Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non à ce décret sur les installations d’élevage, le 24 septembre 2025 à 20h20
    Ce décret qui facilite l’installation d’élevages toujours plus grands va à l’encontre de l’intérêt général. Il va à l’encontre de la nécessaire évolution vers des pratiques plus vertueuses et durables. Il contribue à générer de la souffrance animale, et perpétue le cauchemar de la marchandisation des vivants, il est donc éthiquement abject. Le mode d’élevage industriel facilité par ce décret favorise également les maladies, et crée un risque sanitaire. Enfin, en facilitant des installations gigantesques, ce décret contribue à la concentration des exploitations et loin de faciliter le travail des agriculteurs, concentre la profession entre quelques détenteurs de capitaux. Ce décret va à l’encontre des aspirations légitimes exprimées par la population vers une alimentation moins carnée, plus saine, plus respectueuse de l’environnement.
  •  un décret aberrant, le 24 septembre 2025 à 20h18
    ce décret est un non sens total en termes d’écologie, de risques sanitaires accrus, d’atteinte à l’environnement (et à celui des riverains entre autres) , au bien être animal , et à la qualité de notre alimentation !
  •  Non à cette soit disant simplification au service de l’agriculture industrielle. , le 24 septembre 2025 à 20h16
    Alors que les élevages intensifs sont déjà synonymes de maltraitance animale et humaine, qu’ils génèrent des foyers de maladies, et une mauvaise qualité de nourriture, il faudrait leur faciliter les choses ? Vive les procédures administratives qui limitent ces exploitations concentrationnaires qui détruisent les ressources, nos beaux paysages et qui polluent impunément les sols et l’eau. Non à cette fuite en avant dans le pire, cette régression totale du respect du vivant pour que quelques uns s’enrichissent honteusement. Un jour, vous devrez rendre des comptes sur ce massacre organisé de notre environnement. Vous les décideurs, avez-vous donc tous été contaminés par les lobbies ? Par pitié voyez plus loin pour vos enfants. Et soutenez l’agriculture paysanne qui est la plus simplement vitale !
  •  Je vais péter Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h15
    Nous savons déjà les dégâts que produisent les élevages intensifs : la promiscuité produit la propagation des virus et bactéries qui provoquent des maladies, qui parfois se propagent à l’être humain. Donc, revenons à une agriculture plus modérée, à des paysans éco-responsables dans un développement durable (comme on dit aujourd’hui).
  •  ELEVAGE INTENSIF, le 24 septembre 2025 à 20h12
    Osons enfin le CHANGEMENT LE VRAI celui qui nous redonnera notre humanité osons l’empathie osons la sagesse et l’intelligence osons débattre informer éveiller les consciences osons enfin nous élever pour choisir les bonnes directions et non pas la productivité à n’importe quel prix !!!
  •  fermes démesurées , le 24 septembre 2025 à 20h10
    Tendances à la démesure dans tous les domaines . Ca rapporte beaucoup plus en euros et souvent moins de pénébilité . Conséquences logiques : destruction des rapports humains et avec les animaux .Pire : au détriment des consommateurs qui se demandent constamment si leur vie n’ ést pas en danger quand ils se nourrissent .Les cas de maladies se multiplient aussi bien chez les enfants que chez les adultes …..
  •  Je m’oppose à l’adoption de ce décret, le 24 septembre 2025 à 20h09
    Ce décret est une aberration écologique et va à l’encontre du bien-être animal. Favorisons une agriculture biologique, les petites exploitations et le circuit court. Il serait enfin temps de respecter les agriculteurs, la terre et les animaux qui nous nourrissent ainsi que les consommateurs.
  •  Des êtres sensibles à protéger, le 24 septembre 2025 à 20h07
    L’hygiène et la sécurité alimentaire ne suffisent pas. Nous devons redevenir des êtres "humains" responsables et respectueux de toute vie.
