Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Décret Duplomb , le 25 septembre 2025 à 19h01
    L élevage intensif est source de problèmes de santé pour les animaux ainsi que pour les humains par conséquence . Des élevages de ce type ne sont pas à développer dans l avenir
  •  Non à ce décret , le 25 septembre 2025 à 19h01
    Non à ce décret qui ne respecte en rien les animaux. Penser à eux, c’est aussi penser à nous…
  •  Le 11 août 2025, la Loi Duplomb était promulguée en dépit d’une mobilisation citoyenne sans précédent, dénonçant les effets délétères d’une législation dictée par les intérêts du lobby de l’agriculture intensive., le 25 septembre 2025 à 19h00
    Je suis contre l’agriculture de l’élevage intensif pour les raisons suivante Impact environnemental L’élevage intensif contribue fortement aux émissions de gaz à effet de serre, plus que le secteur des transports, participant ainsi au réchauffement climatique. Il est à l’origine de déforestation importante pour créer des terres agricoles et des monocultures nécessaires à l’alimentation des animaux, ce qui détruit des habitats naturels et fait diminuer la biodiversité. Cette agriculture consomme de grandes quantités d’eau, pouvant être cinq fois plus que l’élevage traditionnel, et polluer les nappes phréatiques et les sols par les effluents produits. Elle participe également à l’érosion des sols et à leur dégradation chimique, perturbant durablement les écosystèmes agricoles et naturels. Bien-être animal Les animaux subissent dans ce système un stress considérable dû à la surpopulation, ce qui les conduit à se bénir entre eux. Des pratiques douloureuses non insensibilisées sont courantes (écornage, coupe de file d’attente, etc.). Le taux de mortalité est élevé avant même l’abattage, en particulier chez les jeunes animaux, ce qui est un indicateur du manque de bien-être imposé par ces méthodes. Santé humaine L’élevage intensif favorise l’usage massif d’antibiotiques, ce qui augmente le risque d’antibiorésistance, un problème sanitaire majeur. La qualité nutritionnelle des produits issus de l’élevage industriel est souvent moins bonne, et ces pratiques sont associées à l’augmentation de pathologies humaines liées à l’environnement et aux pesticides utilisés dans ce modèle.
  •  non à la folie meurtrière pour l’humanité et pour les animaux , le 25 septembre 2025 à 18h58
    les hommes sont malades, parce que les animaux sont malades d’ être mal traités et nourris avec des ogm et autres saloperies.
  •  Loi diplom, le 25 septembre 2025 à 18h57
    Non stop au saccage de la planète du sacrifice des animaux . Revenons au respect de l’être vivant.
  •  Non, le 25 septembre 2025 à 18h57
    Non à l’élevage intensif produisant des denrées de mauvaise qualité et pire délétères pour la santé. Le pire étant les conditions de vie des animaux où aucun bien être est pris en compte ce qui n’est pas acceptable dans un pays dit civilisé. Les installations nuisent aussi à l’environnement aussi bien en terme visuel que de pollutions diverses concentrées sur un même site
  •  Élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 18h56
    Je suis absolument CONTRE toute forme de maltraitance animale, que ce soit pour les animaux qui vivent dans les airs, sur terre ou dans les mers et océans… Et l’élevage intensif est carrément contre nature !!! Cette façon inhumaine de soit disant "élever" des animaux est de la torture. Nous devons tous et toutes réagir pour que cette maltraitance animale abominable cesse définitivement !!!!!!
  •  Non a la surpopulation et la souffrance gratuite, le 25 septembre 2025 à 18h53
    On nous préconise de manger moins de viande mais autorisons l’élevage de masse. On marche encore sur la tête avec cette nouvelle loi.
  •  modification des installations classées pour la protection de l’environnement , le 25 septembre 2025 à 18h53

    Les élevages XXL, les conditions d’exploitation des animaux ne peuvent être revus pour des questions financières, pour éviter des conflits avec les personnes en charge de ces élevages ou pour obéir à des règles européennes comme celles qui veulent obliger la France à signer l’accord Mercosur.

    La modification du décret modifiant la nomenclature des installations classées doit être revue et mieux expliquée aux français.

  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h52
    Je suis contre la loi Duplomb et les 2 décrets qui vont à l encontre du bien-être de la planète et de ses êtres vivants. Et quel barbarie envers nos merveilleux animaux. Avez vous un coeur? Pensez vous a vos enfants et petits enfants? Comment vont ils vivre sur une planète qui brûle?
  •  Nous ne sommes supérieurs en rien, le 25 septembre 2025 à 18h52
    Une société qui ne respecte pas la nature et les animaux quels qu’ils soient est promise à disparaître. Nous ne sommes supérieurs en rien bien au contraire. Et le problème le plus important à régler c’est la surpopulation humaine.
  •  Stop à l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 18h50
    L’exploitation des animaux au profit des humains est discutable et doit au minimum se faire dans le strict respect du bien être animal L’élevage intensif a des conséquences environnementales qui nuisent à tous les êtres vivants de la planète et à leur avenir
  •  Je dis non à ce décrêt dangereux , le 25 septembre 2025 à 18h50

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux.

    Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

  •  Loi Duplomb , le 25 septembre 2025 à 18h50
    Non à la loi Duplomb A l élevage intensif, aux conditions cruelles d élevage des animaux. Ce sont des êtres sentients, et donc sensibles. D autres voies sont possibles.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h50
    Une torture inadmissible pour les animaux impensable à notre siècle
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 18h48
    Non à l’élevage intensif qui ignore la souffrance animal qui alimente les animaux a coup de produits génétiquement modifiés, des farines animales, des antibiotiques que nous humains ingérons a notre tour. Respectons les animaux et respectons les petits élevages de qualité plus respectueux de l’environnement et de la qualité de vie de leur élevage. Arrêtons le calvaires des animaux d’élevage qui indépendamment de leur souffrance nous empoisonnent chaque jour un peu plus. Respectons la biodiversite, la nature, les animaux quelqu’il soit, et l’humain. Cessons aussi le transport d’animaux vivant et luttons contre le mercosur. Encore une fois, non à l’élevage intensif, non à l’élevage industrielle, revenons au vrai valeur du vivant.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h45
    La loi Duplomb va à l’encontre du bien être animal, changeons nos pratiques, il est nécessaire de bannir les dictats du profit et de la maltraitance animale et revenir à une agriculture saine et un élevage raisonné, ce n’est que du bon sens .
  •  sur mesure, le 25 septembre 2025 à 18h44
    donc à chaque pleurs d’éleveurs , les quotas pourraient être réévaluer … belle réglementation qui va améliorer notre qualité de vie , sans parler de celle des animaux !
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 18h44
    À l’heure du réchauffement climatique et de l’éveil des consciences sur la vie animale, je vous conjure de mettre fin aux pratiques barbares de l’élevage intensif, contraires à toute notion de progrès et d’humanité. Privilégiez à la place une transition saine et durable vers une alimentation plus végétale et biologique, plus éthique, plus saine, et moins émettrice de gaz à effet de serre. C’est ici que se situe l’avenir de nos enfants, et non dans de nouvelles lois rétrogrades.
  •  POUR, le 25 septembre 2025 à 18h43
    pour maintenir une agriculture compétitive cette loi est nécessaire, pour le maintien de l’emploi et l’aménagement de l’espace
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