Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Je dis non à la loi Duplomb !, le 26 septembre 2025 à 07h08
    Parce qu’elle favorise l’agrandissement des élevages intensifs, au mépris du respect et de la dignité des animaux. Nous avons besoin d’un modèle agricole plus humain, qui protège la vie plutôt que de l’exploiter.
  •  Augmentation des élevages industriels , le 26 septembre 2025 à 07h00
    Non à autant de maltraitance et de troubles de santé chez les animaux physique et psychique
  •  Contre la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 06h46
    Je suis contre cette loi qui va aggraver encore l’élevage intensif. Je suis contre cette loi en entier
  •  Vivant , le 26 septembre 2025 à 06h44
    Respect obligatoire Indispensable Du vivant De l’environnement Pitié Pitié
  •  Contre cette loi , le 26 septembre 2025 à 06h39
    Je suis contre cette loi qui va au mépris des principes de prudence va a l’encontre de l’intérêt général et de la préservation de la bio diversité et du climat. Il faut sortir de l’agriculture productivité et industriel.
  •  Élevage industriel , le 26 septembre 2025 à 06h34
    La concentration massive d’animaux conduit à des dérives concernant leur santé et les traitements qu’ils reçoivent induisent des maladies chez le consommateur. Halte à cette gabegie
  •  Valérie , le 26 septembre 2025 à 06h17
    Nous ne voulons plus d’élevage intensif= pollution de l’eau, du sol= maladie, dégradation de notre territoire, de nos conditions de vie … élevage intensif= souffrance animale= nous demandons de respecter leur bien -etre et arrêtez avec le mercosur Merci
  •  Loi Duplomb , le 26 septembre 2025 à 06h14
    Je suis totalement contre la loi Duplomb pour le bien être animal et l environnement
  •  CONTRE, le 26 septembre 2025 à 05h59
    CONTRE, L’élevage intensif n’est pas un outil adapté au territoire français. Il est possible de le constater chaque jour en Bretagne sur les cours d’eau et sur le littoral. Il est indispensable d’adapter les exploitations aux territoires qui les accueillent.
  •  Non à la loi Duplomb !, le 26 septembre 2025 à 05h50
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
  •  Non à l’élevage industriel , le 26 septembre 2025 à 05h47
    Cette proposition en ce qu’elle favorise le développement de l’élevage intensif est néfaste pour notre environnement, pour le bien être des animaux et pour la pérennité de notre système alimentaire (sur exploitation des ressources, risques accrus de diffusion des maladies, utilisation d’antibiotiques créant une résistance etc). Rendons l’agriculture aux paysans au lieu de soutenir les industriels
  •  Non à l’élevage intensif , le 26 septembre 2025 à 05h23
    Merci de stopper cette loi, sur l’élevage industriel qui consiste à avoir de la mauvaise nourriture dans nos assiettes. Nous subirons une mauvaise santé dans les années à venir
  •  déni de science encore et toujours, le 26 septembre 2025 à 03h09
    Encore et toujours la même chose : un déni de science, d’impartialité sur les données disponibles pour vous gavez de l’argent et avantages des lobbys qui vous biberonnent : vous êtes une honte pour la "démocratie" et les débats qui s’y rattachent : il devient indispensable de mettre une place une imputabilité de vos décisions afin de se prémunir de ce genre de décisions ubuesques sans parler des mensonges que vous colportez : à quand une loi équivalente à celle du pays de galles votée en 2024 valable en tout temps sur les mensonges de votre part??? https://www.slate.fr/story/267433/pays-de-galles-politiciens-plus-droit-interdire-mentir-mensonge-politique-confiance-democratie
  •  Les politiciens refusent aide et protection aux animaux et ils iront en enfer, le 26 septembre 2025 à 02h28
