Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Consultation publique sur la loi Duplomb - Non à l’élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 17h18
    Cette loi est une aberration totale tant elle menace notre environnement et sa biodiversité, le climat, notre santé, notre avenir et le bien-être des animaux d’élevage en piétinant les avancées dans ce domaine pour faciliter l’élevage intensif, ….C’est une honte, une régression totale qui transgresse toute éthique quand à la condition animale, un recul majeur dans l’évolution de notre société et de ses valeurs vers des prises de conscience humanistes, responsables et engagées… Les animaux sont des êtres sensibles qui comme nous ressentent et souffrent… Je ne reprendrai que la phrase de Gandhi qui hélas nous rappelle dans la loi Duplomb que notre société, avec ce projet de loi, régresse au lieu de se grandir et qui ne demande pas à être commentée : "On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux".
  •  Enfin une simplification des procédures, le 29 septembre 2025 à 17h18
    Aujourd’hui, les procédures sont longues et complexes. Or, les fermes françaises sont largement plus petites que les fermes de nos voisins européens.
  •  Contre l’ élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 17h17
    Comment peut on encore traiter des êtres vivants de manière aussi inhumaine et cruelle ? On leur ôte la vie pour remplir des assiettes , alors le minimum serait de les respecter. Quand on voit tout le gaspillage alimentaire dans notre pays, des décrets visant à baisser la production alimentaire au lieu de l’ intensifier semblent pourtant une évidence. En attendant, les aides à l’ agriculture raisonnée se réduisent à peau de chagrin tandis que certains ministres défendent les lobbies par intérêt personnel. Mais on marche sur la tête .Honte à ce gouvernement !
  •  Contre le projet de decret, le 29 septembre 2025 à 17h13

    Ce projet de décret rentre en contradiction avec un ensemble de loi qui engage la France et l’Europe dans une transformation profonde de nos modes de consommation, de déplacement, de construction et d’aménagement. Le projet de décret soumis à consultation ne me paraît pas à la hauteur de ces engagements.

    Il ne s’agit plus de répondre à des logiques ponctuelles, mais d’adopter une vision d’ensemble, intégrant la protection de la biodiversité, la préservation de l’eau potable et l’équité sociale. Dans un contexte de basculement vers un monde incertain, il est indispensable d’accompagner les filières économiques et leurs salariés pour qu’ils puissent évoluer sans aggraver les déséquilibres environnementaux et sociaux.
    Il existe d’autres moyens, moins performants mais beaucoup plus responsables.

    Nous devons à nos enfants une dette soutenable, qui inclut non seulement les équilibres financiers mais aussi l’ensemble des externalités négatives liées à la dégradation écologique.

