Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non à plus d’élevage intensif ! Restons raisonnables et trouvons des solutions alternatives, le 25 septembre 2025 à 19h26
    Je refuse l’adoption de ces décrets qui reviendraient à autoriser des élevages jusqu’à 85 000 poulets ou 60 000 poules pondeuses, 3 000 cochons ou 900 truies. Les impacts seraient encore plus accablants que ceux qu’ils sont déjà : souffrance animale accrue, pollution de l’eau et de l’air, risques sanitaires renforcés et nuisances pour les riverains. Un animal élevé dans de mauvaise condition c’est aussi une viande qui aura encore plus de mauvaises conséquence sur la santé des personnes, donc augmentation des frais médicaux qui ne sont pas bons non plus pour notre dettes… Les animaux endurent déjà des conditions d’élevage industrielles insoutenables, il est inacceptable de vouloir aggraver cette situation alors que le rôle des autorités devrait être de limiter, non d’accroître, la taille de ces élevages.
  •  Stop à l’industrialisation de l’agriculture , le 25 septembre 2025 à 19h24
    Bonjour, cette mesure est uniquement dans le sens de l’industrialisation de l’agriculture. Elle n’aide pas à maintenir un maillage de ferme sur les territoires ruraux. Elle joue en défaveur du renouvellement des générations avec une ferme encore plus difficile à reprendre
  •  Stop à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 19h22
    Stop à la loi Duplomb, stop à l’élevage intensif, à la maltraitance et souffrance animale pour notre plaisir ou papilles gustatives. Laissons la nature et les animaux tranquilles.
  •  Pour un élevage respectueux, le 25 septembre 2025 à 19h21
    Un animal élevé dans des conditions d’élevage intensif produit une viande de mauvaise qualité c’est connu et reconnu et nocive pour la santé de celui qui la mange. Il faut cesser de s’autodétruire et donner aux animaux des conditions de vie dignes. Ayant grandi dans une ferme dans les années 70 ou les poules et autres canards, oies et cochons vivaient en liberté je peux vous dire que la viande à un autre goût. On leur donnait le temps de se développer à leur rythme pour leur bien et le nôtre.
  •  Non au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb », le 25 septembre 2025 à 19h20

    Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ».
    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs. C’est un non sens en terme de traitement équitable des éleveurs. Le gouvernement souhaite-t-il par une vision court terme mettre la filière et la santé des français à risque ?

    Ces méga-fermes entraînent :

    une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),

    des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),

    la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,

    des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains.

    Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.
    Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.
    Je demande que le gouvernement servent justement les français et soit courageux dans des choix d’avenir pérennes audacieux. Que la santé des futures générations puisse être un levier pour dessiner la politique d’aujourd’hui et demain

