Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Elevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 18h18
    Je m’oppose à l’extension des élevages intensifs qui sont la honte de l’agro industrie !
  •  NON à la loi DUPLOMB , dans son intégralité, le 24 septembre 2025 à 18h18
    Cette loi doit être revue, et corrigée dans son intégralité. Et pas seulement sur un ou deux articles, dans le seul but de calmer le francais lambda, qui comprend que les lobbies de l’industrie poussent à créer des lois pour l’enrichissement de quelques uns ! Supprimer TOUTE LA LOI , pour revenir à des mesures plus en phase avec la protection générale de l’environnement , en tenant compte du réchauffement climatique, de rester à des niveaux acceptables d’ exploitations agricoles à taille humaine… Donc de refuser le principe de l’exploitation intensive et inhumaine des megafermes qui feraient passer sans passerelle, du coté agricole au coté industriel, avec tous ses méfaits sur la santé… ; que ce soit la santé des exploitants et de leurs riverains , ou pour la biodiversité animale sauvage, ou d’élevage ….etc Respectons le "vivant" et une fois pour toutes !
  •  défavorable à l’agrandissement des élevages intensifs !, le 24 septembre 2025 à 18h18
    Ces élevages surdimensionnés sont une aberration pour l’environnement, le bien être animal, la qualité des produits. Ils augmentent les risques d’épizooties avec une mortalité accrue et mutation puis possible transmission à l’humain. Il faudrait faire l’inverse pour éviter une vie atroce à toutes ces pauvres bêtes qui ne voient même pas le jour, qui sont mutilées et modifiées génétiquement pour une croissance rapide. Je me sens trahie par ce gouvernement.
  •  Loi DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 18h18
    Non à l’expansion des élevages industriels
  •  halte à l’agrandissement des élevages, le 24 septembre 2025 à 18h18
    on nous avait parlé du bien-être des animaux : dans ces élevages où est il, par ailleurs, la pollution engendrée par ces usines à animaux (fumier, déjections, ) est incroyable et va polluer tous les sols environnants ainsi que l’eau et les odeurs intoxiquer la population locale
  •  Non à la loi Duplomb et non aux fermes-usines, le 24 septembre 2025 à 18h18
    Je m’oppose au décret qui vise à favoriser les fermes-usines. En facilitant l’enrichissement de quelques industriels, il ne répond en rien aux graves difficultés économiques des éleveurs. Élever les seuils en-dessous duquel un élevage peut s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation ») élèverait gravement les risques sanitaires, la maltraitance des animaux et menacerait plus encore la ressource en eau.
  •  Non à plus d’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 18h17

    Ne pensez-vous pas qu’il est grand temps de revenir aux élevages extensifs qui rémunéreraient justement et pleinement nos éleveurs. Et bien sûr, permettrait des conditions d’élevage dignes de ce nom.

    La France est déjà le 2ᵉ pays d’Europe qui compte le plus d’élevages intensifs. Ce décret risque de bloquer la transition urgente vers un élevage plus durable, respectueux des animaux, de la nature et des éleveurs.

    Souffrance animale : dans la majorité de ces élevages, les bêtes n’ont jamais accès à l’extérieur, vivent entassées, sont sélectionnées pour produire toujours plus et subissent des mutilations systématiques.

    Danger sanitaire : entasser des milliers d’animaux identiques, qui grandissent trop vite et dont le système immunitaire est affaibli, favorise la propagation des maladies, leurs mutations et même leur transmission aux humains.

    Menace pour les petites fermes : l’industrialisation de l’élevage fragilise les exploitations à taille humaine et concentre le pouvoir entre les mains de grosses structures dépendantes d’investisseurs. Cette logique met en péril la relève paysanne et pousse l’agriculture vers un modèle toujours plus financiarisé et éloigné du vivant.

  •  Non , le 24 septembre 2025 à 18h16
    Souffrance des animaux non écologiques aberration
  •  Madame Catherine Béliphante, le 24 septembre 2025 à 18h16

    Je refuse que les seuils pour réaliser une étude d’impact environnemental soient relevés par ces décrets !

    Il n’est pas acceptable de permettre d’entasser 85 000 poulets de chair ou 60 000 poules pondeuses sans aucun contrôle, alors qu’aujourd’hui l’étude d’impact est exigée à partir de 40 000. Passer aussi à 3 000 cochons ou 900 truies, c’est aggraver des conditions de vie déjà insoutenables pour les animaux, tout en augmentant la pollution de l’eau et les nuisances pour les riverains.

