Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  c non, le 14 septembre 2025 à 20h06

     Quand allez-vous écouter le peuple ? , le 14 septembre 2025 à 19h54

    Résolument contre, C’est une aberration écologique et sanitaire, en plus d’être amoral et méthodiquement non éthique. Il n’y a aucune humanité à ce que vous faîtes et je ne vous souhaite que de vous étouffer avec votre honte…

  •  Contre, le 14 septembre 2025 à 20h06
    Revenons à des élevages raisonnés pour le bien-être des animaux. Interdisons les élevages en cage, inadmissibles.
  •  Non aux méga-usines d’élevage , le 14 septembre 2025 à 20h05
    Je suis contre le relèvement des seuils Icpe pour les élevages Ce sont des installations polluantes, grosses consommatrices d’eau ; ces installations industrielles pénaliseront les petites installations.
  •  Pas d’agriculture sans agriculteurs, le 14 septembre 2025 à 20h05
    La France est encore aujourd’hui un fleuron de l’agriculture mondiale, quoiqu’on en dise. Le modèle d’une agriculture familiale, mis en place après guerre, fait néanmoins aujourd’hui les frais d’une autre vision, mondialisée et libérale, qui a juste fait passer la population agricole de plusieurs millions à 400 000 agriculteurs aujourd’hui. Avec ces élevages immenses, est-ce le moment de réduire leur nombre encore plus? Le projet de la loi Duplomb (et celui de la FNSEA) n’est pas de nourrir les français, mais de gagner es parts sur le marché mondial. N’y a il pas d’autres relais de croissance, d’emplois en faisant la promotion d’autres modèles que l’industriel? Et c’est sans parler de l’impact sur la qualité des produits, sur l’environnement qui font lourdement les frais de ce mondèle. Qu’il s’agisse des mégabassines ou des immenses élevages prévus par cette loi, ce sont des outils du chaos qui règnera ensuite dans des campagnes a la fois désertifiées et privatisées. Pour toutes ces raisons, je m’oppose fermement à l’application des décrets de la loi duplomb, une loi qui par ailleurs n’a pas été débattue à l’assemblée.
  •  NON au projet de décret élevage et à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h04
    Non à la modification des modalités de classement des ICPE. Cette loi et les deux décrets constituent un déni de démocratie car adoptés sans débat parlementaire. Augmenter la taille des élevages industriels nuira à l’environnement, aux agriculteurs et à leurs salariés. Augmenter la taille d’un bouillon de culture ne profite qu’aux bactéries, aux virus et aux champignons. Il convient de préserver notre avenir, et pour cela prendre soin des écosystèmes : ressources en eau, qualité du sol, réduction des déjections animales qui détruisent les équilibres du vivant. Une bouse de vache, oui, 400 NON !!! Les vers de terre n’en peuvent plus ! Citoyens, mangeons moins de bidoche !
  •  Avis défavorable, le 14 septembre 2025 à 20h04
    Il est préconisé de manger moins de viande animale : pour leur vie (car oui ils méritent de vivre, comme nous !), pour notre santé et pour l’environnement. Il suffit de faire 10 pas en arrière et de force pour satisfaire le lobbying de la viande. On ne peut plus vivre dans l’ultra consommation ! Soyons raisonnable.
  •  Suppression !!, le 14 septembre 2025 à 20h04
    La loi Duplomb est un scandale retrograde !! Elle doit être supprimée entièrement !
  •  Contre la logique agro-industrielle, le 14 septembre 2025 à 20h03
    Quand nos champs sont aspergés de pesticides menaçant nos cultures entomogames et nos apiculteurs, quand nos haies sont arrachées, dépeuplant nos forêts de leurs oiseaux disséminateurs, quand nos sols sont profondément labourés et disparaissent à chaque nouvelle pluie, la loi Duplomb ne va pas dans le sens de l’innovation agro-écologique, seule à même de répondre aux enjeux de résilience et de transformation du modèle productif. C’est au contraire encore plus de cultures consommatrices en eau, encore plus de nitrates relâchés dans nos nappes par des fermes usines, et une agriculture globalement plus dépendante en intrants et en pétrole, pour viser l’exportation plutôt que l’autonomie et la résilience alimentaires.
  •  NON NON NON à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h03

    Je suis contre la loi Duplomb et le décret qui autorise l’agrandissement des élevages intensifs, des fermes-usines, des méga-bassines, ce qui va générer une pollution environnementale, une forte demande en eau, l’usage de pesticides, d’ engrais azotés.
    Ces pratiques d’élevages intensifs vont servir à toujours plus de viandes dans les rayons des supermarchés, déclinés sous des milliers de formes, sans se soucier du bien-être des animaux, ni de la santé des consommateurs. Cela devient des usines à fabriquer des viandes
    Le bon sens paysan, voudrait qu’au lieu d’augmenter, il faut diminuer, mais ce monde fait tout à l’envers. Il faut changer toutes ces pratiques néfastes.

