Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Projet incompatible avec le bien-être animal et la transition écologique, le 26 septembre 2025 à 16h14

    Le droit reconnaît à juste titre les animaux (mammifères, oiseaux…) comme des êtres sensibles. Ce projet d’intensification aggravée de l’élevage déjà intensif est incompatible avec les besoins élémentaires des animaux, êtres vivants doués de sensibilité.

    C’est aussi un recul sur le plan environnemental, l’impact de l’élevage intensif sur l’environnement et le climat étant démontré.

  •  Contre !!!, le 26 septembre 2025 à 16h13
    Contre ce projet de décret. Contre la Maltraitance animale. Contre la violence faites aux animaux. Contre l’impact environnemental que cela génère.
  •  contre ce projet de décret, le 26 septembre 2025 à 16h10
    Je suis contre ce projet de décret car le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques : * pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), *sur les aspects sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), *sur les conditions de vie des animaux. Ils entraîneront aussi bien évidemment des nuisances de voisinage. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique
  •  Abrogation de la loi Duplomb , le 26 septembre 2025 à 16h07
    Je sais que cette abrogation n’est possible que par une Loi d’abrogation mais je souhaite soutenir le dépôt de cette loi d’abrogation car on en est à au moins 43 reculs écologiques depuis le début de l’année, en plus de la disparition de la biodiversité : on assiste à la sixième grande extinction des espèces, mais celle ci, due à l’humanité, est beaucoup plus rapide que les précédentes. On sait qu’on n’atteindra pas les objectifs de moins de 2° de l’accord de Paris, loin de là…au contraire les gaz à effet de serre sont toujours en augmentation dans le monde. Alors arrêtons d’aller dans le mur… ! Merci beaucoup.
  •  participation à la consultation, le 26 septembre 2025 à 16h07
    Je suis contre ce projet qui nuit aux animaux, à notre santé et à notre planète. Politiciens réveillez-vous.
  •  Sante, le 26 septembre 2025 à 16h06
    La santé des éleveurs et des consommateurs AVANT LE PROFIT
  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 16h05
    Je suis totalement contre cette loi. Les animaux sont des êtres sensibles. C’est une iniquité indigne qui risque d’impacter les risques sanitaires pour les humains et les animaux.
  •  Contre la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 16h05
    La loi Duplomb, c’est plus de fermes-usines, plus d’animaux entassés, plus de souffrance. Agrandir toujours plus, ce n’est pas nourrir mieux : c’est transformer les animaux en machines à produire. Pour le respect du vivant, pour des fermes à taille humaine, disons NON à la loi Duplomb !
  •  Contre la loi Duplomb , le 26 septembre 2025 à 16h04
    Respectons les animaux d’élevage, laissons les dans les herbages, les champs, les fermes, avec de l’espace pour chacun d’entre eux, avec des soins adaptés, de la lumière du jour, et un nombre raisonnable pour que chaque animal ai son espace de vie. Oui pour les vaches, cochons, poules dans les herbages !!
  •  Projet de décrets modificatifs de la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 16h02
    Je m’oppose à ces décrets qui ouvrent la Voie à l’expansion des élevages industriels d’une cruauté innommable pour ces malheureux animaux, qui ont des conséquences gravissimes sur l’environnement et provoquent des nuisances intolérables pour les riverains. Une fois de plus le Gouvernement balaie avec arrogance et mépris les plus de 2 Millions de Français qui ont rejeté la loi Duplomb et tente à la veille de sa démission de faire passer ces décrets !!!
  •  TOTALEMENT DEFAVORABLE, le 26 septembre 2025 à 16h01

    La France est déjà le deuxième pays européen comptant le plus grand nombre d’élevages intensifs. Ce décret risque de ralentir la transition nécessaire vers des systèmes d’élevage plus durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs.

    Les élevages industriels posent de graves problèmes de bien-être animal : absence quasi systématique d’accès à l’extérieur, densités de population élevées, sélection génétique axée sur la productivité, pratiques de mutilations généralisées.

