Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Pas seulement satisfaire ceux qui crient le plus fort. Voir plus loin. Revenir à une échelle humaine, vivre bien hors des lobbys.

Lamentable comment peut-on encore aujourd’hui être pour l’élevage intensif ! Aucun respect pour les animaux et pour une alimentation saine !!

La France est déjà le deuxième pays après l’Espagne avec le plus d’élevages intensifs en Europe (avec 3075 fermes). Ce grand nombre d’animaux confinés augmente le risque de propagation de maladie parmi les animaux, leur mutation et le risque accru de transmission aux humains. Sans parler de l’absence de bien-être animal dans ces fermes industrielles.

Qui sont les "animaux" dans l’histoire ? celui de la pire histoire… "l’homme" Votre petitesse vous conduira tout droit en enfer Honte à vous d’accepter de telles monstruosités

Ce décret d’application, en relevant les seuils ICPE, n’est pas favorable à ce que notre organisation considère comme essentiel pour garantir un élevage durable, qui répond aux enjeux du secteur agricole, respectueux du bien-être animal, de l’environnement, de la santé publique. Il présente également des fragilités juridiques. Les arguments contre ce projet de décret d’application de l’article 3 de la loi Duplomb s’articulent autour de plusieurs axes :

-  Une atteinte au bien-être animal et des risques sanitaires :

Augmenter les seuils des ICPE d’élevage en France facilite l’agrandissement et l’implantation d’élevage de taille industrielle en France. Ces élevages sont sans accès au plein air, utilisent les cages, avec des densités élevées, une génétique tournée vers la productivité, des mutilations pour adapter les animaux aux conditions d’élevage : les atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels ne sont plus à démontrer. Les installations ICPE n’ont pas à répondre à des critères de bien-être animal pour être autorisées et les règlementations minimales applicables à la protection des animaux, comme par exemple l’interdiction de la coupe de queues systématique en élevage de porc, n’est pas toujours respectée (Rapport de la Commission européenne sur la caudectomie, 2019).
L’augmentation de la taille des élevages les plus intensifs augmente les risques sanitaires et d’épizooties. Un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

-  Néfaste d’un point de vue environnemental, socio-économique et de santé publique :
L’élevage français est déjà fortement soumis à une dynamique d’industrialisation, que ces nouvelles mesures risqueraient d’amplifier. Selon Agreste, le nombre d’exploitations agricoles a chuté d’un tiers en 15 ans mais le nombre d’animaux par exploitation a considérablement augmenté (voir rapport CIWF France Elevage et Région, 2025). Cette dynamique freine la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, en contradiction avec les objectifs climatiques de la France.
La concentration géographique de ces installations (70% des ICPE soumises à autorisation se situent en Bretagne et Pays de la Loire et peuvent dépasser le million d’animaux) a de fortes conséquences sur les milieux locaux et la santé des riverains. Ces élevages génèrent en effet des émissions d’ammoniac responsables de problèmes respiratoires ainsi que de fortes pollutions de l’eau et des sols et détruisent les écosystèmes.

