Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je m’oppose à ce décret La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure anti démocratique, elle n’est pas légale
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages , conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique ! il faut produire bio, sain sans gaspiller l’eau, la vie, les animaux, les plantes et les humains iront beaucoup mieux, stop à l’agriculture intensive
Je suis absolument opposé à ce décret qui constitue un déni démocratique, sanitaire et environnemental. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure exotique tuant dans l’oeuf tout débat à l’Assemblée nationale, elle est donc non légitime.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Il vaut mieux privilégier la qualité à la quantité et donc aider les agriculteurs et éleveurs qui produisent dans le respect des animaux et ainsi respecter aussi les consommateurs.
Cela aura des répercutions sur la santé de TOUS !
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Elle va à l’encontre de bien des avis de spécialistes sur les questions sanitaires et agricoles.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
La politique française et européenne n’a de cesse d’encourager (et chouchouter) les grosses exploitations au détriment des agriculteurs plus modestes et des consommateurs (pour leur santé principalement). C’est à se demander ce qui préoccupe nos gouvernants et qui arrivent à atteindre leurs oreilles sensibles…
Il ne faut pas confondre l’agriculture paysanne et l’agro-industrie ! Ces derniers ne devraient pas être appelés "agriculteurs", il faut trouver un autre mot…
Tout le problème vient de là !
Les très grosses exploitations ne visent pas la qualité ni le bien-être des animaux, ni le respect de la Nature, elles recherchent uniquement le PROFIT MAXIMUM IMMÉDIAT, et tant pis pour la Planète et les successeurs !
Si on arrête de cultiver pour fabriquer des AGRO-CARBURANTS (à l’origine, ils devaient être faits uniquement avec les déchets) et qu’on revient à des petites ou moyennes exploitations, qui respectent le vivant et la nature, produisent des marchandises de bonne qualité, BIO si possible, on n’a plus besoin de tous ces pesticides de synthèse. Les oiseaux et les hérissons des haies se chargent des insectes et des limaces, et les renards des petits rongeurs. Il existe des solutions bio pour le reste.
Nous devons aussi manger plus sainement, pluss de légumes et moins de viande rouge, de meilleure qualité et bio. Un peu plus cher peut-être mais il faut choisir ce qu’on veut ! et la distribution doit jouer le jeu de la QUALITÉ au lieu du prix toujours plus bas (qu’on paye ensuite en maladies longues…).
A terme, eau plus saine, meilleure santé, moins de maladie, paysans plus heureux et mieux rémunérés de leur travail, peut-être plus nombreux, promouvoir les classes de nature et "vacances à la ferme" pour aider à désherber, apprendre à récolter, etc.
COURAGE, IL FAUT Y ARRIVER !!