Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 25 septembre 2025 à 20h19
    Pourquoi s’entêter à favoriser un modèle hyper productiviste qui n’est profitable qu’à quelques grands groupes industriels et met à mal les agriculteurs et les éleveurs, est une catastrophe environnemental et une torture pour les animaux et probablement les personnels qui y travaillent (je me demande quel est l’état psychologique et physique d’une personne qui a travaillé ne serait ce que quelques années dans un de ces élevages/usine mais il doit avoir besoin de la médecine du travail).
  •  liberté, le 25 septembre 2025 à 20h18
    Les animaux, ni personne n’est fait pour être exploité, ni torturé jusqu’à la mort. C’est une folie de ne pas restreindre notre consommation, alors que la planète en a assez de notre abondance de richesses accaparées sur son dos. Les gens ont une manière de vivre et de consommer qui déteint sur leur comportement, violence, manque de respect et absence de culture. C’est ce qu’on fait subir aux animaux et à tout le monde vivant. C’est invivable pour tous. Il faut que cela cesse. Pour le bien de tous(tes). Si nous ne cessons pas nos habitudes, notre manière de vivre, nous allons vers notre extension. A cause de l’inaction de ceux qui nous gouvernent. Nous avons besoin de personnes capables de comprendre que ceux qui nous gouvernent n’ont pas le droit de prendre en otage la terre entière pour la souiller et la détruire. Ca suffit !
  •  Opposé au décret d’application loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h16
    L’élevage animal intensif est une aberration sanitaire, environnementale et éthique. Je m’y oppose fermement.
  •  avis sur le projet de décret sur la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 20h16
    Je suis opposée à l’augmentation, à l’agrandissement et au développement des élevages intensifs. D’abord par respect pour ces êtres qui partagent notre existence sur cette planète, et parce que cette situation est nocive autant pour les animaux qui en sont victimes, que pour l’environnement et pour les humains. Il est temps de changer de modèle pour le bien être des animaux, la préservation de l’’environnement mais aussi pour une meilleure santé des êtres humains. Il est temps de trouver un équilibre entre nos besoins en alimentation en les modifiant et en les diminuant notamment, et le nécessaire équilibre à trouver, préserver et développer avec le monde animal, végétal et climatique.
  •  Je suis contre la Loi Duplomb et ces décrets. , le 25 septembre 2025 à 20h13
    Ces décrets vont freiner la transition vers des modèles d’élevage durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement. Ils contredisent les objectifs de réduction de la consommation de viande nécessaire pour atteindre nos engagements climatiques et environnementaux.
  •  NON au décret Loi Duplomb !, le 25 septembre 2025 à 20h12
    Ce décret va totalement à l’encontre du bien-être animal, de la santé publique, et de la protection de la nature. De plus, avec des densités beaucoup trop élevées dans ces élevages, nous allons connaitre une augmentation exponentielle des maladies animales (épizooties), de même que des maladies humaines. Sans compter des conditions de travail encore plus déplorables pour les agriculteurs et éleveurs, et de la nourriture de qualité encore plus médiocre. L’élevage industriel est catastrophique car il pollue notre eau, nos sols, l’air que nous respirons, sans compter qu’il est responsable de 14,5 % à 51 % des émissions globales de gaz à effet de serre selon les estimations.
  •  Contre !!, le 25 septembre 2025 à 20h10
    On pensait l’homme intelligent ? Malgré l’évidence, il faut consommer, produire. L’animal est un objet. Bien triste en 2025.
  •  Opposition au décret, le 25 septembre 2025 à 20h07
    Je suis totalement opposée à ce projet de décret, censé aider les agriculteurs. Il va à l’opposé de ce qui est souhaitable, une agriculture à taille humaine qui permettra aux paysans (et non exploitants agricoles !!!) de vivre de leur travail, en fournissant une alimentation saine, de la viande de qualité ce qui est incompatible avec des élevages de type industriels où les animaux sont maltraités. Il y a un mouvement chez les consommateurs qui va dans ce sens aussi.
  •  Pour le respect des animaux et par là même des hommes, le 25 septembre 2025 à 20h05
    L élevage intensif est contre nature:il ne respecte ni les animaux,ni les personnes qui les élèvent mal,ni les consommateurs ,ni l’environnement . Si un seul animal tombe malade c’est alors la totalité du troupeau qui est abattue(ce qui n’est pas toujours nécessaire ) et là où est le bénéfice pour l’éleveur qui perd tout et son attachement aux animaux qu’il élève? Savez-vous que dans les élevages intensifs beaucoup de poussins mâles sont broyés car on a besoin de poules pondeuses ?où est l humanité ?
  •  Décret impossible , le 25 septembre 2025 à 20h04
    Il faut que ce projet de décret n’ait aucune suite il en va de la protection animale qui régulièrement est mise à mal
  •  RÉSOLUMENT CONTRE , le 25 septembre 2025 à 20h02
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. 1) Premier problème : la loi « VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et pour le moins ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. 2) Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins n’a d’autre but que de bénéficier aux plus grands élevages concentrationnaires, permettant à des industriels aveuglés par leur recherche constante de profits de tirer les prix (et la qualité) vers le bas, démarche qui se fera au détriment de 95% des éleveurs français . CETTE DISPOSITION EST NÉFASTE AU MONDE PAYSAN. Pour rappel : En modifiant les modalités de classement des ICPE , le décret fait monter ces seuils : • de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus du double !), • de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses (ajout de 50%), • de 2000 à 3000 pour les porcs (ajout de 50%), • de 750 à 900 truies reproductrices (ajout de 20%), • de 200 à 400 vaches laitières (ajout de 50% et l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200), • de 500 à 800 bovins à l’engraissement (plus de 50 % et l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500). On va où, là ? Droit dans le déni de démocratie et de simple sagesse. 3) Ces agrandissements de fermes-usines, sans réelle contrainte, auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes phréatiques), les risques sanitaires (ces élevages sont de vrais bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Sans compter la santé des consommateurs et la santé mentale du personnel de ces lieux concentrationnaires. N’oublions pas le désespoir des petits éleveurs et agriculteurs - privés de leur gagne-pain et de leur dignité de travailleur, qui peut les mener jusqu’au suicide. IL N’Y A AUCUNE JUSTIFICATION À FACILITER L’ENRICHISSEMENT DE QUELQUES INDUSTRIELS ET À COURT-CIRCUITER LES PROCÉDURES ÉLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL, SANITAIRE ET DÉMOCRATIQUE.
  •  Ignominie Manifeste, le 25 septembre 2025 à 20h01
    Cette loi est inqualifiable tellement elle est terrifiante aux yeux des défenseurs de la cause animale, elle ignore ô combien la souffrance des animaux (êtres sensibles comme les humains) de ces élevages intensifs. Je suis Vegan et fier de l’être ! La France, pays de Victor Hugo qui défendait la cause animale en son temps est toujours à la traîne. Je vous somme d’arrêter cela.
  •  Stop, le 25 septembre 2025 à 20h01
    Stop aux massacres et ce manque d humanité ! Ou est notre intelligence ?????
  •  non à l’expansion des élevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 19h58
    Plus de 2 millions de français s’oppose à la loi Duplomb. Cette loi profitera uniquement aux élevages industriels. Ceci au détriment des petits exploitants, de l’environnement de la santé des riverains ainsi que des consommateurs.
  •  Non a l intensif., le 25 septembre 2025 à 19h55
    Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties). L élevage extension bio et local est mieux, pour les bêtes élevées, pour la biodiversite et pour nous.
  •  Avis défavorable au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 19h55

