Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Contre le projet de décret , le 26 septembre 2025 à 09h07
    Globalement contre la loi Duplomb dans son ensemble, je suis contre ce projet de décret. Simplifier l’installation des élevages intensifs en relevant les seuils du nombre d’animaux soumis à autorisation environnementale, va à l’encontre des grands enjeux actuels de réchauffement climatique et de bien-être animal. Les élevages intensifs sont émetteurs de CO2, en plus d’être un non-sens en terme de bien-être animal. Au lieu de développer ce genre de pratique, il faut surtout changer le modèle agricole, apprendre à manger moins de viande, modifier les cultures pour plus de protéines végétales, et faire de la viande de qualité, en élevage extensif.
  •  Refus de l’augmentation de la taille des élevages , le 26 septembre 2025 à 09h05
    Je suis opposée à l’élevage intensif et donc à l’augmentation de la taille des élevages. Assez de ces souffrances pour les animaux et à un système sans issue pour les humains. Après, les subventions, il faut payer la dépollution… ou la subir !
  •  Madame, le 26 septembre 2025 à 09h05
    Quand comprendrez vous que la vie à plus de valeur que l argent? En tant qu êtres doués d une intelligence soit disant supérieure, vous n’en faites pas preuve. Arrêtez de favoriser le gain au détriment du bien être animal et de la terre.
  •  Madame Ferrand , le 26 septembre 2025 à 09h05
    Non à la loi duplomb. Non au développement de l’élevage intensif et toute la polution et les maladies que cela engendre.
  •  je suis contre ce projet, le 26 septembre 2025 à 09h04

    NON à ce projet de décret

    A l’heure où l’on sait que les élevages industriels sont des sources d’atteintes à l’environnement, de pollution des sols et des eaux et également de souffrances animales il est temps de revenir à des structures plus humaines, de respecter notre terre et de garantir le bien être animal.
    NON à cette modification

  •  C’est un non-sens absolu !, le 26 septembre 2025 à 09h03
    Je m’oppose pleinement à ce projet de loi. Toutes les mesures vont à l’encontre de l’amélioration de vie des agriculteurs, du respect animal, du respect de l’environnement et de l’accès des citoyens à une nourriture saine. En effet, l’augmentation des grandes exploitations ne bénéficieront qu’à quelques uns au détriment de tous les autres petits producteurs. A l’heure où nous sommes sensés nous orienter vers une gestion des ressources raisonnée afin de préserver notre environnement pour nous-mêmes et nos enfants, ces dispositions ne vont pas dans le bon sens alors qu’une majorité des citoyens que vous représentez sont contre. Il est temps d’écouter ce que vos électeurs vous disent et souhaitent
  •  LOI DUPLOMB, le 26 septembre 2025 à 08h58
    Non à cet loi DUPLOMB qui au lieu de considérer l’animal comme un être vivant doué de sensibilité et donc à respecter, le chosifie toujours davantage en nous amenant toujours plus vers des âges barbares.Donc je dis ASSEZ de cette INHUMANITE qu’affichent tous ces éditeurs de lois qui font honte à leur "humanité? !".
  •  CONTRE, le 26 septembre 2025 à 08h55
    Il faut arrêter de tout détruire et de nous empoisonner avec ces élevages intensifs au profit de la finance
  •  CONTRE, le 26 septembre 2025 à 08h54
    Développement des épidémies, destructions de la biodiversité alentour, maltraitance animale, pauvre qualité de la viande, toujours plus de concentration de la richesse, développement de l’industrie alimentaire au profit du local… Où allons-nous comme ça ? Il faut arrêter ce massacre qui tue à petit feu les valeurs de notre société, et qui nous tuera aussi.
  •  Non au relèvement des ICPE, le 26 septembre 2025 à 08h53
    Non à toujours plus d’élevages intensifs. Nous devons consommer moins de viande et préserver les espaces cultivables pour d’autres productions que la nourriture de bétail. Nous devons développer des modèles d’exploitation de tailles plus modestes basées sur des modèles durables. Non à l’accapparement par quelques uns des ressources agricoles. Non aux modèles de production qui nous rendent malades (et creusent le trou de la sécu !) Non à la loi Duplomb.
  •  Pas d’élevage industriel , le 26 septembre 2025 à 08h52
    A l’heure où l’on sait que les élevages industriels sont des sources d’atteintes à l’environnement,de pollution des sols et des eaux et de souffrances animales il est temps de revenir à des structures plus humaines non à cette modification
  •  NON A LOI DUPLOMB, le 26 septembre 2025 à 08h48

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

    Mme LATRASSE Magaly - St.Dié

  •  Pour un relèvement des seuils ICPE et une harmonisation européenne de nos réglementations, le 26 septembre 2025 à 08h45
    Je suis pour que les agriculteurs puissent produire une alimentation de qualité en respectant l’environnement et avec les mêmes règles que leurs concurrents.
  •  Défavorable , le 26 septembre 2025 à 08h39
    Encore et toujours le choix du profit plutôt que celui du bien-être animal. Quand nos décideurs auront-ils autre chose qu’une tire-lire à la place du cerveau? Quid des épizooties qui frappent les élevages intensifs? Quid de la souffrance animale ? Le profit, toujours le profit…
  •  Je m’oppose à ce projet de loi, le 26 septembre 2025 à 08h36
    L’élevage intensif n’est pas seulement mauvais pour les animaux, il est aussi dangereux et peut avoir des impacts allant du changement climatique à la perte de biodiversité et à la prolifération des maladies liées à l’insécurité alimentaire.
  •  Un désastre !, le 26 septembre 2025 à 08h34
    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
  •  Bien être animal, le 26 septembre 2025 à 08h31
    Il n’est pas à rechercher dans le gigantisme de ces nouvelles exploitations. Comment peut on construire un modèle d’alimentation qui soit si loin du respect du vivant (nous compris d’ailleurs) ? Mangeons moins de viande, d’œufs, mais de meilleur qualité en permettant à de petits exploitants qui aiment leurs bêtes de vivre !
  •  CONTRE !, le 26 septembre 2025 à 08h29
    Favorisons au contraire les petits élevages signe de bien être animal et de qualité pour le futur consommateur !
  •  Je m’oppose à ce projet de loi, le 26 septembre 2025 à 08h29

    La France est déjà un pays avec un élevages intensifs le plus important en Europe. Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    A l’heure où la lutte pour un environnement plus sain et contre le réchauffement climatique sont mis en exergue, cette loi va complètement à l’encontre de ces vertues.

    De plus, l’atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, densités élevées, génétique tournée vers la productivité, mutilations systématiques. Tous ces éléments n’honorent pas la dignité humaine.

    L’augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmentent le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

    Enfin on entend les responsables politiques déclarer que le cheptel animal reste trop important dans ce pays. Pourquoi alors ne pas favoriser les petits élevages?
    Votre projet va à l’encontre du discours officiel.

  •  Mme Frank, le 26 septembre 2025 à 08h27
    Je suis contre les élevages industriels IMMENSES. Je suis POUR les circuits courts et les éleveurs locaux et bio.