Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Avis Défavorable à l’extension des élevages industriels, le 29 septembre 2025 à 17h41
    Je suis défavorable à ce que l’on augmente encore le nombre d’animaux dans les élevages de toutes sortes. Ceci est en défaveur du bien être animal, et augmente le risque des infections et des maladies. Revenons à des pratiques plus saines ! Ne pensons pas qu’au profit !
  •  Madame , le 29 septembre 2025 à 17h39
    Stop à la cruauté et à la déraison
  •  Fabienne Moulin, le 29 septembre 2025 à 17h39
    Il faut absolu mettre fin à l’élevage intensif qui est nuisible à plus d’un titre : pollution, piètre qualité de la viande et grande souffrance animale.
  •  Contre la loi Duplomb et en particulier sur le sujet de l’élevage intensif., le 29 septembre 2025 à 17h38
    L’élevage intensif est d’une cruauté sans nom pour le bétail ainsi qu’une aberration sanitaire pour les consommateurs. Sans parler de l’impact négatif sur les écosystèmes. CE N’EST PAS CE QUE NOUS VOULONS POUR NOS ENFANTS ! Les millions de signatures l’ont prouvé, écoutez vos électeurs !
  •  Absolument opposé a cette évolution qui va a l encontre d une agriculture soutenable en France, le 29 septembre 2025 à 17h37

    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Comment aider les petits agriculteurs à vivre de leur métier si on n aide que les très grandes exploitations par ailleurs nuisibles à leur environnement (voisins, nature, et à la santé des animaux). Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
    Cette mesure va a l encontre des mesures icpe en relevant les seuils on fragilise la protection de l environnement et l évaluation des impacts des grandes exploitations. Cette mesure se fait au détriment de la qualité et du consommateur et ne favorise que peu l emploi. Seulement le profit des industriels qui sont derrière et une visée a des fins d exportations plutôt qu a nourir le territoire français.

  •  Opposition à l’extension des élevages industriels, le 29 septembre 2025 à 17h36
    Plus de 2 millions de Français se sont prononcés contre l’entièreté de la loi Duplomb et non uniquement contre l’utilisation de l’acétamipride . Ce serait un déni démocratique que de faciliter l’expansion des élevages industriels . Souffrance animale , risques sanitaires accrus , mauvaise qualité des produits obtenus , pollution des nappes phréatiques … Quand le bon sens et l’humanité triompheront-ils de la course aux profits ?
  •  Quel gâchis et quel cynisme , le 29 septembre 2025 à 17h36

    Que voulons-nous ?
    Je reviens de faire des courses au "dupermarché", les clients présents, jeunes comme âgés, prennent peu de choses, de la "mal bouffe" , la viande , les légumes "petit prix", le rayon bio de fruits et légumes est devenu quasi inexistant.
    Toute cette précarité, tous ces agriculteurs qui ne peuvent plus vivre de leur travail , tous ces animaux entassés, maltraités, l’environnement, notre bien commun à tous , pollué .
    Quel GÂCHIS et quelle maltraitance organisée !
    10 choses à savoir que nos "élus" préfèrent ignorer …
    https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/recit/10-choses-savoir-au-sujet-de-lagriculture-industrielle

    Petite-fille d’agriculteurs, en leur mémoire et pour les futures générations

  •  Avis défavorable à ce projet de décret, le 29 septembre 2025 à 17h36

    Alors que la majorité des citoyens sont opposés à ce modèle d’élevage intensif il est question de démultiplier le nombre d’animaux dans ces structures…

    Ce projet va à l’encontre de toutes les évolutions que l’agriculture paysanne, les associations, les écologistes tentent de mettre en œuvre en matière de transition environnementale.

    Il n’encourage pas des modèles d’élevage plus durable et respectueux des animaux bien au contraire il les condamne. C’est là l’insupportable visage du système productiviste qui maintient les bêtes dans des cages exigües où la plupart ne peuvent pas se mouvoir.

    C’est la fin des paysans et le règne de l’agro-industrie triomphante dans laquelle les animaux, toutes espèces confondues sont pris au piège. Mutilés, stressés, gavés d’antibiotiques et de médicaments en tous genres pour résister coûte que coûte à cet enfer. Avant d’être transportés et abattus dans les conditions effroyables que nous connaissons tous maintenant. Bref, donner suite à ce projet de loi, au nom de la souveraineté alimentaire, quand d’autres modèles d’agriculture et de consommation existent, c’est ne plus avoir aucune morale et faire le choix d’enrichir en toute connaissance de cause une poignée d’industriels peu scrupuleux.