    Ils accentuent aussi les risques sanitaires : la concentration d’animaux nombreux, génétiquement uniformes, à la croissance accélérée et au système immunitaire affaibli, favorise la propagation des maladies, leurs mutations et leur éventuel passage à l’homme.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les fermes à taille humaine. Elle accentue la concentration dans de grandes exploitations nécessitant de lourds investissements, rendant plus difficile la transmission des fermes et favorisant une agriculture toujours plus financiarisée.

  •  Contre ce décret, le 26 septembre 2025 à 15h59
    Bonjour je suis catégoriquement contre ce décret. Tout a fait hostile à l’élevage intensif et contre ces méthodes de culture qui sont néfastes pour l’environnement.
  •  Non a la loi Du plomb et aux élevages intensifs, le 26 septembre 2025 à 15h56
    Nous connaissons les méfaits des élevages intensifs sur la biodiversité, et sur les animaux, sur les humains qui y travaillent et qui vivent a côté. En tant que paysanne , avec beaucoup d’autres paysans et paysannes nous savons qu’un autre modèle est possible. Nos enfants nous accuseront et j’espère qu’ils seront intransigeants, qu’ils participeront à noircir les livres d’histoire et sauront montrer du doigt notre génération. Nous faisons honte a l’humanité.
  •  Avis défavorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 26 septembre 2025 à 15h54
    Je m’oppose à ce projet de décret dont les conséquences seront préjudiciables aux animaux et à notre santé, car il ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels. Ce projet de décret constitue un déni démocratique et sanitaire. Plus de 2 millions de Français s’ont opposés à la loi DUPLOMB qui profitera aux élevages industriels au détriment des petits exploitants. La réduction des coûts de production engendre de graves conséquences : baisse de la qualité de la viande, insécurité sanitaire, maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, détérioration des nappes phréatiques et des écosystèmes. Le projet de décret va à l’encontre des objectifs de réduction de la consommation de viande et fragilisera les élevages à taille humaine. Il mettra à mal notre souveraineté alimentaire, en accentuant notre dépendance vis-à-vis des importations de soja, de tourteau et de tournesol. En résumé : un projet de décret qui menace le bien-être animal, la santé et la qualité de vie des citoyens.
  •  Défavorable, le 26 septembre 2025 à 15h53
    Je m’oppose à l’agriculture intensive et à l’élevage intensif. Il faut respecter l’environnement et les animaux qui nous entourent. Arrêtons la pollution des sols, la maltraitance animal et les animaux élevés à doses d’antibiotiques.
  •  Hervé Marquand , le 26 septembre 2025 à 15h50
    Non à ce décret qui met en péril la vie des animaux et de la flore !!
  •  DEFAVORABLE A CES NOUVEAUX SEUILS, le 26 septembre 2025 à 15h49
    Je suis défavorable à l’augmentation de ces seuils compte tenu de la maltraitance subie par ces animaux, maltraitance qui ne peut qu’augmenter avec l’instauration éventuelle de ces conditions.
  •  Non à l’agrandissement des elevages, le 26 septembre 2025 à 15h45
    Plus de 2 millions de signatures contre cette loi. Des souffrances animales insupportables. Des profits pour les grands céréaliers pendant que les agriculteurs sont en grande difficultés économiques, pris dans l’engrenage d’un système qui les dépasse. Les grands élevages engendrent de grosses pollutions (lisiers en Bretagne par exemple) Dangers sanitaires pour les consommateurs : viandes avec antibiotiques ou autres médicaments pour contrer les maladies dans les grands élevages
  •  Projet de décret , le 26 septembre 2025 à 15h45
    Je m’oppose à l’agriculture intensive et de ce fait m’oppose à l’élevage intensif, àla possibilité de pouvoir avoir des élevages encore plus grands qu’actuellement : nuisances environnementales, maltraitance animale…
  •  Il faut évoluer dans le bon sens. Non à l’élevage industriel et à la maltraitance animal, le 26 septembre 2025 à 15h44
    A l’heure d’aujourd’hui les français se tournent vers les produits locaux et tiennent compte de la souffrance animal. Ils préfèrent la qualité à la quantité alors pourquoi revoir à la hausse les élevages industriels qui polluent les sols comme par exemple les algues vertes devenues récurentes avec tous ces animaux qui souffrent leur vie durant. Il y a tant à dire sur ces gens qui ne voient que leur profit ….
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