Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

Partager la page

Commentaires

  •  STOP AU MASSACRE, le 26 septembre 2025 à 08h27
    Arrêtons d’exploiter les animaux et de les faire souffrir. Ils ont le droit de vivre comme n’importe quel être sur la terre. Tellement d’alternatives existent. Pourquoi ne pas exploiter ces possibilités et tendre à moins de consommation de viande !!! Stop au massacre. Laissons les animaux vivre. Non à la loi Duplomb. Non à l’élevage intensif !
  •  Redevenons Humains ., le 26 septembre 2025 à 08h21
    Je me trouve loin de cette sphère politique qui prône le profit au détriment d’ une humanité qui disparaît, il est encore temps de revenir sur des décisions qui vont nous mener à renforcer cette barbarie .
  •  Non, non et non !, le 26 septembre 2025 à 08h21
    Non a encore plus d’élevage intensif, on doit les réduire et on les augmente, au nom du profit ! Pour être plus riche et pouvoir voyager plus, prendre un avion pour n’importe qu’elle raison juste par ce que c’est possible. Demander au peuple de faire des efforts pour manger moins de viande et vous vous augmenté l’élevage intensif ! Non ! Nous sommes des hommes, l’espèce la plus évoluée sur terre ? J’ai honte d’être humain, honte des décisions qui sont prises et qui tuent tout ce qui est beau et bon sur Terre. Alors si cela peut changer quelque chose c’est non à ce projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE.
  •  Loi scandaleuse, le 26 septembre 2025 à 08h15
    Non à la Loi Duplomb !!
  •  Arrêtons le massacre, le 26 septembre 2025 à 08h14
    Cette loi fait la promotion du massacre du vivant et de l’exploitation des autres êtres vivants, déjà éthiquement honteuse, et qui ne sert même pas notre bien-être mais juste le profit de certain.e.s. C’est rétrograde, inutile, honteux, c’est non.
  •  Opposition à la loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 08h13
    Je suis contre cette loi absurde, il est temps d’arrêter de tout détruire et de nous empoisonner. Arrêtez les élevages intensifs qui ne sont que souffrances pour les animaux et qui détruisent la planète… respectez les citoyens qui ne veulent pas de votre loi…
  •  CONTRE CETTE LOI ABOMINABLE, le 26 septembre 2025 à 08h07
    CONTRE LA LOI DUPLOMB. Loi qui a été votée malgré une pétition de grande ampleur par notre Président et cadeau de notre Premier Ministre à sa sortie. La nature se meurt en silence. Stop à tous ces élevages intensifs où les animaux sont maltraités, élevés sans jamais voir l’extérieur, nourris aux OGM, soit abattus ou transportés dans d’horribles conditions. Sans oublier l’utilisation de tous les antibiotiques qui vont polluer les sols et notre santé. Arrêtez de soutenir les gros industriels et les lobbys. Mais soutenez nos petits éleveurs qui prennent soin de leur bêtes, animaux qui vivent en plein air, qui mangent de l’herbe et qui nous donneront de la viande de bonne qualité. Respectez la nature, notre nature et tous les êtres qui y vivent. Donc non à la Loi Duplomb. Oui au bio et aux petits élevages.
  •  Je dis non ! , le 26 septembre 2025 à 08h06
    Encore une fois, vous ne prenez pas en compte le bien être animal et du coup notre santé non plus ! Tout ça pour enrichir quelques uns qui n’en ont rien à faire des vivants et de notre environnement.
  •  C’est toujours NON, le 26 septembre 2025 à 08h06
    Cette loi est une aberration. En espérant servir les intérêts de quelques uns, son potentiel de nuisance est, lui, universel.
  •  Je m’oppose à cette aberration , le 26 septembre 2025 à 07h55
    Je suis contre les élevages intensifs, ils sont à l’opposé non seulement d’une alimentation saine mais encore de la logique même d’élevages sains et inoffensifs pour les animaux, les humains et l’environnement. Une telle concentration d’animaux est LA source de maladies et donc entraînent l’utilisation à outrance de produits médicamenteux qui nuisent aux consommateurs. C’est aussi détruire le savoir faire de nos éleveurs et eux avec. Ce type d’élevages est nuisible et à l’opposé de la logique et de l’intelligence sauf pour les investisseurs et les laboratoires.
  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 07h55

    On nous présente la loi Duplomb comme une réponse aux difficultés des agriculteurs. Mais en vérité, elle ouvre la porte à un retour en arrière dramatique, notamment pour celles et ceux qui n’ont pas de voix : les animaux.

    Derrière les lignes techniques de ce texte, il y a des vies. Des abeilles, indispensables à la pollinisation, menacées par le retour des pesticides néonicotinoïdes. Sans elles, c’est toute la chaîne alimentaire qui s’effondre, des prairies aux vergers, des fleurs aux fruits. Ce n’est pas un détail : c’est un effondrement annoncé de notre biodiversité.

