Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 18h00

    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels tandis que la France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs.

    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

  •  opposition totale à ce texte, le 24 septembre 2025 à 17h59
    J’étais contre la loi ducon, je suis toujours contre ce décret d’application qui encourrage les fermes usines. Nous n’avons pas besoin d’usines, nous avons besoin d’une agriculture paysanne, à taille humaine, respectueuse de notre cadre de vie !
  •  Sophie BARTHEL, le 24 septembre 2025 à 17h59

    Stop à la souffrance animale , a l’élevage intensif, à la maltraitance animale.

    Chaque être vivant sur cette planète mérite le respect.

  •  Mr Michel NARCI , le 24 septembre 2025 à 17h58
    Non à ce projet dangereux pour les animaux et pour l’homme.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h58
    Je suis opposé à cette loi qui ne prend en compte que l’intérêt des agro -industriels et ne tient pas compte du réel souhait des consommateurs, des petites fermes qui produisent de la nourriture de qualité et qui sont le vrai maillage de nos campagnes . MR Duplomb devrait le savoir lui qui vient de la Haute Loire ! Les animaux souffrent d’une manière honteuse dans les élevages intensifs et cela n’a rien d’humain de tolérer cela. Nos enfants et petits-enfants ont droit à une nourriture saine sans préjudice pour leur santé.
  •  Défavorable à 100% à ce projet de décret, le 24 septembre 2025 à 17h57
    Mr Duplomb n’a pas proposé cette loi pour défendre les éleveurs ni pour protéger la santé de ses concitoyens mais pour faciliter le développement de l’agroindustrie !!! Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties), de surconsommation et pollution de l’eau, de propagation de bactéries et virus résistants et de risques sanitaires pour riverains et éleveurs, un bouleversement de l’aménagement des territoires. D’autre part, agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. Enfin, ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Nous REFUSONS cette orientation de notre agriculture !!!
  •  non à l’élevage concentrationnaire, le 24 septembre 2025 à 17h57
    Pourquoi les agriculteurs qui sont les esclaves consentants de l’agriculture industrielle, peuvent-ils en conscience, élever des êtres sensibles dans des conditions barbares?
  •  contre la loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h57
    Il faut privilégier des modèles durables, respectueux de l’environnement (au sens large, humains compris) et respectueux des animaux qui souffrent dans tous les élevages intensifs. Ces derniers favorisent les épizooties comme les pandémies. Il en va de la santé publique. Cette loi doit être abolie comme on le fit pour la peine de mort ! On peut se nourrir sans ce genre d’établissements qui ne profitent qu’aux tenants de l’agro-industrie.
  •  Parle-t-on réellement d’agriculture ?, le 24 septembre 2025 à 17h55
    On est en droit de se poser cette question lorsqu’on constate que ces textes s’adresse à des élevages intensifs dans lesquels l’exploitant n’est plus une personne qui noue un lien fort avec ses bêtes et en prend soin comme les membres de sa propre famille. On parle ici d’industrie de l’élevage et ce n’est pas celle-ci qui fera resurgir l’intérêt pour une profession noble en plein déclin. Le seul intérêt qui peut naître d’une telle initiative est financier. Ne nous faites donc pas croire que ces mesures visent à assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs. Elles n’ont pour seul objectif et conséquence que de favoriser l’industrialisation, et donc la productivité, de l’élevage aux seuls bénéfices des actionnaires des ces nouvelles industries et au détriment des consommateurs et riverains de ces installations.
  •  Loi Duplomb = Loi meurtrière , le 24 septembre 2025 à 17h54
    Les animaux déjà maltraités le seront encore plus avec cette loi insensée, qui tue le VIVANT. C’est une loi meurtrière à tous les niveaux. Le respect de l’animal qui nous nourrit est primordial. Je dis NON NON ET NON à cette loi !
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h53
    Je m’oppose fortement à toutes les propositions de la loi Duplomb, une loi qui abstrait tous les risques écologiques, sanitaires et environnementaux induits par cette loi. L’élevage intensif est une totale aberration pour le bien-être animal et une honte pour quiconque le cautionne. L’élevage industriel doit disparaître et non pas être amplifié pour enrichir les gros groupes agro-alimentaires en maximisant les rendements et en minimisant les coûts de production par le confinement et l’augmentation de la densité des animaux d’élevage !!! NON AUX FERMES USINES !!!
  •  Non au décret ICPE, le 24 septembre 2025 à 17h53
    L’élevage intensif ne respecte en aucune façon les règles de bases du bien-être animal. Il est en effet contre-nature d’enfermer des animaux dans des cages ou des espaces confinés, sur des grillages ou du béton, sans accès à la lumière du soleil ou à un seul brin d’herbe. Des antibiotiques utilisés à outrance sur ces animaux occasionnent de graves problèmes de santé publique. L’écornage, la coupe de queue, le limage des dents, l’épointage des becs sont généralement réalisées à vif sans aucune insensibilisation, engendrant de réelles douleurs pour les animaux. Mettons fin à ces pratiques barbares.
  •  NON NON ET NON, le 24 septembre 2025 à 17h53
    Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h49 Bonjour, je suis totalement opposée à la loi Duplomb et notamment au fait qu’elle facilite l’agrandissement des fermes usines. Celles-ci sont sources de pollutions de l’eau, des sols et de l’air. De plus, elles sont responsables de souffrances animales. L’animal est traité comme un produit qui peut être exploité. L’animal n’est pas considéré comme un être doué de sensibilité et qui a besoin de vivre dans un environnement qui respecte ses besoins vitaux (sortir dans la nature, bouger etc…). En Bretagne des algues toxiques se développent entre autre grâce aux rejets des fermes usines presentent dans la région. L’application de la loi Duplomb permettra plus de pollutions et de nuisances toujours plus graves, du fait de leurs quantités et concentrations. Pour ces quelques raisons je suis totalement opposée à la loi Duplomb qui va à l’encontre d’une amélioration de notre environnement, de notre santé et du bien être animal.
  •  C’est une honte pour la santé publique de la France, le 24 septembre 2025 à 17h52
    La loi Duplomb n’a que faire de la santé publique. Le parlement a dit non, n’était-ce pas assez clair ?
  •  Info, le 24 septembre 2025 à 17h52

