Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à l’agriculture destructrice , le 24 septembre 2025 à 17h50
    La loi Duplomb a été massivement rejetée par les français. L’agriculture intensive que nous menons est destructrice pour nous consommateurs et citoyens, pour les agriculteurs et pour l’environnement dont nous dépendons. Il est temps que le gouvernement écoute et respecte les souhaits de son peuple et arrête de favoriser ses amis et les lobbies.
  •  Non à la loi Duplomb , le 24 septembre 2025 à 17h50
    Non à la loi Duplomb, une loi de maltraitance animale à grande échelle, qui nuit à l’environnement : voir les algues vertes toxiques dues aux élevages industriels de porcs.
  •  NON NON NON, le 24 septembre 2025 à 17h50
    Non à cette loi faite pour complaire aux lobbies de la chimie et à la Fnsea sa complice stop à la destruction de l’environnement et de l’homme au nom du profit de quelques uns
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h49
    Bonjour, je suis totalement opposée à la loi Duplomb et notamment au fait qu’elle facilite l’agrandissement des fermes usines. Celles-ci sont sources de pollutions de l’eau, des sols et de l’air. De plus, elles sont responsables de souffrances animales. L’animal est traité comme un produit qui peut être exploité. L’animal n’est pas considéré comme un être doué de sensibilité et qui a besoin de vivre dans un environnement qui respecte ses besoins vitaux (sortir dans la nature, bouger etc…). En Bretagne des algues toxiques se développent entre autre grâce aux rejets des fermes usines presentent dans la région. L’application de la loi Duplomb permettra plus de pollutions et de nuisances toujours plus graves, du fait de leurs quantités et concentrations. Pour ces quelques raisons je suis totalement opposée à la loi Duplomb qui va à l’encontre d’une amélioration de notre environnement, de notre santé et du bien être animal.
  •  loi duplomb un massacre, le 24 septembre 2025 à 17h48
    je suis totalement défavorable à la loi duplomb cette loi va à l’encontre du bien être animal et de la protection de la nature, il faut plutôt revenir à des élevages moins importants et respecter le bien être des animaux, n’oubliez pas les animaux ont une âme et on doit les respecter comme tel !!!!!!
  •  AVIS DEFAVORABLE au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 17h48

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Il constitue un risque de multiplication des risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols).

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Pire encore, elle participe de la destruction des habitats naturels, mettant en péril l’esthétique des paysages ruraux, le maintien de la biodiversité (petite faune, avifaune, espèces végétales diverses) et la pérennité d’un environnement varié et équilibré face aux menaces induites par le changement climatique et la répétition des calamités naturelles ou anthropiques.

    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage ; il vient donc à l’encontre de la transparence d’une vie publique déjà parfois bien opaque.

  •  Non à l’ensemble de la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h47
    La loi Duplomb est un retour en arrière désastreux qui ne prend en compte ni la santé de la terre ni des animaux ni des humains, elle est une atteinte à l’avenir du vivant. Elle met en avant la destruction de la qualité de vie à tous les niveaux et elle aggrave l’état de notre terre et maltraite les animaux dans le but pour certains de faire du profit. Le profit à court terme de quelques uns se fait au détriment de tous. c’est pour tout cela que je (ancien agriculteur éleveur) m’y oppose et en particulier contre la maltraitance des animaux d’élevage.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h47
    Oui au bien être animal, à la santé, à l’environnement ! Non à l’agrandissement des élevages intensifs et industriels, c’est indigne et inhumain. Cette loi est une aberration et destructrice de la terre qui nous nourrit. Une autre agriculture est possible… Pour tous les enfants de la terre !!! Non à la loi Duplomb !!!
  •  Opposition totale à ce projet , le 24 septembre 2025 à 17h47
    Ce projet de décret, visant soi-disant à accroître notre « souveraineté alimentaire « (expression complètement galvaudée) ne fera , au contraire, que l’accentuer, au profit d’une petite minorité d’éleveurs (peut-on encore parler d’éleveurs) et au détriment de leur large majorité. Il ne fera qu’accentuer les profondes inégalités qui existent au sein du monde agricole, et décourager l’installation de nouveaux agriculteurs. Ceci sans parler de la dégradation supplémentaire des conditions de vie des animaux , déjà fortement mise à mal dans les élevages intensifs. Pour ces raisons, et bien d’autres encore, je m’oppose totalement à ce projet de décret, anachronique et rétrograde. Michel Leroux
  •  Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 17h46
    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
  •  Atteintes a l’environnement , le 24 septembre 2025 à 17h45
    Le modèle d’élevage intensif montre depuis des décennies ses limites : non respect du bien être animal, augmentation des risques d’épizooties etc mais surtout atteintes a l’environnement et a l’eau ! Outre la perte de biodiversité (cas de la Loue par exemple ), cela nous coute collectivement très cher ! Traitement de l’eau pour la rendre potable, algues vertes impactant les paysages, la santé humaine et mobilise des efforts considérables pour les ramasser ! Au passage en mettant des vie en péril ! Ce projet de loi ne permet pas d’évolutions vers du plus sain, et donc au final du moins cher pour la société aussi.
  •  La loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h43
    • La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  un scandale de plus, le 24 septembre 2025 à 17h42