    Ceux qui font les lois se foutent tous de la souffrance des animaux. Ces humains aux pouvoirs doivent être destitués de leurs fonctions car ils font souffrir les animaux consciemment. Des criminels gouvernent le monde car tous sont unis pour le profit des animaux à viande et pour ce motif ils nient aide et protection aux animaux. Les hommes politiques sont les uniques responsables des cruautés infligées aux animaux dans le monde car uniquement eux ont le pouvoir de décision. À la mort tous ceux aux gouvernements du monde ainsi que tous les humains mauvais cruels criminels et sadiques et en particulier sur les animaux descendent en enfer expier leurs péchés minimum aux centuples car le diable Satan paye les humains minimum aux centuples. Les mangeurs de viande descendent également en enfer car l’indifférence a la souffrance des animaux à viande est très très très grave. Uniquement les gentils humains qui n’ont pas fait souffrir les animaux ni leurs semblables et qui ne se seront pas nourris de la chair d’autres espèces pourront monter aux Cieux. Les humains ne se doutent pas que se sont les animaux qui ouvrent la porte du Paradis aux humains ou la leurs refusent. Imbécile humanité qui a recréé l’enfer sur la terre pour les animaux. Imbéciles humains aux pouvoirs du monde entier vous aurez tous et toutes les retours de vos crimes. La quasi totalité de la planète humaine est attendue en enfer à sa mort. Uniquement les gentils qui ont offert amour et respect également aux animaux et qui respectent toutes les vies seront sauf et pourront monter aux Cieux. Très très très peu d’humains seront sauf car le peuple humain maltraite et abandonne ses animaux et les massacre. L’heure de la vengeance va arriver car la fin du monde se rapproche. Enfin l’heure de la vengeance va arriver et ça va faire mal. Les humains ressemblent plus au diable qu’à Dieu et ça c’est pas permis. Œil pour œil dent pour dent X 100 car le diable Satan comme déjà dit plus haut paye les humains minimum aux centuples
  •  Assez !, le 26 septembre 2025 à 02h17
    Nous nous sommes trompé s en vous élisant. Vous en profitez en détruisant les sols, en polluant air et eaux, en attaquant le vivant, animaux comme végétaux dont nous humains, dépendons tous. Quand vous aurez tout tué, qu’aurez vous gagné, sauf un ego explosé ? Mais vous mourrez, messieurs, peut-être avant nous. La planète ne vous remerciera pas et nous ne pleurerons pas les auteurs d’une loi scélerate et insensée.
  •  Contre la loi Duplomb., le 26 septembre 2025 à 01h43
    Ce projet absurde de décret, conduira inévitablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et par conséquent, le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Ces élevages intensifs feront exploser les problèmes en matière de souffrance animale, l’augmentation et l’aggravation des épidémies, sans compter les abattages massifs dus aux crises sanitaires. Vous ne pouvez ignorer les risques environnementaux ! Viser des objectifs plus sains, une pérennité des exploitations, en proposant un tel projet n’a aucun sens, aucune logique.
  •  Contre la loi duplomb, contre la maltraitance du vivant, le 26 septembre 2025 à 01h26
    Encore une fois, l’argent passe avant le vivant : les animaux, les humains, la Terre… C’est consternant ! Malgré les avertissements quotidiens qu’on ne peut ignorer, certains choisissent de continuer dans la voie dans l’absurde. Don’t look up ! Oui, "chers" politiciens, continuez à ne pas voir, ne pas ressentir, ne pas entendre ! Ou alors réveillez vous, il serait temps ! Faites nous rêver, osez, ayez de l’audace et proposez nous un monde plus juste, plus respectueux, plus sûr.
  •  Non a la loi Diplomb, le 26 septembre 2025 à 01h21
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
  •  Je m’oppose à ce décret, le 26 septembre 2025 à 01h16
    Non à l’élevage intensif ! Non à la souffrance animale ! Non à la pollution engendrée par ces élevages qui ne respectent ni l’animal, ni l’humain. Non au risque de maladie qui va exploser. Autant d’animaux cloitrés dans des conditions indignes ne respectant pas leurs besoins naturels, c’est barbare et intolérable en 2025 ! Il est urgent de mettre en place des élevage à taille humaine, plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
  •  non a la loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 01h14
    non a la loi duplomb et à ses decrets. pour le vivant et pas la survie