Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je suis défavorable à ce projet visant à faciliter l’installation et l’agrandissement d’élevages intensifs en les soustrayant au régime actuel d’autorisation environnementale. Ce type d’installations est contraire au bien-être animal puisque les animaux y sont maintenus dans des conditions incompatibles avec les besoins biologiques de leur espèce (fortes densités, absence d’accès à l’extérieur, mutilations et contention, etc.), mais il est aussi problématique du point de vue sanitaire (ces densités et l’absence de diversité génétique favorisent les épizooties et les résistances aux antibiotiques), et du point de vue environnemental (pollutions engendrées par la surconcentration animale, comme la prolifération des algues vertes en Bretagne). Ce projet de décret vise donc à conforter un modèle de production bas de gamme ne cherchant qu’à produire au coût le plus bas possible au détriment de la qualité, de la santé et de l’environnement, largement rejeté par la société et par une partie majoritaire de l’opinion publique, et à empêcher la transition vers des modèles plus respectueux des animaux et de l’environnement, plus qualitatifs et plus favorables également à l’emploi et à l’amélioration des revenus agricoles.

Il faut aider les agriculteurs français à moderniser leurs élevages pour être compétitifs face à la mondialisation.

Il faut aider les jeunes agriculteurs à s’installer sur des élevages qui sont aujourd’hui les plus petits d’Europe et qui ont besoin de s’agrandir, les élevages français produisent des produits de qualité que n’ont pas les produits importé par notre pays .

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
­

Les animaux ne sont pas des objets inanimés. Ils sont sensibles au bien être, à la douleur, à l’attention et à la gentillesse. Les élevages intensifs ne leur apportent rien de tout cela et génèrent une souffrance. Comment être attentif au besoin de l’animal lorsqu’ils sont des centaines et qu’il n’y a aucun regard pour voir celui qui est mal, accidenté ou malade. L’élevage intensif est inadmissible. On ne peut travailler comme à l’usine alors que l’objet du travail est d’accompagné le vivant et le sensible. Catherine Berdal 27000 Evreux

La loi Duplomb, censée encadrer et réguler certaines pratiques immobilières et foncières, se révèle dans les faits à la fois inefficace, déséquilibrée et contre-productive pour de nombreux citoyens. Présentée comme une mesure de justice ou de modernisation, elle accentue en réalité les inégalités territoriales, freine l’investissement, et nuit aux propriétaires comme aux collectivités locales.

D’abord, cette loi impose une complexité administrative qui pénalise fortement les particuliers, notamment dans les zones rurales ou patrimoniales. De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des contraintes techniques ou réglementaires impossibles à respecter sans moyens financiers importants. Cela freine les rénovations, bloque les ventes, et décourage la mise en valeur du patrimoine immobilier.

Ensuite, la loi Duplomb nuit à la transmission du patrimoine. Les héritages, les ventes familiales ou les projets de rénovation par des particuliers deviennent des parcours d’obstacles. Résultat : au lieu de soutenir les dynamiques locales et les circuits courts de transmission, cette législation encourage la désertification des centres-bourgs et la spéculation par des acteurs institutionnels plus puissants.

Enfin, cette loi est inéquitable : elle touche de plein fouet les petits propriétaires, souvent attachés à leur bien et à leur territoire, alors qu’elle laisse des marges d’action confortables aux grands groupes. Elle s’inscrit dans une logique centralisée et technocratique, déconnectée des réalités du terrain.

Il est temps de repenser cette législation. Plutôt que de restreindre et d’imposer à tous une norme rigide, l’État devrait accompagner, conseiller, et soutenir les initiatives locales. Le développement durable ne doit pas être imposé par la contrainte, mais bâti avec intelligence, souplesse et justice.

Ce décret va stopper la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement. La France, 2 éme pays d’élevages intensifs en Europe, fera encore un pas en arrière dans le domaine de la protection et du bien être animal.

- Ce bien être animal bien-être animal qui est déjà bafoué dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Il est grand temps de cesser d’accèder systématiquement à toutes les demandes du lobby agricole et de ses puissants syndicats.

La loi Duplomb, censée encadrer et réguler certaines pratiques immobilières et foncières, se révèle dans les faits à la fois inefficace, déséquilibrée et contre-productive pour de nombreux citoyens. Présentée comme une mesure de justice ou de modernisation, elle accentue en réalité les inégalités territoriales, freine l’investissement, et nuit aux propriétaires comme aux collectivités locales.

