Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable à 100% !!!!, le 24 septembre 2025 à 19h44
    Je suis contre j’ai oublié de le dire dans mon message plus bas !!!
  •  NON, NON…, le 24 septembre 2025 à 19h44
    … et NON à la loi Duplomb et à l’élevage intensif !!! 😤😠😡🤬🤯
  •  Non à ce décret, le 24 septembre 2025 à 19h43
    Je suis opposée à ce décret qui vise à l’agrandissement des élevages industriels intensifs et qui génèrent beaucoup de souffrance animale et de dégâts environnementaux.
  •  Opposition totale, le 24 septembre 2025 à 19h42
    Je suis totalement opposée à l’agrandissement des ICPE, c’est contraire à la santé humaine, au bien-être animal et va à l’opposé des attentes de la majorité des Français. L’Etat doit servir les citoyens, leurs intérêts et notre territoire. La loi ne doit pas servir des intérêts économiques qui affaiblissent notre véritable souveraineté et détruisent le travail paysan et notre identité.
  •  REFUS D’UNE LOI DEGENEREE, le 24 septembre 2025 à 19h42
    Est-ce que les acérébrés à l’origine de la loi DUPLOMB comprendront un jour que lorsque nous quittons cette terre, c’est avec ce que nous sommes et non ce que nous avons ??? En conséquence, les bénéfices obtenus en pratiquant ces abominations que sont les élevages intensifs n’enrichissent en réalité PERSONNE et c’est très bien ainsi !!!
  •   Stop à l’élevage intensif, méthodes d’un autre temps, le 24 septembre 2025 à 19h40
    Stop à l’élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 19h37 Pas question de permettre l’augmentation de la taille des élevages intensifs au nom bien sûr du bien-être animal mais aussi par rapport aux rejets dans l’environnement de ces modes d’élevages d’un autre temps
  •  L’avis d’une végétarienne : pourquoi la loi Duplomb est un pas en arrière, le 24 septembre 2025 à 19h40
    En tant que végétarienne, il m’est impossible de concevoir que des animaux, qui sont des êtres sensibles, puissent être enfermés dans des conditions qui ne respectent pas leur nature. L’élevage intensif, avec ses bâtiments surpeuplés et ses espaces réduits, est une négation totale de leur bien-être. C’est pour cette raison que je m’oppose fermement à la loi Duplomb, une loi qui se présente comme un progrès, mais qui ne fera qu’aggraver une situation déjà inacceptable. En réalité, cette loi est un pas en arrière car elle renforce un modèle de production que nous devrions chercher à dépasser. En facilitant l’agrandissement des élevages, elle encourage la création de "fermes-usines" et va à l’encontre d’une agriculture à taille humaine. Dans un contexte où la maltraitance animale est déjà un problème, l’intensification ne fera qu’aggraver la souffrance animale en favorisant la massification et en rendant les contrôles plus difficiles. Le véritable progrès ne réside pas dans la légalisation de la souffrance, mais dans la reconnaissance de la dignité animale. Nous devons encourager le retour à des pratiques plus respectueuses, comme l’élevage en plein air, qui permettent aux animaux de se déplacer librement et de vivre dans un environnement plus sain.
  •  Non à l’empoisonnement de la planète entière !, le 24 septembre 2025 à 19h38
    On a commencé à empoisonner la terre avec les engrais chimiques, puis les insectes (tout le monde sait ce qui est arrivé avec le DDT et continue avec d’autres produits plus "modernes"), puis les animaux dits "de rente" pour les engraisser à bas prix, puis l’air qui devient de plus en plus irrespirable… L’administration qui n’a pas le courage d’appeler un chat un chat, pour ne plus employer le terme "nuisible" a créé celui d’ESOD (Espèce Susceptible d’Occasionner des Dommages) mais est incapable de reconnaître que l’ESOD la plus dangereuse est l’humaine. Ce n’est donc pas en modifiant des nomenclatures qu’on fait avancer les choses ; il faut agir avec ID (Intelligence et Discernement ;-)) et penser au monde dont vont hériter nos enfants.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h37
    Ça suffit, le 24 septembre 2025 à 19h31 Ça suffit que des députés décident sans tenir compte de tous les électeurs. Cela n’est plus démocratique . L’urgence c’est de préserver notre environnement, notre planète. Il est possible de faire autrement et de ne pas toujours céder aux intérêts de quelques uns. Le respect du vivant doit prévaloir.