  •  Défavorable , le 29 septembre 2025 à 17h34

    Pourquoi vouloir toujours plus grand alors que nous n’arrivons déjà pas à maîtriser ce qui existe. Et que dire du bien-être animal et aussi du résultat chez le consommateur ?
    Quel gâchis aussi en cas de maladie et de nombre d’animaux sacrifiés. Ce sont des êtres vivants et non des objets.

    Et je ne vois pas en quoi cela sert l’écologie.

  •  Non, pour nos enfants, la planète et le bien-être des animaux d’élevage , le 29 septembre 2025 à 17h34

    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

    Ce décret ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

  •  FAVORABLE - Relèvement des seuils ICPE, le 29 septembre 2025 à 17h34

    Dans un contexte de baisse très forte de l’élevage en France, il est impératif de soutenir les éleveurs engagés dans des projets vertueux. Les conditions d’élevage de demain ne seront pas celles d’hier. Les projets en cours permettent systématiquement une amélioration du bien être animal, du respect de l’environnement et du bien être de l’éleveur. La baisse de production ne sera compensée que partiellement par les projets.

    En élevage de porc, en matière de bien être animal par exemple, la quasi totalité des constructions de maternité incluent des cases "liberté" qui permettent aux truies de se mouvoir sur de grandes surfaces. Il faut noter que malgré les sommes conséquentes, les éleveurs qui construisent choisissent volontairement d’investir 50% de plus que ce que demande la réglementation, pour anticiper une éventuelle évolution de cette dernière. Il y a même aujourd’hui des élevages où plusieurs truies sont en groupe en maternité. Il n’y a plus alors de séparation entre elles. Ainsi, les porcelets de plusieurs portées vivent ensemble.

    Toujours en élevage de porc, concernant l’environnement, la réglementation stricte du régime de l’enregistrement encadre la gestion et la résoption des effluents d’élevage. Les temps de stockage de plusieurs mois permettent d’attendre le printemps pour réaliser les épandages et ainsi coller au besoin biologique des cultures en pleine croissance. Les volumes épandus sont dépendants des cultures. De nombreuses analyses et bilans annuels sont réalisés dans chaque exploitation afin d’adapter les apports.
    Il existe aussi des bâtiments où les animaux sont élevés sans lisier grâce à des systèmes de raclage des déjections, avec séparation de phase liquide et solide. Cela permet une amélioration de l’ambiance pour les animaux et les éleveurs, par une diminution des teneurs en amoniac. La phase solide des déjections peut-être méthanisée afin d’alimenter le réseau public de gaz et ainsi diminuer les besoins en énergie fossile pour les habitations. Cela permet également l’évitement de dégagement dans l’atmosphère de méthane naturellement produit par les effluents. Les coproduits de ce type de méthanisation, qui fonctionnent sans ajout de matières premières végétales, deviennent ensuite des engrais verts.
    L’alimentation individualisée est aujourd’hui disponible. Elle permet une diminution forte des besoins en ressources naturelles par une meilleure connaissance du besoin des animaux.

    Enfin, concernant le bien être des éleveurs, les nouveaux bâtiments sont plus fonctionnels, plus clairs, mieux équipés, ce qui enlève de la pénibilité et permet de recruter plus facilement. Les robots de lavage en sont un très bon exemple. Ces robots lavent de manière autonome les salles entre deux lots d’animaux quand les bâtiments présentent une conception adaptée.

    D’autres pratiques ont un impact positif sur les trois tableaux en même temps : bien être animal, environnement et bien être de l’éleveur. Je parle de l’arrêt de la castration en porc, aujourd’hui très largement répandue. L’intérêt pour l’animal n’est pas à démontré. Du point de vue de l’environnement, les mâles étant plus efficaces alimentairement de par leur production naturelle de testostérone, l’utilisation des ressources naturelles diminue. Enfin, l’éleveur y gagne par une tâche très pénible en moins.

    D’un point de vue économique, les agriculteurs en projet sont en risque maîtrisé, comme tout investisseur, comme un particulier qui achèterait un appartement ou une maison, dès lors qu’un prévisionnel sérieux est réalisé. Pour ce faire, il a à sa disposition sa compétence propre en premier lieu, et en deuxième lieu toute une série d’organisations dont c’est le métier. Il peut faire appel à des experts en bâtiment, en environnement, en nouvelles technologies, en économie… afin de construire au mieux son projet.

    Il est clair que l’activité agricole n’est pas sans conséquence, comme toute activité humaine, y compris chacune des nôtres. Mais il est aussi clair que des évolutions sont en cours depuis plusieurs années et se poursuivent afin de répondre aux enjeux sociétaux.

    Dans ce contexte, la réglementation du régime de l’enregistrement permettant déjà une grande maîtrise des risques environnementaux, je suis favorable au relèvement des seuils ICPE.

