Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

J’exprime mon désaccord, le 14 septembre 2025 à 16h37 En particulier, le décret principal relève le seuil en dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de l’autorisation). Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les écosystèmes, l.insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire….

Je m’oppose au projet visant à modifier la nomenclature des ICPE

En particulier, le décret principal relève le seuil en dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de l’autorisation). Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire….

Je m’oppose très fortement à ce décret pour les trois raisons suivantes. 1- Le relèvement des seuils ICPE et d’autorisation d’extension des fermes sans contrôle minimal pour les porcs, volailles et bovins ne vise qu’à soutenir les plus grands élevages au détriment de la très grande majorité des éleveurs français. Il ne sert qu’à enrichir quelques uns au détriment du bien être animal et de la santé des consommateurs 2- Les énormes fermes-usines vont entrainer des risques sanitaires très importants, notamment dans des contextes de réémergences de maladies comme celles qu’on a rencontrées cet été sur les élevages bovins. Elles ont par ailleurs des effets catastrophiques sur la ressource en eau (consommation et pollution massive) comme on peut le voir en Bretagne. 3- La loi sur laquelle s’appuie ce décret n’a pas de réelle légitimité démocratique, étant données les conditions dans lesquelles elle a été adoptée.

Encore un décret pour favoriser les industriels de l’élevage, alors que seul un soutien au monde paysan dans sa diversité peut nous aider à encaisser le choc du changement climatique dont les conséquences néfastes ne sont plus à démontrer !

Non seulement ce décret, que ne porte aucune majorité à l’Assemblée, est dépourvu de toute assise démocratique, mais il va se surcroît à rebours des seules décisions raisonnables si nous voulons nous assurer une nourriture saine dont la production ne contribue pas à détruire notre environnement déjà très dégradé.

Les éleveurs industriels eux-mêmes font la différence entre ce qu’ils produisent dans leurs fermes-usines - ils n’en mangent pas la viande ! - et ce qu’éleve le petit producteur bio … quand ils ont la chance d’en avoir un pour voisin - auprès de qui ils se fournissent pour leur propre alimentation et celle de leurs enfants !

Relever les seuils ICPE ne fera qu’augmenter la taille des élevages, où les conditions de vie des animaux sont déjà déplorables !

Les rédacteurs de ce décret sont-ils totalement désinformés ? N’ont-ils jamais entendu parler des zoonoses, de résistance aux antibio d’organismes pathogènes de plus en plus résistants ?

S’ils sont parfaitement indifférents au bien-être animal, à l’épuisement des ressources, à l’éthique la plus élémentaire qui devrait les empêcher de pencher vers tout ce qui contribue à nous priver et priver les générations à venir d’un environnement vivable … qu’ils aient au moins l’intelligence de leurs intêrets : le déni démocratique les protègera-t-il également de la réalité des contagions, qui ne contournent pas plus les riches et les puissants, que ne l’a fait le nuage radioactif de Tchernobyl !!!

Je m’oppose à la loi Duplomb et à son application, dont les retombées humaines, économiques, et écologiques sont dévastatrices. Aujourd’hui une meilleure rentabilité pour les grandes exploitations agricoles, demain de lourdes dépenses de santé, de dépollution etc. Les retombées financières doivent être vues sur le long terme. Les seuls critères financiers sur l’année en cours ne suffisent plus.

Il faut rejeter la totalité de loi Duplomb Christine Romano

En particulier, le décret principal relève le seuil en dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de l’autorisation). Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les écosystèmes, l.insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire….

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Thierry Louchet

bonjour
il me semble qu’il est essentiel de considéré les ressources alimentaires comme précieuses.
Considérer les animaux qui vont servir d’alimentations comme des êtres devant bénéficier un traitement respectueux. Comment pouvez vous penser que des animaux qui vont sécréter des hormones négative pourrons alimenter positivement la populations.
Les élevages usines sont plus polluant que des élevages familiale.

