Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Besoin de nourrir notre pays et pas d’importer

Comment peut on à l’heure actuelle autoriser une extension de l’élevage intensif ? Cause de souffrance de ces animaux , cruauté , augmentation des pathologies infectieuses. Cause d’un désastre écologique avec l’accumulation de déjections , pollution des sols , utilisation intensive d’antibiotiques cause de multirésistances, augmentation de la mortalité.

Commentaire 1 - en français, le texte du projet serait sans doute plus compréhensible. Je parle plusieurs langues mais malheureusement pas encore la langue administrative qui doit sans doute nécessiter plusieurs années d’étude. Commentaire 2 - Assez des élevages industriels qui sont autant d’insultes aux animaux qui en sont victimes qu’aux consommateurs et au pays tout entier. Cessez de régresser, d’autres types d’élevages sont possibles dans le respect des animaux, des clients et des producteurs.

L’élevage intensif ne feras que créé de nouveaux problèmes, pour les animaux, la nature et la population française. Je m’oppose donc à se projet de loi inutile

Nécessité d’augmenter les seuils pour nourrir le monde et d’autant plus que nos voisins d Europe ont beaucoup moins de contraintes que nous français

Totalement défavorable à ce projet de la honte. Les élevages intensifs aux animaux de plus en plus nombreux entraînent, maladies, difformités ( j’ai vu des images traumatisantes à ce sujet) et morts plus fréquentes des animaux dans des conditions de vie épouvantables, si l’on peut appeler ça des vies. Des vies carcérales en fait. Les risques sanitaires s’intensifient. Le mal être des animaux est absolument insupportable et tout à fait évitable en privilégiant des élevages de moindre importance, respectueux au maximum du bien être des animaux. Alors non à cette loi qui également fera perdurer des pollutions de toute sortes, de l’air, de l’eau qui nous touchent tous.

À l’heure de l’urgence écologique : je suis entièrement défavorable au projet !

Absolument contre

Je suis favorable au relèvement des seuils d’autorisation sur les seuils européens de la directive relative à l’évaluation des IED pour défendre la compétitivité de la production française vis à vis des pays voisins européens et des pays tiers. Les élevages dans les autres pays sont bien plus grands que les nôtres (par 3 à 20 fois). 2030 est une échéance bien trop tardive car c’est aujourd’hui que se joue demain. Mi-2026 serait un délai acceptable. Le relèvement du seuil d’enregistrement au niveau de la directive IED2.0 est en revanche contre-productif. Cela aurait l’effet inverse de nos objectifs, constituerait une nouvelle surtransposition et ne répondrait pas à l’objectif de simplification recherché par la loi.

Complètement défavorable !

Complètement défavorable

Ce ne sont pas nos terres qu’il faut polluer, mais nos agriculteurs qu’il faut défendre ! Un agriculteur est un paysan, fier de ses racines, et non pas un industriel. La France doit d’ailleurs défendre ceux-ci comme ceux-là en redevenant un pays souverain, pas en s’alignant à la baisse sur les pays du tiers-monde (et assimilés) !

Augmenter les limites de nombre d’animaux par élevage est un non-sens pour notre santé et pour les risques d’épidémies. Il faut privilégier les petits élevages à taille humaine et donc la qualité…

Bonjour, le changement de point de vue sur les éléments cités (relevage des seuils pour les élevages bovins et retour aux règles de 2024 pour les élevages porcins et de volaille) vide totalement de sa substance le projet de réglementation. On maintient ainsi une situation intenable sur le plan environnemental et en contradiction avec les lois européennes sur la souffrance animale. Je m’y oppose totalement et cela va à l’encontre de la volonté exprimée par l’assemblée, et donc nous, les électeurs. Nous veillerons à ce que le processus ne soit pas dévoyé par des manœuvres politiques.

Simplifions les normes, tout en les respectant, pour éviter la surcharge et le désintérêt de nos jeunes envers ce métier nourricier

que ce soit pour la santé des citoyens, citoyennes, enfants et adultes, pour la sante de la biodiversité ou pour l’économie, en favorisant l’agriculture de proximité, cette disposition est un aberration, et va à l’opposé du bon sens et du bien commun.

absolument défavorable ! les conditions d’élevage y sont à vomir et l’animal est réduit à être de la marchandise ce qu’il n’est pas. C’est un être vivant sensible et nonde la matière inerte. chaque jour en France des millions d’individus sont tués dans des conditions déplorables et combien terminent à la poubelle? c’est bien suffisant arrétez d’en rajouter§