-  Le relèvement des seuils ICPE n’est pas favorable à la grande majorité des éleveurs et ne répond pas aux enjeux du secteur agricole :
En France, moins de 2% des exploitations d’élevage sont soumises à autorisation environnementale et moins de 8% relèvent du régime d’enregistrement prévu par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les mesures prévues à l’article 3 de la loi Duplomb ne répondent pas aux préoccupations de la grande majorité des éleveurs, mais ne bénéficient qu’à une minorité d’entre eux, généralement mieux lotis économiquement.
L’agrandissement des exploitations françaises d’élevage ne résorbera pas notre déficit de compétitivité-prix et risque plutôt de faire perdre de la valeur à la production française. Les exploitations porcines spécialisées françaises sont d’ores et déjà plus grandes que celles de nos deux principaux concurrents européens (Espagne et Italie) et celles de volailles sont les plus denses (55% de la production européenne de poulets aux plus fortes densités autorisées par la réglementation provient de France).
La stratégie de nivellement des normes par le bas au niveau européen n’est pas favorable à la grande majorité des éleveurs français, qui risqueront d’avantage d’endettements et de difficulté de transmettre des exploitations hautement capitalistiques sans garanties que cette stratégie leur bénéficie, notamment face à des importations moins chères de pays qui bénéficient de plus faibles couts de production (y compris de cout de main d’œuvre plus bas aux maillons abattage et transformation) avec des normes sociales moins élevées.
De plus, l’industrialisation de l’élevage ne contribue pas à la souveraineté alimentaire de la France, puisque les productions animales industrielles reposent sur des intrants majoritairement importés : 80% des engrais utilisés en France et 95 % du soja utilisé en alimentation animale sont importés.

-  Le relèvement des seuils ICPE fragilise l’élevage bovin pâturant :
Les mesures visant à relever les seuils ICPE des élevages bovins auront pour conséquence de faciliter l’agrandissement et de favoriser la concentration industrielle de l’élevage bovin :
- > au détriment du nombre d’élevages (entre 2000 et 2020, le nombre d’exploitations laitières a baissé de 42% alors que le nombre de têtes par exploitation progressait de 27%),
- > au détriment des pratiques agroécologiques comme le pâturage (la part de vaches laitières sans accès au pâturage augmente considérablement),
- > Et menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations nécessitant d’importants capitaux sans répondre aux attentes des nouvelles générations d’éleveurs.
Il existe une incohérence manifeste entre la valorisation prônée du modèle d’élevage bovin familial et herbager français et la volonté d’alléger les procédures pour une minorité d’exploitations de grande taille sans accès au pâturage.

-  Le relèvement des seuils renforce l’industrialisation des élevages avicoles et porcins :
Le relèvement des seuils proposé est considérable : le seuil fixé pour les poulets fait plus que doubler, pour les porcs l’augmentation est de 50%. Dès lors, un grand nombre de projets n’auront plus à fournir d’étude d’impact environnemental de manière systématique malgré des risques avérés de pollutions locales. Il s’agit d’un choix politique fort en faveur de l’industrialisation de l’élevage français et au détriment des élevages à taille humaine.
Loin de permettre le développement de l’élevage sur nos territoires, cette décision risque d’entraîner une intensification des pratiques et une concentration des animaux dans un plus petit nombre de fermes en favorisant l’agrandissement. Or, l’avenir de l’élevage passe par l’installation de fermes à taille humaine partout sur le territoire et non par leur concentration dans des secteurs déjà denses, entre les mains de quelques-uns.

-  L’adoption précipitée de la révision des seuils envoie un signal préoccupant pour le débat public :
Adopté sans débat en hémicycle, le sujet extrêmement sensible de la stratégie d’installation et de développement des élevages en France n’a pas pu être discuté par l’ensemble des parlementaires. Les décrets déposés en urgence le jour de la démission du gouvernement, envoient un signal très préoccupant pour le débat public sur ce sujet capital, alors même que plus de 2 millions de citoyens se sont exprimés contre la loi Duplomb.

-  Risques juridiques d’incompatibilité au niveau du droit européen et du droit français :
Le relèvement des seuils conduisant à un abaissement des exigences de contrôle environnemental et sanitaire, soulèvent de sérieuses difficultés de conformité avec le droit de l’Union européenne (Loi européenne sur le climat, TFUE, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Les projets de décrets pourraient donc faire l’objet d’une contestation par voie de question préjudicielle défavorable pointant l’incohérence entre les engagements de la France et la réalité de ses ambitions.

Ce décret représente une régression majeure pour l’élevage français. Nous appelons le gouvernement à le retirer.

Je m’oppose à ces décrets. Il est temps de changer de voie.

