Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Stop à l’élevage intensif, le 28 septembre 2025 à 20h47

    Stop à l’élevage intensif , le 28 septembre
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

  •  ELEMENTS TRES IMPORTANTS A MEDITER DE TOUTE URGENCE CONTRE LA LOI DUPLOMB, le 28 septembre 2025 à 20h44

    *TOUS LES ANIMAUX SONT RECONNUS COMME ETANT DES ETRES VIVANTS DOUES DE SENSIBILITE PAR L’ARTICLE 515-14 DU CODE CIVIL EN DATE DU 28 JANVIER 2015 ET LA LOI N° 2015-177 DU 15 FEVRIER 2015. ILS NE SONT DONC JAMAIS, EN AUCUNE MANIERE, A CONSIDERER COMME ETANT DU MATERIEL AU SERVICE DE L’HOMME. ILS RESSENTENT LA TORTURE ET LA CRUAUTE HUMAINES.

    *LA SOUFFRANCE ANIMALE, QUELLE QU’ELLE SOIT, EST LA PLUS GRANDE INJUSTICE AU MONDE, CAR PERPETREE PAR L’HOMME SUR DES INNOCENTS SANS DEFENSE ET NUL N’A LE DROIT DE "L’IGNORER".

    *N’INFLIGEZ JAMAIS AUX ANIMAUX CE QU’IL FAUDRAIT VOUS INFLIGER.

    *"LA GRANDEUR D’UNE NATION ET SES PROGRES MORAUX PEUVENT ÊTRE JUGES DE PAR LA MANIERE DONT ELLE TRAITE SES ANIMAUX".
    GANDHI

    *"UNE SOCIETE NE PEUT SE DIRE NI CIVILISEE, NI SOCIALEMENT EVOLUEE, SI ELLE NE RESPECTE PAS LES ANIMAUX ET SI ELLE NE PREND PAS LEURS SOUFFRANCES EN CONSIDERATION".
    ALFRED KASTLER

    *"LES ANIMAUX SONT MES AMIS ET JE NE MANGE PAS MES AMIS”.
    GEORGES BERNARD SHAW

    *“SE TAIRE C’EST ETRE COMPLICE”.

    *"RIEN NE PEUT ÊTRE AUSSI BENEFIQUE A LA SANTE HUMAINE ET AUGMENTER LES CHANCES DE SURVIE DE LA VIE SUR TERRE QUE D’OPTER POUR UNE DIETE VEGETARIENNE".
    ALBERT EINSTEIN

    *"LES ANIMAUX NE NOUS APPARTIENNENT PAS ET NOUS N’AVONS PAS A LES UTILISER COMME NOURRITURE, VETEMENTS,SUJETS D’EXPERIMENTATION OU DIVERTISSEMENT,NI A LEUR FAIRE SUBIR LA MOINDRE AUTRE FORME DE MALTRAITANCE".
    ASSOCIATION « PETA »

    *"CELUI QUI NE SAIT PAS EST UN IMBECILE ; MAIS CELUI QUI SAIT ET QUI NE DIT RIEN EST UN CRIMINEL".
    BERTHOLD BRECHT

    *« LA SOUFFRANCE ANIMALE DEVRAIT ÊTRE UNE LUTTE CONTINUE, LA SEULE LUTTE A LAQUELLE IL SERAIT SAGE DE S’ENTETER ».
    EMILE ZOLA

    *“LA CAUSE DES ANIMAUX PASSE AVANT LE SOUCI DE ME RIDICULISER”.
    EMILE ZOLA

    *« TANT QUE L’HOMME N’APPRENDRA PAS A RESPECTER LE MONDE ANIMAL ET A DIALOGUER AVEC LUI, IL NE CONNAÎTRA JAMAIS SON VERITABLE RÔLE SUR NOTRE PLANETE ».
    ENZO MAIORCA

    *"LA QUESTION N’EST PAS DE SAVOIR SI LES ANIMAUX SAVENT RAISONNER, NI S’ILS SAVENT PARLER, MAIS S’ILS SAVENT SOUFFRIR".
    JEREMY BENTHAM