  •  Loi Du plomb et l’élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 17h12
    Non à la loi Duplomb, qui autorise des élevages encore plus importants générant encore davantage de nuisances et Pollutions ( sols et eaux) ainsi que de la maltraitance animale contre laquelle nous essayons de faire évoluer les lamentables conditions d’élevage de transport rt d’abattage. De plus ces dispositions vont à l’encontre de la réduction de la consommation de viande préconisée pour une meilleure santé et à l’encontre de l’alimentation qualitative grâce à un élevage respectueux des animaux. Mieux pour notre santé et mieux pour celle des animaux. Non à cette Loi Duplomb
  •  LOI DUPLOMB,art.3, le 29 septembre 2025 à 17h12
    Les parlementaires continuent de se moquer de la SANTE de-s électeurs sinon celle des animaux d’élevage. En voulant développer l’élevage intensif , ils contribuent aux pollutions de toutes sortes des eaux et de l’air ! J’insiste sur les coûts qui seront engendrés pour la sécurité sociale-entre autre-.Les forestiers prennent conscience qu’il faut changer de méthode, ce n’est pas le cas po..ur certains ,dits éleveurs ,qui considèrent leurs animaux comme un PRODUIT INERTE !Je suis devenue moi-même végétarienne depuis plus de 50 ans ,en voyant des veaux pleurés ! Je m’en suis bien portée ! J’ai rencontré des éleveurs qui aimaient leurs bêtes. Ils en existent toujours,et ils non pas de problèmes pour la vente de leurs produits DE QUALITE ! Mais je pense que ces messieurs des gouvernements, du Sénat,les Parlementaires.. savent où s’adresser pour leur alimentation. C’EST HONTEUX !
  •  Défavorable au projet de décret élevage 20250903, le 29 septembre 2025 à 17h11
    Je suis défavorable à la facilitation des élevages intensifs et à l’augmentation du nombre d’animaux qu’ils accueillent. Les densités élevées d’animaux au système immunitaire fragile favorise la propagation des contaminations. Ces densités élevées sont contraires au bien être animal. Ce projet de décret favorise une agriculture concentrée entre les mains des agriculteurs les plus aptes à mobiliser des financements et contribue à accroître leur endettement. Il va à l’encontre de l’évolution souhaitable de l’agriculture française qui devrait favoriser l’installation de jeunes agriculteurs élevant un nombre modéré d’animaux nourris avec la production de l’exploitation.
  •  exploitant, le 29 septembre 2025 à 17h10
    Nous devons moderniser les bâtiments en respect des exigences environnementales et permettre de préserver notre souveraineté alimentaire.
  •  Loi Du plomb et l’élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 17h09
    Non a la loi Duplomb, qui autorisent des élevages encore plus importants générant encore davantage de nuisances et Pollutions ( sols et eaux) ainsi que de la maltraitance animale contre laquelle nous essayons de faire évoluer les lamentables conditions d’élevage de transport rt d’abattage. De plus ces dispositions vont à l’encontre de la réduction de la consommation de viande préconisée pour une meilleure santé et à l’encontre de l’alimentation qualitative grâce à un élevage respectueux des animaux. Mieux pour notre santé et mieux pour celle des animaux. Non à cette Loi Duplomb
  •  Opposition aux décrets d’application sur l’élevage intensif - loi Duplomb, le 29 septembre 2025 à 17h07
    Je suis opposée à ce projet de décrets d’application sur l’élevage intensif
    - qui est un frein à l’évolution de l’élevage vers des modèles plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs.
    - qui ne respecte pas le bien-être animal : densités trop élevées, conditions sanitaires déplorables qui ouvrent la porte ouverte à la propagation de maladies parmi les animaux mais aussi transmission aux humains. L’élevage intensif maltraite les animaux, les petits éleveurs, les consommateurs et ses conséquences sur l’environnement sont catastrophiques. Par ailleurs, il est inadmissible de supprimer l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension des élevages intensifs. Ces consultations du public sont essentielles pour l’expression de tous les points de vue sur des décisions / situations qui concernent directement les riverains qui ne doivent pas être pris en otage par des grands groupes qui ne pensent qu’à leur profit. En France, nous avons des agriculteurs qui pratiquent une agriculture raisonnée, respectueuse de l’environnement, du bien être des animaux et des consommateurs. Ce sont eux qui doivent être soutenus.
  •  Élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 17h07
    Je suis contre les élevages intensifs et privilégie toujours les élevages locaux de plein air et de préférence bio
  •  Je suis contre de décret qui va à l’encontre d’une agriculture durable, le 29 septembre 2025 à 17h07
    Je m’oppose à ce décret qui va à l’encontre d’une agriculture durable et qui ne respecte pas le bien être animal. Augmenter le nombre d’animaux par élevage engendre de la souffrance, des pollutions notamment des nappes et des rivières, des nuisances sonores pour les riverains… Ces usines à viande sont pour moi tout sauf de l’agriculture et vont à l’encontre d’une agriculture paysanne. Ce décret va bénéficier aux industriels et non à nos agriculteurs qui exercent déjà un métier difficile.
  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 29 septembre 2025 à 17h04
    CONTRE l’industrialisation de l’élevage et a fortiori son extension. L’exploitation et la maltraitance de l’animal dans toute sa contre humanité. Pollutions de l’environnement Épizooties et je reprend à mon compte ce commentaire "ce décret est à contre courant de ce qui devrait être pensé et fait. Il va freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux même"
  •  Contre l élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 17h04
    Mesdames messieurs, Je suis contre l élevage intensif, Laissez vivre ces animaux, Ils ne méritent pas toutes ces souffrances inutiles, Je dis NON Amicalement R magnien
  •  Pour la bonne vie : contre les fermes-usines, le 29 septembre 2025 à 17h03

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et accroit les risques sanitaires pour tous.

    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes).
    Les risques sanitaires seront accrus : la concentration d’animaux engendrent des développements bactériens et viraux de grande ampleur, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes ; les moyens vaccinaux pour lutter contre ces maladies animales se retrouvent au bout de la chaîne, dans les assiettes des citoyens consommateurs et affaiblissent d’autant leur propre santé. (Doit-il y avoir une alimentation à 2 vitesses ? Bio pour les riches et contaminée par les traitements animaux pour le tout venant ! "Egalité" fait encore partie de la devise de la République…)
    Les mauvaises conditions de vie des animaux également dénaturent les produits qui en sont issus.
    L’aménagement du territoire, les transformations du paysage, les nuisances pour le voisinage… sont autant de points qu’il est urgent de prendre en considération pour refuser ce décret.

  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 29 septembre 2025 à 17h02
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée. Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique !
  •  Madame, Monsieur, le 29 septembre 2025 à 17h01
    NON aux elevages intensifs pour toutes les raisons deja demontrees maintes fois. Merci !
  •  Intolérable, le 29 septembre 2025 à 17h01
    Il est inconcevable qu’à notre époque nous continuons la maltraitance et l’irrespect des animaux. Nous le savons, ce n’est pas faute d’en parler, d’alerter mais nous persistons dans la même direction ! Jusqu’où
  •  Élevage intrnsif, le 29 septembre 2025 à 16h59
    Non à l’élevage intensif une monstruosité : les animaux malades de l’homme. La régression de l’humain, et ainsi la destruction de la planète. Un cochon est aussi intelligent qu’un chien. Feriez-vous ça à votre chien -
  •  Non à l’agroindustrie : véritable danger de santé publique, le 29 septembre 2025 à 16h59
    J’étais opposée à la loi Duplomb dans son ensemble, qui visait à réintroduire l’acétamipride, l’extension des élevages intensifs, l’accaparement de l’eau avec les mégabassines, avec toutes les nuisances pour l’environnement et la santé publique qu’elle impliquait. Je suis donc logiquement contre le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Ce serait l’autorisation d’un véritable écocide… pour le seul profit des barons de l’agroindustrie et non pour nourrir le monde comme les mêmes veulent nous le faire croire. Je considère que la promulgation de la loi Duplomb ainsi que les décrets s’y rattachant est un véritable déni de démocratie alors que plus de deux millions de citoyen.ne.s se sont prononcé.e.s contre ladite loi.