Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Non à l’extension des élevages industriels, le 26 septembre 2025 16h Stop 🛑

Pour la filière volaille de chair, l’alignement des seuils d’autorisation sur les seuils européens de la directive relative à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement (EIE) est une mesure bénéfique pour répondre à l’enjeu de souveraineté de la filière. Elle permet aussi une véritable simplification pour les éleveuses et les éleveurs. Mais sa mise en application en 2030 est beaucoup trop tardive, à ce titre, une mise en application dès septembre 2026, tel qu’initialement prévu par les pouvoirs publics, est nécessaire. Concernant le relèvement du seuil d’enregistrement au niveau de la directive IED 2.0, cela nous semble pas allé dans le bons sens. Pour de nombreux élevage de dindes notamment mais aussi de canard dans une certaine mesure, cette disposition conduirait à un abaissement des seuils existants, et donc à une nouvelle surtransposition des règles européennes.

Cette modification de la nomenclature des installations classées ne profitera qu’aux spéculateurs et aggravera la situation des éleveurs.

e m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique

L’augmentation de la taille de ces exploitations et du nombre d’individus a plusieurs inconvénients qui les rendent indésirables.
- Plus les individus sont nombreux et soumis à un environnement stressant, plus les risques sanitaires sont élevés : épizooties, intoxications, risques liés à la chaleur excessive, voire risques de transmission de maladies à l’humain…
- Les risques sanitaires sont aussi liés au volume des effluents d’élevage, fientes, lisier, qu’il faut évacuer et à la proliférations d’algues sur les plages : exemple de la Bretagne où la concentration en élevages industriels est déjà énorme.
- Il y a ensuite l’aspect du non respect du bien-être animal qui parait évident et qui n’est pas compatible avec les demandes du consommateur et des citoyens.
- Enfin il y a l’aspect financier de ces élevages qui ouvrent la porte à des investisseurs non issus du monde paysan, voire étrangers et de la confiscation de terres agricoles à leur profit.

La qualité des viandes issues de ces méga élevages est très mauvaise et fait souffrir les animaux.

La loi Duplomb a ete rejetée. par plus de 2 millions de citoyens ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit et les conséquences sur l’environnement seront graves. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

La loi et ses décrets d’application ignorent tout à fait les réelles « entraves » du monde paysan que sont l’absence de revenu et les difficultés d’accès au foncier agricole : elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l’agro-industrie.

Les assouplissements accordés aux fermes-usines (relèvement des seuils en bovins, porcs, doublement des volumes autorisés pour la volaille ; restriction de l’intervention citoyenne et de la consultation publique à une simple permanence) sont délétères pour tous et toutes d’un point de vue démocratique, écologique, social, et économique. La multiplication des fermes-usines accélèrent la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, en accaparant les ressources et les terres, et seront intransmissibles pour les générations à venir.

Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés, vise à générer du profit à une minorité agro-industrielle au détriment de la majorité. L’agrandissement démesuré des fermes et la course à la compétitivité ne font que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l’alimentation.

Je suis contre la mise en place de ce décret !
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Modifier cette loi engendrera forcément des dérives, qui sont déjà présentes actuellement mais en moindre quantité. Nous ne faisons rien pour les êtres vivants et l’environnement, c’est fou..

Non, à ce décret absurde, ….

Je m’oppose fermement à ce décret. Les animaux ne sont pas des marchandises, ce sont des êtres sensibles et vulnérables. L’agrandissement d’élevages intensifs est incompatible au bien-être animal, car ils n’ont plus d’espace pour évoluer normalement, ils sont également victimes de mutilations. C’est inacceptable.

La loi contraintes a été créée pour simplifier les règles pour les agriculteurs, en particulier pour ceux qui élèvent des porcs et des volailles. Avant cela, la France avait des normes plus strictes que le reste de l’Europe. Cela forçait beaucoup d’élevages de taille moyenne à suivre une procédure administrative très lourde, compliquée et onéreuse pour avoir le droit d’exister et de développer leur activité. Désormais, la loi française s’aligne sur la loi européenne. Concrètement, seuls les plus gros élevages seront soumis à ces procédures complexes. Pour les autres, les démarches seront beaucoup plus simples et cohérentes.

Au lieu de favoriser les grands élevages énergivores , l’agriculture intensive destructive pour le vivant écoutez et laissez votre place aux agriculteurs conscients des problèmes pour une agriculture locale et un élevage local et le plus respectueux possible .

Au lieu de favoriser les grands élevages énergivores , l’agriculture intensive destructive pour le vivant écoutez et laissez votre place aux agriculteurs conscients des problèmes pour une agriculture et l’ élevage respectueux, locale et local .

Ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

L’augmentation des densités en élevages est un facteur d’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus : la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

Par ailleurs, favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations, dans la mesure où les nouvelles générations d’éleveurs sont davantage concernées par les enjeux de protection de l’environnement. Ce décret risque donc de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, afin de réduire la consommation de viande pour répondre aux objectifs climatiques de la France, et de favoriser la reprise des structures d’élevage pour en assurer la pérennité.

Madame, Monsieur,

Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ».
Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs.

Ces méga-fermes entraînent :
une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),

des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),

la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,

des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains.

Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.
Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.

Créquy Aude
(Eurre, 26400)

Encore une fois la part belle est faite à quelques industriels au détriment des petits exploitants. Je suis contre ce décret, dangereux tant pour les animaux que pour notre santé, qui ne fera qu’intensifier l’élevage intensif, n’arrêtera pas la souffrance et la maltraitance de tous ces animaux, provoquera des nuisances pour les riverains et des atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Plus de 2 millions de citoyens français se sont opposés à la loi Duplomb. Espérons que le résultat de cette consultation publique soit lui respecté s’il devait être majoritairement opposé à ce décret.

Je m’oppose à ce projet, qui va à contre-sens de ce qui est souhaitable :
- le bien-être animal, auquel de plus en plus de Français.es sont attaché.es, qui ne pourra jamais être respecté dans un élevage industriel.
- la production de viande de mauvaise qualité, alors que cette nourriture va créer des problèmes de santé pour les gens qui en consommeront des quantités trop importantes.
- la pollution environnementale. Actuellement, de nombreux territoires sont dévastés par les phénomènes des algues vertes, pouvant aller jusqu’à causer la mort, et coûtant des millions aux collectivités concernées (coût pris en charge par les collectivités, donc bien loin du principe du pollueur-payeur). Augmenter les concentrations animales, et donc les concentrations de polluants, ne fera qu’aggraver ce problème.
- l’utilisation d’antibiotiques pour préserver la santé de ces animaux : plus la concentration animale est élevée, plus les antibiotiques seront utilisés. Cette surutilisation est à l’origine de l’émergence d’antibiorésistances, qui vont entraîner des millions de morts dans les prochaines décennies, du fait de la résistance des bactéries aux antibiotiques.

Au contraire, l’agriculture française a besoin d’arrêter cette spécialisation des régions à outrance, qui conduit certaines régions (Bretagne notamment) a avoir tellement d’animaux que les agriculteurs ne savent plus quoi faire du lisier, qui finit dans la mer, pendant que d’autres régions, cultivant principalement des végétaux, importent des engrais produits à partir de gaz russe. Encourageons la diversification de l’agriculture dans tous les territoires, encourageons les petites fermes qui traitent leurs animaux de manière convenable, encourageons les complémentarités entre fermes, pour que les déchets des uns deviennent les ressources des autres.
Ces mégafermes nous enferme dans un modèle non durable, extrêmement dépendant envers les importations (de soja brésilien).

Signé : une maraîchère