On apprend rien de nos erreurs? Les puissants prétendent agir pour l’écologie et le respect de l’environnement !! Mais où est le respect dans ces élevages intensifs??? Rien ni personne n’y est respecté : animal, homme, planète !!! La seule règle est le profit ! L’animal est considéré comme de la viande sur pattes. On se moque des conditions dans lesquelles il est « produit » puisque de toute façon, il va être abattu au bout de quelques semaines de vie ! Ce ne sont pas des élevages mais des usines !

absolument défavorable ! les conditions d’élevage y sont à vomir et l’animal est réduit à de la marchandise ce qu’il n’est pas. C’est un être vivant sensible et non de la matière inerte. chaque jour en France des millions d’individus sont tués dans des conditions déplorables et combien terminent à la poubelle? c’est bien suffisant arrêtez d’en rajouter ce n’est plus tolérable ce manque d’humanité

Introduction
Après plus de millions de signatures contre la loi Duplomb (qui envisageait la réintroduction de néonicotinoïdes, tueurs d’insectes pollinisateurs), voilà qu’une consultation publique est engagée après le départ du premier ministre M. Bayrou qui l’a promulguée la veille de partir, en soutien aux éleveurs de l’agro-industrie
face à une société qui condamne globalement cet élevage intensif.
Du vite fait et du pas cher ! pour nourrir le monde !

Remarques
Ce projet de loi ne répond ni à l’article 1 ni à l’article 6 de la Charte de l’environnement, adossée à notre constitution.

Art 1 Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Art 6 Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Bien relire la Charte de l’Environnement : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/charte-de-l-environnement-de-2004

Je vous invite plutôt à signer l’appel https://www.l214.com/enquetes/2025/ramassage-poulets-france/?utm_medium=email&utm_source=newsletter&utm_campaign=%2F2025%2F09%2F26-un-eleveur-denonce
Cet éleveur a le grand mérite de dénoncer une politique vouée à l’échec et de condamner cette politique industrielle de multiplication des élevages confinés,
fuite en avant du toujours plus, parce qu’elle nie le risque très important de zoonoses liées aux élevages intensifs.
En ce sens, les élevages industriels ne répondent pas à l’article 1 de la Charte de l’environnement
Nous sommes favorables à l’élevage à l’herbe, aux prairies permanentes, aux élevages fermiers et à des fermes de taille raisonnable et humaine.

Pour avoir habité 25 ans à côté de 2 poulaillers de poules pondeuses et de coqs reproducteurs et en même temps, à côté d’un élevage chiens (de chasse), je sais de quoi je parle : c’est infernal et ne souhaite à personne de supporter autant de désagréments en même temps dans sa vie de tous les jours y compris les nuits (bruits, mouches, air vicié, épandages et pollution des eaux, algues vertes, etc).

Donc je m’oppose fermement à ce projet de décret rétrograde très éloigné du bien-être animal souhaité par la plupart des citoyens et qui n’a rien de "développement durable". Il faut considérer le changement climatique, la raréfaction de l’eau et les nombreux arrêtés sécheresse, et reconnaître que la moitié des surfaces agricoles alimentent les animaux d’élevage (sans compter les importations avec des OGM et répondant à d’autres lois environnementales) alors que le GIEC démontre qu’il faut modifier nos comportements et décarboner notre assiette. L’urgence est à la diminution des GES.

Je m’interroge sur la validité de la consultation du Conseil d’Etat (section travaux publics ?) sachant que ni l’agriculture ni l’élevage industriel ne font partie des travaux publics.

Je m’interroge aussi sur la lecture de ces plus de 22000 contributions et de leur portée.

Relever les seuils des élevages ? C’est une hérésie complète. C’est honteux. C’est un recul évident du droit de l’environnement et de la concertation publique en proposant d’éviter la plupart des études d’impact des ICPE et priver ainsi le public de s’exprimer dans le cadre du débat public (art 7 de la Charte de l’environnement).
Ainsi l’agro-industrie bénéficierait d’un droit adapté à certaines revendications syndicales et obtiendrait des simplifications administratives ! C’est inacceptable.

Art. 7 Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

En conséquence, je vous demande au nom de l’association Yonne Nature Environnement que je préside, de retirer ce projet de décret de modification de la nomenclature ICPE élevage car il ne répond ni aux attentes sociétales ni animales ni environnementales.

Catherine Schmitt pour Yonne Nature Environnement 89400 MIGENNES