Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

Partager la page

Commentaires

  •  Non à la loi duplomb , le 24 septembre 2025 à 19h27
    Je désapprouve totalement l’agrandissement des élevages industriels prévu par la loi Duplomb. Le bien être animal n’est pas une option et c’est une honte d’encourager l’élevage intensif source d’immense souffrance pour les animaux.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h27
    C’est une aberration. Les animaux d’élevage seront encore plus mal traités et c’est inadmissible. Ne vous étonnez pas après qu’il y ait des épidémies de vache folle, grippe aviaire, etc. Tout est lié et lorsqu’une chose est mal commencée/pensée, elle ne peut donner que des résultats navrants/dangereux.
  •  CONTRE LA LOI DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 19h27
    Je suis contre la Loi Duplomb, j’en ai assez de voir autant de souffrance animale, nous sommes en 2025, stoppons ces concepts archaïques et trouvons des moyens intelligents de vivre en harmonie avec les animaux et la nature. C’est une urgence !
  •  non à ce projet de loi , le 24 septembre 2025 à 19h26
    C’est un projet indigne qui va à l’encontre de la protection animale et du respect de l’environnement.
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h24
    Je m’oppose à la loi Duplomb qui menace la santé des Francais, ne règle pas le problème de l’emploi agricole et surtout enrichi une minorité de gros agriculteurs. Elle menace le vivant, aux profit des lobbies agricoles. NON à la loi Duplomb ! Respectons l’environnement, le bien-être animal et tous les agriculteurs qui veulent travailler dans de meilleures conditions, avec une meilleure considération et un meilleur salaire.
  •  Je suis contre l’élevage intensif car il va à l’encontre du bien être animal et éthique et un impact environnemental évident ET FORCEMENT SUR LA SANTE PUBLIQUE, le 24 septembre 2025 à 19h23

    Bien-être animal et éthique
    L’élevage intensif est largement critiqué pour le traitement des animaux qui y sont élevés. Les conditions de vie sont souvent jugées inhumaines, avec des animaux confinés dans des espaces extrêmement réduits, sans accès à la lumière du jour ou à l’air libre. On peut en être témoin grâce à L214 ; Cette promiscuité forcée entraîne un stress constant, des comportements anormaux (cannibalisme, automutilation) et des blessures. Pour limiter les pertes, on a recours à des pratiques telles que l’écornage, le débecquage ou la castration à vif. Ces conditions de vie non seulement dégradent la qualité de vie de l’animal, mais remettent en question notre responsabilité morale à traiter les êtres vivants avec respect.

    Impact environnemental
    L’élevage intensif est une source majeure de pollution et de gaspillage des ressources.

    Émissions de gaz à effet de serre : Il est responsable d’une part significative des émissions de méthane et d’oxyde nitreux, des gaz bien plus puissants que le CO2.

    Déforestation : Pour créer de nouveaux pâturages ou cultiver les céréales (souvent du soja) destinées à l’alimentation animale, de vastes forêts sont détruites, en particulier en Amazonie, ce qui contribue à la perte de biodiversité et au changement climatique.

    Pollution de l’eau et des sols : Les déjections animales massives génèrent des nitrates et des phosphates qui contaminent les nappes phréatiques, les rivières et les lacs.

    Consommation d’eau : La production de viande requiert des quantités d’eau colossales, bien supérieures à celles nécessaires pour la culture de végétaux.

    Santé publique
    L’élevage intensif présente également des risques pour la santé humaine.

    Résistance aux antibiotiques : L’usage systématique d’antibiotiques pour prévenir les maladies dues à la promiscuité favorise le développement de bactéries résistantes. Ces superbactéries peuvent ensuite infecter les humains et rendre les maladies plus difficiles, voire impossibles à traiter.

    Risques de pandémies : La concentration d’un grand nombre d’animaux génétiquement proches dans un espace restreint constitue un terreau idéal pour l’émergence de nouveaux virus (grippe aviaire, grippe porcine) qui peuvent muter et se transmettre à l’homme.

