Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je suis pour ce projet de modification

Je m’oppose à ce décret qui fait fi de la souffrance intense des animaux (animaux qui sont considérés comme des machines à rentabiliser au maximum) et de la pollution des sols qu’engendrent les élevages intensifs ! Je rappelle que nos eaux de sources sont déjà polluées à maints endroits. Inutile d’en rajouter car le prochain problème sera celui de la pollution de nos eaux et cela coûtera cher de les dépolluer ! Il vaut mieux agir en amont ( comme pour les pesticides). Par ailleurs la viande issue des élevages intensifs est de très mauvaise qualité. Il est étrange de faciliter ce genre d’élevage à l’heure où on s’inquiète de la malbouffe générale et des problèmes de santé qui en résultent ! Tout ce prévisible désastre pour quelques-uns qui n’ont cure de la souffrance , de la pollution ,des problèmes de santé engendrés et du coût sociétal qui en découlera pourvu qu’ils s’enrichissent !

En tant qu’éleveur de porc, je suis totalement pour ce projet de loi. La nomenclature actuelle restreint trop l’activité et la modernisation nécessaire de l’élevage français. Nous passons trop de temps au quotidien à essayer de comprendre et à répondre à toutes les règlementations auxquelles nous sommes soumis, au détriment des soins que nous pourrions davantage apporter à nos animaux. Il est nécessaire d’alléger nos structures dont la faible taille ne permet pas de spécialiser des gens pour ces démarches. Il est temps d’arrêter les superpositions de lois et de simplifier la règlementation afin de permettre à notre agriculture de se mettre à arme égale avec les agricultures des autres pays d’Europe et du monde !

La loi Duplomb concernant la facilitation des élevages intensifs ne fait que confirmer la volonté du gouvernement à soutenir les gros exploitants d’animaux qui ne sont pas les plus à plaindre au détriment des petits éleveurs soucieux du bien-être animal qui eux sont les" laissés pour compte "de la politique actuelle malgré les soi disant promesses de nos gouvernants. Cette loi est une aberration environnementale, écologique et éthique qui conduit notre société à une régression sans précédent dans l’irrespect de la loi française et européenne considérant les animaux comme êtres sensibles. Dire que cette loi est la loi de la honte est en dessous de la vérité. Les arguments en défaveur de cette loi sont tellement évidents que l’on ne peut comprendre comment elle a pu être entérinée par la plupart de nos députés qui sont décidément à la botte du lobby de l’agro- industrie. Une fois de plus, nous avons le sentiment que ceux qui sont à la tête de notre pays nous font marcher sur la tête en prenant des décisions aberrantes qui personnellement me laissent sans voix en particulier celle ci qui est cruelle et absurde pour ces pauvres animaux ET l’environnement. Pour finir STOP AUX ELEVAGES INDUSTRIELS QUI NE FONT QU’ENRICHIR UNE MINORITE DE GROS EXPLOITANTS DONT JE PREFERE IGNORER LE MONTANT DE LEURS REVENUS.

Quelle honte alors que tout le monde déplore cette forme d’agriculture de remettre cette question sur le tapis ! Comment, en tant que pays soi disant « civilisé, » peut on non seulement tolérer de tels abus, de la santé animale mais aussi humaine, mais aussi les favoriser ? Comment parler d’œuvrer pour l’environnement alors que les élevages intensifs existent ? Cette abomination doit cesser et il est grand temps de la claironner.

Les élu·es écologistes de la région Nouvelle-Aquitaine réaffirment leur opposition à la loi Duplomb et à ses projets de décrets d’application. Ce projet de décret mis en consultation est une application de l’article 3 de la loi susmentionnée. L’objectif est de faciliter l’élevage industriel de volailles et de porc. Ces élevages sont considérés comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). A partir d’un certain seuil, ils étaient soumis à la procédure d’autorisation, la plus restrictive, ce qui permettait d’assurer un contrôle plus important de ces fermes-usines sur l’environnement et d’éviter notamment la pollution azotée, les rejets d’ammoniac lors des épandages, la pollution de l’air, de l’eau et du sol… Le présent projet de décret vise à assouplir le régime ICPE de l’autorisation vers le régime de l’enregistrement. Cette régression engendre des conséquences importantes sur l’environnement, et sur la santé des personnes vivant à proximité des élevages intensifs. Le passage de l’enregistrement facilite l’installation de l’élevage industriel au détriment de l’élevage paysan. La loi Duplomb et ses décrets d’application profitent aux grandes fermes-usines, à l’agriculture intensive et industrielle au détriment des plus modestes. Ce décret ne changera rien pour les revenus des agriculteurs et agricultrices. A ces arguments économiques et environnementaux s’ajoute bien évidemment la question cruciale du bien-être animal. L’élevage industriel, qui impose déjà des conditions indignes aux animaux, en leur infligeant de multiples souffrances, ne ferait qu’aggraver une situation outrancière par la démesure des projets. Cela n’est pas tolérable, en raison du respect du vivant. Le décret n’apporte pas de précision suffisante sur les surfaces nécessaires pour chaque être vivant. La concentration entraînera des risques sanitaires et portent atteinte au bien-être animal. Enfin, on ne peut également occulter la décision de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale qui a voté le 17 septembre dernier, à l’unanimité, en faveur de l’examen de la pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb ayant recueilli plus de 2 millions de signataires. Nous soutenons la proposition de loi pour l’abrogation de la loi Duplomb. Par conséquent, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont opposé·es à ce projet de décret.

