Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  OPPOSITION TOTALE AU RELÈVEMENT DES SEUILS CONCERNANT LES ÉLEVAGES ICPE, le 29 septembre 2025 à 23h53

    Ne serait-ce que la méthode employée par le gouvernement Bayrou pour parvenir à ses fins pose déjà le problème de sa légitimité. Publier vite fait avant de démissioner et après vous, le déluge ? Irresponsable et criminel !

    Nous croyions avoir tout vu, et bien non, c’est à croire vous ne savez pas quoi inventer pour satisfaire les lobbies de tous poils au détriment du bien-être animal, de l’élevage extensif, de l’éleveur respectueux de ses bêtes, de l’environnement et de la qualité de ses produits.

    Scandale de la souffrance infligée à l’animal dans un environnement concentrationnaire hideux. Scandale du mépris pour un élevage raisonné et durable et de celui issu de l’agriculture biologique. Scandale du mépris pour ces hommes et ces femmes qui se battent pour survivre face à de gros exploitants qui mènent la danse. Scandale des pollutions des sols et de l’eau. Scandale de la santé animale foulée aux pieds et celle de la santé humaine, tout aussi mise de côté. Rappelez-vous, il y a 5 ans, cela ne vous dit rien ?
    Ces élevages monstrueux que vous appelez de vos voeux sont des bombes à retardement sanitaires entre autres et vous le savez très bien. Pour les animaux d’abord et les humains ensuite.

    La France est le 2ème pays européen en terme du nombre d’élevages intensifs. Vous pensez franchement qu’il y a de quoi être fiers ? Souveraineté alimentaire ? Vous voulez rire et si on parlait du Mercosur ?

    Nous ne voulons pas de cette agriculture-là, de cet élevage-là, ni pour nous mêmes, ni pour nos enfants et petits-enfants, ni pour les générations à venir qui prendront de plein fouet les conséquences de vos promesses non tenues, de vos reculades et de vos lâchetés.

    Le fait que de plus, ce projet d’arrêté prévoit de suppimer les consultations préalables à la création ou à l’agrandissement de tels élevages montre bien son caractère anti démocratique et liberticide. La démocratie n’est pas négociable !
    Ce projet d’arrêté est une aberration de plus, irresponsable et criminel. Nous n’en voulons pas, je n’en veux pas !!! Retirez-le !!!

  •  Non à ce décret dangereux pour ma santé humaine et pour l’environnement , le 29 septembre 2025 à 23h52
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.
  •  Non à cette loi inhumaine, le 29 septembre 2025 à 23h45
    Je suis totalement défavorable a cette loi inhumaine et cruel, tout ça pour encore plus de profit !!!
  •  Loi Duplomb, le 29 septembre 2025 à 23h44
    Je suis défavorable a ce decret qui en aucun cas ne solutionnera les problèmes de l agriculture conventionnelle mais favorisera uniquement l installation ou l agrandissement de Mega structures alors que la France est déjà le 2 ème pays européen d élevages intensifs Conséquences écologiques et sanitaire :
    - Polution de l eau aux nitrates, prolifération des algues vertes, emissions des gaz a effet de serre
    - Augmentation des épidémies virales (épizootie ou panzooties) Absence du bien etre animal :
    - Animaux élevés en cage ou en espace restreint limitant leur liberté de mouvement
    - Croissance des animaux accélérée
    - insémination perpétuelle des truies ou vache Castration a vif …
  •  Non au toujours plus grand, le 29 septembre 2025 à 23h39
    Non à la loi DUPLOMB, au manque de respect du bien être animal, dans le but de finir en gâchis alimentaire. Consultation préalable obligatoire avec des réunions publiques afin d’éviter des recours qui auront pour objet d’accepter les nuisances d’élevages industriels. Le métier d’éleveur s’en trouve dénaturé et les élevages se transforment en usine à viande.
  •  Non au projet de la loi Duplomb, le 29 septembre 2025 à 23h38
    Cette loi favorise les atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels ainsi que la maltraitance. Ceux ci n’ont pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, le surnombre qui entraîne des conditions de vie minables, les mutilations systématiques. Cela doit cesser ! L’élevage intensif favorise grandement la propagation de maladies ainsi que des zoonoses. La majorité des Français souhaitent des modèles d’élevage plus respectueux de la vie animale et de l’environnement ainsi que des éleveurs eux-mêmes. De plus, les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé et ils doivent pouvoir être consultés, manifester leurs inquiétudes et mécontentement. Ces consultations sont essentielles pour maintenir l’expression de tous ! Nous ne voulons pas d’une loi qui bafoue tous ces principes et favorise la maltraitance animale !
  •  Avis favorable , le 29 septembre 2025 à 23h37
    Mieux vaut manger français que d’importer des aliments que l’on ne contrôle pas totalement !
  •  Totalement défavorable à ce décret, le 29 septembre 2025 à 23h35
    Respect de l’Humanimalité (Non aux élevages intensifs, non aux animaux confinés, non aux mutilations animales.)
  •  Contre ce projet , le 29 septembre 2025 à 23h25

