Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
DE grâce , cessez de faire souffrir les animaux. Pour ceux qui mange de la viande,prenez
conscience que vous digérez la souffrance animale, et qu’il serait bien d’arrêter d’en consommer. ,car la viande est remplie de toxines et les élevages ne sont plus ce qu’ils étaient i y a au moins 20 à 30 ans.
Allez dans un abattoir, vous ne pourrez plus en consommer.
Merci et aimons les animaux
Le relèvement des seuils en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).
En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :
de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).
Le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire
Bonjour,
le contenu de ce décret représente une fuite en avant de la politique hyper productiviste appliquée depuis tant d’années. Cette politique produit toujours plus et d’une qualité de plus en plus mauvaise.
Les agriculteurs et éleveurs sont obligés de produire plus car nous achetons leurs produits à des prix toujours plus bas. Cela entraine la mort des petits agriculteurs et éleveurs tout en augmentant la nécessité de produire encore plus : un véritable cercle vicieux infernal.
Ce ne sont pas les français qui le demandent, ce sont les intermédiaires entre les agriculteurs et les consommateurs, intermédiaires qui se gavent sur le dos de tous.
Cette politique ne respecte pas la santé humaine et le bien-être animal. Les animaux sont parqués et vivent dans des conditions ignobles, ils sont tués dans des conditions ignobles. Et nous mangeons de plus en plus leur viande dont la qualité ne fait que baisser à cause du stress des animaux et des produits chimiques qu’ils doivent ingurgiter pour rester en bonne santé, ce qui a des conséquences fatidiques pour l’Homme.
Cette politique ne bénéficie qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.
Les agrandissements des fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels tout en laissant mourir les petits éleveurs.
Au lieu de faciliter l’agrandissement sans limite des élevages, nous nous devons de mettre en place un élevage à dimension humaine, respectueux des hommes et des animaux.
La souveraineté agricole ne viendra que le jour où nous aurons réappris à nos agriculteurs et éleveurs à travailler correctement et dans le respect des ressources naturelles, des animaux et de la santé humaine, quand nous aurons enfin compris que lait, viande, légumes et fruits n’ont pas besoin de faire des centaines de kilomètres avant d’arriver dans nos assiettes.
De plus, cette loi n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure totalement anti-démocratique, empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. La procédure bafoue les députés, représentants du peuple français : cette loi insulte les français.
Ceux qui veulent nous l’imposer devrait avoir honte de leur procédé irrespectueux, insultant et anti-démocratique : retirer cette loi et demander pardon aux français.
Cordialement.
Alain BORGO
Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire et au bout du compte la santé des citoyens.
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures indispensables de contrôle environnemental et sanitaire.
Bonjour,
La loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels. C’est inacceptable.
D’abord parce que l’élevage industriel repose sur un modèle économique injuste à plusieurs niveau.
L’élevage industriel favorise les grandes entreprises et détruit les petits éleveurs.
Il pousse à la surproduction et à la consommation de masse, au détriment de la qualité et de la durabilité.
Il produit une quantité énorme de gaz à effet de serre (plus que les transports mondiaux réunis).
Il consomme énormément d’eau et de ressources naturelles.
Il pollue les sols, les rivières et l’air à cause des déjections animales et des produits chimiques.
Ensuite, parce que l’élevage industriel impose des conditions de vie très dures aux animaux. Ce sont des conditions de vie inhumaines, barbares, indigne d’une société moderne, ancré dans le deuxième millénaire.
Les animaux sont souvent enfermés dans des espaces très restreints, sans accès à l’extérieur. Ils souffrent horriblement sans les élevages industriels. car beaucoup subissent des mutilations (comme la coupe des becs ou des queues) sans anesthésie.
Leur bien-être est négligé au profit de la rentabilité. Imaginez-vous vivre couché dans votre lit sans pouvoir bouger un seul membre pour le reste de vos jours ! On ne peut pas soutenir cela : cela, c’est l’élevage industriel et c’est insoutenable.
Enfin, l’élevage industriels présente des risques accrus pour la santé humaine.es animaux sont souvent nourris avec des antibiotiques pour éviter les maladies, ce qui favorise l’apparition de bactéries résistantes chez l’humain.
La viande issue de ces élevages est parfois de mauvaise qualité nutritionnelle.
Les élevages industriels peuvent favoriser l’émergence de nouvelles maladies transmissibles à l’homme (comme la grippe aviaire).
Pour toutes ces raisons, je suis convaincue qu’il faut soutenir d’autres formes d’élevage plus respectueuses, comme l’élevage biologique, en plein air. Et qu’il convient de privilégier les circuits courts, qui soutiennent les agriculteurs locaux.
Merci d’avoirpris le temps de me lire jusqu’au bout.
Salutations cordiales,
S.ASSAS