Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  non à la loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h38
    je suis défavorable à la loi duplomb cette loi va à l’encontre du bien être animal et de la protection de la nature, il faut plutôt revenir à des élevages moins importants et respecter le bien être des animaux
  •  NON, le 24 septembre 2025 à 17h38
    On marche sur la tête, encore et encore ! La France est le 2eme pays d’Europe avec le plus d’élevages intensifs, et au lieu de remédier à cela, à l’ère de la volonté d’agir pour la protection et le bien etre animal, certains osent encore proposer ce genre de projet ! ! Mais oh ! les gars ! Quand allez-vous vous décider à écouter le peuple ? Vous n’arretez pas de dire " les français veulent ceci, les français ne veulent plus de cela…" . Cest du foutage de gueule ! Vous ne savez rien de ce que veulent les français car vous meprisez complètement leurs paroles et leurs attentes ! Vous n’êtes pas élus pour favoriser votre électorat mais pour nous représenter. Et nous, on vous dit que l’on veut et que l’on exige que vous agissiez pour le respect et le bien être animal. Un animal est considéré comme un produit à exploiter ! Il serait temps de vous rappeler que l’animal est un être vivant, sensible, dont on a privé de tous ses droit. Nous sommes des animaux ! Ils sont des animaux ! Fut un temps où les hommes, femmes et enfants à la peau noire étaient considérés comme des êtres sans droits, et on trouvait l’esclavage et le droit de vie ou de mort, comme étant normal. On trouvait également normal que la femme soit considérée comme inférieure et soumise à l’homme, tout comme le fait de la corriger physiquement. On trouvait normal de frapper son enfant pour l’éduquer. Aujourd’hui, l’homme se comporte de la même façon avec les animaux. Il est temps d’évoluer ! Ne serait ce que par dignité, bon sens et intelligence ! L’élevage intensif est une ignominie pour les animaux et un danger pour les populations humaines ! Arrêtez de nous mettre la tête sous l’eau avec ce genre d’abomination !
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h38
    En votant la mise en place de cette loi vous attentez à la sécurité des citoyens et citoyennes et vous participez à la destruction de l’environnement. Dans le présent vous pensez être du côté du droit. Vous faites erreur : comme beaucoup de personnes avant vous, vous serez jugés par l’histoire et honnis par vos descendants qui auront honte de vous et de vos actes.
  •  Loi DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 17h37
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité, avec la disparition de l’élevage à taille humaine, de la proximité des consommateurs.
  •  LOI DUPLOMB consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025, le 24 septembre 2025 à 17h37
    La consultation du public est fondamentale : plus de 2 millions de français sont opposés à la loi Duplomb. Il est urgent de tenir compte de l’avis de la population. Les animaux sont des êtres aussi sensibles et intelligents que les humains, et la manière dont nous agissons envers eux, envers la terre encore aujourd’hui est insensée et indigne. NON à ce décret.
  •  NON !, le 24 septembre 2025 à 17h37
    Non à cette loi Duplomb, qui va à l’encontre de tout ce qu’il faudrait : + de protection du vivant, animaux et environnement ! + de sécurité sanitaire pour notre alimentation et ceux qui la produisent ! + de démocratie face au refus massif des citoyens !
  •  Loi insense, le 24 septembre 2025 à 17h37
    Assez d’elevages industriels qui polluent tout et favorisent les algues vertes toxiques que maintenant arrivent a Hendaye, honte aux politiques ecocides contre nature pour une assiette de lentilles pour les actionnaires, l’argent vous ne l’emporterez Pas a l’au dela par contre vos mefaits de generations entieres souffriront
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h35
    Mesdames et messieurs les députés et sénateurs, En votant la mise en place de cette loi vous attentez à la sécurité des citoyens et citoyennes et vous participez à la destruction de l’environnement. Dans le présent vous pensez être du côté du droit. Vous faites erreur : comme beaucoup de personnes avant vous, vous serez jugés par l’histoire et honnis par vos descendants qui auront honte de vous et de vos actes.
  •  Monsieur le ministre de la cruauté ?, le 24 septembre 2025 à 17h35
    Comment pourrez vous expliquer cette décision abjecte à vos enfants et petits enfants ? En aurez vous le courage ? Tout cela pour de l’argent sur leur carnet d’épargne ?
  •  NON, le 24 septembre 2025 à 17h35
    Je suis opposé à l’agrandissement des élevages industriels.
  •  NON à la facilitation des élevages intensifs ! , le 24 septembre 2025 à 17h35
    Alors que la France est déjà le second pays d’Europe avec le plus d’élevages intensifs, ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus vertueux, plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Il est aberrant, dans la conjoncture actuelle, d’intensifier encore l’élevage en France, renforçant ainsi la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux au détriment d’exploitations à taille plus humaine . Cette dynamique compromet aussi bien la qualité de vie des exploitants que les améliorations du bien-être animal : le plus souvent, pas d’accès à l’extérieur, densités élevées et intolérables, génétique tournée vers la seule productivité, mutilations systématiques… Mais elle représente aussi une hausse du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmentant le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. C’est ce monde là que nous souhaitons offrir à nos enfants? J’en doute…
  •  Non à la loi Duplomb dans son intégralité , le 24 septembre 2025 à 17h35
    Parce qu’il est temps de prendre conscience de nos actes sur l’ensemble du vivant et d’arrêter de penser en terme dd profit mais de santé générale planète et vivant dont nous faisons partie
  •  Monsieur le Ministre, le 24 septembre 2025 à 17h34