  •  Stop à l’élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 19h37
    Pas question de permettre l’augmentation de la taille des élevages intensifs au nom bien sûr du bien-être animal mais aussi par rapport aux rejets dans l’environnement de ces modes d’élevages d’un autre temps
  •  non à l’élevage intensif, le 24 septembre 2025 à 19h34
    Je suis contre les fermes usines ; l’élevage intensif. Pour une vie et une mort digne des animaux.
  •  opposition, le 24 septembre 2025 à 19h34
    Merci à nos politiques de trouver des solutions "humainement" acceptables pour éviter toute souffrance psychologique ou physique aux animaux qui sont, tâchons de ne pas l’oublier, des êtres doués de sensibilité !! La loi DUPLOMB n’en est pas une et je m’y opoose de toutes mes forces.
  •  Non à ce decret, le 24 septembre 2025 à 19h34
    Non à l’agrandissement des élevages intensifs qui ne profiteront qu’à certains et augmenteront la MALTRAITANCE animale. Mauvais pour notre santé
  •  Non à ce projet de loi, le 24 septembre 2025 à 19h32
    ce projet est indigne et inhumain. Dans quel esprit pervers a-t-il pu naître ?
  •  Ça suffit, le 24 septembre 2025 à 19h31
    Ça suffit que des députés décident sans tenir compte de tous les électeurs. Cela n’est plus démocratique . L’urgence c’est de préserver notre environnement, notre planète. Il est possible de faire autrement et de ne pas toujours céder aux intérêts de quelques uns. Le respect du vivant doit prévaloir.
  •  Loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h31
    Projet honteux ! Politiques corrompus. Stop à ces élevages qui ne respectent pas les animaux, qui ont un impact sur la santé des populations, sur la planète, tout cela pour le profit d’industriels peu scrupuleux. Revenons à une agriculture plus honorable.
  •  contre, le 24 septembre 2025 à 19h29
    tout dans cette loi est contre le monde paysan et n’est fait que pour les "gros" exploitants l’élevage intensif est une horreur sans nom et anti écologique
  •  Bien être animal, le 24 septembre 2025 à 19h28
    Bonjour, Je suis contre l’élevage intensif car il va à l’encontre du bien être animal et éthique et un impact environnemental évident ET FORCEMENT SUR LA SANTE PUBLIQUE, le 24 septembre 2025 à 19h23 Bien-être animal et éthique L’élevage intensif est largement critiqué pour le traitement des animaux qui y sont élevés. Les conditions de vie sont souvent jugées inhumaines, avec des animaux confinés dans des espaces extrêmement réduits, sans accès à la lumière du jour ou à l’air libre. On peut en être témoin grâce à L214 ; Cette promiscuité forcée entraîne un stress constant, des comportements anormaux (cannibalisme, automutilation) et des blessures. Pour limiter les pertes, on a recours à des pratiques telles que l’écornage, le débecquage ou la castration à vif. Ces conditions de vie non seulement dégradent la qualité de vie de l’animal, mais remettent en question notre responsabilité morale à traiter les êtres vivants avec respect. Cordialement, Joel duvivier
  •  Contre décret modifiant nomentaclure des installations classés pour le protection de l’environnement , le 24 septembre 2025 à 19h28
    Parce que inepte et contraire à toute éthique
  •  Opposition au décret , le 24 septembre 2025 à 19h28
    Non au relèvement des seuils générateurs de risques sanitaires environnementaux
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