    Bonjour,

    Je suis contre ce projet, qui va totalement à l’encontre du bien être animal (mutilation, aucun accès à l’extérieur, densités élevées…) À l’heure où ce sujet suscite de plus en plus d’intérêt, je ne pense pas que cela soit une bonne chose…
    D’ailleurs, ce modèle d’élevage privilégie la transmission de maladies entre les animaux et donc par la suite aux humains.
    Et la France est numéro 2 de l’élevage intensif en Europe…

  •  NON AU DECRET !!!!!, le 29 septembre 2025 à 23h25
    NON AU DECRET !!!!
  •  Avis défavorable, le 29 septembre 2025 à 23h23
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  C’est le retour de la lutte des classes , le 29 septembre 2025 à 23h23

    Le relèvement des seuils ICPE élevages n’est pas discutable, dans le sens où il s’agit de s’aligner sur le règlement Européen ayant vocation à s’appliquer de manière uniforme dans les différents pays de l’Union Européenne. Soit on est dans l’UE et on l’accepte ainsi, soit on veut fixer nos propres règles et on demande à en sortir.

    Le réajustement des seuils a déjà été effectué une première fois le 1er janvier 2014 sous le ministère de Stéphane Le Foll, la profession réclamait un alignement depuis longtemps. Il s’agit cette fois du deuxième réajustement. Les agriculteurs Français souffrent suffisamment de la lourdeur administrative pour qu’on n’en rajoute pas.

    Soyons réalistes, l’agriculture ne cesse de reculer depuis 20-30 ans. Il y a 20-30 ans, la France était un exportateur de premier plan avec les Etats-Unis et les Pays-Bas. On avait un solde agro-alimentaire très positif avec des exportations qui se faisaient sur l’UE pour une moitié et sur le reste du Monde pour l’autre moitié. On a perdu le solde positif d’échanges que l’on avait sur l’UE. Notre solde positif reste du Monde vient pour l’essentiel des céréales qu’on exporte sur les pays du Maghreb et des vins et spiritueux

    On produit moins mais la conséquence, c’est que les légumes, les fruits, le poulet que l’on est en capacité de produire vient de l’étranger. Certes, l’offre de fruits est variée au supermarché dans le sens où elle provient d’une douzaine de pays, parce qu’on ne produit pas tout. Je n’achète jamais de fruits provenant d’Espagne et pourtant, c’est un pays de l’UE. Ma confiance est faible dans le poulet qui se trouve dans le couscous ou celui qui est servi dans les collectivités car il se peut qu’il soit Ukrainien, c’est à dire produit avec des facteurs de croissance qui sont interdits dans l’UE.

    Bravo à Laurent Duplomb d’avoir eu le courage de porter ce projet de décret. C’est le gars qu’on attendait pas, il vient d’un département pauvre où parfois les ovins paissent entre les roches qui affleurent sur le sol. Il n’a pas fait cela pour son département de Haute-Loire où l’élevage est avant tout bovin et ovin, les porcs et les volailles ne représentent pas grand chose. C’est le gars qui vient du peuple qui se rebiffe contre la gauche bourgeoise qui veut imposer ses points de vue à tout le pays.

