Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Contre la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 16h44
    Je suis contre l’expansion des élevages industriels :-au détriment des petites exploitations,
    - à cause des conséquences sur l’environnement:atteintes aux nappes phréatiques et aux écosystèmes,insécurité sanitaire,nuisances pour les riverains et surtout SOUFFRANCEetMaltraitance des animaux !!
    - systeme débile consistant à produire tjrs plus pour exporter et gagner donc des parts de marché alors qu’on importe 95 pour cent de soja et autres aliments pour les élevages !cercle vicieux largement financiarise au détriment des petits exploitations à taille humaine !
    - enfin négation de démocratie puisque le débat sur la pétition contre la loi Duplomb à l’Assemblee n’a pas encore eu lieu !
  •  désaccord complet, le 26 septembre 2025 à 16h42
    Je m’oppose à ce décret. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition nuit au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques irrémédiables pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement dangereuses), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à réduire les procédures de contrôle environnemental et sanitaire.
  •  Les animaux ne sont pas des boeufs, le 26 septembre 2025 à 16h42
    Stop aux élevages intensifs qui génèrent maltraitance animale, des produits de mauvaise qualité, de la pollution, des nuisances de toutes sortes. Stop à ce productivisme acharné, à cette fuite en avant, à cette industrialisation à outrance. Stop à la malbouffe dégoûtante et immangeable
  •  non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 26 septembre 2025 à 16h39
    Je suis défavorable à l’élevage intensif, vues :
    - les conditions effroyables de détention des animaux
    - L’ Utilisation des médicaments et aliments OGM pour les maintenir en survie
    - les conséquences sur la Santé publique et la Santé des humains en général
    - l’augmentation des énergies fossiles pour permettre les flux des aliments OGM venant d’Amérique latine notamment
    - les mauvaises conditions de travail des personnels travaillant dans ces exploitations d’élevage intensif, ainsi que des ouvriers agricoles employés dans ces immenses exploitations agricoles céréalières animales (utilisant pesticides, engrais et OGM) Donc NON à cette loi !
  •  CONTRE !, le 26 septembre 2025 à 16h37
    Toujours plus d’animaux dans des élevages intensifs, dans quelles conditions d’élevage ? Les services de l’état n’arrive déjà pas à controler les élevages actuels, comment compter vous faire pour surveiller toutes ces fermes usines ? Les ovins, les bovins, les volailles et les chiens !? Vous êtes sérieux ? Dans quel monde voulez vous que nos enfants grandissent. Un monde ou nous perdons chaque jours le contact avec la nature que nous considérons comme une ennemie et que nous voulons faire plier pour toujours plus de rentabilité. Franchement l’avenir fait peur et après vous vous étonnez du moral des Français. Non à la Loi Duplomb, non aux fermes usines, non à l’exploitation surdimenssionnée du vivant.
  •  Duplomb = Abrogation , le 26 septembre 2025 à 16h35

    Non aux produits chimiques qui polluent notre planète et donc notre santé.

    Non à l élevage intensif, à la souffrance animale, aux abattoirs, aux chasseurs.

  •  Avis défavorable, le 26 septembre 2025 à 16h35
    L’élevage intensif et autre super-exploitation représente un système qui nous conduit droit dans le mur et nous empoisonne.
  •  Non à l’industrialisation de l’élevage, le 26 septembre 2025 à 16h34
    Il est inadmissible de continuer les élevages intensifs tout en sachant qu’ils sont en contradiction totale avec l’urgente nécessité de revenir vers une agriculture durable et saine. Par ailleurs on ne peut plus ignorer les nombreuses recherches faites sur la sensibilité animale et l’immense détresse que ces animaux subissent dans les fermes usines. Soutenons les fermes à taille humaine, soutenons les agriculteurs qui prennent soin de la terre et de leurs animaux. L’agrobusiness a ses limites que nous connaissons. Le profit à tout prix à un coup cher payé : celui d’une santé publique dégradée, d’un environnement dévasté et de millions d’êtres sensibles réduits à de la cher sans âme ni conscience. Nous sommes en 2025. Nous ne devrions plus avoir à argumenter sur des points aussi fondamentaux que le respect de la nature et du vivant.
  •  Non à l’élevage intensif , le 26 septembre 2025 à 16h30
    Malgré l’opposition d’une majorité de français à l’ensemble de la loi Duplomb, le pouvoir politique snob empressé de promulguer deux décrets d’application qui autorise la création de véritables camps de concentration pour les animaux d’élevage, cédant ainsi au lobbying des puissants uniquement soucieux de toujours plus de rentabilité : un déni de démocratie !
  •  Stop au retour en arrière !, le 26 septembre 2025 à 16h28
    Contre ce projet de décret. Contre la Maltraitance animale. Pour une agriculture raisonnée. Contre la violence faite aux animaux. Pour la bienveillance envers les êtres vivants ! Contre l’irrespect de notre planète.
  •  Contre la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 16h25
    Je suis totalement contre la loi Duplomb, qui est un recul parmi de nombreux autres dans le domaine de l’écologie. Assez de cette vision court-termiste qui traite la nature et les êtres vivants comme de purs produits à exploiter par et pour les profits de l’agro-industrie. Assez des politiques totalement perméables aux lobbies industriels. Protéger la nature et les animaux c’est nous protéger tous.
  •  Contre, le 26 septembre 2025 à 16h24
    Je m’oppose à ces mesures qui vont à l’encontre du bien être animal et de l’environnement Politiciens écoutez nous Agissez enfin pour un futur qui vous rendra fier
  •  Avis UGPVB_Union des Groupements de Producteurs de Viande de Bretagne, le 26 septembre 2025 à 16h24

