Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je suis éleveur et je suis opposé à cette évolution. La facilitation de l’agrandissement des fermes n’est pas une solution aux problèmes de fond des agriculteurs. Et le faire sans concertation des riverains ne fera que renforcer le fossé entre le monde agricole et les citoyens.

Stop élevage industriel qui est une atteinte au bien-être animal, entraîne une pollution massive , est néfaste à la santé, ne permet pas aux petits agriculteurs de vivre décemment. Il vaut mieux inciter à diminuer la consommation de viande et augmenter la part de protéines végétales dans l’alimentation. Je ne comprends pas pourquoi cette option n’est pas mise en avant.

Je suis fermement opposé au projet gouvernemental d’un nouveau train de facilitations réglementaires à l’agrandissement d’exploitations intensives d’animaux destinés à la consommation humaine, que ce soit pout alimenter le marché français, européen, ou même international. Cette facilitation, abusivement proposée comme un bienvenu déverrouillage des "freins à l’exercice du métier d’agriculteur", n’est conforme en rien :
- ni aux attentes et revendications factuelles, renseignées (enquêtes et sondages successifs) et pressantes des consommateur.rice.s français.e pour une alimentation de qualité et le bien-être animal ;
- ni aux urgences environnementales et climatiques : préservation et dépollution de la ressource en eau, exigence de sobriété et même de décroissance énergétique, préservation et réparation des paysages naturels-même exploités-, donc également du cadre de vie des populations rurales, submergées- sans le plus souvent qu’elles aient la possibilité réelle de s’y opposer même pour des motifs valables-depuis le mouvement de dérégulation environnementale entamé en 2017, de projets d’infrastructures et autres installations impliquant le secteur agricole comme intermédiaire ou bénéficiaire (antennes relais, unités de méthanisation industrielle, parcs photovoltaïques, installation ou extension d’élevages industriels). Lesdits élevages, parfaitement qualifiables de "concentrationnaires" pour un bon nombre d’entre eux vu leur taille, existent déjà et produisent d’ores et déjà de nombreux méfaits, parmi lesquels : la souffrance animale, les épizooties, la surmortalité, les pollutions et nuisances diverses, notamment des cours d’eau, odeurs nauséabondes, etc. L’enjeu véritable du nouveau train de facilitations gouvernentales est de renforcer la dynamique délétère de l’agriculture intensive, hors-sol, ultra-subventionnée, de piètre qualité, spéculative sur les marchés- jusqu’au niveau international. Au détriment une nouvelle fois, de l’agriculture de taille humaine, non spéculative, non délocalisable et créatrice d’emplois, en capacité de faire du circuit court de proximité donc d’assurer réellement la "souveraineté alimentaire" des territoires et d’un territoire national (affichage de L’Etat et des syndicats agricoles !), respectueuse de la santé humaine et animale, de l’environnement et du climat. Le modèle induit et uen énième fois renforcé jusqu’à plus soif et faim par cette nouvelle dérégulation environnementale est une ineptie, une faute, un scandale.

On ne cesse de parler de l’importance de l’écologie, du bien-être animal et de la protection de l’environnement, alors pourquoi vouloir revenir en arrière avec ce type de décret ???

Les Chambres d’agriculture de Normandie ont soutenu la loi du 11 août 2025, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Elles soutiennent donc les décrets qui s’attachent principalement à simplifier des éléments de procédure, à éviter la sur transposition tout en maintenant les objectifs environnementaux.

Sur le décret «  seuils  », nous approuvons la nécessité d’évolutions rapides pour s’aligner sur les seuils européens des directives IED et EIE. L’extension du régime enregistrement répond à un objectif de simplification dorénavant reconnu par la Directive.

Plus globalement, ces textes témoignent une nouvelle fois de la spécificité des activités d’élevage et de l’inadéquation fréquente des mesures ICPE principalement dédiée aux activités industrielles.

La France compte déjà beaucoup d’élevages intensifs par rapport aux autres pays d’Europe. On connaît très bien maintenant les problèmes que cela pose pour la santé des humains. Il n’est même pas besoin évidemment d’évoquer le bien-être animal tellement cet état de fait est une catastrophe. Il est donc plus que temps de progresser en revenant à des élevages à taille humaine pour garantir la santé des animaux et des éleveurs, ainsi que celle de tous les consommateurs de ces produits.

En tant que jeune agriculteur en production porcine, je suis favorable au relèvement des seuils IED permettant un développement plus facilité de nos outils de production dans une Europe plus concurrentiel que jamais.

Respectez les animaux : et nous mêmes !!!

STOP !!! Élevage intensif = pollution des sols souffrance animale Augmentation de la couche d’ozone QUAND AURONS NOUS ENFIN UN GOUVERNEMENT QUI PRÉFÉRERA LA SANTÉ DE SES CONCITOYENS ET LA PRÉSERVATION DE LA PLANÈTE ??? - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Je suis contre les élevages intensifs ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Ce décret. s’il devait être. mis en vigueur favorisera la génétique tournée vers la productivité , les mutilations systématiques et augmentera le risque d’épizooties et un système immunitaire fragile avec augmentation du risque de propagation des maladies parmi les animaux
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

L’augmentation des seuils ne bénéficiera qu’aux exploitations industrielles, et non à la majorité des agriculteurs. En outre, cela réduit les possibilités de discussions publiques alors que les grosses exploitations ont des impacts pour les riverains.

je m’oppose à ce décret pour l’agrandissement des élevages intensifs : on ne tient pas compte en 1er de la souffrance animale, les risques sanitaires (bactéries, virus…) odeurs nauséabondes, eau polluée, le transport des animaux entassés parfois par des chaleurs extremes. je suis écoeurée que le gouvernement impose ce décret. Honte à lui !