La loi Duplomb concernant la facilitation des élevages intensifs ne fait que confirmer la volonté du gouvernement à soutenir les gros exploitants d’animaux qui ne sont pas les plus à plaindre au détriment des petits éleveurs soucieux du bien-être animal qui eux sont les" laissés pour compte "de la politique actuelle malgré les soi disant promesses de nos gouvernants. Cette loi est une aberration environnementale, écologique et éthique qui conduit notre société à une régression sans précédent dans l’irrespect de la loi française et européenne considérant les animaux comme êtres sensibles. Dire que cette loi est la loi de la honte est en dessous de la vérité. Les arguments en défaveur de cette loi sont tellement évidents que l’on ne peut comprendre comment elle a pu être entérinée par la plupart de nos députés qui sont décidemment à la botte du lobby de l’agro- industrie. Une fois de plus, nous avons le sentiment que ceux qui sont à la tête de notre pays nous font marcher sur la tête en prenant des décisions aberrantes qui personnellement me laissent sans voix tellement elles sont cruelles et absurdes pour ces pauvres animaux ET l’environnement. Pour finir STOP AUX ELEVAGES INDUSTRIELS QUI NE FONT QU’ENRICHIR UNE MINORITE DE GROS EXPLOITANTS DONT JE PREFERE IGNORER LE MONTANT DE LEURS REVENUS.

Sachant que la France est le deuxième pays en Europe à posséder de nombreux élevages intensifs , je suis absolument contre ce projet qui viserait à les conserver, les agrandir et en créer de nouveaux. Ces élevages ne tiennent aucun compte du bien-être animal. Densité élevée, nombreuses mutilations extrêmement douloureuses, aucun accès à l’extérieur, productivité de plus en plus importante ne font qu’aggraver cette situation envers les animaux. La croissance rapide implique un système immunitaire très fragile et entraîne des risques de maladie non seulement au sein de ces élevages mais également avec la possibilité de transmission aux humains. De plus, ils demandent un important financement. De fait, les élevages à taille humaine subissent de grands préjudices face à l’intensification de ces élevages intensifs non respectueux, ni de l’animal, ni de l’humain, ni de l’environnement. En aucun cas, que ce projet n’aboutisse pas.

Je m’oppose à ce décret pour les raisons suivantes :

- Un modèle d’élevage déjà insoutenable :
La France est le 2ᵉ pays européen en nombre d’élevages intensifs. Ce décret risque d’enfermer le secteur dans un modèle non durable, au lieu d’encourager une transition vers des pratiques respectueuses des animaux, de l’environnement et des éleveurs.

- Atteintes graves au bien-être animal :
Les élevages industriels imposent des conditions inacceptables :
- Pas d’accès à l’extérieur pour la majorité des animaux.
- Densités élevées et mutilations systématiques.
- Sélection génétique axée sur la productivité, au détriment de leur santé.

- Risques sanitaires et épidémiologiques accrus :
Le confinement et l’uniformité génétique des animaux favorisent :
- La propagation des épizooties.
- L’émergence de maladies transmissibles à l’humain.

- Concentration des exploitations et exclusion des petits éleveurs :
Ce décret renforce un modèle agricole financiarisé, au détriment des fermes à taille humaine et de la transmission des exploitations.

- Affaiblissement de la démocratie locale :
- Réduction des droits des riverains : Leur capacité à s’exprimer sur les projets d’élevage est limitée, alors qu’ils subissent directement les pollutions (eau, air, sols).
- Transparence remise en cause : La consultation publique est un outil essentiel pour éviter les conflits et les recours juridiques.

Ce décret doit être revu pour :
- Encourager des modèles d’élevage durables et respectueux.
- Garantir le droit à l’expression des citoyens et des riverains.
- Renforcer la transparence et la concertation.

Les élevages intensifs sont une source de maltraitance pour les animaux, néfastes pour l’environnement et la biodiversité sans oublier les risques de zoonose. L’OMS préconise de réduire la consommation de viande. Le bon sens voudrait que les élevages industriels et intensifs disparaissent de notre pays qui profitent à des industriels, la FNSEA ne défend pas les paysans. Les décideurs communiquent sur l’environnement, la biodiversité, mais dans les faits nous régresserons encore si le décret est validé.

