Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON a l’empoisonnement et la destruction du vivant ! , le 14 septembre 2025 à 20h19
    En autorisant cette loi , vous êtes complice de la mort d’un avenir sain pour nos enfants , vous êtes déjà complice de la destruction de l’air sain, de l’eau potable , des sols pollués et morts.. ; arrêter cet écocide ! Les enfants ont besoin d’air sain , d’eau potable, de sols vivants pour pouvoir cultiver une nourriture saine ( donc sans ogm et produits toxiques) . Cette loi est un pas de plus dans l’écocide qui réduit la possibilité d’avenir pour l’humanité toute entière.
  •  Fausse route, le 14 septembre 2025 à 20h18
    Toujours plus, toujours plus grand. Toujours plus de nuisances, toujours plus de pollution. Toujours moins de qualité, toujours plus de malbouffe. Toujours fidèles au modèle capitaliste. Pas conscients (?) qu’il est intenable. Prêts à condamner l’humanité, par entêtement. Comment vous faire revenir à la raison ? On essaie timidement, mais vous êtes bien gardés.
  •  POUR UN ELEVAGE ANIMAL A TAILLE HUMAINE… , le 14 septembre 2025 à 20h17
    Gardons notre BON SENS et le RESPECT des animaux, l AMOUR des terres et la PROTECTION des espaces naturels. Diminuons progressivement et intelligemment notre consommation de viande, engageons nous dans la SOBRIETE HEUREUSE. Tout le monde souhaite le BONHEUR. Alors allons y, commençons sans tarder ! AVEC ENTHOUSIASME ET EFFORT :)) c ’est une question de COEUR…
  •  Bernadette Idiart, le 14 septembre 2025 à 20h17

    DE grâce , cessez de faire souffrir les animaux. Pour ceux qui mange de la viande,prenez
    conscience que vous digérez la souffrance animale, et qu’il serait bien d’arrêter d’en consommer. ,car la viande est remplie de toxines et les élevages ne sont plus ce qu’ils étaient i y a au moins 20 à 30 ans.

    Allez dans un abattoir, vous ne pourrez plus en consommer.

    Merci et aimons les animaux

  •  Relèvement des seuils élevage industriel , le 14 septembre 2025 à 20h16

    Le relèvement des seuils en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

    En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

    de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
    de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
    de 2000 à 3000 pour les porcs,
    de 750 à 900 truies reproductrices,
    de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
    de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

    Le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire

  •  Isabelle Blanc, le 14 septembre 2025 à 20h16
    Le loi Duplomb ne correspond pas à un réel respect de la nature et des ressources qu’elle nous octroie généreusement depuis notre apparition sur Terre. Or si nous acceptons ces textes nous créons le baton pour nous faire battre et qui finira par causer indirectement la disparition de notre espèce en même temps que pleins d’autres. Nous sommes arrivés sur terre bien après bon nombre d’espèces et pour autant en peu de temps sur l’échele de vie de notre planette, nous avons réussi a épuiser une bonne partie des ressources de vie, de l’énergie des métaux, de l’eau, par nos gaspillages, pollutions, nos comportements inconscients et dominateurs. Il est largement temps de revenir à une consommation responsable des ressources, au respect des autres vivants en ne leur imposant pas nos lubies, en cessant de vouloir modifier ce qui ne nous plait pas sans se préocuper des dégats produits y compris sur nous même par simples interets financiers et politiques. Merci de ne pas accepter les modifications génétiques des plantes, des animaux et de nous même, car l’équilibre fragile de toute la planete est en cause. Merci de cesser tout ce carnage !
  •  Non au développement de l’élevage industriel, le 14 septembre 2025 à 20h16
    Je vous signifie mon profond désaccord à ce decret. Cessez de défendre les industriels qui ne pense qu’au profit. Comment pouvez vous en toute conscience aggraver les problèmes liés l’accès à l’eau, la pollution des rivières, les nuisances de voisinage, la concurrence exercée au dépend des agriculteurs qui ont le souci de notre santé, de la condition animale, le maintien des pâturages favorable à la diversité. Qui va acheter les produits issus de ces élevages, ceux qui ont des problèmes de fin de mois qui seront ainsi privés par votre décision d’accès à un nourriture de qualité Au moment de mes prochains vote, je soutiendrai le député qui a le souci de ses électeurs et saura resister à une poignée d’industriels qui ont les moyens de faire pression contrairement aux nombreux agriculteurs qui en sont dépourvus
  •  Il faut changer le modèle d’agriculture soutenu par la FNSEA et tous les gouvernements qui se succèdent, le 14 septembre 2025 à 20h16
    Ce texte qui va encore faciliter une agriculture productiviste qui va droit dans le mur donnera une raison de plus aux générations futures d’avoir honte des gouvernants de leurs parents
  •  Résolument contre, le 14 septembre 2025 à 20h15
    Marre des mille vaches. Laissez vivre les campagnes loin des syndicats agricoles toxiques et des lobbyistes de l’industrie agroalimentaire
  •  NON à ce décret : loi CONTRE LA SANTÉ HUMAINE adoptée de manière ANTI-DÉMOCRATIQUE, le 14 septembre 2025 à 20h14