Comment est-il possible aujourd’hui de produire des lois pareilles qui vont à l’encontre du bien-être animal, de la santé des humains et de l’environnement. C’est une vision court-termiste qu’on pensait terminée. A quand une vraie avancée sur ces sujets ? Donnez un revenu univesel aux agriculteurs afin qu’ils puissent vivre décemment de leur travail et qu’ils puissent se passer de l’agriculture intensive, des pesticides et autres…

Arrêtons de favoriser la production de masse, qui provoque mal-être animal et humain, pollution et gaspillage, et pensons une agriculture raisonnée, à échelle humaine, permettant aux agriculteurs de produire correctement en étant payés convenablement, sans les pressions de la FNSEA et autres lobby. L’environnement est notre bien commun le plus précieux. Arrêtons de le détruire pour des raisons économiques profitant à quelques individus.

Ce décret va dans le mauvais sens. Il ne faut pas faciliter l’existence des élevages intensifs, mais bien au contraire revenir à des élevages à taille "humaine". La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe, il faut cesser ! Il est urgent de retrouver des élevages raisonnables et raisonnés, pour l’environnement mais aussi pour le bien-être animal. On sait aujourd’hui les catastrophes sanitaires que causent ces élevages intensifs : épizooties, surconsommations d’antibiotiques, dégradation de l’environnement. De plus, ces élevages intensifs se font au détriment des éleveurs qui souhaitent avoir une exploitation viable et humaine, dans laquelle ils se retrouvent. Ces modèles d’élevages intensifs nécessitent des investissements importants et favorisent une agriculture financiarisée et déshumanisée. Il est temps de prendre des décisions courageuses, et pas des décisions qui vont à l’encontre du bien-être et de la bonne santé des humains, des animaux et de la planète.

Honteux boycott 😡 Non à la loi Duplomb, le 29 septembre 2025 à 15h45 Souffrance animale, pollution, demande du refus de cette loi qui sacrifie le vivant

Au lieu d’avancer, on recule. On connait pourtant bien aujourd’hui les effets néfastes de l’élevage intensif et ce à tous les niveaux.

Je desapprouve les projets de loi qui favoriseraient l’extention d’elevages d’animaux. Compte tenu des repercutions de l’elevage sur le climat, il faudrait plutôt reduire les elevages industriels, reduire les cheptels d’animaux et promouvoir les elevages fermiers ! Stop a la pollution et à l exces de viande dans l’alimentation ! Merci de proposer des lois en lien avec les necessités actuelles et futures. Veronique 58 ans.

Non à la loi Duplomb, le 29 septembre 2025 à 15h45 Souffrance animale, pollution, demande du refus de cette loi qui sacrifie le vivant

Chacun souhaite plus d’humanité dans l’élevage,
moins de pesticides, un regard et un contrôle de la mortalité et de l’appauvrissement du nombre d’insectes en France (comme en Europe).

Plus d’agriculture résonné, le retour du bocage.
Le paiement, au bon prix du travail des agriculteurs, et non un copié-collé de ce qui se fait en Europe.

Bref, revoyons la copie… !

En effet, il n’y avait pas que l’insecticide tueur d’abeilles dans la loi. Il y a aussi l’encouragement aux élevages intensifs, aux réserves d’eau et une mise sous tutelle ministérielle des avis des experts des agences scientifiques. Tout dans cette loi est nuisible. On ferait mieux d’inciter les producteurs à adapter les productions aux nouvelles contraintes provoquées par le changement climatique, en commençant par mettre en valeur les bonnes pratiques des cultivateurs et éleveurs qui respectent les sols et la biodiversité. Mais si on ne veut pas à la fois du Mercosour et de l’élevage intensif, il faut que les Français mangent moins de viande.

