Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Bien-être animal et éthique
L’élevage intensif est largement critiqué pour le traitement des animaux qui y sont élevés. Les conditions de vie sont souvent jugées inhumaines, avec des animaux confinés dans des espaces extrêmement réduits, sans accès à la lumière du jour ou à l’air libre. On peut en être témoin grâce à L214 ; Cette promiscuité forcée entraîne un stress constant, des comportements anormaux (cannibalisme, automutilation) et des blessures. Pour limiter les pertes, on a recours à des pratiques telles que l’écornage, le débecquage ou la castration à vif. Ces conditions de vie non seulement dégradent la qualité de vie de l’animal, mais remettent en question notre responsabilité morale à traiter les êtres vivants avec respect.
Impact environnemental
L’élevage intensif est une source majeure de pollution et de gaspillage des ressources.
Émissions de gaz à effet de serre : Il est responsable d’une part significative des émissions de méthane et d’oxyde nitreux, des gaz bien plus puissants que le CO2.
Déforestation : Pour créer de nouveaux pâturages ou cultiver les céréales (souvent du soja) destinées à l’alimentation animale, de vastes forêts sont détruites, en particulier en Amazonie, ce qui contribue à la perte de biodiversité et au changement climatique.
Pollution de l’eau et des sols : Les déjections animales massives génèrent des nitrates et des phosphates qui contaminent les nappes phréatiques, les rivières et les lacs.
Consommation d’eau : La production de viande requiert des quantités d’eau colossales, bien supérieures à celles nécessaires pour la culture de végétaux.
Santé publique
L’élevage intensif présente également des risques pour la santé humaine.
Résistance aux antibiotiques : L’usage systématique d’antibiotiques pour prévenir les maladies dues à la promiscuité favorise le développement de bactéries résistantes. Ces superbactéries peuvent ensuite infecter les humains et rendre les maladies plus difficiles, voire impossibles à traiter.
Risques de pandémies : La concentration d’un grand nombre d’animaux génétiquement proches dans un espace restreint constitue un terreau idéal pour l’émergence de nouveaux virus (grippe aviaire, grippe porcine) qui peuvent muter et se transmettre à l’homme.
En conclusion, l’élevage intensif n’est pas une solution durable ni éthique pour nourrir la population mondiale. Il existe des alternatives, comme la réduction de la consommation de viande, le soutien aux petites exploitations locales ou l’adoption de régimes plus axés sur les protéines végétales, qui respectent davantage les animaux, l’environnement et notre santé.
Bonjour
En relevant les seuils par rapport aux nombre d’animaux pouvant être accueillis au sein d’une même exploitation, le législateur ne prend pas en compte la capacité de production de déchets organiques produit par ces animaux. Quand des vaches sont dans la stabule, le mélange de paille et de bouses de vaches créent du fumier, que l’éleveur doit pouvoir épandre dans ses terres, sans que cela nuise aux nappes phréatiques ni à la microfaune des terres recevant le fumier, sinon cela donne l’exemple de la Bretagne avec l’élevage porcin et les marées vertes près de Saint-Brieuc et dont nous ne savons que faire. Il faut adapter la capacité de l’élevage par rapport aux terres que l’agriculteur a et à sa capacité d’absorption sans qu’il y est de modification de l’environnement dans les eaux ou mêmes dans les différents écosystèmes touchés. Il n’y a que trop d’exemple où un agriculteur épand sans faire attention aux milieux et les riverains de la commune n’ont plus d’eau potable. Il faut arrêter les berlodiots parisiens des ministères de leurs confier des sujets qu’ils ne connaissent pas.
De plus ce n’est pas cela qui va permettre aux agriculteurs de mieux vivre. Allez à la rencontre de petits agriculteurs, bio ou non, et vous prendrez connaissance des sujets qui sont importants. Allez faire des études pédologiques et sylvicoles et vous comprendrez ce que c’est un écosystème. Pour le moment vous n’avez qu’une chose à faire, écouter les petits agriculteurs (bio ou conventionnel responsables) et non le FNSEA ou d’autres syndicats agricoles, ou bien démissionner.
Le 3 septembre l’état a ete condamné pour justice pour le vivant. 1962, dans le printemps silencieux, les pesticides étaient deja annonces comme représentant un danger pour la santé. L’expertise scientifique le dénonce et l’état veut passer en force pour les lobbies, l’argent en 1er . Pour l’élevage intensif, ces animaux sont violentes aucun contact avec Le sol l’humain. Une souffrance animale connue, pour maintenir tant d’animaux avec les risques sanitaires ce sont des vaccinations, quel impact sur l’hulain sur sa santé.
Bref avec. Ce système je suis devenue végétarienne . Fille d’agriculteurs en élevage intensif .
Alors non pour toutes ces raisons.
Sans compter l’impact sur l’agriculteur .