Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Madame C. ASSAL, le 25 septembre 2025 à 18h43
    Les animaux ne sont pas des "produits" ce sont des etres vivants, ressentant la souffrance physique et la privation de liberte. Il est innommable de les traiter et de les consider commes des marchandises. De plus la chaire de ces pauvres animaux qui n’ont connu que souffrance de la naissance a l’abattoir ne peut pas etre un aliment bon a consommer ! Il y a fort a parier qu’elle empoisonne peu a peu ceux qui la mange . La douleur, les produits phyto, l’alimentation dénaturée, les médocs, les conditions de vie et en toute fin l’horreur et le stress intense dues aux conditions d’abattage…. RIEN de bon
  •  Non à cette modification, le 25 septembre 2025 à 18h43
    Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 25 septembre 2025 à 18h41 Une majorité de Français est contre cette loi. Je conseille d’aller visiter une porcherie sur caillebotis et un élevage de poulets en batterie, c’est à vomir . Non à cette modification !
  •  Défavorable à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h43

    Je suis totalement défavorable à la loi Duplomb pour les raisons suivantes :
    - ce décret va contribuer à freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement.
    - le décret va renforcer les atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : densité de population très élevée, peu ou pas d’accès à l’extérieur, génétique tournée vers la productivité au détriment de la qualité, mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties et des conséquences très dommageables de celles-ci : une grande population d’animaux confinés et similaires génétiquement associé à un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux et la transmission aux êtres humains.

    - ce décret promeut un modèle d’intensification de l’élevage et fragilise les modèles à taille humaine, renforçant la concentration de la production dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et avec des objectifs de rentabilité financière

  •  Élevages intensifs , le 25 septembre 2025 à 18h43
    STOP, le 25 septembre 2025 à 18h39 Stop à l’élevage intensif, à la maltraitance animale, à la malbouffe. Faites que la France soit un EXEMPLE du respect de l’être vivant, du respect de la biodiversité et du bien être de tous. Le RESPECT et la BIENVEILLANCE tout simplement.
  •  Consultation , le 25 septembre 2025 à 18h42
    Non à ce décret qui esr contraire au respect des animaux, non à ce décret qui permet l’élevage intensif.
  •  Non à ce décret , le 25 septembre 2025 à 18h40
    Contraire au respect des animaux, non à ce décret qui permet l’élevage intensif.
  •  STOP, le 25 septembre 2025 à 18h39
    Stop à l’élevage intensif, à la maltraitance animale, à la malbouffe. Faites que la France soit un EXEMPLE du respect de l’être vivant, du respect de la biodiversité et du bien être de tous. Le RESPECT et la BIENVEILLANCE tout simplement.
  •  décrets, le 25 septembre 2025 à 18h38
    Ces décrets sont scélérats et doivent être abrogés les normes doivent répondre aux besoins d’une agriculture saine et raisonnée soucieuses de la qualité de la production et de la protection du vivant
  •  non à la modification du décret , le 25 septembre 2025 à 18h37
    Je vote contre ce projet de décret publié par un gouvernement renversé par le parlement et rejeté par le peuple qui s’est exprimé à travers une pétition historique contre une loi de « souveraineté du lobby agro-industriel ». Il est contraire aux intérêts des Français et va à l’encontre de la grande majorité des éleveurs qui veulent offrir de la viande de qualité en élevant leurs animaux dans de bonnes conditions au contraire de ces fermes usines concentrationnaires qui maltraitent les animaux élevés sous perfusion d’antibiotiques et de produits transformés. L’augmentation de la taille de ces usines à viandes sur simple déclaration ne fera qu’aggraver les impacts de ces exploitations sur la ressource en eau, sur la pollution des sols et des eaux, sur les risques sanitaires d’épizooties et de zoonoses et détériorer la qualité de vie des riverains
  •  loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h36
    non à ce décret dangereux aussi bien pour nous que pour les animaux
  •  Loi Duplomb , le 25 septembre 2025 à 18h35
    Non à la loi Duplomb, à l élevage intensif. Nous savons aujourd’hui scientifiquement que les animaux sont des êtres sentients, doués de sensibilité et évidemment réceptifs à la douleur. Non à la cruauté animale, à la barbarie des abattoirs. Je me questionne également sur l impact de telles pratiques sur la santé mentale des personnes qui travaillent dans ces conditions. A présent avec les données de la science, avec les enjeux environnementaux,il est de votre devoir d entendre nos voix,et de respecter la vie et sa dignité. D autres voies sont possibles.
  •  Défavorable , le 25 septembre 2025 à 18h34
    Contre ce décret qui va à l’encontre du bien-être animal
  •  Non à ce décret , le 25 septembre 2025 à 18h34
    Non à ce décret. Le peuple souverain a déjà donné son avis. Non au mercosur. Oui à l’agriculture française
  •  contre la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h33
    Bonsoir, Je pense qu’il faut arreter d’évoluer vers un système de production intensif pour diverses raisons , ordre environnemental, le bien etre des animaux, la santé humaine, les nuisances de voisinage…
  •  Opinion : Contre, le 25 septembre 2025 à 18h33