    Les pouvoirs publics doivent agir pour limiter l’industrialisation des élevages, et non l’encourager au détriment des animaux, de l’environnement et de la santé des citoyens.

    L’Etat a une immense responsabilité dans cette affaire, mais aussi les Fédérations qui agissent de manière lobbyistes !

    C’est une question de survie, de bon sens !

  •  Elevages intensifs, le 24 septembre 2025 à 18h16
    Encore plus d’animaux enfermés, donc multiplication des maladies, on n’en peut plus !
  •  NON à la loi Duplomp, le 24 septembre 2025 à 18h16
    Il est temps de réduire, voire mettre un terme à l’élevage industriel. Nous ne pouvons plus tolérer ce manque d’humanisme, cette cruauté infligée aux animaux, ce manque d’empathie. L’élevage industriel est une catastrophe, autant pour la santé des hommes que pour la vie de millions d’animaux, que nous sommes censés protéger.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h16
    Même si j’imagine bien le point de vue des gros agriculteurs, moi qui suis soucieux du bien être des animaux et convaincu qu’il n’y a pas d’intérêt pour la santé à manger trop de viande, je trouve parfaitement inopportun d’augmenter encore la taille des élevages et de faciliter leur ouverture. Soyons clair ! Cela veut dire encore plus de souffrance animale, plus de pollution, plus de consommation de viande : c’est le contraire de ce qu’il faut faire.
  •  Non à la loi Duplomb dans son ensemble , le 24 septembre 2025 à 18h15

    loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h14
    NON à cette loi infame ! Je m oppose à la loi Duplomb qui méprise vies animale et humaine. Les animaux ne sont pas des produits, ce sont des êtres vivants et sensibles, comme nous. La façon dont on les traite est révélatrice de l’état de notre monde. Et bien d’autres points sont irrecevables dans cette loi inique .
  •  Non à l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 18h12
    Bonjour, L’élevage intensif est une aberration écologique mais également économique puisque les exploitants sont dans une démarche du "toujours plus" alors qu’ils peinent de plus en plus à gagner leur vie avec le fruit de leur travail. L’élevage intensif est source de grandes souffrances pour les animaux dont les besoins naturels ne sont pas respectés (espaces de vie, enfermement, modifications génétiques,…) Non à la loi DUPLOMB !!!
  •  NON A L’ELEVAGE INTENSIF EN GENERAL NON A SON EXTENSION PREVUE PAR LOI DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 18h11

    L’élevage tel qu’il est pratiqué intensivement dans des "usines à viande" ne permet certainement pas de nourrir tous les humains à bon compte, mais sùûrement de les empoisonner. En effet tous ces animaux sont maltraités et entassés ainsi ils sont souvent malades ou blessés, soignés parfois à l’aide d’antibiotiques et autres médicaments toxiques lesquels sont forcément ingérés par ces pauvres humains que vous souhaitez nourrir.
    Par ailleurs ces bêtes qui vivent dans le stress et la souffrance, puis abattus dans la plus grande cruauté, ne peuvent donner que de la mauvaise viande.

    Pour finir ces animaux, intelligents et sensibles vivent dans la souffrance, "’la merde" etc….
    C’est répugnant, écoeurant et inadmissible.

    Mesdames et Messieurs, relisez la GENESE ; DIEU crée les animaux et nous les confie pour nous servir…..
    pas pour les maltraiter, ni pour servir à l’enrichissement de grands groupes agro-alimentaires ou autres
    ni pour plaire à la FNSEA qui prétend aider les agriculteurs ; quelle escroquerie.

  •  défavorable ., le 24 septembre 2025 à 18h11
    cette loi passée en force veut éradiquer l’élevage pratiquée depuis toujours .
  •  Non à l’élevage intensif industriel !, le 24 septembre 2025 à 18h10
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Loi dangereuse ouvrant la route à tous les excès !
  •  Non aux fermes usines, le 24 septembre 2025 à 18h09
    Nous avons besoin d’une agriculture paysanne à taille humaine
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 18h09
    Nous avons tous envie de vivre en bonne santé.Les pesticides sont responsables de nombreuses maladies et de certains cancers.