  •  STOP aux ELEVAGES INTENSIFS. STOP à la SOUFFRANCE ANIMALE, le 25 septembre 2025 à 19h17
    les gens s’exprimer. Arrêtez les élevages intensifs Arrêtez la souffrance animale, Laissez le voisinage s’exprimer sur ces élevages dans leur voisinages
  •  Non à la loi duplomb , le 25 septembre 2025 à 19h16
    NON à la loi Duplomb, qui est une aberration et une condamnation du vivant. Les lobbys obsédés par l’argent sont prêts à sacrifier la santé des citoyens, et notre humanité contre du profit. Nous attendons de notre republique et de notre gouvernement qu’ils nous protègent et qu’ils protège mnt le vivant. Non au relevage des seuils pour les élevages intensifs. Notre système d’élevage n’est il pas assez barbare ?? Il faut consommer moins mais mieux et non faire la course au toujours plus. Refusez ce décret, pour vous, pour vos enfants.
  •  Non aux pratiques agricoles intensives, le 25 septembre 2025 à 19h15
    Le modèle agricole soutenu par la loi Duplomb doit absolument être abandonné : élevages intensifs concentrationnaires, intrants et pesticides nuisent gravement à nos milieux de vie et compromettent la santé des humains après avoir provoqué l’effondrement de la biodiversité. La transition doit être enfin engagée et soutenue financièrement par l’état afin que les agriculteurs ne payent pas les pots cassés. Il y a urgence, pensons aux générations futures
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 19h13
    Aucun animal ne mérite de souffrir , l’élevage intensif est quelque chose d’ignoble pour les animaux, le gouvernement se fout complètement du bien être animal, . Pour ma part, je ne mange plus de viande depuis longtemps. C’est la seule manière pour que les animaux ne soient plus élevés et tués dans la cruauté.
  •  Contre, le 25 septembre 2025 à 19h12
    Faciliter les élevages intensifs de plus en plus grands est préjudiciable au bien être des animaux mais aussi à la santé des humains qui mangent ces animaux traités par de nombreux médicaments. Il ne faut pas faciliter ces élevages mais au contraire les limiter et les encadrer plus. Le bien être animal ne devrait pas être négociable et la France peut ne pas reprendre toutes les aberrations de l’Europe.
  •  Non au décret sur les élevages intensifs. , le 25 septembre 2025 à 19h11
    Le respect du bien être animal est le signe d’une société civilisée. Non à la barbarie : Les animaux ne sont pas des objets et méritent des conditions de vie décentes .
  •  Stop stop , le 25 septembre 2025 à 19h11
    Stop à la maltraitance animale des élevages intensifs où les animaux ne sont pas pris en compte, sauf pour le fric , c’est à vomir . Idem pour ce qui leur arrive après : les abattoirs, des tueries horribles sans surveillance vétérinaire ou autre . Gouvernement de M…e , à vomir 🤮🤮
  •  Non à cette loi, le 25 septembre 2025 à 19h10
    Aucun animal ne mérite de souffrir , l’élevage intensif est quelque chose d’ignoble pour les animaux, le gouvernement se fout complètement du bien être animal, . Pour ma part, je ne mange plus de viande depuis longtemps. C’est la seule manière pour que les animaux ne soient plus élevés et tués dans la cruauté.
  •  NON à la loi DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 19h10
    Je suis absolument CONTRE cette loi, qui veut, entre autre, amplifier l’élevage intensif ; c’est une aberration !! pour des profits à court terme, vous sacrifiez la nature, les animaux donc l’avenir de nos petits-enfants.
  •  L’agriculture intensive est délétère à tout point de vue, le 25 septembre 2025 à 19h10
    La malnutrition est un problème majeur de santé publique, que cela soit la dénutrition ou les problématiques liées à l’obésité. Nous avons besoin d’une agriculture de qualité permettant une éducation à l’alimentation. Autoriser l’agriculture intensive, c’est augmenter la précarité alimentaire avec une alimentation de mauvaise qualité nutritionnelle, avec des antibiotiques en quantité trop importante, augmentant le risque de faire émerger des bactéries hautement résistantes. Les agriculteurs et agricultrices produisant dans le respect de l’animal doivent être valorisés. Favoriser l’agriculture intensive ne nous permettra pas d’atteindre l’indépendance alimentaire.
  •  bouffe infecte , le 25 septembre 2025 à 19h08
    arretez de vouloir nous faire bouffé de la merde, avec plein de produits chimique pour nous donnée des cancers et nous faire faire crever .le gouvernement nous dit qu ils faud rouler comme des escargots, pour soit disant nous sauver la vis ,et de l autre coter vouloir nous empoisonnées, se qu il serais bien sait d arreter de nous prendre pour des gros connard , car ont sait très bien du quelle coté ils sont .
  •  Stop à l’élevage destiné à la boucherie, le 25 septembre 2025 à 19h06
    L’élevage des animaux destinés à la consommation humaine est indigne de l’homme. L’homme n’a pas un système digestif de carnivore. S’il est acceptable de consommer de la viande pour survivre, il faut reconnaitre que l’humanité à dépassé ce stade. La santé humaine et celle de la terre nécessitent une prise de conscience de l’importance de mettre fin à cette folie.
  •  Je suis contre le relèvement des seuils pour le nombre d’animaux d’élevage. , le 25 septembre 2025 à 19h05
    Le relèvement des seuils du nombre d’animaux d’élevage ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français, qui souffrent déjà d’un manque de revenu, et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la qualité des eaux en aval, la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  Décret élevage Intensif, le 25 septembre 2025 à 19h04
    Je suis contre ces mesures qui facilitent le développement d’élevages intensifs, nocifs pour l’environnement, les animaux et la qualité de notre alimentation.
  •  Non à l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 19h01
    Inadmissible et inacceptable de telles conditions de vie envers ces pauvres animaux ! Je ne suis en aucun cas végétarienne mais je privilégie que de la viande avec des animaux qui ont vécu dehors et dans le bien être animal, ce qui fait que j’ai grandement diminué ma consommation. Comment peut-on supporter de voir de telles agonies et souffrances. Sans parler de l’impact environnemental
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