    En conclusion, l’élevage intensif n’est pas une solution durable ni éthique pour nourrir la population mondiale. Il existe des alternatives, comme la réduction de la consommation de viande, le soutien aux petites exploitations locales ou l’adoption de régimes plus axés sur les protéines végétales, qui respectent davantage les animaux, l’environnement et notre santé.

  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h23
    Non à la surconsommation de viande Non à la maltraitance animale Non aux importations inutiles Non à la suprématie des Lobbys Oui au respect de la vie !!!! Oui à l’évolution d’un monde plus écologique !!!
  •  Je suis fermement opposée à ce décret., le 24 septembre 2025 à 19h23
    Au lieu d’encourager la transition de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, ce décret ne fait qu’encourager l’impasse dans laquelle s’est engagée agro-industrie. Ce décret envoie le monde agricole dans le mur, avec son lot d’épizooties, d’agro-business, et de rejet général par les citoyens.
  •  Contre ce projet abominable qui ne respecte pas les animaux et leur créateur, le 24 septembre 2025 à 19h22
    Profiter à ce point de son pouvoir pour faire le mal. Quelle méchanceté. Un animal est un être vivant, sensible et innocent. Laissez les tranquille, laissez-leur le droit de vivre que Dieu veut ! Tout acte de cruauté, d’abus envers un animal est pourtant bien sanctionné dans chaque religion, il serait temps d’arrêter de se croire tout permis et de pourrir le monde en se pensant à l’abri de la justice divine pour toujours, c’est incroyable de ne jamais penser aux conséquences divines de ses actes
  •  respect de l’environnement et de la microfaune pédologique, le 24 septembre 2025 à 19h21

    Bonjour

    En relevant les seuils par rapport aux nombre d’animaux pouvant être accueillis au sein d’une même exploitation, le législateur ne prend pas en compte la capacité de production de déchets organiques produit par ces animaux. Quand des vaches sont dans la stabule, le mélange de paille et de bouses de vaches créent du fumier, que l’éleveur doit pouvoir épandre dans ses terres, sans que cela nuise aux nappes phréatiques ni à la microfaune des terres recevant le fumier, sinon cela donne l’exemple de la Bretagne avec l’élevage porcin et les marées vertes près de Saint-Brieuc et dont nous ne savons que faire. Il faut adapter la capacité de l’élevage par rapport aux terres que l’agriculteur a et à sa capacité d’absorption sans qu’il y est de modification de l’environnement dans les eaux ou mêmes dans les différents écosystèmes touchés. Il n’y a que trop d’exemple où un agriculteur épand sans faire attention aux milieux et les riverains de la commune n’ont plus d’eau potable. Il faut arrêter les berlodiots parisiens des ministères de leurs confier des sujets qu’ils ne connaissent pas.
    De plus ce n’est pas cela qui va permettre aux agriculteurs de mieux vivre. Allez à la rencontre de petits agriculteurs, bio ou non, et vous prendrez connaissance des sujets qui sont importants. Allez faire des études pédologiques et sylvicoles et vous comprendrez ce que c’est un écosystème. Pour le moment vous n’avez qu’une chose à faire, écouter les petits agriculteurs (bio ou conventionnel responsables) et non le FNSEA ou d’autres syndicats agricoles, ou bien démissionner.