Je m’oppose à l’extension des élevages industriels. L’élevage intensif est nocif pour nos agriculteurs, notre santé, notre planète, et je ne parle même pas du bien-être animal qui est tout simplement omis et négligé. Les seuils définis actuellement sont déjà beaucoup trop élevés sans qu’on ait besoin de les augmenter. Le modèle agricole des années 60 montrent ses limites ainsi que les dégâts qu’il occasionne ! Il est temps de faire évoluer notre modèle agricole, dans le bon sens ! Et la loi Duplomb n’est bénéfique que pour les industriels…Et nos agriculteurs, les paysans, sont encore les grands oubliés !

Bonjour Je ne sais pas ce qui va nous être imposé. Dans la mesure où ces normes sanitaires sont imposées par l’union européenne, afin d’avoir des produits de qualité, dans le respect du bien-être animal, comment peut-on laisser entrer dans notre espace, des produits qui bafouent ces normes !!!! Concernant l’ICPE volailles, le summum a été franchi depuis 2017, quand on a considéré qu’un place de caille correspond a une place de dinde !!!!!! De ce fait, on est considéré comme des gros pollueurs comme les gros industriels de la planète !!!! La différence, c’est qu’on crève dans nos campagnes, et que, malgré des horaires de fous, on ne gagne pas notre vie. Nous sommes des esclaves modernes !!!! Le métier de paysan ne me fait rêver !!! RAS LE BOL C’est lorsque l’on aura écoeuré les paysans de travailler, qu’on se rendra compte qu’on donnait à manger au peuple. Il sera sans doute trop tard !!!

Ces élevages sont une atteinte inacceptable au bien-être animal, responsables de pollutions et d’épidémies. Il faut au contraire développer des élevages à taille humaine, privilégiant un meilleur rapport à la nature, de meilleures conditions de vie pour les éleveurs et les animaux, permettant une passation des fermes plus faciles aux jeunes . Cela assurera aussi une meilleure qualité de la viande pour la population.

Étant la 3 eme generation d’éleveur de poules pondeuse, notre exploitation familiale en vente directe d’œufs attend avec impatience la relève des niveaux de seuil afin de pérenniser notre exploitation.
Depuis plus de 3 ans nous sommes confrontés à des pénuries d’œufs français.
Il est inadmissible de devoir importer des œufs ukrainiens ne respectant pas nos règles sanitaires afin de palier au manque de production.
Les délais administratifs de l’ICPE freinent complètement la compétitivité et la motivation des éleveurs français.
Je soutiens personnellement l’augmentation des seuils tout en respectant les règles environnementales.
Il en va de l’autonomie alimentaire de notre pays.

Jb Fremond, producteur.

Il faut arrêter l’Élevage industriel en Bâtiments ou en Cages. Arrêter l’agriculture intensive dopée aux Pesticides qui enrichit les agro- industriels à milliards sur le dos de la Santé des consommateurs et de la Maltraitance animale, qui détruit les sols et pollue l’eau si indispensable à la Vie…

Contre l’ensemble des mesures de la loi duplomb : l’extension des élevages intensifs et des megabassines sont inacceptables pour des raisons éthiques, écologiques et sanitaires parfaitement démontrées par la communauté scientifique. Le rôle de la puissance publique n’est pas de servir les lobbys de l’agrobusiness, mais de protéger les agriculteurs comme tous les citoyens de leurs agissements uniquement centrés sur leurs intérêts privés. Le reste n’est que mensonge

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

Je suis choquée et révoltée de voir le peu d’intérêt du gouvernement pour le bien être animal en facilitant la création de méga élevages industriels dans lesquels les animaux vivent une vie abominable. Il n y a AUCUNE justification à faciliter l augmentation de la taille de ce type d élevage absolument barbare. Voulez vous etre castré à vif ? Qu on vous coupe les dents, le bec à vif ? Vivre dans un hangar les uns sur les autres sans pouvoir exprimer le moindre besoin naturel etc etc. Je suis révolté de l attitude de ce gouvernement qui n a aucune empathie pour le vivant et la nature. On est au 21e siècle il est temps d évoluer. Pour toutes ces bêtes qui ne connaissent que la souffrance physique et morale : j aimerais tellement vous aider…. Bien cordialement

Pendant des années nous avons souffert de toute cette bureaucratie, sans compter des mois voir des années pour instruire un dossier même pour un élevage de type familiale respectant tous les cases, avec couts de plus en plus élevés ,ayant toujours la crainte si le dossier va passer ou pas en enquête publique ,moi c’est 25ans sous ce régime .Alors oui je suis entièrement d’accord.

Au-delà de la souffrance animale, qu’un être humain digne de ce nom se doit de prendre en considération, l’extension démesurée des élevages est une véritable aberration, une fuite en avant, tête baissée dans le mur. Qu’est-ce qui garantit qu’un jour on ne fera pas comme les Chinois qui pratiquent l’élevage dans d’immenses immeubles comportant de nombreux étages ? Réveillons-nous , refusons cette voie cauchemardesque er écoutons la voix du bon sens , quitte à aider nos agriculteurs.