Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  STOP à l’élevage intensif, le 14 septembre 2025 à 19h15
    Je suis totalement opposé aux fermes usines et au système agricole intensif. L’industrialisation de l’élevage est nuisible en tout point. Ce type d’élevage ne doit en aucun cas devenir la norme. Nous n’avons pas besoin de permettre de renforcer ce mode d’élevage mortifère, au contraire nous devons le réduire et le faire disparaitre. Tout le monde a bien compris que la surproduction nuisait aux humains, aux animaux, à la planète. Cesser d’hypothéquer l’avenir de nos enfants ! Je suis pour une agriculture respectueuse des humains, du monde vivant, des animaux, de leurs souffrances insupportables.
  •  Non a la loi Du plomb dans son ensemble , le 14 septembre 2025 à 19h14
    La loi Duplomb, dans son ensemble, est inadmissible et c’est de plus un non sens écologique et sanitaire. Agriculture et élevage doivent être le travail des paysans, ceux qui respectent la terre, les animaux et les hommes. C’est cette France là que nous voulons, celle qui respecte le vivant et non pas celle des pesticides, de la pollution, des usines à viande et des méga-bassines !
  •  Opposition au décret, le 14 septembre 2025 à 19h13

    Je m’oppose à ce décret qui est néfaste au monde paysan.

    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Faites donc preuve de bon sens, ça nous changera…

  •  Non à ce décret inique , le 14 septembre 2025 à 19h12
    Je suis opposée à ce décret La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est la résultat d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  je suis contre la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 19h12
    la loi Duplomb est à bannir, pas seulement la reprise de l’épandage de néonicotinoïdes. L’agrandissement des élevages sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation ») va à l’encontre de l’intérêt général au profit de quelques industriels peu regardant sur la santé, la destruction des petits élevages, la préservation des milieux (eau, sols, biodiversité, la qualité de vie). Le gouvernement sera responsable de la corruption de l’eau, des dégradations de l’environnement, de la faillite de nombreux élevages durables et sains. La santé des gens et celle des écosystèmes est mise en péril par cette loi. Il faut penser le long terme et assurer le futur pour les générations futures en prenant en compte les externalités des productions. Seule la suppression de la loi Duplomb peut aller dans ce sens.
  •  Mauvaise loi, le 14 septembre 2025 à 19h11

    Je m’oppose à ce décret.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Projet de décret mofmdifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 19h11
    Je suis contre ce projet de modification détournée de la loi Dupond. On voit déjà les dégâts considérables causés à l’environnement par les élevages intensifs(cf en Bretagne) et ce projet visant à toujours favoriser les plus "gros producteurs " au détriment des plus modestes qui eux essayent de pratiquer une agriculture raisonnée est un scandale ! On marche sur la tête et on continue a foncer droit dans le mur aucune considération pour les générations futures !
  •  Loi Duplomp, le 14 septembre 2025 à 19h11
    Contre les élevages intensifs synonymes de maltraitance animale et de mauvaise qualité alimentaire !
  •  Que deviendront les petits exploitants?, le 14 septembre 2025 à 19h11
    Les petits exploitants, ceux qui cherchent des solutions pour nous proposer une nourriture saine, qui ne comptent pas leurs heures et sont peu rémunérés, mais sont passionnés par le projet de bien nous nourrir, seront désavantagés par cette loi. Favorisons plutôt le développement d’une agriculture locale et saine, et comptons sur la créativité collective des petits exploitants pour tous nous nourrir.
  •  Non à l’extension des élevages industriels, le 14 septembre 2025 à 19h10
    Il est déjà choquant de voir comment fonctionne les élevages industriels actuels, alors permettre qu’ils s’agrandissent encore c’est tout bonnement insensé. Les animaux stressés perdent leurs défenses immunitaires, sont bourrés d’antibiotiques, ne sont pas sains au niveau nutritif pour les humains. Et du côté de la maltraitance animale il n’y a pas pire. ca n’a pas de sens
  •  Opposition totale à ce projet de décret, le 14 septembre 2025 à 19h09

    Le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

    En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter de nombreux seuils, les doublant pour les poulets de chair, les vaches laitières, ou les augmentant de 50% pour les poules pondeuses, les porcs, les bovins à l’engraissement, de 20% pour les truies reproductrices.
    Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

  •  Contre ce projet de décret !!, le 14 septembre 2025 à 19h09

    qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Il reflète l’influence du lobby agro-industriel mais ne prend pas du tout en compte l’intérêt des petites et moyennes exploitations ni l’impact environnemental des fermes usines. Celles-ci vont a l’encontre de la nécessité de tendre vers une agriculture durable.