    L’intégralité de la loi dit "loi Duplomb" va a l’encontre de la santé publique

    Ce sont les animaux qui ne sont pas nourris à l’herbe, mais avec des préparations industrielles non adaptées à leur système digestif qui sont justement des animaux à émission de méthane… donc polluants.
    Ce sont des pollutions de tous ordres pour les riverains de ces exploitations
    Ce sont des animaux beaucoup plus soumis à toutes sortes de médications pour éviter tous les problèmes de santé générés par cette concentration animale, médicaments qui vont se retrouver dans la viande, le lait, les oeufs que nous consommons.

    Et enfin, la maltraitance animale est avérée par les conditions de vie de ces animaux qui sont des êtres vivants et souffrants… et l’évidence est aussi que le stress des mauvaises conditions de vie est également néfaste à la qualité des produits que nous consommons.

  •  Boycott et retour aux petits producteurs respectueux, le 24 septembre 2025 à 17h42
    Quelle tristesse et honte de constater que l’animal n’est plus considéré à sa juste valeur. Nous faisons un ensemble avec le monde végétal, animal et humain et il serait bon de rappeler que l’humain seul ne peut pas exister et que toute approche irrespectueuse se retournera tôt ou tard contre lui. Privilégions les petits producteurs en vente directe qui ont encore une âme et qui proposent de bons aliments en harmonie avec l’environnement. Ces élevages intensifs sont une vrai catastrophe écologique et de plus ces produits sont de moindre qualité, nocifs à long terme pour une santé pérenne.
  •  Opposée à ce décret , le 24 septembre 2025 à 17h41

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    Les élevages industriels portent atteintes au bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, densités élevées. génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques., etc..

    Les élevages industriels augmentent également le risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h41
    Je suis contre toute forme de mépris visant les animaux , notre environnement et par voie de conséquence les humains !
  •  Non à loi contre la maltraitante animale , le 24 septembre 2025 à 17h41
    loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h38 Non à la loi Duplomb. Une loi contre l’intérêt général puisque dangereuse pour notre santé et en particulier celle des enfants. Une loi destructrice pour notre environnement et notre terre destinée à nous nourrir. Enfin une loi qui permet la maltraitance à grande échelle de nos animaux, et une mauvaise alimentation pour nous. Gandhi a dit "on reconnait une société à la façon dont elle traite ses animaux" Quelle tristesse et quelle peur de l’avenir cette loi implique.
  •  En arrière toute !!, le 24 septembre 2025 à 17h41
    Mettons du plomb dans l’aile de cette loi Duplomb qui va en arrière toute dans le sens de la protection sanitaire, de celle de la santé des humains et bien sûr, de celle des animaux qui n’ont pas été créés pour être consommés mais si c’est le cas, devraient l’être avec ce qui reste d’humanité dans le coeur des consommateurs ! A bas cette loi sans aucun respect du vivant !
  •  Stop loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h40
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h38
    Non à la loi Duplomb. Une loi contre l’intérêt général puisque dangereuse pour notre santé et en particulier celle des enfants. Une loi destructrice pour notre environnement et notre terre destinée à nous nourrir. Enfin une loi qui permet la maltraitance à grande échelle de nos animaux, et une mauvaise alimentation pour nous. Gandhi a dit "on reconnait une société à la façon dont elle traite ses animaux" Quelle tristesse et quelle peur de l’avenir cette loi implique.