    Bonjour,

    le contenu de ce décret représente une fuite en avant de la politique hyper productiviste appliquée depuis tant d’années. Cette politique produit toujours plus et d’une qualité de plus en plus mauvaise.

    Les agriculteurs et éleveurs sont obligés de produire plus car nous achetons leurs produits à des prix toujours plus bas. Cela entraine la mort des petits agriculteurs et éleveurs tout en augmentant la nécessité de produire encore plus : un véritable cercle vicieux infernal.

    Ce ne sont pas les français qui le demandent, ce sont les intermédiaires entre les agriculteurs et les consommateurs, intermédiaires qui se gavent sur le dos de tous.

    Cette politique ne respecte pas la santé humaine et le bien-être animal. Les animaux sont parqués et vivent dans des conditions ignobles, ils sont tués dans des conditions ignobles. Et nous mangeons de plus en plus leur viande dont la qualité ne fait que baisser à cause du stress des animaux et des produits chimiques qu’ils doivent ingurgiter pour rester en bonne santé, ce qui a des conséquences fatidiques pour l’Homme.

    Cette politique ne bénéficie qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.

    Les agrandissements des fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels tout en laissant mourir les petits éleveurs.

    Au lieu de faciliter l’agrandissement sans limite des élevages, nous nous devons de mettre en place un élevage à dimension humaine, respectueux des hommes et des animaux.

    La souveraineté agricole ne viendra que le jour où nous aurons réappris à nos agriculteurs et éleveurs à travailler correctement et dans le respect des ressources naturelles, des animaux et de la santé humaine, quand nous aurons enfin compris que lait, viande, légumes et fruits n’ont pas besoin de faire des centaines de kilomètres avant d’arriver dans nos assiettes.

    De plus, cette loi n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure totalement anti-démocratique, empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. La procédure bafoue les députés, représentants du peuple français : cette loi insulte les français.

    Ceux qui veulent nous l’imposer devrait avoir honte de leur procédé irrespectueux, insultant et anti-démocratique : retirer cette loi et demander pardon aux français.

    Cordialement.
    Alain BORGO

  •  L’impensable, le 14 septembre 2025 à 20h14
    La fuite en avant de la compétitivité, de la performance conduit l’espèce humaine à ravager l’environnement qui lui a permis d’exister. Il est malheureux de constater que malgré les avertissements qui lui sont donnés elle reste sourde aux menaces qui pèsent sur sa pérennité. L’univers poursuivra son expansion sans nous, cela est bien dommage et fort regrettable pour les générations à venir… alors que vivent le capitalisme dérèglementé, l’absence de lucidité et l’imbécilité de la plupart des vieux (pas) sages qui nous gouvernent et nous administrent. Poursuivez vos efforts, nous sommes tous embarqués sur le même navire !
  •  Non au décret d’application de la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h12
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Sans débat à l’Assemblée nationale cette loi n’a aucune légitimité. Le relèvement des seuils pour les grands élevages est néfaste au monde paysan et auront des conséquences catastrophiques : risques sanitaires, pollution massive des cours d’eau, conditions de vie des animaux… Ce décret ne bénéficie qu’à quelques industriels au détriment de l’environnement et de la santé de la population.
  •  encore un scandale de plus, le 14 septembre 2025 à 20h11
    Hormis vos amis lobbyistes et quelques chefs d’entreprises agricoles vénaux, personne dans ce pays ne souhaite voir l’élevage intensif s’étendre et se multiplier…
  •  Contre, le 14 septembre 2025 à 20h11