    Ce type de proposition va à l’encontre non seulement des besoins des paysan·nes mais aussi des aspirations de la population générale. Nous avons besoin d’une politique agricole ambitieuse, qui réponde aux enjeux à venir, notamment ceux liés au dérèglement climatique. Il faut accompagner les paysan·nes dans ce changement de modèle. Des solutions multiples ont déjà été proposées, en voici quelques unes.

    - Favoriser l’émergence de filières adaptées aux évènements climatiques extrêmes et à un climat qui se réchauffe (nouvelles cultures, plus résistantes et moins gourmandes en eau, animaux plus rustiques etc.)
    - Sortir de la logique de la monoculture et des fermes-usines et revenir à des fermes plus petites et résilientes en polyculture-élevage, mieux réparties sur tout le territoire. Cela signifie aussi bien sûr sortir de l’hyper-spécialisation des territoires qui aujourd’hui en souffrent (la Bretagne et ses eaux polluées aux nitrates à cause de l’élevage intensif de porcs par exemple).
    - Démécaniser ce qui peut l’être et sortir de l’usage d’engrais et pesticides chimiques, à la fois pour des raisons d’écologie et de souveraineté, puisque nous ne produisons pas ces engrais. Cela permettra de créer des emplois sur tout le territoire et de repeupler les campagnes.
    - Sortir l’agriculture de la spéculation ; protéger les revenus des paysan·nes en réintégrant les quotas, le prix minimum garanti et en créant une sécurité sociale de l’alimentation, basée sur les nombreuses expérimentations qui essaiment un peu partout. Et, bien entendu, revenir à une agriculture qui produise d’abord pour son marché intérieur. L’exportation doit être l’exception, non la règle. Les traités de libre-échange européens tels qu’ils ont été pensés seront de fait caducs.
    - Flécher les aides de la PAC, non pas à l’hectare mais à la qualité de ce que la ferme produit (qualité environnementale, sociale, liée au bien être animal etc.).

    Ce ne sont que quelques idées, il y en a bien d’autres. Bien entendu, cela demande du courage politique, mais, il serait grand temps d’assumer que le pouvoir vient avec des responsabilités.

  •  Non aux élevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 19h51
    L’élevage industriel est une atteintes au bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques. Une honte et une horreur. !!!!!!
  •  Tirer les leçons du passé et proposer des modèles raisonnés et écologiques, le 25 septembre 2025 à 19h51
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Il faut œuvrer pour une agriculture non dépendant des agro-industriels qui n’ont pour finalité que le profit. Une réflexion est nécessaire pour favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement, des hommes et des animaux, bref une agriculture de qualité à visage humain. La loi Duplomb est à l’opposé d’une démarche raisonnée car le résultat du lobying des grands groupes de l’agro-industrie et des gros agriculteurs. Rendons également espoir aux jeunes citoyens très inquiets par la non prise en charge de l’écologie par les politiques.
  •  Non aux lobbies !, le 25 septembre 2025 à 19h50
    Un peu de respect pour la planète et ceux qui l’habitent.
  •  Loi Duplomb Non !, le 25 septembre 2025 à 19h48
    Je suis contre la loi Duplomb et contre l élevage intensif stop aux dérives des humains