Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
On nous présente la loi Duplomb comme une réponse aux difficultés des agriculteurs. Mais en vérité, elle ouvre la porte à un retour en arrière dramatique, notamment pour celles et ceux qui n’ont pas de voix : les animaux.
Derrière les lignes techniques de ce texte, il y a des vies. Des abeilles, indispensables à la pollinisation, menacées par le retour des pesticides néonicotinoïdes. Sans elles, c’est toute la chaîne alimentaire qui s’effondre, des prairies aux vergers, des fleurs aux fruits. Ce n’est pas un détail : c’est un effondrement annoncé de notre biodiversité.
Et que dire des animaux d’élevage ? Cette loi encourage un modèle productiviste qui ne pense qu’aux rendements. Or chacun sait qu’une vache, un cochon, une poule, un poulet, un agneau,ce ne sont pas des machines à produire. Ce sont des êtres sensibles, capables de souffrir, capables de ressentir la joie d’un champ ouvert ou l’angoisse d’un bâtiment surpeuplé. En affaiblissant les normes environnementales et sanitaires, on aggrave leur sort : moins de contrôle, plus de souffrance silencieuse.
En vérité, le bien-être animal n’est pas une contrainte, c’est une exigence morale. Le respect des bêtes, c’est le respect de la vie, de la nature, de nous-mêmes. Quelle société voulons-nous ? Une société qui sacrifie ses animaux pour quelques points de rentabilité, ou une société qui choisit de protéger les plus fragiles ?
Les Français ont déjà répondu : plus de deux millions d’entre eux ont signé pour abroger la loi Duplomb. Ce n’est pas un détail, c’est un cri du cœur.
Nous ne voulons pas d’une agriculture qui détruit la biodiversité et maltraite les animaux. Nous voulons une agriculture vivante, respectueuse, tournée vers l’avenir.
Alors, je vous le demande : refusons ensemble cette loi rétrograde. Refusons la loi Duplomb. Défendons les abeilles, les oiseaux, les vaches, les porcs, les poules. Défendons les agriculteurs qui respectent la terre et les animaux. Défendons, tout simplement, la vie.
Je m’oppose à ce décret car il constitue un déni démocratique et sanitaire. Cette loi a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale et n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages au détriment de 95% des éleveurs français du fait de la pression sur les prix. Les conséquences seraient catastrophiques sur la ressource en eau, les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Cette loi ne conduirait qu’à l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.