  •  ELEVAGE INTENSIF = MARTYRS, le 29 septembre 2025 à 17h32
    Je m’insurge contre toutes lois et décrets se tournant vers l’élevage intensif. Arrêtez la politique de l’autruche et réveillez-vous dans vos tours d’ivoire ! Peut-être avez-vous des animaux de compagnie, réfléchissez ! La cruauté, la peur, la souffrance insoutenable que ressentent et vivent au quotidien ces martyrs, mères et petits ne vous dérangent pas, vous pouvez vivre avec ça en vous regardant dans une glace et bien moi NON, revenez à la raison, STOPPEZ ce carnage si vous avez encore un peu d’Humanité avec un grand H ! Je suis indignée par le comportement des dirigeants de notre pays, de l’Europe N. LC
  •  TOTALEMENT CONTRE , le 29 septembre 2025 à 17h31

    RIEN NE JUSTIFIE DE SACRIFIER L’INTERET GENERAL POUR ENRICHIR UNE MINORITE D’INDUSTRIELS.

    Je m’oppose à ce décret, qui est un énorme déni démocratique et sanitaire. La loi censée « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée sans réel débat parlementaire, ce qui lui retire toute légitimité.

    En relevant les seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins, cette mesure favorise uniquement les grands élevages industriels, au détriment de la majorité des éleveurs. Elle aggrave les risques environnementaux (pollution de l’eau, consommation excessive), sanitaires (prolifération de bactéries et virus), sociaux (nuisances pour les riverains), et affaiblit les contrôles essentiels.

    RIEN NE JUSTIFIE DE SACRIFIER L’INTERET GENERAL POUR ENRICHIR UNE MINORITE D’INDUSTRIELS.

  •  Totalement contre la facilitation des installations d’élevages intensifs, le 29 septembre 2025 à 17h30
    Totalement contre la facilitation des installations d’élevages intensifs, lesquelles se font au détriment des agriculteurs aux exploitations à taille humaine, engendrent des pollutions, eaux, air et sols, troubles de vie des citoyens riverains (bruit, odeurs, circulation camions), et surtout maltraitance animale majeure, tous ces animaux n’ont jamais aucun de leurs besoins naturels satisfaits, ne voient pas le jour, jamais de pâturage à l’extérieur, sur-population, etc. + risques accrus d’épidémies, pratiques de traitements medicamenteux augmentées jusqu’à l’abattage rendu obligatoire pour stopper l’épidémie. Non et non.
  •  idiocratie auto-satisfaite, le 29 septembre 2025 à 17h25
    il n’y a aucun bénéfice en terme planétaire ou sociétal à accroitre la production de viande de mauvaise qualité, appauvrir les sols et les polluer davantage pour les besoins de cette industrie, reporter sur la collectivité le soin de pallier aux conséquences des effluents ingérables, contribuer de manière drastique à l’extinction des espèces ,notamment pollinisatrices et bientôt humaine. Tout ça pour quelques bénéfices , certes colossaux , de multinationales, mais qui en même temps, terme cher aux déficients d’humanité, rapproche le moment de rupture où tous ces malfaisants risquent fort d’être massacrés par les peuples en colère. Il est urgent de revenir au principe fondamental et bafoué de juste proportion.
  •  Contre la levée des seuils sans contrôle , le 29 septembre 2025 à 17h23

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ne concerne pas la majorité des installations sur le territoire, mais une minorité d’élevages intensifs, ne respectent si l’environnement, ni les bêtes.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  N’allez pas croire que ce sont des multinationales qui élèvent les volailles ou le porc que vous consommez, le 29 septembre 2025 à 17h23