Je suis profondément contre. La France, déjà 2ᵉ en Europe pour les élevages intensifs, risque avec ce décret de freiner la transition vers des modèles plus durables. Ces pratiques entraînent : • des atteintes au bien-être animal (confinement, densité élevée, mutilations, sélection génétique axée sur la productivité), • un risque accru d’épizooties et de transmission à l’humain, • un affaiblissement des exploitations à taille humaine au profit de grandes structures concentrées et financiarisées.

J’ai fait le choix de ne plus manger de viande. Mais je comprends que cela puisse être difficile pour certaines personnes d’y renoncer. Je suis pour le bien-être animal. Je ne souhaite pas voir l’accroissement des élevages intensifs où les animaux ne mènent qu’une vie de misère de leur naissance à leur mort.

Je suis opposée à ce décret qui favorise et permet l’agrandissement des fermes-usines. Ces fermes-usines ont des conséquences désastreuses dans tous les domaines :
- aménagement du territoire
- nuisance de voisinage
- sécurité alimentaire
- conditions de vie et bien-être des animaux
- conséquence sur la ressource en eau et les écosystèmes Ce décret ne sert que les intérêts des usines à viande industrielle de très mauvaise qualité au détriment de la très grande majorité des éleveurs français. Il est inutile et dangereux. Il ne faut pas agrandir les fermes-usines, il faut au contraire les supprimer pour favoriser les petits élevages qui fournissent une viande de qualité.

Non seulement ils portent atteinte gravement au bien-être animal,mais les animaux confinés voient leurs défenses immunitaires diminuer ce qui augmente les risques d’épidémies dans un contexte actuel à haut risque.Quel paradoxe !!De plus,les élevages à taille humaine sont menacés alors que les discours lénifiants, très à la mode,ne cessent de les défendre pour en faire des modèles du "mieux vivre ensemble"…Quelle blague,alors que tout est,de plus en plus,régenté par le pouvoir de l’argent…

La Chambre d’agriculture de Bretagne, dans un contexte de nécessaire simplification des procédures visant à lever des freins au métier d’éleveur, est favorable à ce projet de décret qui permet d’adapter les éléments de classement des élevages (et donc de procédure). Cette évolution réglementaire simplificatrice participe à accompagner des projets d’éleveurs qui contribuent à préserver notre souveraineté alimentaire sans atteinte aux objectifs environnementaux et en se gardant de sur-transpositions.

A ce titre, afin de faciliter l’adaptation de l’élevage aux mutations structurelles en cours tout en tenant compte du cadre définit par les directives européennes, nous approuvons une évolution des seuils de classement comme proposée et que nous souhaitons voir appliquée le plus rapidement possible. La prise en compte des seuils EIE pour le régime autorisation (avec évaluation environnementale systématique) et l’ouverture du régime enregistrement aux IED (comme prévu par la directive réformée) répondent à un objectif de simplification en reconduisant les prescriptions techniques et environnementales actuellement en vigueur. Toutefois le tableau proposé appelle de notre part les observations suivantes :

· Le délai d’application figurant à l’article 2 doit être conforme à celui définit par la loi, en visant non pas la date « d’entrée en vigueur » du règlement d’application mais celle de sa « publication », permettant ainsi d’envisager un délai de mise en œuvre à fin 2026 et non pas 2030, conformément au droit européen.

· La diversité des unités utilisées entre les différents régimes (animaux-équivalent, unité-cheptel et emplacements) rend le tableau difficile à lire, voire susceptible de générer des difficultés de positionnement des élevages selon leur nature et leur taille et qui nécessiterait une remise à plat plus globale afin de couvrir l’ensemble des cas.

· La notion d’ « unité cheptel » gagnerait à être définit à l’instar de ce qui existe pour les « animaux-équivalent » et sa définition permettrait d’intégrer la diversité des situations, voire d’ajuster à la réalité de terrain certains paramètres de la directive.

Plus globalement, ces textes témoignent à nouveau de la spécificité des activités d’élevage et de l’inadéquation fréquente de la police ICPE principalement dédiée aux activités industrielles.