    *"NE SERAIT-CE QUE POUR ENSEIGNER LA BIENVEILLANCE, NOUS DEVRIONS AVOIR DE LA PITIE POUR D’AUTRES CREATURES".
    PLUTARQUE

  •  Opposition à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 20h43
    Je m oppose à cette loi. Les élevages intensifs produisent beaucoup de pollution et de nuisances,ils entraînent beaucoup de souffrance des animaux. Je m oppose à l augmentation des seuils du nombre d animaux dans ces élevages industriels qui ne feraient qu augmenter la pollution et les souffrances des animaux. Cette loi augmenterait les risques sanitaires de virus,de résistance aux antibiotiques…Cette loi ne va pas dans le sens de la prévention en matière de santé publique :les citoyens doivent baisser leur consommation de protéines d origine animale et augmenter la consommation de protéines vegetales.Il vaut mieux manger moins de viande mais issue d élevages qui respectent les animaux, l environnement et les consommateurs. Alors je m oppose à cette loi dangereuse.
  •  Retrouvons notre souveraineté !!!, le 28 septembre 2025 à 20h39
    Je m’oppose à ce décret dangereux pour notre santé et notre environnement., le 28 septembre 2025 à 20h12 Je m’oppose à ce décret dangereux pour notre santé et notre environnement, sans parler du bien-être animal. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. La France est le deuxième pays d’Europe en terme d’élevage industriel, et il faut songer à réformer ce modèle plutôt qu’à le favoriser. C’est la seule façon de répondre à l’urgence climatique, environnementale et sanitaire qui met en danger la vie des citoyens. Agrandir les élevages en France met aussi en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. Pour le bien des agriculteurs, des consommateurs et des animaux, il convient de favoriser un modèle agricole plus qualitatif et moins quantitatif.
  •  Réduire l’élevage industriel et non favoriser son accroissement, le 28 septembre 2025 à 20h33
    Je m’oppose à ces décrets qui visent à relever les seuils à partir desquels une étude d’impact environnemental est obligatoire. Cela revient à autoriser l’entassement de milliers d’animaux supplémentaires sans contrôle, ni environnemental ni sanitaire. Nos territoires risquent de subir une augmentation de la souffrance animale, de la pollution de l’eau et des nuisances subies par les riverains. Au lieu d’accentuer l’intensification de l’élevage industriel, il faudrait au contraire réduire la taille et le nombre de ces structures, pour les animaux, la santé, la nature et notre environnement.
  •  Stop à l’élevage intensif , le 28 septembre 2025 à 20h28

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

  •  Je m’oppose à ce décret pour les raisons suivantes :, le 28 septembre 2025 à 20h22
    1. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Par la suite, après la censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement poursuit dans la même voie de déni de démocratie en rétablissant certaines provisions par décret, Il y a là un manque de démocratie, de transparence de la vie publique, et, partant, de légitimité. 2. La Constitution garantit "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les nuisances de voisinage. Or, ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. 3. Le relèvement proposé des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. La plupart des agriculteurs français ne possèdent pas les moyens nécessaires pour lancer ces grands élevages ; il s’agit de projets pour l’industrie agro-alimentaire. Prétendre que la loi censurée et les décrets qui s’ensuivent visent l’amélioration de "l’exercice du métier d’agriculteur" relève de la supercherie. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Une agriculture et des élevages respectueuses de notre terre nourricière et l’arrêt des fermes usines en respect de nos amis les animaux de la ferme., le 28 septembre 2025 à 20h16
    Bonjour Svp, pensez aux familles, aux enfants, à nos amis les animaux. Soyez raisonnables messieurs et mesdames les députés. La terre nourrit les humains et les animaux. Si vous votés cette loi en l’état, vous donnez 1 blanc-seing à l’agro- industrie, avide de profits mirobolants sur le dos de la santé des familles, afin de détruire notre terre qui nourrit tous les êtres vivants sur notre planète Terre, planète miraculeuse, qui permet a tous les organismes vivants de vivre. Ce serait criminel !! Qui êtes-vous pour décider de l’avenir, du devenir et de la santé des citoyens et de nos amis les animaux ? Comment pourrez-vous tous les matins, vous réveiller chaque matin et vous regarder dans la glace alors que vous aurez voté 1 loi qui empoisonne notre moyen de subsistance, et par ricochet, empoisonne les familles françaises, et les animaux. Svp, soyez responsable en conscience et en acte. Merci.
  •  opposition à ce décret, le 28 septembre 2025 à 20h14

