Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Stop à l’élevage intensif , le 28 septembre
La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
*TOUS LES ANIMAUX SONT RECONNUS COMME ETANT DES ETRES VIVANTS DOUES DE SENSIBILITE PAR L’ARTICLE 515-14 DU CODE CIVIL EN DATE DU 28 JANVIER 2015 ET LA LOI N° 2015-177 DU 15 FEVRIER 2015. ILS NE SONT DONC JAMAIS, EN AUCUNE MANIERE, A CONSIDERER COMME ETANT DU MATERIEL AU SERVICE DE L’HOMME. ILS RESSENTENT LA TORTURE ET LA CRUAUTE HUMAINES.
*LA SOUFFRANCE ANIMALE, QUELLE QU’ELLE SOIT, EST LA PLUS GRANDE INJUSTICE AU MONDE, CAR PERPETREE PAR L’HOMME SUR DES INNOCENTS SANS DEFENSE ET NUL N’A LE DROIT DE "L’IGNORER".
*N’INFLIGEZ JAMAIS AUX ANIMAUX CE QU’IL FAUDRAIT VOUS INFLIGER.
*"LA GRANDEUR D’UNE NATION ET SES PROGRES MORAUX PEUVENT ÊTRE JUGES DE PAR LA MANIERE DONT ELLE TRAITE SES ANIMAUX".
GANDHI
*"UNE SOCIETE NE PEUT SE DIRE NI CIVILISEE, NI SOCIALEMENT EVOLUEE, SI ELLE NE RESPECTE PAS LES ANIMAUX ET SI ELLE NE PREND PAS LEURS SOUFFRANCES EN CONSIDERATION".
ALFRED KASTLER
*"LES ANIMAUX SONT MES AMIS ET JE NE MANGE PAS MES AMIS”.
GEORGES BERNARD SHAW
*“SE TAIRE C’EST ETRE COMPLICE”.
*"RIEN NE PEUT ÊTRE AUSSI BENEFIQUE A LA SANTE HUMAINE ET AUGMENTER LES CHANCES DE SURVIE DE LA VIE SUR TERRE QUE D’OPTER POUR UNE DIETE VEGETARIENNE".
ALBERT EINSTEIN
*"LES ANIMAUX NE NOUS APPARTIENNENT PAS ET NOUS N’AVONS PAS A LES UTILISER COMME NOURRITURE, VETEMENTS,SUJETS D’EXPERIMENTATION OU DIVERTISSEMENT,NI A LEUR FAIRE SUBIR LA MOINDRE AUTRE FORME DE MALTRAITANCE".
ASSOCIATION « PETA »
*"CELUI QUI NE SAIT PAS EST UN IMBECILE ; MAIS CELUI QUI SAIT ET QUI NE DIT RIEN EST UN CRIMINEL".
BERTHOLD BRECHT
*« LA SOUFFRANCE ANIMALE DEVRAIT ÊTRE UNE LUTTE CONTINUE, LA SEULE LUTTE A LAQUELLE IL SERAIT SAGE DE S’ENTETER ».
EMILE ZOLA
*“LA CAUSE DES ANIMAUX PASSE AVANT LE SOUCI DE ME RIDICULISER”.
EMILE ZOLA
*« TANT QUE L’HOMME N’APPRENDRA PAS A RESPECTER LE MONDE ANIMAL ET A DIALOGUER AVEC LUI, IL NE CONNAÎTRA JAMAIS SON VERITABLE RÔLE SUR NOTRE PLANETE ».
ENZO MAIORCA
*"LA QUESTION N’EST PAS DE SAVOIR SI LES ANIMAUX SAVENT RAISONNER, NI S’ILS SAVENT PARLER, MAIS S’ILS SAVENT SOUFFRIR".
JEREMY BENTHAM
*"NE SERAIT-CE QUE POUR ENSEIGNER LA BIENVEILLANCE, NOUS DEVRIONS AVOIR DE LA PITIE POUR D’AUTRES CREATURES".
PLUTARQUE
La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.