    L’UGPVB fédère les Organisations de producteurs (OP) de porcs et bovins en Bretagne et d’œufs en Bretagne et Pays de la Loire. Elle assure, sur les dossiers environnement (ICPE, Directives nitrates, etc.), un rôle de veille et d’appui technique et réglementaire auprès des techniciens environnement des OP qui réalisent au quotidien le conseil en environnement auprès des éleveurs. 24 OP adhérentes à l’UGPVB, ce qui représente 8 000 éleveurs.

    L’UGPVB salue l’alignement des seuils d’autorisation ICPE pour les élevages de porcs et volailles sur les seuils européens de la directive relative à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement (« EIE ») prévu par ce projet de décret. Cette modification permettra d’aligner le droit national sur le cadre européen s’agissant de la procédure d’autorisation prévue pour les élevages, et de mettre fin à une surtransposition.
    L’UPGVB s’interroge néanmoins sur la date d’application de cette évolution.

    A la lecture combinée de la loi « contraintes » et du projet de décret, le relèvement des seuils d’autorisation ICPE des porcs et volailles ne serait possible qu’à partir de 2030. Cette date d’application est trop tardive et bien au-delà de la date affichée lors de l’examen parlementaire de loi. Les rapports réalisés dans le cadre des Commission des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale indiquaient une entrée en vigueur de cette disposition au plus tard au 1er septembre 2026. Un tel report de quatre ans ne serait pas conforme aux annonces des parlementaires et retarderait d’autant les bénéfices attendus de la simplification des procédures : installation des éleveurs et modernisation des bâtiments d’élevage pour répondre aux enjeux de transition.

    Par ailleurs, en l’état le projet de décret conduirait à un abaissement significatif du seuil d’enregistrement ICPE pour les élevages de poules pondeuses (de 30 000 emplacements aujourd’hui à 21 400). Cet abaissement entraînerait donc une complexification des procédures contraire à l’objectif poursuivi par le législateur.

    L’UGPVB demande donc que la future réglementation permette le relèvement des seuils autorisation ICPE dès 2026, sans entraîner un abaissement concomitant du seuil enregistrement pour les élevages de pondeuses.

  •  loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 16h23
    NON à ce projet DANGEREUX pour les animaux et notre santé !!!!
  •  Total désaccord, le 26 septembre 2025 à 16h22
    Je m’oppose à ce décret. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition nuit au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques irrémédiables pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement dangereuses), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à réduire les procédures de contrôle environnemental et sanitaire.
  •  loi duplomb 26 septembre 2025, le 26 septembre 2025 à 16h20
    stop a l’élevage intensif ovins, porcins, bovins. stop aux maltraitances animales dans un but de rentabilité financière, sans respect ni pour les animaux ni pour les consommateurs qui en bout de chaîne mangent ces viandes bourrées de toxines et d’additifs…. c ’est aussi aux gens de se réveiller , d’étre solidaire des agriculteurs qui ont encore des valeurs et qui souhaitent produire sans pressions et avec respect de la nature et des animaux. surconsommation non justifiée entretenue par les gouvernements … en colère et dégoutée par ce système !!!
  •  Arrêtez le massacre de la planète ! , le 26 septembre 2025 à 16h17
    Quand vos enfants ne sauront plus qu’un cochon dans la nature fouille le sol avec son groin au lieu de se casser les dents sur les barreaux de sa cage, que les poules grattent le sol de leurs pattes non déformées par les cages, que les tomates sont délicieuses quand elles voient le soleil, qu’ils ne pourront plus courir sur les plages de Bretagne sans risquer l’asphyxie par les algues vertes alors il sera trop tard !
  •  C’est toujours "NON à la loi Duplomb", le 26 septembre 2025 à 16h17
    Non au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour des raisons écologiques. Aujourd’hui, il serait pertinent de promouvoir des cultures et élevages à taille réduites permettant une limitation des impacts environnementaux, les désagréments et problèmes sanitaires pour les riverains et favorisant le bien être animal. D’autre part, il ne faut pas oublier que l’être humain fait parti du règne animal, intégré dans un écosystème dont il devrait respecter toutes sortes de vies, sans quoi ne risque t il pas de disparaître lui aussi ?
  •  opposition formelle, le 26 septembre 2025 à 16h16
    Car :
    - Aucun respect de la vie animale considérée comme un simple objet de rapport économique
    - Aucun respect de la santé humaine , car évidemment comme on consomme des animaux produits dans des conditions sanitaires déplorables, ceci rejaillit sur ceux qui les consomment .
    - Ce système agricole productiviste, aveugle, destructeur de l’économie agricole, destructeur de l’environnement doit être absolument supprimé.
  •  NON ! opposition à l’adoption de la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 16h15
    INSENSÉ tout simplement. NON à ce décret.