Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non, le 14 septembre 2025 à 20h25
    Je refuse ce décret qui constitue une véritable régression sur le plan écologique. Le vivant n’est pas à disposition des grands groupes qui préemptent une nature dont chacun.e dépend pour vivre.
  •  Non aux grands élevages, le 14 septembre 2025 à 20h25
    Je m’oppose au projet de décret car l’élevage des animaux dans de grandes structures est néfaste pour l’environnement et cruel pour les animaux. Il faut privilégier de petits élevages, de préférence en bio, et inciter les citoyens à diminuer leur consommation de viande.
  •  Non au décret permettant la modification des modalités de classement des ICPE, le 14 septembre 2025 à 20h25
    L’industrialisation de notre agriculture n’est pas une solution, ni pour les agriculteurs ni pour les consommateurs . L’agriculture française doit rester à taille humaine pour que chacun puisse vivre dignement et sainement.
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 20h25
    Je ne suis pas en accord avec ce décret passé en force avec la Loi Duplomb sans réel débat à l’Assemblé Nationale, qui ne bénéficiera qu’aux grosses exploitations industrielles au détriment d’une majorité de producteurs. En tant que consommateur, je ne vois aucune raison de favoriser ce type d’élevage industriel. En tant que citoyen, je m’y oppose fermement.
  •  Contre, archi contre., le 14 septembre 2025 à 20h24
    Comment peut-on en être encore là ?
  •  Je suis contre la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h24
    Qui est l’ l’opposé de ce que réclame 2 millions de français : des exploitations à taille humaine dans le respect des éleveurs, des animaux, des consommateurs, de leur santé et de l’environnement. Il est prouvé que la concentration des élevages ne profitent qu’aux multinationales de l’alimentation, appauvrit les éleveurs, pollue les sols et les rivières. Cette loi inadmissible est un non-sens et va à l’encontre du bien commun.
  •  STOP ! ON N’EN PEUT PLUS ! , le 14 septembre 2025 à 20h24
    Avec ce décret et cette loi Duplomb permettant d’augmenter sans autorisation ni contrainte la taille des élevages industriels, on accentue la pression économique sur les petits et moyens agriculteurs en tirant les prix vers le bas, on met en péril la ressource en eau, on dégrade l’environnement, on augmente les nuisances, on va à l’encontre du bien-être et du respect de l’animal,… On ne veut plus de cette agriculture industrielle complètement dépassée en cette période où un agriculteur se suicide chaque jour, où l’on assiste à la chute de la biodiversité et au saccage des espaces naturels. On veut vivre en respectant la nature, en mangeant des produits sains élaborés par des agriculteurs correctement rémunérés pour leur travail, respectueux des animaux qu’ils élèvent et fiers de leur métier.
  •  Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h23
    J’exprime mon desaccord avec le projet de changement de nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les grands élevages sont à la fois désastreux pour l’environnement et pour la manière dont sont traités les animaux et vont àl’encontre de la qualité alimentaire à la Française.
  •  Opposition aux dispositions de la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h23

    Je m’oppose formellement aux dispositions contenues dans la loi Duplomb, notamment le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, qui relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

    Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    La population a définitivement tranché. Nous voulons une agriculture à taille humaine. Saine pour les paysans et pour les consommateurs. Qui respecte intégralement les processus naturels du vivant. Nous voulons une agriculture qui offre des opportunités de créations d’emplois bien rémunérés et qui donnent du sens à des centaines de milliers de jeunes qui sont intéressés par ces métiers dans la paysannerie.

  •  Non à cette décision, le 14 septembre 2025 à 20h23

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  NON à ce décret qui va à l’encontre de la préservation de l’environnement ET de l’amélioration des conditions de vie paysannes, le 14 septembre 2025 à 20h22
    Ce n’est pas l’autorisation d’élevages toujours plus grands (endettement maximum des paysans, dégradation de l’environnement) qui va régler les problèmes des paysans et de notre approvisionnement en nourriture. Les circuits courts avec de petites exploitations en vente directe doivent être encouragés au maximum sur le territoire. Pourquoi les aides vont en majorité aux gros exploitants ? !!!
  •  CONTRE, le 14 septembre 2025 à 20h22
    Il faut vraiment être dépourvu d’humanité pour adhérer à ce genre de projet aberrant écologiquement et sanitairement parlant, sans parler du manque d’éthique.
  •  Projet de decret, le 14 septembre 2025 à 20h22
    Respectons le vivant !l environnement en etant respectueux de la terre, en etant respectueux de l animal, de la santé, de l homme qui soit agriculteur, consommateur
  •  Contre cette modification , le 14 septembre 2025 à 20h22
    Ce décret va faciliter l’augmentation de taille d’élevages déjà trop grands, au détriment des petits producteurs. Il va à l’encontre de la préservation des ressources en eau, du bien être animal et du respect de l’environnement. Je suis contre.
  •  Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h21
    Cette loi constitue un véritable retour en arrière, ne tient pas compte de l’avis des scientifiques et satisfait les groupes de pression aux dépens de la santé des Français. C’est un bel exemple de politique à court terme. La "simplification administrative" et la réduction des normes protectrices de la santé va aggraver les risques et à terme faire exploser les comptes publics.
  •  Contre ! , le 14 septembre 2025 à 20h21
    Quand allons-nous enfin cesser ce sadisme et cet irrespect envers le vivant ! Tout pour le fric au détriment du bien-être animal et de l alimentation humaine… J ai honte que dans mon pays on puisse ne serait-ce qu imaginer de telles mesures
  •  Non au projet qui relève le seuil de la monéclature pour les installations classées pour la protection de l’environnement , le 14 septembre 2025 à 20h20

    Je m’oppose à ce décret qui est un non sens démocratique et
    sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du
    métier d’agriculteur » a été adoptée par une procédure nouvelle et
    litigieuse empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a
    donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles
    et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus
    grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de
    95% des éleveurs français : cette disposition est mauvaise pour le monde
    paysan. Les agrandissements de fermes-usines sont néfastes pour la
    ressource en eau (consommation et pollution massive des cours d’eau et
    des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de
    culture bactériens et viraux, créant des résistances et des
    recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des
    animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a pas de justification à faciliter l’enrichissement de
    quelques industriels et à supprimer les procédures élémentaires de
    contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Opposition, le 14 septembre 2025 à 20h20
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique
  •  Quelle honte, le 14 septembre 2025 à 20h19
    Un vrai retour en arriere alors que la situation tant du point de vue du réchauffement climatique, de la perte de la biodiversité, de santé publique, de renouveau des générations agricoles, de transition agricole alimentaire et énergétique réclame des décisions politiques à l’encontre de la loi duplomb. D’autant que la société civile indique clairement son désaccord. Quelle lâcheté quel retour en arrière, cette loi ne va pas da s le sens du progrès !!!
  •  Contre un décret néfaste pour la santé de tous, le 14 septembre 2025 à 20h19
    Je m’oppose à ce décret qui profite aux gros industriels au détriment de notre santé globale. A l’heure où nous allons vers un monde où l’on sait qu’il est néfaste pour notre bien-être de consommer des animaux. Tant que l’alimentation se fait à partir d’une bientraitance animale et dans un environ épanouissant, tant pour le producteur que pour l’animal, cela est concevable. Mais l’on sait aujourdh’ui que la production industriel en grand nombre est dangereuse pour tous. Ainsi que l’industrie alimentaire est besoin de produire mais plus on élèvera le nombre de têtes, plus cela conduira les "petits" éleveurs à lutter. Favorisons un épanouissement pour nos paysans et pour les animaux que nous consommons ! Ce décret est une absurdité.