    Non non et non ! Je suis contre la loi DUPLOMB car :
    Nous devons favoriser une agriculture durable et rentable, respectueuse de l’environnement et des ANIMAUX, qui a fait ses preuves sur tous les marchés et magasins paysans de proximité pour peu qu’on fasse l’effort de ne pas se ruer au supermarché pour se fournir en produits frais.
    * Nous devons œuvrer pour le bien être et de notre planète et de sa biodiversité dont dépend le nôtre grâce à la limitation des rejets animaux qui polluent les rivières auxquels il faut ajouter la pollution des sols du fait des cultures intensives nécessaires à la nourriture des animaux. Qui dit plus d’élevage dit automatiquement plus de dégâts des sols et des eaux qui sont DES BIENS COMMUNS non exclusif de l’utilisation de l’agriculture.
    * Nous devons œuvrer pour le respect de notre santé mentale (oui, oui mentale car il faut se mettre à la place d’une volaille élevée au milieu de 4 000 autres ou d’un porcelet qui ne verra jamais la lumière du dehors et dont on ne parle qu’en terme de poids et de graisse, etc) ; j’invite n’importe quel député ou sénateur à aller visiter ces endroits et à surtout se souvenir que même si le QI d’un poule n’est pas très élevé, il s’agit d’un ETRE VIVANT qui mérite le respect. Et, n’allez pas croire que ce modèle est celui qui sévit à l’étranger non ! Ce modèle d’agriculture intensive sévit chez nous en France, dans toutes les campagnes, dans de beaux poulaillers en tôle dont je vous laisse imaginer l’atmosphère et la température en période de canicule, même s’ils sont isolés et qu’on tente de les rafraîchir à coup de dispersion d’eau brumisée. Visiter un tel lieu a le pouvoir de vous faire des nœuds dans les neurones, si si, je vous assure. Le pompon, c’est de visiter un jour de ramassage des volailles (ou plutôt une nuit)
    * Nous devons nous battre pour le respect des paysans qui, pour beaucoup (ceux qui n’ont pas choisi un modèle de vente en direct) travaillent pour ne rien gagner. Le modèle de notre agriculture promu par le grand syndicat est un modèle obsolète qui broie la paysannerie pour n’engraisser que le système (coops et tous leurs prescripteurs complices qui vous engagent financièrement jusqu’à ce que vous ne puissiez plus produire, payer, vivre)
    * Nous devons œuvrer pour le respect des paysans qui ont choisi des modèles de vente en direct, souvent en bio, et qui se retrouvent pollués par leurs voisins agriculteurs conventionnels dont la misère est ci-dessus décrite.
    Et je pourrais ajouter tant d’arguments pour étayer ce refus.
    Je ne comprends pas que des paysans, eux-mêmes touchés dans leur intégrité sanitaire, persistent à promouvoir un tel modèle dont tout le monde sait qu’il est dépassé et pire, qu’il contribuera à des maladies et des décès y compris des producteurs eux-même, à leur ruine financière et mentale pour certains et à la destruction progressive de la biodiversité qui, soit dit en passant est déjà à genoux.
    Toutes les dispositions de la loi Duplomb contribuent à enrichir l’agrobusiness mais pas la production vivrière locale, ce dont nous avons le plus besoin.

    Il faut CHANGER LE MODELE ! STOP A LA FOLIE !

  •  Contre le décret modifiant la nomenclature des ICPE, le 29 septembre 2025 à 17h22
    Alors qu’une majorité de français (enquêtes à l’appui) ne souhaite pas l’augmentation de ces élevages intensifs , véritables "camps concentrationnaires" pour animaux , les lobbys et la FNSEA proposent d’augmenter encore le nombre d’animaux dans ces élevages. Quelle aberration !!! Toujours plus de maltraitance animale pour toujours plus de profit sans parler des impacts délétères sur l’environnement. Je m’oppose fermement à ce nouveau projet de loi en espérant qu’un jour, nous changerons de voie pour des élevages à" taille humaine" où les éleveurs seront rémunérés dignement et pour une agriculture plus respectueuse des hommes , des animaux et de l’environnement. En somme de notre TERRE ! D’autre part, n’est-il pas nécessaire de réduire notre consommation de viande pour éviter les problèmes de santé inhérents à cette dernière et éviter l’abattage de milliards d’animaux dans le monde, chaque année.
  •  DEFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 17h21
    Ce décret va une fois de plus dans le sens inverse de la direction à prendre pour le bien être de tous. Les élevages intensifs sont des sources de souffrances intolérables pour les animaux, et sont totalement inacceptables au XXIe siècle à la lumière des connaissances actuelles sur l’intelligence et le sensibilité animale. Ces élevages favorisent le développement des maladies du fait de l’entassement des animaux, ils interdisent tout comportement naturel. L’animal y est réduit à une "machine productive de viande" (les images de ces poulets qui n’ont même pas les pattes suffisamment musclées pour se tenir debout en sont une illustration dramatique). Cette viande est le résultat d’une équation simple : souffrances incommensurables + hormones+ antibiotiques. Cette viande n’a aucun intérêt nutritif et gustatif pour les humains. Les espaces concentrationnaires que constituent les élevages intensifs sont aussi des sources de pollutions énormes pour les nappes phréatiques, pour les côtes marines (algues vertes), pour les sols. Il faut interdire les élevages intensifs et non favoriser leur développement comme le prévoit ce décret. Il faut favoriser et développer une agriculture vertueuse (élevage de plein air extensif) afin de protéger la santé humaine, le bien être animal et la biodiversité. Il ne faut pas la détruire au nom du sacro saint "rendement" qui a terme finira par tuer tout le monde agricole Ce décret ne doit pas être appliqué !
  •  CONTRE CE PROJET DE DECRET QUI FAVORISE L’ELEVAGE INTENSIF, le 29 septembre 2025 à 17h19
    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.