    Des meilleures conditions pour les Animaux d‘élevage n‘ont pas été accordées ….. ceci est incroyable et insupportable !!!!!!!!!

    Prenez vos responsabilitées MAINTENENT et prévoyez les changements necessaires pour ces améliorations … !!!!

    A ne pas oublier : LES ANIMAUX NE NOUS APPARTIENNENT PAS !!!!

  •  Contre ce décret, le 24 septembre 2025 à 17h52
    Je m’oppose à ce décret. Sur la forme, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Sur le fond, les aspects sanitaires et écologiques sont négligés. Le relèvement de divers seuils pour les porcs et volailles et pour les bovins ne bénéficiera qu’aux élevages intensifs, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et de la qualité des produits. Et avec d’autres conséquences catastrophiques : un impact sur la ressource en eau (augmentation de la consommation, pollution des cours d’eau afférents et des nappes), des risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), des conditions de vie déplorables pour les animaux, des nuisances de voisinage, des incidences sur l’aménagement du territoire… Du point de vue de l’intérêt général, rien ne justifie de court-circuiter les procédures démocratiques élémentaires de contrôle environnemental et sanitaire. C’est une fuite en avant à rebours des remises en question du modèle de l’agriculture intensive pourtant indispensable aujourd’hui au regard des préoccupations écologiques, sanitaires , sociales.
  •  Souffrance animale : NON !, le 24 septembre 2025 à 17h51
    NON à l’élevage intensif ! NON à la maltraitance animale !RESPECT de chaque être vivant !!!
  •  Rejet de la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h51
    Non à la loi Duplombqui aggrave le sort de milliards d’animaux d’élevage qui ne doivent pas être traités comme des objets alors qu’ils sont déjà élevés jusqu-à leur mort dans des conditions indignes d’une société civilisée. Cette loi aggrave tous les risques dûs à la surconcentration d’êtres vivants. Faire "vivre" des animaux au milieu d’excréments est indigne et dangereux en terme de santé publique. Le devenir des excréments a toujours été par le passé, avant l’apparition des stations d’épuration, le soleil, la pluie, la filtration par les différentes couches du solpour au final être complètement filtrés. Désormais, les excréments de ces camps de concentration animaliers bourrés d’antibiotiques et d’hormones sont rejetés dans les stations d’épuration puis aboutissent très vite dans nos rivières et sur nos champs par livraison par camions citernes quotidiens, ce qui abouti à intoxiquer de façon irrémédiable en bout de chaîne nos aliments par tous ces médicaments. ASSEZ DE DELIRE. LAISSEZ VIVRE LES ANIMAUX DANS LES CHAMPS.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h51
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
  •  Non au decret, le 24 septembre 2025 à 17h51
    Non , c est dangereux pour les animaux et les hommes.