Les Chambres d’agriculture de Normandie ont soutenu la loi du 11 août 2025, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Elles soutiennent donc les décrets qui s’attachent principalement à simplifier des éléments de procédure, à éviter la sur transposition tout en maintenant les objectifs environnementaux.

Sur le décret «  consultation publique  », nous approuvons l’adaptation des règles au contexte agricole. En effet les porteurs de projet agricole (bovins, porcs ou volailles) ont des dimensions économiques ne permettant pas de disposer en interne des moyens pour conduire des réunions publiques, sauf si l’éleveur en formule expressément le souhait. Le décret adapte par ailleurs les modalités de publicité de la phase de consultation en supprimant la référence au site internet de la préfecture. Cependant, nous souhaiterions que l’Etat propose la mise à disposition d’un site public permettant de conduire la phase de consultation numérique aux pétitionnaires .

Plus globalement, ces textes témoignent une nouvelle fois de la spécificité des activités d’élevage et de l’inadéquation fréquente des mesures ICPE principalement dédiée aux activités industrielles.

Assez de cadeaux faits à l’agriculture intensive ! Encore un mauvais coup porté aux exploitations de qualité et à taille humaine , à la résilience et à l’équilibre de nos territoires et de nos écosystèmes, et au respect de nos obligations climatiques. Je m’oppose radicalement à cette tentative de passage en force d’un décret qui renforcera les ravages environnementaux de ces élevages, dont la taille est déjà démesurée. Ces extensions amplifieront les dégâts occasionnés à la ressource en eau (surconsommation, pollution des nappes phréatiques et des milieux aquatiques, eutrophisation), marées vertes ; et aussi risques accrus d’épizooties et de résistances bactériennes. Sans parler du mal-être et de la souffrance des animaux, inévitables dans ces systèmes concentrationnaires. Pour obtenir en bout de chaine des produits de mauvaise qualité, certes à bas prix mais au coût environnemental et sociétal exorbitant.

Défavorable à tte modification du décret

Ce que souhaitent les agriculteurs/eleveurs d’aujourd’hui c’est tout simplement pouvoir comme tout à chacun profiter d’une soirée entre amis, avoir un week complet de repos, pouvoir partir en congés… Tout le monde comprend cela mais pour pouvoir y arriver les éleveurs doivent pouvoir agrandir leurs exploitations pour idéalement travailler avec au moins 3 pers (associés ou salariés ) pour qu’il y ai toujours une personne présente pour les soins aux animaux. La modification de la nomenclatures des installations classées doit permettre aux exploitations de s’aggrandir (sans régression environnementale) en s’alignant sur les seuils européens. Nos exploitations agricoles doivent avoir un regime spécifique à l’agriculture pour se calquer sur nos activités. Le travail doit se poursuivre si rien n’est fait alors nous importerons notre alimentation ! Est ce ce que l’on veut ? NON

- À l’heure où la transition écologique devient une urgence, la France, deuxième pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe, s’obstine dans ce model archaïque, capitaliste et cruel envers les animaux. Ce décret va freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs. Les atteintes aux animaux dans les élevages industriels sont reconnues et ne devraient plus exister au XXIe siècle. Pourtant la France en soutenant les groupes industriels participe à cette cruauté.
- L’élevage intensif c’est : pas d’accès à l’extérieur, densités élevées, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques.
- C’est également une augmentation du risque d’épizooties.
- C’est aussi une atteinte à la biodiversité, à la santé humaine et à l’indépendance de l’ANSES.

Je suis totalement défavorable sur ce projet de décret pour les raisons suivantes :
- Les associations L214 et CIWF, depuis des années, nous ont révélé par leurs images en direct les conditions atroces dans lesquelles sont élevés les animaux en élevage intensif : nous ne pouvons plus ignorer aujourd’hui cette réalité, qui en dit long sur notre système économique et qui est une vraie honte pour notre société. Depuis des années, en tant que consommatrice, je refuse de cautionner ce système et je continuerai de le faire dans les décennies à venir.
- Il a été également prouvé par ces associations que les élevages intensifs sont une source de pollution importante, notamment la pollution de l’eau : si nous voulons un avenir pour pour nos enfants et nous, nous devons mettre en place dès maintenant un système d’élevage engagé pour le bien-être animal et pour la planète.
- Comment est-il possible que la France soit le 2e pays européen ayant le plus d’élevage intensif ? Au contraire, nous devons dès maintenant faire supprimer ce type d’élevage qui est non seulement très coûteux mais met aussi en péril les exploitations à taille humaine. Malgré son intitulé, je ne vois en aucun cas dans ce projet un engagement véritable pour la protection durable de l’environnement.

Je suis favorable à la modification des seuils définis par la nomenclature des icpe, afin d’aider les agriculteurs français à poursuivre leur métier dans les années à venir. Je préfère consommer de la viande française plutôt que de la viande brésilienne produite en feedlots à grand renfort d’hormones de croissance. L’élevage français est le plus résilient du monde, car basé sur des exploitations familiales et des prairies permanentes !

je suis favorable car il est préférable de manger des produits français plutôt que des produits étrangers pour plusieurs raisons : les produits français sont plus que propres par rapport aux produits étrangers, qui dit produits français dit aussi réduction de l,emprunte carbone ….