Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Contre, le 14 septembre 2025 à 16h52
    Je suis contre cette loi, contre la possibilité d’agrandissement automatique des grands élevages industriels, et tout ce que son application va faire de néfaste pour l’eau, les animaux, les gens qui y travaillent, les autres éleveurs, et tout le reste. Vous ne croyez pas qu’on en à assez fait pour polluer la planète ?? Il est temps d’arrêter maintenant, et de préserver ce qui reste.
  •  Avis absolument défavorable à ce décret scandaleux, le 14 septembre 2025 à 16h52

    Le gouvernement continue à se moquer allègrement du peuple ! Que fait M. Bayrou, quelques heures à peine avant sa destitution ? Il met en place un décret révoltant, comme sinistre cadeau de départ, décret qui est, en réalité, un déni démocratique et sanitaire. Sommes-nous encore en démocratie, il y a de quoi se poser la question quand on voit comment la loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" a été adoptée. En effet, ladite loi est passée par la grâce d’une procédure grand-guignolesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale !!! Mais est-ce à dire que nos "chers" ministres peuvent faire ce qu’ils veulent, comme ils veulent , et faire adopter une loi alors qu’elle n’a aucune légitimité ? Le peuple va en prison pour moins que ça, mais les élites gouvernementales sont manifestement au-dessus des lois…

    Sur le fond, précisons que le fait de relever les seuils ICPE pour les porcs et volailles et le seuil d’autorisation pour les bovins, bénéficiera à qui, je vous le demande, toujours aux mêmes, c’est à dire uniquement aux plus grands élevages industriels et intensifs. Ainsi, pourront-ils poursuivre leur objectif mortifère qui consiste à entasser toujours de plus de profits. Ils auront toute liberté pour tirer les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs français. Il est donc évident, contrairement à ce que laisse sous-entendre le titre trompeur du décret, que cette disposition est néfaste au monde paysan.
    Par ailleurs, l’agrandissement de fermes-usines, qui sont une véritable horreur, aura d’autres conséquences non négligeables :
    - Répercussion catastrophiques concernant l’eau avec un consommation triplée localement et une pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes ;
    - Répercussions sanitaires évidentes car ces élevages gigantesques sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes ;
    - Répercussions sur les conditions de vie des animaux. A ce sujet, ces fermes industrielles sont une ignominie et devraient être interdites. Comment peut-on autoriser de maltraiter pareillement des êtres vivants ?
    - Répercussions diverses comme, par exemple, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire et ses conséquences…

    Pour conclure, j’aimerais savoir ce qui justifie, pour le gouvernement, de faciliter l’enrichissement de quelques gros et gras industriels et de court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Cette caste, qui nous gouverne et qui décide de tout, défendrait-elle son intérêt personnel au lieu de l’intérêt général, il semble évident que ce soit le cas. Notons l’hypocrisie générale de nos gouvernants, et notamment du ministère de la transition écologique qui n’hésite pas, dans le même temps, à solliciter les français pour savoir comment "Agir pour restaurer la nature" ! Une concertation biaisée dont le but unique est de faire peser encore plus de taxes sur les citoyens français lambdas et non pas sur les gros pollueurs responsables comme les industriels cités ci-dessus dans le cadre des fermes usines !!!!! Du profit, encore et toujours du profit, au détriment de tout les reste, pour les mêmes, ces ultras riches dont nos gouvernants font partie. Triste monde.