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ;
    Cela encourage :
    - les atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - l’augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - l’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 17h33
    Je conteste la loi DUPLOMB et contre l’agriculture intensive ! Encourageons tous nos petits agriculteurs et développons la vente directe et locale.
  •  consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 17h32
    Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classes pour la protection de l’environnement., le 24 septembre 2025 à 17h18 Je m’oppose à ce projet de décret qui favorisera l’élevage intensif au détriment d’une agriculture biologique / raisonnée à caractère familial, qui devrait au contraire être soutenue et encouragée
  •  scandalisée, le 24 septembre 2025 à 17h31

    Madame, Monsieur,

    Je suis écoeurée, scandalisée, . Je sais comment se passent les élevages industriels et le transport des animaux vivants ; c’est à vomir et à pleurer.
    Avez-vous la moindre sensibilité ? avez-vous vu, visité, regardé ces êtres vivants comme vous et moi ?
    Personnellement je ne peux plus manger de viande car toutes les images barbares défilent ds ma tête. Alors au contraire, plutôt que de favoriser cette horreur , ARRETONS ! !!! Quelqu’un a dit " on juge une nation à la façon dont elle traite ses animaux " J’ai honte de faire partie de cette nation !
    Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
    tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
    aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

    accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

    menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

    Ce décret est une menace grave pour :
    l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

    la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

    l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

    Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
    À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
    Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés.

  •  100pourcent defavorable, le 24 septembre 2025 à 17h31
    On ne peut Pas augmenter le nombre d animaux déjà en maltraitance dans le meme m² !!… est ce qu on oublie que ’ on ’ mange les frequences et vibrations des animaux? ! du coup la frequence peur, angoisse, trauma, mort, etc ce qui rend l humain encore plus faible et mentallement desequilibré ! Moins et mieux, qualité contre quantité
  •  Duplomb, c est non !!!!, le 24 septembre 2025 à 17h31
    Je suis contre cette loi, ce décret, qui ne respectent pas les plus de 2 millions de français qui se sont exprimés. Un texte qui ne satisfait que l’ Agro industrie, les lobbies, les puissants. Un texte qui ne respecte absolument pas le bien être animal.
  •  Loi insensée , le 24 septembre 2025 à 17h28
    Assez d’élevages industriels ou les animaux entassés hors sols sans espace pour se mouvoir dans des conditions de cruauté et manque d’hygiène inacceptables !
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h27
    Je suis contre cette loi Dupomb qui vise à favoriser une agriculture industrielle.