Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

manger de la viande oui mais avec des animaux d’élevage élevés dans de bonnes conditions :une question d’humanité, de gratitude pour eux : arrêtons la souffrance et le stress mais aussi pour une qualité d’alimentation pour les citoyens qui ne veulent plus se nourrir d’animaux en souffrance qui subissent des traitements chimiques et vétérinaires intensifs .

oui pour l’exclusion des chiens de troupeaux qui sont indispensables pour la protection des troupeaux contre la prédation et le maintien d’une activité pastorale.

Je m’oppose fermement à ce projet de décret. Il représente une régression majeure pour la protection de l’environnement, le bien-être animal et la santé publique. En relevant les seuils d’ICPE et en allégeant les contraintes, il ouvre la voie à l’agrandissement incontrôlé des élevages industriels, synonymes de pollutions massives (eaux, sols, air), destruction de la biodiversité et multiplication des nuisances pour les riverains.

Ce texte banalise l’élevage intensif, qui prive les animaux de leurs besoins fondamentaux et accentue la souffrance animale. Il accroît également les risques sanitaires : antibiorésistances, maladies respiratoires, zoonoses, contamination des nappes.

Sous prétexte de compétitivité, il sacrifie l’intérêt général au profit de quelques acteurs industriels. Cette orientation est incompatible avec les engagements climatiques, le principe de précaution et la santé des citoyens.

Je demande le retrait pur et simple de ce décret.

Je suis absolument contre l’élevage intensif. Rien ne peut le justifier si ce n’est une fois de plus le profit !!! La santé publique, le respect des animaux et de l’environnement, la pollution que cela induit etc.. rien ne permet ça. Quand aura t-on un gouvernement responsable ?

Une ferme opposition aux élevages intensifs en raison des maltraitances récurrentes.

Je m’oppose fermement à ce projet de décret, qui vise à relever les seuils ICPE applicables aux élevages bovins et à alléger le contrôle des élevages porcins et avicoles. En réduisant les obligations d’autorisation et d’enregistrement pour des activités reconnues comme fortement émettrices de pollutions (rejets d’ammoniac, nitrates, méthane, odeurs, particules fines, bactéries pathogènes), et terrible d’un point de vue bien-être animal ce texte diminue drastiquement la prévention et la transparence environnementale. Ces assouplissements ne répondent en rien aux difficultés structurelles du monde agricole : ils ne servent ni les éleveurs en difficulté, ni l’avenir des filières, mais protègent uniquement une poignée de lobbies agro-industriels déjà puissants et riches, au détriment de la majorité des agriculteurs qui subissent et s’essoufflent. En favorisant l’agrandissement des fermes-usines, ce décret accroît la concentration des effluents et les risques de pollutions diffuses, tout en fragilisant encore davantage les petites exploitations. Il affaiblit ainsi le principe de précaution inscrit dans notre Constitution et place la compétitivité industrielle au-dessus du droit fondamental de chacun à vivre dans un environnement sain (Charte de l’environnement, art. 1). À l’heure où la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à restaurer la biodiversité, ce recul réglementaire est non seulement incohérent avec nos engagements climatiques et sanitaires, mais il constitue une menace directe pour la santé publique, la qualité des sols et des eaux, le bien-être animal, la résilience future de notre agriculture et la survie même de celles et ceux qui la pratiquent avec responsabilité.

Le texte de présentation du décret est trop succinct au regard des enjeux : il ne dit rien sur les motivations et les effets des relèvements de seuil. Or, l’administration, garante (en théorie) de la neutralité de l’état et de l’expertise, a le devoir d’informer la population des tenants et aboutissants des décisions législatives et gouvernementales. L’allègement des exigences vis à vis des installations d’élevage aura comme effet certain l’augmentation des nuisances environnementales (pollution de l’eau, des sols, de l’air …). Faciliter l’élevage industriel, alors qu’il faut diminuer les consommations de viande, de plats transformés et les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture, est une aberration sanitaire et environnementale. Avec toute ma compassions aux fonctionnaires qui subissent et cautionnent peu ou prou ces décisions funestes.

Je pense que l’avenir de l’agriculture et de l’élevage doit passer par un retour aux petites exploitations. Ce décret ne va pas du tout dans ce sens. Je m’y oppose donc ferme-ment

Non à cette loi Duplomb qui va finir de tout détruire et nous empoisonner avec ces élevages industriels au profit de la Finance. Il faut arrêter ce massacre de la Planète et du vivant.

De la part d’un éleveur laitier bio, l’agriculture française même en conventionnel est l’agriculture la plus respectueuse du monde en matière d’élevage et environnementale !!!! Il faut aider les agriculteurs dans leurs métiers pour préserver une agriculture de qualité par rapport à nos concurrents européens.

