Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 26 septembre 2025 à 01h06
    Non à la maltraitance animale. Je partage le point de vue de l’éleveur caprin. je mange des œufs jamais de viande ni de cochonnaille. Que du bio par respect de la terre de la nature, du vivant.
  •  Non à la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 00h55
    Non, notamment, à une augmentation de l’élevage intensif, synonyme de souffrance animale, de pollution des eaux et de la terre, de multiplication des algues vertes toxiques sur les plages, de développement de pathologie pour les animaux et les humains consommateurs d’animaux stressés et traités par des médicaments aux effets secondaires dangereux et pas tous encore connus, etc. La France régresse dans tous les domaines. STOP ! C’est un suicide collectif !
  •  Opposition à la modification du CPE de la loi Duplomb , le 26 septembre 2025 à 00h46
    Fermer les yeux sur la souffrance animale pour manger et pretexter une souveraineté alimentaire . Alimenter ces pauvres animaux avec des produits importés et bourrés de pesticides sous le même prétexte. Cela devrait être servi dans vos assiettes plutôt que de vous régaler avec de la viande salers , des poulets élevés en plein air pendant plus de 80 jours, etc… S’il vous plaît, réfléchissez
  •  CONTRE, le 26 septembre 2025 à 00h46
    Contre le développement des élevages intensifs qui détruisent tout, source de maltraitance animale inutile et insupportable, et source de souffrance pour des exploitants pris à la gorge par une obligation de rentabilité toujours plus grande et toujours plus lourde.
  •  Loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 00h40
    Non à cette loi qui intensifiera la maltraitance animale qui est déjà à son sommum nous devons travailler avec la nature c’est elle qui régit le monde nous ne sommes qu’une partie des êtres vivants sur cette planète que nous devons partager avec le règne animal que nous devons respecter Je sais de quoi je parle je suis éleveur caprin je respecte mes animaux et je sais que l’on ne peut entasser des animaux comme des conserves dans un bâtiment sans que des problèmes surviennent Il faut élever ses animaux comme ils le méritent un animal a besoin tout comme nous d’être a l’air libre de prendre le soleil et de manger de l’ herbe pas de vivre sous des néons avec pour unique but manger car seule occupation c’est de la maltraitance et nous sommes tous responsables de ce qui se passe La majorité des gens ont perdu le lien avec la nature et les animaux et ceux qui vivent en ville connaissent le jambon sans savoir à quoi ressemble un cochon et ce à quoi le pauvre il a besoin pour vivre Notre monde est désormais basé sur l’argent et le rendement La majorité des gens sont égoïstes ne voient que leur vie sans percevoir la détresse humaine à côté d’eux alors l’animal a bien peu de chance de les affecter Je suis contre cette loi qui est contre nature et qui fera encore plus de dégâts
  •  Contre, le 26 septembre 2025 à 00h28
    Relever les seuils pour cette nomenclature ICPE favorisera des déséquilibres environnementaux et aura des effets délétères tant sur l’environnement que la santé humaine et le bien-être animal
  •  Décret , le 26 septembre 2025 à 00h24
    Je m oppose à ce décret de multiplier les élevages intensifs
  •  Non à la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 00h11
    Nous trouvions déjà que l’élevage intensif et en cages allait à l’encontre du bien-être animal. Cette loi Duplomb aggrave leur situation. Animaux plus nombreux confinés, pollution bien pire. Cette loi va à l’encontre du bon sens qui voudrait que les animaux ne soient plus considérés comme de la chair à consommation mais comme des individus à respecter individuellement
  •  Contre ce décret , le 26 septembre 2025 à 00h08
    Je suis fermement opposé à ce décret qui facilitera la multiplication des élevages intensifs, et va ainsi à l’encontre du bien-être animal.
  •  Opposition , le 25 septembre 2025 à 23h59
    Non à l’élevage intensif. Non à la loi Duplomb. Non à plus de souffrance animale. Non â la pollution engendrée par ces élevages qui ne respectent ni l’animal, ni l’humain.
  •  Pas de modification de la classification des ICPE sans évaluation environnementale - application du principe de précaution constitutionnel, le 25 septembre 2025 à 23h59

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

    Sur le plan juridique, il est essentiel que de telles évolutions règlementaires passent préalablement par une réelle évaluation environnementale des risques sur l’environnement, en application de la Loi constitutionnelle du 1er mars 2005 dite "Charte de l’environnement". Nous avons tous le droit de savoir, et chacun est tenu d’alerter sur le risque. Le principe de précaution doit s’appliquer sur de telles décisions.

  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 23h53

    Non à l’élevage intensif, oui au respect des animaux, le 25 septembre 2025 à 23h40
    Je m’oppose à ce décret qui encourage l’agrandissement des élevages industriels.
    Il va accentuer la souffrance animale, multiplier les nuisances pour les riverains et fragiliser les éleveurs qui pratiquent l’élevage à taille humaine et en plein air.

    Nous devons sortir du modèle intensif, destructeur pour les animaux, l’environnement et la santé publique, et soutenir au contraire des fermes respectueuses du bien-être animal et productrices d’une alimentation de qualité.

    Je demande donc le retrait de ce décret.

    Geneviève Naoumenko

  •  Non à la loi Duplomb qui prévoit l’expansion des élevages industriels au détriment des animaux, des humains et de la planète , le 25 septembre 2025 à 23h50
    Non à la loi Duplomb qui prévoit l’expansion des élevages industriels au détriment des animaux, des humains et de la planète
  •  Contre ce décret , le 25 septembre 2025 à 23h50
    Je partage mon opposition à ce décret. Soyons lucide sur notre avenir commun et arrêtons cette fuite en avant pour cliver toujours davantage et creuser les écarts entre les grands et les petits exploitants. Refus total.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 23h49
    Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ». Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs. Non à l’élevage intensif et à la maltraitance.
  •  Non à la loi Duplomb !, le 25 septembre 2025 à 23h43
    Comment est il encore possible de ne pas se rendre compte de cette énormité ? Refus de la loi duplomb.
  •  Defavorable sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 25 septembre 2025 à 23h40
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. Respectueusement,
  •  Non à l’élevage intensif, oui au respect des animaux, le 25 septembre 2025 à 23h40

    Je m’oppose à ce décret qui encourage l’agrandissement des élevages industriels.
    Il va accentuer la souffrance animale, multiplier les nuisances pour les riverains et fragiliser les éleveurs qui pratiquent l’élevage à taille humaine et en plein air.

    Nous devons sortir du modèle intensif, destructeur pour les animaux, l’environnement et la santé publique, et soutenir au contraire des fermes respectueuses du bien-être animal et productrices d’une alimentation de qualité.

    Je demande donc le retrait de ce décret.

  •  Madame, le 25 septembre 2025 à 23h36
    Non à la loi Duplomb, non à l’accaparement de l’eau par quelques uns, surtout dans des bassines qui s’évaporent, non à l’extension des élevages au détriment des élevages paysans à taille humaine qui respectent les animaux,et surtout non aux pecticide, qui détruisent la biodiversité et nous rendent malades. L’écologie doit être pris au sérieux de toute urgence
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 23h36
    Non à la loi Duplomb et à ses décrets d’application, L’élevage industriel est une source de pollution manifeste. Par ailleurs, les animaux y sont totalement méprisés et tout simplement transformés en objets. Respectez les 2 millions de voix qui se sont élevées pour exprimer leur opposition à cette loi inique.