Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Ne pensez-vous pas qu’il est grand temps de revenir aux élevages extensifs qui rémunéreraient justement et pleinement nos éleveurs. Et bien sûr, permettrait des conditions d’élevage dignes de ce nom.
La France est déjà le 2ᵉ pays d’Europe qui compte le plus d’élevages intensifs. Ce décret risque de bloquer la transition urgente vers un élevage plus durable, respectueux des animaux, de la nature et des éleveurs.
Souffrance animale : dans la majorité de ces élevages, les bêtes n’ont jamais accès à l’extérieur, vivent entassées, sont sélectionnées pour produire toujours plus et subissent des mutilations systématiques.
Danger sanitaire : entasser des milliers d’animaux identiques, qui grandissent trop vite et dont le système immunitaire est affaibli, favorise la propagation des maladies, leurs mutations et même leur transmission aux humains.
Menace pour les petites fermes : l’industrialisation de l’élevage fragilise les exploitations à taille humaine et concentre le pouvoir entre les mains de grosses structures dépendantes d’investisseurs. Cette logique met en péril la relève paysanne et pousse l’agriculture vers un modèle toujours plus financiarisé et éloigné du vivant.
Je refuse que les seuils pour réaliser une étude d’impact environnemental soient relevés par ces décrets !
Il n’est pas acceptable de permettre d’entasser 85 000 poulets de chair ou 60 000 poules pondeuses sans aucun contrôle, alors qu’aujourd’hui l’étude d’impact est exigée à partir de 40 000. Passer aussi à 3 000 cochons ou 900 truies, c’est aggraver des conditions de vie déjà insoutenables pour les animaux, tout en augmentant la pollution de l’eau et les nuisances pour les riverains.
Les pouvoirs publics doivent agir pour limiter l’industrialisation des élevages, et non l’encourager au détriment des animaux, de l’environnement et de la santé des citoyens.
L’Etat a une immense responsabilité dans cette affaire, mais aussi les Fédérations qui agissent de manière lobbyistes !
C’est une question de survie, de bon sens !
loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
L’élevage tel qu’il est pratiqué intensivement dans des "usines à viande" ne permet certainement pas de nourrir tous les humains à bon compte, mais sùûrement de les empoisonner. En effet tous ces animaux sont maltraités et entassés ainsi ils sont souvent malades ou blessés, soignés parfois à l’aide d’antibiotiques et autres médicaments toxiques lesquels sont forcément ingérés par ces pauvres humains que vous souhaitez nourrir.
Par ailleurs ces bêtes qui vivent dans le stress et la souffrance, puis abattus dans la plus grande cruauté, ne peuvent donner que de la mauvaise viande.
Pour finir ces animaux, intelligents et sensibles vivent dans la souffrance, "’la merde" etc….
C’est répugnant, écoeurant et inadmissible.
Mesdames et Messieurs, relisez la GENESE ; DIEU crée les animaux et nous les confie pour nous servir…..
pas pour les maltraiter, ni pour servir à l’enrichissement de grands groupes agro-alimentaires ou autres
ni pour plaire à la FNSEA qui prétend aider les agriculteurs ; quelle escroquerie.