  •  DECRET LOI DUPLOMB, le 14 septembre 2025 à 16h52
    Je m’oppose à ce décret. Il va à l’encontre du maintien paysanne et diversifiée, créatrice d’emplois et respectueuse de l’environnement. Il ne peut bénéficier qu’aux plus grands élevages qui généralement ne créent pas d’emplois en milieu rural du fait de leur concentration, et sont nuisibles écologiquement. Ayant conscience des nuisances de l’agriculture industrielle à l’environnement et au voisinage, il est important que chaque citoyen puisse être informé et, surtout, donner son avis sur des projets de grande ampleur. Les élevages à forte concentration d’animaux sont plus fragiles au niveau sanitaire et nécessitent une consommation d’eau plus importante alors que nous devons faire face à des sécheresses récurrentes.
  •  Opposition à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 16h52
    Ce décret représente un déni de démocratie et de considération pour l’environnement, la santé publique et les générations futures. La loi n’a pas été débattue convenablement au parlement, ce qui remet grandement sa légitimité en cause. Encore une fois, les mesures prises n’avantagent et n’encouragent que les grandes exploitations au détriment de la large majorité des éleveurs. Cessez l’industrialisation du vivant ! Cela n’est profitable qu’en terme financier et à cours terme : les conséquences sanitaires et écologiques (eaux et terres polluées, maladies) nous couterons bien plus que ces promesses. Et c’est sans compter sur les conséquences que ça aura sur les conditions d’élevage, les conditions de vie des animaux, les conditions de travail des ouvriers, les conséquences sur le voisinage. Ce sont des choix pour un avenir que nous ne souhaitons pas voir venir, nous sommes capables de beaucoup mieux, nous représentons beaucoup mieux, agissons en ce sens.
  •  Participation à la consultation- Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 16h51
    Je déplore et m’oppose au dispositif des dernières lois gouvernementales, méprisant et modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. au mépris du respect de la terre et des animaux vivant dans des conditions abominables, au mépris du respect de la santé des êtres humains qui se nourriront de produits "fabriqués" avec des traitements souvent toxiques pour les consommateurs.
  •  Non non non, le 14 septembre 2025 à 16h51
    L’expression du peuple doit être prioritaire. Je ne veux pas de cette société.
  •  Décret pour la loi Duplomb , le 14 septembre 2025 à 16h51
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  STOP à l’empoisonnement généralisé, le 14 septembre 2025 à 16h51
    Sous le prétexte fallacieux de souveraineté alimentaire, tout ce que propose ce décret est d’intensifier l’industrialisation de la production alimentaire. Sans le moindre fondement scientifique et au mépris total de la santé publique, vous allez juste empoisonner encore d’avantage la population pour le seul profit de quelques déjà très riches industriels. Si vous souhaitez vraiment défendre la production française, arrêtez de vous soumettre à ces lobby en interdisant les importations qui détruisent l’environnement et notre santé, plutôt que de vouloir les détruire aussi en France !
  •  STOP à l’empoisonnement généralisé, le 14 septembre 2025 à 16h51
    Sous le prétexte fallacieux de souveraineté alimentaire, tout ce que propose ce décret est d’intensifier l’industrialisation de la production alimentaire. Sans le moindre fondement scientifique et au mépris total de la santé publique, vous allez juste empoisonner encore d’avantage la population pour le seul profit de quelques déjà très riches industriels.
  •  Je m’oppose !, le 14 septembre 2025 à 16h51
    Je refuse cette modification de nomenclature qui profite encore au plus gros industriels et provoque davantage de risques sanitaires, écologiques, et moins d’espérance pour la vie future des citoyens de notre pays, à savoir nos enfants et leurs enfants… Personne ne meure de faim dans notre pays, mais de plus en plus de cancer, et autres morbidités, à se nourrir de ce que vos décisions en matière d’alimentation industrielle nous réservent !! Assez !
  •  Non au décret Duplomb, le 14 septembre 2025 à 16h51
    Il n’est pas acceptable de prendre des mesures qui favorisent les gros producteurs agricoles et les principaux acteurs de l’agro-alimentaire, au dépend des petits producteurs, de la sécurité sanitaire et de la démocratie.
  •  Loi duplomb…et ses decrets, le 14 septembre 2025 à 16h50
    Je m’oppose aux décisions du gouvernement Bayrou concernant le monde agricole permettant une industrialisation encore plus devastatrice de notre milieu de vie…élevage intensifie sans autorisation , ni egard pour l’environnement…mega bassine ou accaparement par quelques uns de la resdource en eau….etc Comment peut on ainsi prendre des décisions nefastes pour la majorite des citoyens électeurs…???
  •  Contre la loi Duplomp, le 14 septembre 2025 à 16h50
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
  •  D’autres voies existent pour aider les éleveurs, le 14 septembre 2025 à 16h50
    Cette proposition met tous les indicateurs au rouge : environnement, eau, respect des animaux, respect des éleveurs. Au lieu d’une fuite en avant qui abîmera notre pays et clivera encore davantage ses habitants, pourquoi ne pas repenser l’élevage en France en permettant à ceux qui pratiquent ce métier de le faire bien, et évacuer les "industriels" cyniques ? Nous n’avons pas voté pour que des lobbies gangrènent notre démocratie. Pensons aux générations futures, à la France que nous leur laisserons.
  •  Désaccord , le 14 septembre 2025 à 16h49
    Désaccord sur l’ensemble du projet de décret.
  •  Je suis contre ce décret , le 14 septembre 2025 à 16h49
    Bonjour, Je suis contre ce décret que j’ai lu. Il ne va pas dans le bon sens par rapport aux nécessités environnementales. Il favorise également une mauvaise alimentation. Pourriez vous enfin prendre des mesures courageuses et adaptées pour protéger nos sols, nos eaux, rivières, notre air et notre SANTE ? !!
  •  Opposition au relèvement de l’ICPE, le 14 septembre 2025 à 16h49
    Bonjour, ce relèvement va a l’encontre d’une agriculture respectueuse des animaux, et n’est fait que pour avantager les grosses exploitations agricoles industrielles au détriment des petits éleveurs respectueux de la nature. Je suis donc radicalement contre ce relèvement.
  •  Contre, le 14 septembre 2025 à 16h49
    Restons logiques : autoriser en haute vienne un élevage d engraissement porcin ( avec toutes les nuisances liées) alors que la chaîne d abbattage locale ferme !!!
  •  Non à la facilitation des fermes-usines ! Contre la loi censée lever les contraintes au métier d’agriculteur., le 14 septembre 2025 à 16h48
    Encore une régression environnementale, cédant aux pressions de la FNSEA, mue uniquement par des intérêts financiers et industriels. "Ce quinquennat sera écologique…" nous a-t-on dit. Tant pis pour notre environnement, tant pis pour la santé publique, que vivent et prospèrent les algues vertes !
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement., le 14 septembre 2025 à 16h48
    Je m’élève contre ce décret qui ne fait qu’aggraver les conditions de travail des paysans, les conditions de vie animale, les pollutions de l’environnement, l’appauvrissement des terres. Qui exige plus de ressources en eau. Qui avantagera la production de l’agro-industrie au profit de la petite paysannerie. Qui encourage une agriculture d’exportation, aux cours versatiles alors que nous devons importer de quoi nous nourrir. Ce décret tient d’une vision d’un autre âge : nous sommes en 2025, la biodiversité s’effondre, les oiseaux et les insectes disparaissent, inondations et sécheresses se succèdent rendant nos terres stériles… Au nom du vivant, arrêtons le massacre.