucun cas des éleveurs mais des industriels. D’autres solutions existent !! STOP

La dénomination de la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est trompeuse. Ce ne sont pas les agriculteurs dans leur ensemble, mais un faible pourcentage d’entre eux (souvent plutôt des filiales de sociétés agro-alimentaires) qui sont susceptibles d’en bénéficier. Pour les autres, cette loi, en accroissant la concurrence à laquelle ils sont soumis, risque au contraire de rendre l’existence plus difficile. Elle risque aussi de renforcer le besoin de normes de biosécurité, lié à la concentration, la spécialisation des élevage, et les transports d’animaux qui en découlent. Ces normes s’appliquent néanmoins à tous les élevages et sont plus difficiles, voire aberrantes à mettre en oeuvre dans certains types d’élevage (claustration des volailles de plein air sur de longues périodes lorsque des cas de grippe aviaire sont détectés, même dans des zones éloignées par exemple).

En outre, en relevant des seuils ICPE pour les porcs et volailles et le seuil d’autorisation pour les bovins, cette loi ne favorise pas la réalisation des défis environnementaux, sanitaires et économiques auxquels nous devons faire face.

Des élevages de grande taille font appel à des méthodes nuisibles à l’environnement : besoins alimentaires couverts grâce à des transport à grande distance, concentration des rejets des animaux.
Ils ne s’accompagnent généralement pas de la mise en place de prairies permanentes, zones favorables à la biodiversité, à la protection de l’environnement et à la lutte contre les inondations. Ils font au contraire concurrence à de plus petits élevages plus à même de les développer.

Les risques sanitaires sont également importants dans ce type d’élevage. Si une épidémie apparait, elle s’y développe vite, à cause de la promiscuité et l’uniformité génétique des animaux. Il est probable que le risque de transmission à l’homme soit accru dans ce type d’élevage.

Ces différents aspects ont pour conséquence des dépenses publiques qui peuvent être importantes. Par exemple, les routes peuvent nécessiter un entretien plus fréquent du fait du passage répété de camions, entretien financé par la collectivité. Autre exemple : les indemnisations en cas d’épidémies sont accrues car plus l’élevage est de grande taille, plus le montant est élevé.

Pour ces différents raisons, il m’apparaît essentiel que l’installation et l’agrandissement de ces élevages soit soumis à autorisation permettant d’évaluer a priori l’impact de ces opérations tant sur le plan environnemental et sanitaire que sur le plan des potentielles dépenses publiques induites.

Je suis totalement opposé à la loi Duplomb qui ne respecte pas le bien être animal et qui favorise le fonctionnement délétère de l’agro-industrie expansionniste. Revenons à un système en harmonie avec la nature et dans la protection du vivant. Protégeons le monde paysan !

Loi qui développe l’élevage intensif au mépris du bien être animal, qui développe la maltraitance des animaux, et dédaigne les alertes climatiques ou écologiques en général. Ce texte est une aberration ! Il ne prend pas en compte les urgences environnementales en légalisant la destruction de la biodiversité et redessine sans conscience les vies de ceux qui travaillent de la terre donc par conséquence de nous tous.Comment le ministère de l’environnement ou qui se prétend comme tel, peut il défendre un tel texte !

Je déplore que la question du bien être humain et animal soit si peu considéré. J’ai conscience que la population a des besoin et que pire est fait ailleurs, mais nous parlions du bio à la sortie du Covid et c’est une solution. N’oublions pas les éleveurs qui travaillent avec passion et respect de l’environnement dans leurs fermes et qui sont souvent le dommage collatéral de ces élevages intensifs et de leurs pollutions du à l’épandage des pesticides sur leurs exploitations, ainsi que des épidémie, algues vertes qui proviennent de cette agriculture qui perd la tête et qui ruine nos paysans.