    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire et au bout du compte la santé des citoyens.

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures indispensables de contrôle environnemental et sanitaire.

  •  Résolument contre, le 14 septembre 2025 à 20h11
    Laissons vivre nos campagnes et ceux qui y travaillent raisonnablement en proposant des vrais et sains produits de terroir. Marre des mille vaches !!
  •  Contre le relèvement des seuils Icpe pour les élevages, le 14 septembre 2025 à 20h11
    Bonsoir. Je suis contre le relèvement des seuils Icpe pour les élevages et accessoirement outré par le mépris de ces gouvernements successifs envers la biodiversité, la démocratie et tout simplement le peuple. Bonne soirée
  •  Contre le décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 20h10
    De quels agriculteurs parlent-on quand ils gèrent des milliers d’animaux… et de nombreux salarié.e.s agricoles, ce sont plutôt des chefs d’entreprises… rien à voir avec l’agriculture paysanne !
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h09
    Une loi qui vise à détruire l’agriculture paysanne au profit de l’industrie. A l’heure des défis environnementaux elle va à rebours de l’histoire et met en danger la santé humaine.
  •  Je suis contre la loi DUPLOMB son état actuel, le 14 septembre 2025 à 20h09

    Bonjour,
    La loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels. C’est inacceptable.

    D’abord parce que l’élevage industriel repose sur un modèle économique injuste à plusieurs niveau.
    L’élevage industriel favorise les grandes entreprises et détruit les petits éleveurs.
    Il pousse à la surproduction et à la consommation de masse, au détriment de la qualité et de la durabilité.
    Il produit une quantité énorme de gaz à effet de serre (plus que les transports mondiaux réunis).
    Il consomme énormément d’eau et de ressources naturelles.
    Il pollue les sols, les rivières et l’air à cause des déjections animales et des produits chimiques.

    Ensuite, parce que l’élevage industriel impose des conditions de vie très dures aux animaux. Ce sont des conditions de vie inhumaines, barbares, indigne d’une société moderne, ancré dans le deuxième millénaire.
    Les animaux sont souvent enfermés dans des espaces très restreints, sans accès à l’extérieur. Ils souffrent horriblement sans les élevages industriels. car beaucoup subissent des mutilations (comme la coupe des becs ou des queues) sans anesthésie.
    Leur bien-être est négligé au profit de la rentabilité. Imaginez-vous vivre couché dans votre lit sans pouvoir bouger un seul membre pour le reste de vos jours ! On ne peut pas soutenir cela : cela, c’est l’élevage industriel et c’est insoutenable.

    Enfin, l’élevage industriels présente des risques accrus pour la santé humaine.es animaux sont souvent nourris avec des antibiotiques pour éviter les maladies, ce qui favorise l’apparition de bactéries résistantes chez l’humain.
    La viande issue de ces élevages est parfois de mauvaise qualité nutritionnelle.
    Les élevages industriels peuvent favoriser l’émergence de nouvelles maladies transmissibles à l’homme (comme la grippe aviaire).

    Pour toutes ces raisons, je suis convaincue qu’il faut soutenir d’autres formes d’élevage plus respectueuses, comme l’élevage biologique, en plein air. Et qu’il convient de privilégier les circuits courts, qui soutiennent les agriculteurs locaux.
    Merci d’avoirpris le temps de me lire jusqu’au bout.

    Salutations cordiales,

    S.ASSAS

  •  installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 20h08
    je ne suis pas d’accord pour augmenter la surface des exploitations animales