    Le rôle des gouvernants, c’est de gouverner. La constitution de 1958 prévoit que le mandat des élus soit représentatif, dit autrement les élus prennent leurs décisions en fonction de l’état d’une situation et de l’analyse qu’ils en font, et non impératif, dit autrement les élus devraient infléchir les décisions qu’ils prennent en fonction de l’état supposé de l’opinion. C’est justement ce que voudrait la gauche bourgeoise qui s’oppose, sachant que c’est tout simplement contrainte au principe même de la constitution française. La gauche populaire, celle des ouvriers, des petits employés, qui gagne 1500 € par mois, elle n’en a rien à faire de tout cela.

  •  DEFAVORABLE à ce projet de décret, le 29 septembre 2025 à 23h20
    Très peu d’éléments positifs à ce projet contre un nombre important de points négatifs comme : industrialisation augmentée des élevages (difficultés de transmission en hausse) / bien-être animal en baisse / facilitation des épidémies / démocratie locale attaquée …
  •  Non à la maltraitance animale , le 29 septembre 2025 à 23h19
    Les animaux souffrent comme nous , ne leur imposons pas ce que nous n’aimerions pas subir Un monde sans compassion est un monde qui s’autodétruit
  •  Profond desaccord, le 29 septembre 2025 à 23h18
    Je tiens à exprimer mon profond désaccord quant au relèvement des seuils de nombre d animaux pour les elevages industriels ; ces élevages créent des conditions de propagation des maladies, - d’où des traitements antibiotiques parfois curatifs et parfois même préventifs entraînant une antibiorésistance dangereuse pour celles et ceux qui consomment la viande de ces animaux - produisent déjà massivement des effluents nocifs qui polluent les nappes phréatiques et entraînent in fine les algues vertes ; un relèvement des seuils ne ferait qu’amplifier les phénomènes ; les conditions d’élevage sont concentrationnaires (espaces surpeuplés, absence de lumière du jour) ces élevages viennent concurrencer de façon déloyale les élevages traditionnels Ils sont le fait de quelques agro industriels au détriment de la majorité des éleveurs Donc je ne souhaite pas qu on augmente les seuils pour lesquels des études et ou autorisations spécifiques sont requises.
  •  AVIS ENTIEREMENT DEFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 23h18
    La loi DUPLOMB dans sa lettre et dans son esprit a été massivement rejetée par les citoyens français. Bien loin d’amorcer la nécessaire transition de nos modèles agricoles, les dispositions de ce décret et l’intensification de l’élevage qu’elle facilite vont à rebours de l’impérieuse nécessité de préserver les écosystèmes, la biodiversité ,le climat. Par ailleurs tous les sondages attestent du REJET par une majorité de français des dérives de l’élevage industriel synonyme d’univers concentrationnaires condamnant les animaux à des vies de souffrances. Quelle éthique pour ceux qui font encore mine d’ignorer ce que le code civil énonce clairement : les animaux sont des êtres sensibles, des êtres sentients. MOINS mais MIEUX.
  •  A. LARIVIERE, le 29 septembre 2025 à 23h17
    Non à la loi DUPLOMB, aux élevages industriels qui ne respectent pas les animaux considérés comme une vulgaire marchandise et les critères de qualité du produit que nous sommes appelés à consommer.
  •  Opposition , le 29 septembre 2025 à 23h17

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22294 contributions Projet de décret Elevages 20250903, le 29 septembre 2025 à 23h14

    Je suis défavorable à ce projet de décret, en raison du nombre important d’élevages intensifs et des graves atteintes au respect élémentaire des animaux.

    Je suis par ailleurs très favorable à toute consultation préalable du public, ce qui est essentiel dans toute démocratie.
    Marc Tanneux

  •  NON au toujours plus ! , le 29 septembre 2025 à 23h13

    Oui à des exploitations à taille humaine
    Oui à des modèles durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes
    Oui au bien-être animal
    Oui aux accès à l’extérieur

    Non aux élevages intensifs
    Non aux densités élevées
    Non aux animaux confinés
    Non aux mutilations systématiques
    Non au rythme de croissance rapide
    Non à la génétique tournée vers la productivité