donc de mon point de vue que ce soit pour la planète (pollution) ou pour l’alimentation (diététique) il est impensable que les élevages industrielles puissent encore croitre

tout simplement parce qu’il n’y qu’une planète et qu’il est indispensable de préserver tous les être vivants, et que ce que nous consommons influence notre façons d’être

l’argent ne se mange pas et cette loi semble avoir pour objectif de permettre aux très grosses exploitations de grossir encore plus facilement dans le seule but de générer plus de profit pour produire de la mauvaise alimentation (de la merde).
C’est l’agriculture respectueuse qu’il faut promouvoir il faut penser Demeter pour aller loin.
on est ce que le mange d’après une expérience réalisé sur des verres de terre, il ne faut donc pas oublier ce détail lorsque l’on fait te de la politique car les décisions qui sont prise en haut lieux ruisselleront sur la population

refuser ces textes s’il vous plait
sincères salutations
Laure Haxaire

Je m’oppose à ce décret qui vise au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins. En effet ceci ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. De manière générale, la transformation des fermes en USINES ou l’agrandissement de celles existantes, est pour moi une aberration qui va à l’encontre du changement nécessaire pour lutter contre le déréglement climatique, le mal être des agriculteurs et la santé de la population. Ceci aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’oppose au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. A nouveau les lobbys agro-industriels et le gouvernement piétinent la démocratie et l’avenir du vivant.

Je m’oppose à ce décret.

La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée sans débat démocratique à l’Assemblée nationale. Elle n’a aucune légitimité.

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Cette initiative ne vise qu’à enrichir quelques industriels aux dépends des consommateurs et des populations riveraines.

C’est un déni de la démocratie.

Je m’oppose vigoureusement à ce décret qui permettrait d’intensifier encore plus l’élevage animal, à l’encontre de tous les engagements environnementaux de la France (donc potentiellement non constitutionnel?). De plus, l’élevage intensif est ce qu’il y a de pire pour le respect animal (et ne peut de toute façon pas parler de bien-être). Cette industrie ne profite qu’à quelques-uns sans permettre vraiment à la population française de bien se nourrir.

Bonjour,
en tant que Citoyen, je ne comprend pas pourquoi cette loi serait appliquée au vue des plus de 2 millions de français et francaises qui se sont opposés a cette loi via la pétition "Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective".

Nous ne sommes plus à une mascarade démocratique près mais quand il s’agit de la santé publique et de l’avenir de nos sols, c’est non.

Le nombre de zoonose explosent ces dernières années (les nouvelle maladies des ovins, bovins, caprins viennent s’ajouter au maladies aviaires en deux ans !) dû à un manque de contrôle sanitaire, à une trop grande promiscuité des anneaux entre eux et les barrières immunitaire entre humain et animaux qui flanche.
Nos sols sont de plus en plus pollués, les nappes phréatiques aussi. quel Future vous laissez nous !

La liste des recules environnementaux serait trop longue à faire ici et je ne saurait être exhaustifs, aussi je m’oppose en tant que citoyen à ce projet de décret.

en espérant pesé, à ma petite échelle, dans la balance,

Maxime Tondu

Malgré le peu d’accessibilité des mesures envisagées, le nombre d’animaux soumis à enregistrement, voire à déclaration simple, sans autorisation préalable, me semble bien trop élevé. De plus, je trouve très inquiétante l’absence totale de procédures de contrôle. Ce laxisme est pernicieux pour les animaux dont le bien-être et la santé sont compromis. D’autre part, cette dégradation des conditions de vie des animaux, et les conséquences que cette dégradation entraîne pour leur santé mentale et physique, menacent également la santé humaine, aussi bien celle des personnes qui les élèvent et les soignent, que celle des consommateurs (de lait, d’oeufs, de viande) et des ’compagnons’ (de chiens) ; les publics les plus fragiles (enfants, personnes âgées, malades) sont les plus exposés à ces dangers sanitaires. Ce projet contrevient à la fois au principe de précaution et au principe d’égalité.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire.

Commentaires

Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement., le 14 septembre 2025 à 16h26

Je m’oppose à ce décret qui est un non sens démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par une procédure nouvelle et litigieuse empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est mauvaise pour le monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines sont néfastes pour la ressource en eau (consommation et pollution massive des cours d’eau et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a pas de justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à supprimer les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 16h30 Pour notre santé et celle des générations futures, pour le respect du bien être de l’animal , pas de fermes usines, gardons notre agriculture paysanne, ne versons pas vers l’élevage industriel comme dans d’autres pays. La qualité pas la quantité, c’est à nous consommateurs de

Une loi et un décret qui alourdissent les contraintes pour les petits producteurs (petits éleveurs, maraîchers, conchyliculteurs, …), tout en plombant encore plus notre sécurité des aliments et notre souveraineté alimentaire.