Non à des élevages de plus en plus grands ! Le relèvement des seuils bénéficiaires aux plus grands élevages concentrationnaires conduisent à tirer les prix vers le bas au détriment de 95 % des éleveurs français. Il y aura des conséquences catastrophiques sur la ressource en eau, la biodiversité, l’insécurité sanitaire, la santé des consommateurs, les conditions de vie des animaux sans compter les nuisances du voisinage.
Cette loi qui facilite l’augmentation de la taille des élevages est un grand danger pour les petits éleveurs. Cela risque de développer encore d’avantage d’épizooties. Entre la grippe aviaire, la fièvre catarrhale et maintenant la dermatose nodulaire, il devient de plus en plus difficile de survivre pour les éleveurs. Certains sont obligés d’abandonner.
En plus des risques d’épizooties, cette loi va entrainer la production de viande de mauvaise qualité. Il est incroyable qu’en France, pays reconnu pour sa gastronomie, le gouvernement encourage la production de viande de mauvaise qualité.

De plus cette loi, votée pour un petit nombre d’industriels n’est pas démocratique.
La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Par la suite, après la censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement poursuit dans la même voie de déni de démocratie en rétablissant certaines provisions par décret, Il y a là un manque de démocratie, de transparence de la vie publique, et, partant, de légitimité. 2. La Constitution garantit "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les nuisances de voisinage. Or, ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

Loi qui développe l’élevage intensif au mépris du bien être animal, qui développe la maltraitance des animaux, et dédaigne les alertes climatiques ou écologiques en général. Ce texte est une aberration ! Il ne prend pas en compte les urgences environnementales et redessine sans conscience les vies de ceux qui travaillent de la terre donc par conséquence de nous tous.Comment le ministère de l’environnement ou qui se prétend comme tel, peut-il défendre un texte dont l’ossature principale n’est que le profit !!!

Pour les élevages de et volailles, le relèvement rapide du seuil Autorisation pour l’aligner sur le seuil européen de la directive 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE). Cela supprime une surtransposition et évite de soumettre des élevages de taille moyenne à une procédure lourde d’évaluation environnementale systématique. Comment pensez vous fournir les cantines collectives sans éleveurs ? les éleveurs font de nombreux efforts pour maintenir leur compétitivité et travaillent beaucoup pour nourrir les français .Quand il n’y en aura plus …ce sera trop tard

Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties).

Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

Pourquoi la France n’essaie pas de se positionner sur des aliments de qualité, à l’image de la haute couture dont elle est si fière, pour irriguer le monde des meilleurs produits qui permettent à la fois la rémunération des agriculteurs, la santé des humains, le respect de l’environnement et l’idée que la gastronomie française n’a pas disparue?

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; les algues vertes générées par les effluents de ces élevages tuent les humains et la faune sauvage.

Tenter de s’aligner sur les pays dont la main-d’œuvre est moins chère est une stratégie tellement dystopique, qu’on devrait avoir honte d’exploiter ainsi le vivant et d’empoisonner les consommateur pour la satisfaction des lobbies. Au lieu de cela, au prétexte de rentabilité et de rendement, on intoxique tout et on prend le risque de nouvelles épidémies (épizooties) qui mettent en danger les humains aussi.

Je m’oppose à ce décret permettant aux élevages industriels d’augmenter leurs seuils de façon automatique : sans parler des conditions de vie toujours plus indignes réservées aux animaux, ce décret ne ressemble que trop à un cadeau envers quelques industriels de l’agriculture, offert au détriment de la santé des populations et aux petits éleveurs.

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! MEHAUT

pas de surtransposition supplémentaires pour les élevages de volailles français . Non à la concurrence déloyale occasionnée avec cette surtransposition française . Oui à la diversité des élevages français ,modèle unique au monde ,poulets ,pintades ,canard ,dindes ,pigeons ,oies …préservons cette diversité et notre gastronomie française

La loi Duplomb a pour effet induit d’ignorer les externalités négatives (nuisances dont pollutions etc.) du mode de production agricole qu’elle vise à défendre. Ce au motif d’une rentabilité qui ignore politiquement ces externalités. Il est urgent d’intégrer les externalités dans les calculs économiques car elles sont effectives dans le bien-être économique. La loi Duplomb vise à augmenter le PIB par l’accroissement ou seulement le maintien des nuisances qu’elle autorise, mais elle diminuera ainsi le bien-être collectif par accroissement des morbidités. Ce n’est plus de la myopie, c’est de l’inconscience.