    Je m’oppose à ce décret !!!!

    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non merci, le 14 septembre 2025 à 19h09
    La loi Duplomb ne réglera en rien la crise agricole. Elle accroitra notre bilan carbone donc le dérèglement climatique et contribuera à la pollution des sols, donc des nappes phréatique donc notre eau. Réfléchissons ensemble à des vrais solutions et ne promulguons pas des lois soufflées par la FNSEA
  •  Je suis contre la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 19h08
    la loi Duplomb est à bannir, pas seulement la reprise de l’épandage de néonicotinoïdes. L’agrandissement des élevages sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation ») va à l’encontre de l’intérêt général au profit de quelques industriels peu regardant sur la santé, la destruction des petits élevages, la préservation des milieux (eau, sols, biodiversité, la qualité de vie). Le gouvernement sera responsable de la corruption de l’eau, des dégradations de l’environnement, de la faillite de nombreux élevages durables et sains. La santé des gens et celle des écosystèmes est mise en péril par cette loi. Il faut penser le long terme et assurer le futur pour les générations futures en prenant en compte les externalités des productions. Seule la suppression de la loi Duplomb peut aller dans ce sens.
  •  Opposition totale, le 14 septembre 2025 à 19h08

    Je suis totalement contre ce décret néfaste pour l’environnement et qui va à l’encontre de tout débat démocratique.

    Ce décret n’aura comme conséquence que l’enrichissement de certains industriels qui n’en ont pas besoin au détriment de procédures de contrôle indispensable sur le plan sanitaire et environnemental.

  •  CONTRE , le 14 septembre 2025 à 19h08
    La Loi Duplomb est un non-sens, une aberration écologique et un recul catastrophique pour l’environnement, la biodiversité et les humains. Avez-vous seulement lu la Charte de l’Environnement ? Il est insupportable qu’elle soit balayée pour les seuls intérêts privés des plus riches, il est insupportable que les inégalités se creusent entre des exploitants ( le mot parle de lui-même) et des paysan·nes courageux·ses mais laissé·es pour compte. Ce quinquennat est tout sauf écologique, Monsieur Macron, alors qu’il ne soit pas !
  •  Contre ce décret mortifère, le 14 septembre 2025 à 19h08
    Je suis opposée à ce décret qui constitue un déni écologique, démocratique et sanitaire. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, ils entraîneront une pollution encore plus massive des cours d’eau afférents et des nappes (toutes ces plages recouvertes d’algues vertes, ça ne vous suffit pas ?). Par ailleurs la concentration d’animaux augmente la propagation des maladies et le recours aux antibiotiques : qu’est-ce qu’on va faire une fois qu’il y aura trop d’antibiorésistance ? C’est un risque sanitaire considérable, sans parler du gâchis immense en cas de nécessité d’abattage des animaux malades (et qui paiera la facture ?). Le système concentrationnaire rapporte peut-être beaucoup à quelques-uns, mais il est extrêmement fragile et coûteux pour la collectivité. Et les conditions de vie des animaux sont inhumaines dans ce type d’élevage. Je refuse de cautionner cette cruauté.
  •  Loi Duplomb et plus., le 14 septembre 2025 à 19h08
    C’est insensé et insupportable de constater à quel point notre santé et donc notre vie ne compte pas ! Je suis démoralisée par toutes ces promesses finalement jamais tenues, par ces revirements stupéfiants… Bref, je n’ai plus aucune confiance dans ceux et celles qui prennent ces décisions.
  •  Non, le 14 septembre 2025 à 19h07
    Non à la loi Duplomb et à la domination des lobbys agro-industriels au détriment du bien commun, de l’environnement et de la santé des personnes.
  •  Non, non et non !, le 14 septembre 2025 à 19h07

    Je m’oppose fermement à ce décret, adopté sans véritable débat démocratique. La loi qui en est à l’origine a été votée dans des conditions contestables, ce qui lui enlève toute légitimité.

    Sur le fond, relever les seuils pour les élevages de porcs, volailles et bovins ne profite qu’aux très grandes exploitations industrielles. Cela fragilise 95 % des éleveurs français, fait baisser les prix et accélère la concentration des fermes-usines.

    Les conséquences seront graves : pression accrue sur la ressource en eau, pollution des cours d’eau et nappes, risques sanitaires accrus liés aux élevages intensifs, dégradation des conditions de vie animales, nuisances pour les riverains et déséquilibres territoriaux.

    Il est injustifiable de favoriser les profits de quelques industriels en affaiblissant les règles de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.