Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  NON NON NON, le 25 septembre 2025 à 19h47

    - Ce décret risque d’augmenter le nombre d’élevages industriels avec un grand nombre d’animaux enfermés. C’est clairement une négation du bien-être animal. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties).

    - Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

    - Ces relèvements de seuils et donc ces augmentations d’animaux cloitrés dans les exploitations ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs. Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agro-business (10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement). Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations.

    - Enfin, ces relèvements de seuils vont inévitablement freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Les éleveurs d’animaux risquent de disparaître, progressivement remplacés par des producteurs de protéines animales !

  •  Un abominable projet, le 25 septembre 2025 à 19h45

    Je suis totalement contre ce projet infâme, visant à plus de souffrances, plus de morts, plus d’horreurs, plus d’angoisses pour des animaux sensibles, conscients et qui ne demandent rien de plus que d’exister.

    La France, innovant dans l’horreur à travers les siècles, va-t-elle enfin aller dans le sens de l’histoire ?

  •  Non, 1000 fois NON !, le 25 septembre 2025 à 19h43
    NON à la LOI DUPLOMB et à l’ELEVAGE INTENSIF !
  •  Non à l’élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 19h42
    L’horreur absolue pour les animaux Une torture
  •  Non non et non, le 25 septembre 2025 à 19h42
    Concentration d’animaux = augmentation du risque épizootie = plus de risque s sanitaire pour les animaux en cas de dysfonctionnement (vieux dicton l’erreur est humaine…), plus d’effluents donc plus d’effluents à gérer, un risque de pollution en cas d’accident encore plus grave… Bien être animal. On y perdra en qualité de produit et d’environnement. Etc…..
  •  Absurde et dangereux. , le 25 septembre 2025 à 19h41
    En 2025, promouvoir et aider à l’élargissement des élevages intensifs est un non-sens. Cela va d’abord à l’encontre du bien-être animal et ne peut engendrer que plus de souffrance pour les bêtes et les éleveurs. L’élevage intensif pollue l’eau, les sols et l’air, c’est un non-sens écologique. Sans compter les risques de propagations des maladies infectieuses transmissibles de l’animal à l’homme, non-sens sanitaire ! Il nous faut au contraire promouvoir les petites fermes, inventer une nouvelle façon d’élever les animaux dans le respect de la vie et réduire notre production de viande (qui finit en partie dans la poubelle) et réduire donc notre consommation.
  •  Non à la loi Du plomb , le 25 septembre 2025 à 19h40
    Non à la loi du plomb qui favorise l agriculture intensive. Non à la FNSEA qui ne sait que soutenir ce modèle agricole périmé et polluant. La souffrance animale doit également être prise en compte.
  •  Non à cette aberration écologique , le 25 septembre 2025 à 19h39
    Ces élevages intensifs sont un contre sens aux dernières découverte sur l’intelligence et émotions des animaux en général Il est tant d’arrêter ces pratiques inhumaines
  •  Non à l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 19h38
    C’est une atteinte au bien-être animal dans ses élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement., le 25 septembre 2025 à 19h38
    Non à ce décret.
  •  mafrado62@gmail.com, le 25 septembre 2025 à 19h37
    Permettre l’extension des élevages industriels est une aberration ! Aucun respect pour les animaux qui vont vivre dans des lieux insalubres, privés de liberté ; pour les humains qui auront à subir la pollution environnementale et qui devront se nourrir d’une viande insipide,riche en hormones et antibiotiques ! Ce sont les petits éleveurs biologiques qu’on devrait aider et privilégier ! Nous sommes plus de 2 millions de citoyens à nous y opposer, il faut en tenir compte.
  •  Un abominable projet, le 25 septembre 2025 à 19h37

    Je suis totalement contre ce projet infâme, visant à plus de souffrances, plus de morts, plus d’horreurs, plus d’angoisses pour des animaux sensibles, conscients et qui ne demandent rien de plus que d’exister.

    La France, innovant dans l’horreur à travers les siècles.

  •  Stop à la dérive !, le 25 septembre 2025 à 19h36
    Je m’oppose à l’augmentation et au fait de faciliter l’agrandissement des actuels élevages intensifs. Les élevages intensifs ont des effets gravement délétères autant pour les animaux qui en sont victimes, que pour l’environnement et pour les humains. Il est grand temps de changer de modèle et de respecter les animaux, l’environnement et l’être humain.
  •  Une aberration de plus !, le 25 septembre 2025 à 19h33
    Non à cette loi mortifère qui s’attaque, une fois de plus, aux vivants -santé humaine, bien être animal - au nom d’intérêts catégoriels et financiers, au nom d’une productivité/rentabilité qui dérègle tous les équilibres écologiques , nous empoisonne, livre les animaux à la cruauté, les réduit à des objets..C’est une régression supplémentaire qui répond aux seuls intérêts d’un lobby (la FNSEA) dans lequel une majorité d’agriculteurs ne se reconnaît pas..Assez de cette dictature d’une minorité cajolée par un ministère très complaisant…
  •  CONTRE !, le 25 septembre 2025 à 19h31
    Je suis contre ces mesures qui facilitent le développement d’élevages intensifs, multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations.
  •  Élevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 19h31
    Je tiens à exprimer ma désapprobation quant à l’augmentation.des élevages intensifs. Du point de vue du bien être animal mais aussi pour des raisons de santé publique et d’écologie. Il est temps de penser les choses différemment. On va dans le mur !
  •  Non au décret sur l’amplification des élevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 19h30
    Quel non-sens ce décret permettant d’agrandir encore et encore les élevages intensifs et d’amplifier cette forme d’élevage, apportant encore plus de souffrance animale de leur naissance aux abattoirs, pratiques également si nocives pour l’environnement, la qualité de notre alimentation, et de notre humanité, indigne de cette civilisation dite évoluée. Un animal n’est pas une marchandise, il est un ETRE VIVANT et devrions plutôt le remercier de nous nourrir en lui offrant des conditions de vie respectueuses. Mais le profit à tout va et à court terme…
  •  Loi Duplomb , le 25 septembre 2025 à 19h30
    Nos élus font toujours le contraire de la demande du peuple qui lui inspire à une alimentation plus saine pour préserver sa santé et la qualité de la nourriture . San oublier le bien-étre animal .Nous ne pouvons hélas plus leur faire confiance.
  •  Vote, le 25 septembre 2025 à 19h29
    Contre les modifications apportées permettant aux plus petites exploitations de se passer des obligations de respect du bien être animal et respect environnement bafoué par des élevages XXL
  •  Mrs , le 25 septembre 2025 à 19h28
    Mettre tout les élus ! En élevage Intensif et leurs injecter tout Vaccins périmés …..
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