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  •  Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de la nature., le 14 septembre 2025 à 20h03
    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et les volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne profitera qu’aux grands éleveurs qui ont déjà des méga fermes , conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment des petits éleveurs qui représentent 95°/° des éleveurs. Les fermes usines vont encore s’agrandir avec des des conséquences catastrophique pour la ressource en eau(pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes phréatique), les risques sanitaires sont énormes ( on sait très bien que la concentration des animaux favorise les maladies ) ça veut dire que l’on va traiter encore plus les animaux et c’est la qualité de la viande que l’on manger sera encore plus mauvaise. Les conditions de vies des animaux va encore se dégrader, les nuisances pour le voisinage de ces mégafermes vont être augmentées. Vous les décideurs ne seront bien sur pas concernés par toutes ces dégradations, vous manger certainement du bio et vivez dans de beaux endroits bien loin de ces territoires dégradés. Essayez d’avoir un peu de considération pour vos concitoyens, par les animaux qui sont des êtres sensibles, et pour la nature et le monde que vous voulez laisser à vos enfants. Je suis bien sur farouchement contre ces décrets de loi visant à lever les contraintes à l’exercice des agriculteurs, disons une certaine catégorie d’agriculteurs qui n’ont plus grand chose à voir avec l’agriculture, ils ressemblent beaucoup plus à des industriels . Protégeons nos petits agriculteurs qui eux aiment leurs animaux leurs terres et ont le souci d’offrir des produits de qualité à la population. J’espère que vous lirez ma missile et qu’elle saura vous interpeller. Cordialement
  •  Non sens total, le 14 septembre 2025 à 20h03
    Je m’oppose à ce décret qui est un non sens écologique total. Nous avons besoin d’un accompagnent vers une agriculture et un élevage plus raisonnés, pas d’une course à l’agrandissement et de catastrophes écologiques supplémentaires.
  •  Non à ce decret, le 14 septembre 2025 à 20h03
    Je suis contre ce décret sur tous les points . Concernant l’élevage je suis revoltée de voir que la possibilité d’augmentation des seuils alors qu’il faudrait faire l’inverse. Je souhaite une viande de qualité et le bien être des animaux
  •  arrêtez ça !, le 14 septembre 2025 à 20h02

    Au secours !
    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Arrêtez ça !

  •  Inacceptable, le 14 septembre 2025 à 20h01
    L’agro industrie nous envoie dans le mur. Et cette loi favorise une agriculture dont tous les experts disent qu’elle n’est pas soutenable.
  •  Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h01
    . La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Désaccord, le 14 septembre 2025 à 20h01
    Je suis opposé à ce projet de "décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement". En effet, il m’apparaît hautement périlleux d’augmenter sans garde-fou la taille des élevages.
  •  Contre, le 14 septembre 2025 à 20h01
    Je souhaite yn allègement des contraintes pour les exploitations de taille humaine, et un contrôle plus stricte pour les exploitations industrielles
  •  ma participation à la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 20h00

    Non, au Décret de maltraitance des animaux , le 14 septembre 2025 à 19h48
    Ce décret constitue un déni démocratique et sanitaire. Je suis contre. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

  •  Opposée, le 14 septembre 2025 à 20h00
    Je suis opposée à ce décret, qui est un déni de la volonté des citoyens. Nous voulons une agriculture plus raisonnée, contraire aux immenses exploitations favorisées par ce décret. Elle est néfaste pour les paysans, l’’environnement et bien entendu les animaux, toujours les plus oubliés du débat.
  •  Du plomb dans l’eau , le 14 septembre 2025 à 19h59
    ne pas confondre industrie avec agriculture et encore moins avec paysannerie, le 14 septembre 2025 à 19h54 Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite, inique et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.