D’abord, cette loi impose une complexité administrative qui pénalise fortement les particuliers, notamment dans les zones rurales ou patrimoniales. De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des contraintes techniques ou réglementaires impossibles à respecter sans moyens financiers importants. Cela freine les rénovations, bloque les ventes, et décourage la mise en valeur du patrimoine immobilier.

Ensuite, la loi Duplomb nuit à la transmission du patrimoine. Les héritages, les ventes familiales ou les projets de rénovation par des particuliers deviennent des parcours d’obstacles. Résultat : au lieu de soutenir les dynamiques locales et les circuits courts de transmission, cette législation encourage la désertification des centres-bourgs et la spéculation par des acteurs institutionnels plus puissants.

Enfin, cette loi est inéquitable : elle touche de plein fouet les petits propriétaires, souvent attachés à leur bien et à leur territoire, alors qu’elle laisse des marges d’action confortables aux grands groupes. Elle s’inscrit dans une logique centralisée et technocratique, déconnectée des réalités du terrain.

Il est temps de repenser cette législation. Plutôt que de restreindre et d’imposer à tous une norme rigide, l’État devrait accompagner, conseiller, et soutenir les initiatives locales. Le développement durable ne doit pas être imposé par la contrainte, mais bâti avec intelligence, souplesse et justice.

Souhaites-tu un format plus juridique, plus politique, ou plus adapté à une pétition ou une tribune citoyenne ?
Je peux l’adapter aussi selon le domaine impacté par la loi Duplomb (par exemple immobilier, fiscalité, bail rural, etc.), car "Duplomb" peut faire référence à plusieurs projets législatifs.

Non à ce décret , le 29 septembre 2025 à 22h25 Pour la protection et le respect de notre planète Non à une agriculture industrielle Oui à un accompagnement des agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses et non à la levée des contraintes

En tant que propriétaire de prairies et papa d’éleveurs je vous signifie mon opposition à la proposition du lobbiiste de l’agriculture intensive, ce minable de sénateur Duplomb . L’agrandissement des élevages ferait baisser la qualité et l’originalité de nos production tout dégradant la qualité de vie des animaux et des éleveurs.

Il est indigne, obscène et scandaleux que soient relevés les seuils à partir desquels les élevages et projets d’élevage intensif doivent être soumis à contrôle environnemental et sanitaire ! C’est une manière de continuer à promouvoir la loi Duplomb, cette loi scélérate à laquelle plus de 2 130 000 Français se sont formellement (et nommément) opposés. Et c’est un bras d’honneur infligé aux questions environnementales urgentissimes qui devraient être notre préoccupation quotidienne. Il est désormais absolument vital pour l’humanité que la consommation de viande soit considérablement réduite. Stop à ce projet de décret, c’est une urgence grave.

Non à ce projet insensé !!!! Comment de telles propositions destructrices de l’environnement et contraires au bien être animal peuvent elles encore germer dans les cerveaux déconnectés de nos responsables politiques ?

Je suis favorable au decret : Pour soutenir l’agriculture française , pour que la France puisse produire une viande de qualité, sans être obligée d’importer de la viande produite dans d’autres pays, dans des conditions moins contraignantes en termes de qualité et de bien-être animal. Il devient contre-productif d’imposer des règles qui rendent les agriculteurs français beaucoup moins compétitifs et qui amènent finalement à importer des produits de qualité douteuse, et qui ne respectent de toutes façons pas notre cahier des charges !

Non aux élevages intensifs avec leurs pollutions et leurs microbes. Oui à une agriculture paysanne et locale qui respecte le bien-être des animaux.

Non aux elevages industriels tout simplement. Oui au retour des paysans avec des petites exploitations à taille humaine. L’agriculture ne doit pas être une industriesi elle veut nourrir la planète.

Il est absolument inadmissible de tolérer de telles conditions d’élevage et de telles atteintes à l’environnement !

Je suis opposée à ce décret au nom de la prévention de la santé publique entre autres arguments.

L’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà. Citation de Victor Hugo

Ne serait-il pas temps de changer cela car pour certaines espèces, cela est vraiment le cas.

Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

L’animal n’est pas un objet ou une chose qui ne doit pas être respecté. C’est un être vivant qui a des émotions et qui souffre toute les secondes a cause de la race humaine. L’être humain doit apprendre à réguler sa consommation. Ce n’est pas à l’animal de souffrir pour le plaisir de l’humain. Ras le bol de voir ses souffrances animal quotidienne.

A quoi sert-elle si ce n’est servir les lobbies de la viande? On sait déjà les conséquences : souffrance animale, pollution environnementale, scandales sanitaires, …

Non aux décrets visant à l’augmentation des seuils ICPE