Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Bonjour Svp, pensez aux familles, aux enfants, à nos amis les animaux. Soyez raisonnables messieurs et mesdames les députés. La terre nourrit les humains et les animaux. Si vous votés cette loi en l’état, vous donnez 1 blanc-seing à l’agro- industrie, avide de profits mirobolants sur le dos de la santé des familles, afin de détruire notre terre qui nourrit tous les êtres vivants sur notre planète Terre, planète miraculeuse, qui permet a tous les organismes vivants de vivre. Ce serait criminel !! Qui êtes-vous pour décider de l’avenir, du devenir et de la santé des citoyens et de nos amis les animaux ? Comment pourrez-vous tous les matins, vous réveiller chaque matin et vous regarder dans la glace alors que vous aurez voté 1 loi qui empoisonne notre moyen de subsistance, et par ricochet, empoisonne les familles françaises, et les animaux. Svp, soyez responsable en conscience et en acte. Merci.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

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Je m’oppose à ce décret dangereux pour notre santé et notre environnement, sans parler du bien-être animal. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. La France est le deuxième pays d’Europe en terme d’élevage industriel, et il faut songer à réformer ce modèle plutôt qu’à le favoriser. C’est la seule façon de répondre à l’urgence climatique, environnementale et sanitaire qui met en danger la vie des citoyens. Agrandir les élevages en France met aussi en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. Pour le bien des agriculteurs, des consommateurs et des animaux, il convient de favoriser un modèle agricole plus qualitatif et moins quantitatif.

Je m’oppose de toutes mes forces ainsi que plusieurs millions de français à ce décret qui va ruiner la France ruiner la nature .

Je m’oppose à ce décret qui va contre la volonté du peuple et met en danger la santé de tout être vivant.

Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 20h04 Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

Je suis opposé à l’élevage intensif

Encore un exemple de déni total de démocratie ou comment faire passer en catimini 2 décrets ineptes pour permettre aux industriels de se gaver encore un peu plus ! NON NON et encore NON à ces élevages intensifs qui sont une honte pour l’humanité et un désastre pour la planète ! Quand nos gouvernements mèneront ils enfin des actions courageuses, indispensables à la survie de tous !

Je m’oppose de toutes mes forces ainsi que plusieurs millions de français à ce décret qui va ruiner la France ruiner la nature ( nappes phréatiques, cultures… ) et qui va faire endurer d’insoutenables souffrances aux animaux, ce décret c’est nier la démocratie c’est nier le peuple français !!! c’est nier les valeurs de la France c’est l’empoisonner ainsi que tous ses habitants !

toute vie doit être respectée. les élevages intensifs sont des monstruosités, c’est insupportable de leurs donner encore des droits alors que vous devriez aider les agriculteurs à revenir vers un élevage plus respectueux , non polluant de l’eau et de l’air ;

Je suis opposée à ce décret, et au développement de fermes-usines ! Source d’insécurité sanitaire grave, créant une vulnérabilité très forte au regard des épizooties, il n’arrangera en rien la situation des paysans en France, ne sert que les intérêts des fermes usines et de leurs propriétaires cupides, prêts à empoisonner par la malbouffe. Quid de la santé des animaux et des hommes ? Ce décret est dangereux. STOP, nous attendons un gouvernement courageux qui promeut la santé publique et pas les intérêts capitalistes de quelques usines à viande industrielle de très mauvaise qualité. Nous avons besoin d’un gouvernement qui soutienne l’agriculture paysanne et l’aide à produire, dans les territoires, des aliments de qualité. A quand un décret dans ce sens ??? AB

Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

stop à ces élevages monstrueux hérités de l’Allemagne nazi. Ca pollue, ca torture et ca tue, mais quand arrêterez vous ces horreurs ! tout ça pour du fric ! un jour vous devrez rendre des comptes aux générations futures

Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. En tant pharmacienne, toxicologue, citoyenne, mère et grand-mère, je dis non à ce décret dangereux pour les animaux, notre santé et notre souveraineté alimentaire

Cela va totalement à l’encontre du bien-être animal, des petites exploitations et augmentera les problèmes sanitaires. Non non et non !

Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

Ce projet de décret conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

L’augmentation des densités en élevages est un facteur d’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus : la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

L’agrandissement ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

Par ailleurs, favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations, dans la mesure où les nouvelles générations d’éleveurs sont davantage concernées par les enjeux de protection de l’environnement.
Ce décret risque donc de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, afin de réduire la consommation de viande pour répondre aux objectifs climatiques de la France.

Je suis favorable à ce projet de décret qui permet de réaligner le droit français avec le droit européen dans le secteur des élevages. Il est important, alors que la filière connait une crise sanitaire depuis deux ans, de soutenir nos éleveurs en les libérant de certaines contraintes.

Je suis très favorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

En application de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ce premier décret permet effectivement de revoir les conditions d’application du régime ICPE en relevant les seuils pour certaines catégories d’élevage, porc, volailles et bovins.

Il convient de bien souligner que les seuils en question relèvent des dispositions de directives communautaires, directive IED et directive EIE notamment. Dès lors il est impératif que la réglementation française aligne le droit français sur le droit européen dans le décret objet de la consultation et de ne pas effectuer une surtransposition particulièrement préjudiciable aux producteurs.

Ainsi pour les élevages bovins, le décret mis en consultation relève le seuil des exploitations soumises à l’enregistrement, conservant néanmoins une partie de la nomenclature ICPE, alors même que les directives européennes ne retiennent aucun seuil. Le relèvement des seuils prévu par le décret n’aura aussi aucune incidence sur la possibilité pour le préfet de soumettre les projets d’élevage bovin à une évaluation environnementale au cas par cas, apportant ainsi toutes les garanties nécessaires.

Ce décret relevant les seuils ICPE est particulièrement important pour les éleveurs afin de sécuriser leurs projets et le développement de leurs exploitations, conditions essentielles pour leur permettre de vivre décemment de leur métier. Il est un pas important pour l’avenir de l’élevage en France, compte tenu des nombreux handicaps existants, plus stricts que la réglementation européenne.

Le décret mis en consultation permet le maintien de l’élevage en France et de ses caractéristiques, bien éloignées des fantasmes développés dans plusieurs contributions qui ne traduit qu’une méconnaissance abyssale de la réalité de l’élevage bovin. L’élevage industriel ou intensif sont des propos totalement déplacés au regard de ce qu’est l’élevage en France.

L’élevage français est essentiellement familial, particulièrement bien maitrisé et très vertueux, comme le démontrent les études scientifiques sur le sujet. Les produits lait et viande sont parmi les plus sûrs au monde. Il est important de conserver cet acquis en apportant aux éleveurs les moyens de compétitivité qui leur font défaut, si nous souhaitons agir pour une souveraineté alimentaire en France. Déjà, aujourd’hui, de nombreux produits animaux sont importés faute de pouvoir les produire en France du fait des nombreuses contraintes imposées aux éleveurs, alors que ces produits importés ne sont pas soumis aux mêmes exigences de production.

Il est donc urgent de promulguer ce décret qui permettra de garantir au pays un élevage et des produits de grande qualité.