    Et que dire des animaux d’élevage ? Cette loi encourage un modèle productiviste qui ne pense qu’aux rendements. Or chacun sait qu’une vache, un cochon, une poule, un poulet, un agneau,ce ne sont pas des machines à produire. Ce sont des êtres sensibles, capables de souffrir, capables de ressentir la joie d’un champ ouvert ou l’angoisse d’un bâtiment surpeuplé. En affaiblissant les normes environnementales et sanitaires, on aggrave leur sort : moins de contrôle, plus de souffrance silencieuse.

    En vérité, le bien-être animal n’est pas une contrainte, c’est une exigence morale. Le respect des bêtes, c’est le respect de la vie, de la nature, de nous-mêmes. Quelle société voulons-nous ? Une société qui sacrifie ses animaux pour quelques points de rentabilité, ou une société qui choisit de protéger les plus fragiles ?

    Les Français ont déjà répondu : plus de deux millions d’entre eux ont signé pour abroger la loi Duplomb. Ce n’est pas un détail, c’est un cri du cœur.

    Nous ne voulons pas d’une agriculture qui détruit la biodiversité et maltraite les animaux. Nous voulons une agriculture vivante, respectueuse, tournée vers l’avenir.

    Alors, je vous le demande : refusons ensemble cette loi rétrograde. Refusons la loi Duplomb. Défendons les abeilles, les oiseaux, les vaches, les porcs, les poules. Défendons les agriculteurs qui respectent la terre et les animaux. Défendons, tout simplement, la vie.

  •  Non a la facilitation de l’elevage intensif, le 26 septembre 2025 à 07h47
    Augmenter la taille des elevages ne beneficiera qu’aux grands groupes et pas aux petits éleveurs independants qu’il faudrait au contraire aider. L’elevage intensif genère souffrance pour tous, maladies qui se propagent, impacts environnementaux désastreux et mauvaise qualité. Si la consommation de viande doit perdurer, il faut privilégier les petits producteurs.
  •  Loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 07h42
    Contre cette loi
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 26 septembre 2025 à 07h42
    Ce projet est une insulte aux plus de 2 millions de français qui ont signé la pétition contre la loi Duplomb et un profond mépris pour la santé et le bien être de tous les français. Ce projet est émis par un gouvernement démissionnaire et avant le grand débat à l’assemblée nationale. Un dénis de démocratie ! Ce projet va détériorer encore plus le bien-être animal en contradiction avec le souhait d’une large majorité des français. Ce projet va augmenter les risques sanitaires ; Ce projet va augmenter les conséquences sur l’environnement Ce projet s’oppose à une agriculture de taille humaine pouvant être transmise et durer, seule capable de faire face aux conséquences des crises climatiques qui vont se produire ; Ce projet n’a qu’un seul objectif : le profit de l’agriculture industrielle, concentrée et financière, une fuite en avant mortifère. Ce projet est une atteinte à la démocratie par l’interdiction des riverains concernés de s’exprimer, de s’opposer aux nouveaux projets (pollution de l’eau, de l’air et des sols). En résumé, un projet néfaste aux français, néfaste aux animaux, néfastes à notre environnement.
  •  Je m’oppose à ce décret , le 26 septembre 2025 à 07h36

    Je m’oppose à ce décret car il constitue un déni démocratique et sanitaire. Cette loi a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale et n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages au détriment de 95% des éleveurs français du fait de la pression sur les prix. Les conséquences seraient catastrophiques sur la ressource en eau, les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
    Cette loi ne conduirait qu’à l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Mme Nancy GERARD , le 26 septembre 2025 à 07h29
    Je suis contre l elevage industriel. Il faut favoriser une alimentation végétale pour le respect des animaux et l avenir de notre planète.
  •  Non à la loi Duplomb !, le 26 septembre 2025 à 07h21
    Parce qu’elle favorise l’agrandissement des élevages intensifs, au mépris du respect et de la dignité des animaux. Nous avons besoin d’un modèle agricole plus humain, qui protège la vie plutôt que de l’exploiter.
  •  Respectons le vivant. , le 26 septembre 2025 à 07h14
    Je suis fermement opposée à cette loi qui est une catastrophe pour l’environnement, les animaux et les hommes.
  •  Mme , le 26 septembre 2025 à 07h11
    Toujours et encore non à la loi Duplomb. Respect et protection du Monde Vivant, végétal ou animal (forcément, y compris les humains) Assez de souffrances. Il est temps d’écouter une autre voix que celle du profit. ENTENDEZ-NOUS.
  •  Mme CHAMPAGNE Catherine , le 26 septembre 2025 à 07h08
    Toujours et encore NON à la loi Duplomb. Respect et protection du Monde Vivant, végétal ou animal (forcément, y compris les humains) Assez de souffrances. Il est temps d’écouter une autre voix que celle du profit. ENTENDEZ-NOUS !