Étant en Master 2 de droit de l’environnement il s’agit d’un sujet qui m’est familier. D’une part la promulgation de cette fameuse loi duplomb qui fait autant parler tant elle est scandaleuse est une aberration qui balaye d’un revers de la mains le principe de précaution, de prévention et le droit à vivre dans un environnement saint. On se demande au regard de vos autres projets vis à vis des ICPE et la proposition de suppression des ICPE à quoi sert la Constutionnalisation de la Charte de l’Environnement. Si on parle d’un aspect développement durable qui vise un juste équilibre entre les intérêts sociaux, économiques et environnementaux encore une fois l’objectif n’est pas respecté étant donné qu’il ne vise non pas un équilibre mais simplement à écraser les intérêts environnementaux et sociaux car où se situent ils quand les propositions se résument à empoisonner la population et supprimer les infrastructures et moyens visant à la pérennité de la santé des citoyens, des générations futures. Supprimer la participation de publique est une proposition qui devrait ne pouvoir relever que de l’imaginable la proposition devrait plutôt tendre à améliorer les moyens de participation du public plutôt qu’à les supprimer définitivement encore une fois il s’agit d’un principe constitutionnel, les réunions publiques pourraient avoir davantage d’impact si le nécessaire était fait pour qu’elles soient plus connues et dans des créneaux horaires accessibles au grand public. La plus part des gens ignorent que celles-ci existent ce n’est pas pour autant qu’il faut les supprimer il est justement de votre devoir que ces personnes soient au courant de leurs droits. Pour ce qui est du reste d’une part le passage de certains élevages (notamment bovins) du régime d’enregistrement vers le régime de déclaration affaiblit significativement le contrôle administratif et environnemental.
• Le régime de déclaration est largement déclaratif, sans étude d’impact préalable ni prescriptions techniques renforcées.
• Cet allègement va à l’encontre du principe de non-régression consacré à l’article L.110-1 du Code de l’environnement. Les élevages intensifs sont identifiés comme des sources majeures de pollution de l’air (NH₃, GES), de pollution diffuse des eaux (nitrates, phosphates) et de dégradation des sols. Réduire le niveau de contrôle entraîne :
• un risque accru de contentieux liés à la directive nitrates (91/676/CEE) et à la directive cadre sur l’eau (2000/60/CE),
• un affaiblissement de la lutte contre le changement climatique, alors que la France est déjà en retard sur ses objectifs de réduction d’émissions agricoles (SNBC). La révision de la directive IED (UE 2023/….) impose un renforcement des normes environnementales applicables aux élevages industriels. Or, le décret présenté prend le chemin inverse en diminuant la surveillance nationale. La France s’exposerait ainsi à des procédures d’infraction pour manquement à ses obligations européennes. La facilitation administrative accordée aux élevages industriels favorise la concentration des exploitations au détriment des petites fermes familiales. Cela va à rebours des objectifs affichés de la loi d’orientation agricole 2025 (renouvellement des générations, souveraineté alimentaire durable).
La réduction des contrôles administratifs sur des systèmes d’élevage intensifs accroît les risques en matière de bien-être animal, mais aussi de santé publique (zoonoses, usage des antibiotiques, pollutions olfactives). Ces aspects sont pourtant explicitement reconnus par la jurisprudence du Conseil d’État comme devant entrer dans l’appréciation des “inconvénients” d’une ICPE (CE, 2021, Association Terre d’Union).

A la lumière de ces arguments, il convient de s’abstenir d’élaborer des projets de lois qui portent atteinte à la charte de l’environnement et non conforme au droit europeen. Et qui mettent en danger la santé des humains, des générations futures, des sols donc de la faune et de la flore également.

Cette loi n’existe que pour favoriser les très grosses exploitations et enrichir qu’un très petit nombre d’agriculteurs. Elle va faire mourir les petites exploitations en les asphyxiant et aboutir à une augmentation des suicides des agriculteurs qui ont déjà beaucoup de mal à survivre par leur travail. De plus elle aboutit à une augmentation de la maltraitance animale ce que refuse de plus en plus de personnes et un appauvrissement de la biodiversité. Écoutez nous. Arrêtez de vous laisser manipuler par les lobbys. Merci

Je suis absolument contre cette loi, qui est une catastrophe écologique, un mépris du bien être animal et de la santé humaine. Quand nos élus vont ils ouvrir les yeux et revenir à une politique agricole et écologique raisonnée, qui preserve notre environnement, les animaux et les humains. Vite !

L’agrandissement continu des élevages est un frein à la transition agro-écologique. Les dégats sociaux et environnementaux de l’élevage instensif sont scientifiquement prouvés. Faciliter l’agrandissement des élevages en augmentant les niveaux de reconnaissance en ICPE est extrèmement dangereux pour le bien commun !

Non à ce projet de nouveau décret pour des raisons évidentes de bien être animal, de pollution et le meilleur moyen de s’opposer à cet état de fait et de ne plus manger de viande ce que je mets en pratique depuis plusieurs années tant que rien ne s’améliorera à ce niveau.

Décret incompatible avec le bien être animal, la consommation d eau, la sauvegarde des petits éleveurs, la biodiversite… consommons moins mais de meilleure qualité !

non aux ordres d’une caste qui ne travaillent pas pour la France, mais pour les financiers loi duplomp non, interdiction d’importer si les normes de cette merde européenne ne sont pas cohérent avec l’imposition de normes en France, fin de leurs conflits d’intérêts stop à l’élevage intensif pour le bien être animalier marre d’être géré par l’union européenne dont le peuple français à dit NON dont sarkozy condamné, et non respect de la démocratie laissez ce pays être géré par des gens compétents et sur le terrain et non par un surnombre d’improductifs qui se gavent d’argent public et qui a ruiné notre France et qui veuillent détruire la France FREXIT

NON à ce décret qui ne tient aucun compte de la souffrance animale ni de la pollution de l’environnement.

NON A LOI DUPLOMB, le 26 septembre 2025 à 08h48
Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

NON À ce décret qui ne tient aucun compte de la souffrance animale ni de la pollution de l’environnement