    Mon opinion, née de ma compréhension limitée des tenants et des aboutissants de l’objet de cette consultation, est négative, tant pour des considérations environnementales que d’ordre moral.

    De plus, d’après ce que j’ai compris, les effets de ces mesures concerneraient essentiellement les élevages de type "intensif". Au vu des enjeux actuels, qu’ils soient de nature environnementale ou socio-économique, il me semblerait plus pertinent de se focaliser sur l’aide des plus petites exploitations, plus vulnérables.

  •  Ignominie agravée, le 25 septembre 2025 à 18h33
    Augmenter les " capacités de stockage" des animaux non humains est ignoble et generateur de souffrances inacceptables pour ces etres vivants…c est aussi faire perdurer dans la mentalite des animaux humains que noys sommes que nous pouvons torturer et s approprier la vie d autrui qu il soit animal humain, aussi. Ce que les gouvernements depuis l election de nicolas sarkosy dont on connait les actes grqvement delictueux ont perpetrer et amplifier. Stop à la torture et souffrance que 4% de vivant inflige aux 96 %
  •  Je m’oppose totalement à la loi inique Duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h31
    L’article 3, qui facilite l’agrandissement des élevages industriels est un déni d’humanité. Les animaux, règne dont nous faisons partie, ont droit au respect de leur intégrité physique et à une dignité élémentaire. Des milliards d’êtres sentant et souffrant sont sacrifiés chaque année pour le plaisir de manger et non par un besoin absolu de notre corps pour survivre. Les nuisances et pollutions multiples qui seront générées par ces agrandissements d’élevage ne sont pas tolérables à l’heure où nous constatons que l’Homme a terriblement abîmé et ce, peut-être d’une manière irréversible, son environnement. Stop à la barbarie, stop à l’ineptie environnementale, prenons rapidement des mesures inverses à cette loi honteuse. C’est maintenant que les politiques doivent agir ! Que la France donne l’exemple quoi qu’il en coûte !
  •  Contre la loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 18h30

    L’élevage intensif en France soulève plusieurs problèmes :

    La France se classe déjà au deuxième rang en Europe pour le nombre d’élevages intensifs ; ce décret pourrait entraver l’évolution nécessaire vers des modèles d’élevage plus durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs.

    Les élevages industriels portent atteinte au bien-être animal : la plupart des animaux n’ont pas accès à l’extérieur, les densités sont élevées, la génétique est axée sur la productivité, et des mutilations sont pratiquées de manière systématique.

    Le risque d’épizooties augmente : un grand nombre d’animaux confinés, génétiquement très similaires, avec une croissance rapide et un système immunitaire fragile, favorise la propagation des maladies entre les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    L’intensification de l’élevage en France met en péril les modèles d’exploitation à taille humaine et accentue la concentration dans de grandes exploitations nécessitant des capitaux importants. Cette tendance compromet la transmission des exploitations, au profit d’une agriculture de plus en plus concentrée et financiarisée.
    merci,

  •  Non a la loi Duplon, le 25 septembre 2025 à 18h28
    Duplon dans nos assiettes je suis contre cette loi. Le respect des animaux et les limites écologique de ce type d’agriculture industriel et les désastre sanitaire qu’il produits sont néfaste à l’agriculture paysanne française.
  •  le peuple français dit non, le 25 septembre 2025 à 18h26

    non à la loi duplomb, non à l’élevage intensif. oui à la protection et bien être animal. nous sommes les électeurs, et nous ne votons pas pour être empoisonnés ou pour cette cruauté. J’arriverai à ne plus vouloir manger de viande à cause de cela.
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.