  •  Avis négatif sur l’élévation des seuils, le 24 septembre 2025 à 19h20
    Tout d’abord, comme la Loi dite "Duplomb" n’a pas été discutée comme elle aurait dû l’être à l’Assemblée Nationale, je considère qu’elle n’est pas légitime. Discuter des projets ou propositions de loi entre l’ensemble des représentants de la population fait partie du processus par lequel les lois sont peaufinées et améliorées avant leur finalisation. Plus particulièrement, concernant l’élévation des seuils pour les élevages, je pense que ce dispositif n’aide effectivement qu’une très petite proportion des éleveurs, uniquement ceux qui sont déjà plus des industriels que des agriculteurs. Les bénéficiaires iront ainsi concurrencer et prendre des parts de marché aux éleveurs à petite échelle, nettement plus vertueux sur les plans économique (proportionnellement plus de main d’oeuvre employée), environnemental (moins de pollutions, impact paysager positif), sanitaire (moins d’épizooties, contrôles sanitaires plus étroits), culturel (transmission d’un riche savoir-faire ancestral, maintien des races anciennes et conservation de leur patrimoine génétique), et même éthique. Je pense qu’encourager l’accroissement de la taille des élevages et la financiarisation de l’agriculture n’est pas la bonne voie, surtout quand il s’agit de prendre en compte les impacts de l’élevage sur le dérèglement climatique à l’échelle planétaire.
  •  NON NON ET NON à la loi DUPLOMB !, le 24 septembre 2025 à 19h20
    NON, NON définitif à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h19 Assez de tous ces dégâts irréversibles provoqués sur l’environnement, assez de ces élevages intensifs qui traitent les animaux de façon abominable aux seules fins d’enrichir les industriels alimentaires, qui par ailleurs mettent gravement en danger la santé des plus démunis. ASSEZ !!
  •  LOI DUPLOMB, le 24 septembre 2025 à 19h19
    Non à ce projet de loi, le 24 septembre 2025 à 19h13 C’est un projet honteux et indigne qui va à l’encontre de la protection animale et du respect de l’environnement.
  •  Loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h19
    L’agrandissement des élevages aggrave les dégâts déjà causés par l’élevage intensif : maladie, pollution, consommation d’eau, maltraitance animale et qualité médiocre des produits.
  •  pour un élevage " naturel ", le 24 septembre 2025 à 19h19
    évitons l’élevage " industriel " qui compromet l’avenir de l’agriculture et l’espoir d’une société " apaisée " Joseph Pousset
  •  Non a la violence animale non a laloi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h18

    Le 3 septembre l’état a ete condamné pour justice pour le vivant. 1962, dans le printemps silencieux, les pesticides étaient deja annonces comme représentant un danger pour la santé. L’expertise scientifique le dénonce et l’état veut passer en force pour les lobbies, l’argent en 1er . Pour l’élevage intensif, ces animaux sont violentes aucun contact avec Le sol l’humain. Une souffrance animale connue, pour maintenir tant d’animaux avec les risques sanitaires ce sont des vaccinations, quel impact sur l’hulain sur sa santé.

    Bref avec. Ce système je suis devenue végétarienne . Fille d’agriculteurs en élevage intensif .

    Alors non pour toutes ces raisons.
    Sans compter l’impact sur l’agriculteur .

  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 19h16
    Non aux lobbys Non à la surconsommation de viande Non aux importations excessives Oui au respect de la vie !!! Oui à l’évolution vers un monde écologique
  •  Trop c’est trop !, le 24 septembre 2025 à 19h15
    Je suis CONTRE l’extension des élevages industriels et POUR le retour d’une agriculture à taille humaine, respectueuse de notre cadre de vie ! NON à l’agrandissement des élevages qui ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : maltraitance animale, pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants. Ces agrandissements tireront les prix vers le bas au détriment du revenu des paysans respectueux de l’environnement.
  •  Tout ce que nous faisons laisse une trace, le 24 septembre 2025 à 19h15
    Quels sont les buts des élevages intensifs? pour une meilleure qualité de vie des humains et des animaux? Pour remplir nos comptes en banque… Les poules qui pondent sans arrêt finissent par se casser comme du verre car leur ossature n’a pas assez de calcium. Elles finissent misérablement. Tant d’autres exemples… Essayons d’améliorer notre comportement et notre mentalité pour préserver notre environnement proche et toute la planète
  •  Mme klein, le 24 septembre 2025 à 19h14
    Les élevages intensifs je suis contre mais d’envisager de les doubler !!!! on nous parle des efforts à faire pour l’écologie "quand nos gouvernants font n’importe quoi" autorisé ces élevages nos prochaines générations vont êtres servis ..côté environnementale écœurant quand au bien être animale on s’en souci peu… plutôt que de doubler ces élevages faites en sorte que le gaspillage disparaisse.entrez dans ces super marchés où on en peu plus de cette surconsommation…quel salaire pour créer une telle loi??