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

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  •  Je m’oppose à ce décret dangereux pour notre santé et notre environnement., le 28 septembre 2025 à 20h12
    Je m’oppose à ce décret dangereux pour notre santé et notre environnement, sans parler du bien-être animal. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. La France est le deuxième pays d’Europe en terme d’élevage industriel, et il faut songer à réformer ce modèle plutôt qu’à le favoriser. C’est la seule façon de répondre à l’urgence climatique, environnementale et sanitaire qui met en danger la vie des citoyens. Agrandir les élevages en France met aussi en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. Pour le bien des agriculteurs, des consommateurs et des animaux, il convient de favoriser un modèle agricole plus qualitatif et moins quantitatif.
  •  DECRET, le 28 septembre 2025 à 20h12
    Je m’oppose de toutes mes forces ainsi que plusieurs millions de français à ce décret qui va ruiner la France ruiner la nature .
  •  Opposition au décret, le 28 septembre 2025 à 20h10
    Je m’oppose à ce décret qui va contre la volonté du peuple et met en danger la santé de tout être vivant.
  •  Non à l’élevage intensif et aux fermes usines , le 28 septembre 2025 à 20h10
    Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 20h04 Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.
  •  Mad, le 28 septembre 2025 à 20h09
    Je suis opposé à l’élevage intensif
  •  Un scandale de plus !, le 28 septembre 2025 à 20h09
    Encore un exemple de déni total de démocratie ou comment faire passer en catimini 2 décrets ineptes pour permettre aux industriels de se gaver encore un peu plus ! NON NON et encore NON à ces élevages intensifs qui sont une honte pour l’humanité et un désastre pour la planète ! Quand nos gouvernements mèneront ils enfin des actions courageuses, indispensables à la survie de tous !
  •  PROJET DE DECRET, le 28 septembre 2025 à 20h08
    Je m’oppose de toutes mes forces ainsi que plusieurs millions de français à ce décret qui va ruiner la France ruiner la nature ( nappes phréatiques, cultures… ) et qui va faire endurer d’insoutenables souffrances aux animaux, ce décret c’est nier la démocratie c’est nier le peuple français !!! c’est nier les valeurs de la France c’est l’empoisonner ainsi que tous ses habitants !
  •  stop à ce décret contre la vie, le 28 septembre 2025 à 20h08
    toute vie doit être respectée. les élevages intensifs sont des monstruosités, c’est insupportable de leurs donner encore des droits alors que vous devriez aider les agriculteurs à revenir vers un élevage plus respectueux , non polluant de l’eau et de l’air ;
  •  Halte à la concentration et à l’intensification, le 28 septembre 2025 à 20h07
    Je suis opposée à ce décret, et au développement de fermes-usines ! Source d’insécurité sanitaire grave, créant une vulnérabilité très forte au regard des épizooties, il n’arrangera en rien la situation des paysans en France, ne sert que les intérêts des fermes usines et de leurs propriétaires cupides, prêts à empoisonner par la malbouffe. Quid de la santé des animaux et des hommes ? Ce décret est dangereux. STOP, nous attendons un gouvernement courageux qui promeut la santé publique et pas les intérêts capitalistes de quelques usines à viande industrielle de très mauvaise qualité. Nous avons besoin d’un gouvernement qui soutienne l’agriculture paysanne et l’aide à produire, dans les territoires, des aliments de qualité. A quand un décret dans ce sens ??? AB
  •  Non à la loi Duplomb, le 28 septembre 2025 à 20h04
    Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.
  •  Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !, le 28 septembre 2025 à 20h03
    stop à ces élevages monstrueux hérités de l’Allemagne nazi. Ca pollue, ca torture et ca tue, mais quand arrêterez vous ces horreurs ! tout ça pour du fric ! un jour vous devrez rendre des comptes aux générations futures