  •  NON et NON, le 24 septembre 2025 à 20h07
    Non non, et non à cette loi Duplomb. Arrêtons cette folie du tout est permis. Les animaux en grande souffrance, les élevages concentrationnaire, on n’en veux plus. Revenons à des élevages raisonnables, et rendons leur savoir faire aux quelques agriculteurs qui nous restent.
  •  Agriculture biologique respectueuse , le 24 septembre 2025 à 20h06
    Je suis favorable à l’agriculture biologique la seule qui nourrit sainement et préserve notre environnement, pas d’élevage intensif qui maltraité les animaux, les humains qui les consomment et le sol C’est du bon sens !
  •  Stop à l’agrandissement des élevages, le 24 septembre 2025 à 20h05
    Réduire les contraintes environnementales des élevages serait un énième recul pour les animaux d’élevage qui souffrent déjà trop et l’environnement. Ce décret est en faveur de l’agro-business et non des éleveurs.
  •  Défavorable, le 24 septembre 2025 à 20h05
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe . Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. De plus , lorsqu’on enferme un grand nombre d’animaux , on augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et aussi leur transmission aux humains.
  •  loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h05
    Non aux élevages intensifs, et industriels !
  •  Stop à l élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 20h03
    Cette modification des critères d installation pour l élevage n apportera aucune souveraineté à la France. Nous connaissons aussi les risques sanitaires de l élevage intensif. De plus il faut prendre en considération le bien être animal et aussi des salariés qui vont travailler dans ces installations gigantesques. Enfin, il n est pas possible de produire de la nourriture qualitative et nutritionnelle. Favorisons une agriculture de qualité et avec de réelles alternatives à la viande, pensons s il vous plaît à l avenir et aux futures générations. Pensons à d autres modèles et le cadre législatif doit nous protéger, protéger le vivant et le futur et ne servir à de vieux modèles qui nous appauvrissent. La qualité et pas la quantité et valorisant une agriculture français de circuit court avec des agriculteurs et agricultrices qui pourront travailler dignement et vivre de leur travail.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 20h03
    Abolition de cette loi mortifère de la biodiversité.
  •  REJET TOTAL DE L’INTENSIFICATION de l’élevage déjà dangereusement intensif, le 24 septembre 2025 à 20h02
    Non à l’agrandissement des élevages intensifs qui ne profiteront qu’aux déjà gros et augmenteront la MALTRAITANCE animale, déjà grande. CATASTROPHIQUE pour notre santé, et celle de notre environnement. NOS, VOS ENFANTS VOUS ACCUSERONT !
  •  Ce décret est scandaleux, le 24 septembre 2025 à 20h01
    Ce décret contribue à faciliter la transformation du monde paysan en une industrie agricole toujours plus concentrationnaire. Comment oser appeler une loi « visant à lever les contraintes » ! Les installations agricoles se doivent de respecter des règles, comme d’autres installations classées. Ce décret va à l’inverse aider les toujours plus grosses exploitations comme le souhaite la FNSEA. Nous ne voulons pas d’agriculteurs industriels mais des paysans !
  •  Non à ce projet de décret, le 24 septembre 2025 à 20h00
    Stop à l’élevage industriel. Il est temps de prendre en considération les conditions de vie des animaux élevés et de stopper les maltraitances causées par ce type d’élevage. Il faut s’orienter vers une baisse de la consommation de la viande et réfléchir au développement d’alternatives respectueuses de l’environnement au sens le plus large du terme. Respecter les animaux c’est nous respecter nous-mêmes !
  •  Non à l’augmentation sans contrôle des animaux dans les élevages industriels, le 24 septembre 2025 à 19h59
    La concentration d’animaux dans les élevages entraîne : des pollutions ( approvisionnement, excréments, …), l’extension de surfaces imperméabilisées, un risque accru de maladies, la perte de contact avec les riverains.
  •  Non à l elevage intensif, le 24 septembre 2025 à 19h57
    Non à ce décret, non à l elevage intensif qui est destructeur pour l environnement, source de souffrance pour les animaux et qui nous empoisonne avec une alimentation malsaine qui genere des cancers
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