Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition au décret facilitant l’agrandissement de l’élevage industriel , le 14 septembre 2025 à 19h48
    Outre que ce décret constitue un déni démocratique ( empêche le débat à l’assemblée nationale) et sanitaire ( conséquences néfastes pour les ressources en eau, mauvaises conditions de vie des animaux… etc…), il est désolant que notre gouvernement persiste à faciliter l’enrichissement de quelques industriels au détriment de la santé des citoyens qu’il est censé protéger. Combien de temps faudra-t-il encore pour que notre gouvernement se décide à VOIR et à COMPRENDRE que le pauvre crie?
  •  Non, le 14 septembre 2025 à 19h47
    Je suis petit paysan et je m’oppose au gigantisme des fermes gérées comme des industries , sans considération pour le vivant.
  •  Halte aux abus, à la quête de l’industrialisation massive de l’agriculture, et priorité à l’élevage de proximité et au respect des animaux, des hommes et de ma nature !, le 14 septembre 2025 à 19h47
    Je m’oppose à ce décret qui assure une fois encore la possibilité de produire en masse, des produits de qualité moindre, irrespectueux des petits exploitants agricoles, et entraînant pollutions et non respect de l’environnement. Adepte du bien être humain et animal, pour la sauvegarde de notre environnement, je souhaite vivement une agriculture de proximité, des circuits courts de vente qui privilégient une diminution du gâchis et la pollution, ainsi que le respect de revenus décents des petits agriculteurs et leur survie ; et la vente à des prix qui bénéficient à tous. Je suis fatiguée d’une production de masse qui appauvrie les sols et enrichie la production à grande échelle ; avec des produits qui n’ont aucun goût, dopés aux antibiotiques et avec des insecticides qui tuent.
  •  Loi Duplomb , le 14 septembre 2025 à 19h47
    J’exprime mon désaccord sur la possibilité d’augmenter la taille des élevages de porcs ou de volailles. Il faut veiller à mieux préserver l’environnement et à ne pas détériorer les écosystèmes qui sont bien souvent abîmés. Cette mesure ne va pas dans le bon sens
  •  Repas , le 14 septembre 2025 à 19h47
    Je souhaite rester en bonne santé après mes repas .
  •  Non, non et non, le 14 septembre 2025 à 19h47
    Le monde à l’envers cette loi Duplomb. Rien n’est à valider. Ca suffit de faire n’importe quoi. Écoutez notre désaccord. Merci
  •  Opposition, le 14 septembre 2025 à 19h46
    Je m’y oppose, les seuils actuels sont déjà trop élevé à mon sens.
  •  Décret modifié des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 19h45
    Cette loi Duplomb est un non sens écologique, le 14 septembre 2025 à 19h22 Le gouvernement sera responsable de la pollution de l’eau, des dégradations de l’environnement, de la faillite de nombreux élevages durables et sains. La santé des gens et celle des écosystèmes est mise en péril par cette loi. Il faut penser le long terme et assurer le futur pour les générations futures en prenant en compte les externalités des productions. Seule la suppression de la loi Duplomb peut aller dans ce sens. la loi Duplomb est à bannir, pas seulement la reprise de l’épandage de néonicotinoïdes. L’agrandissement des élevages sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation ») va à l’encontre de l’intérêt général au profit de quelques industriels peu regardant sur la santé, la destruction des petits élevages, la préservation des milieux (eau, sols, biodiversité, la qualité de vie).
  •  Désaccord Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 19h45

    L’agriculture a d’autres besoins que ceux qui sont proposés par cette loi.

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Pourquoi produire une qualité médiocre et ne pas soutenir des initiatives à petite échelle bonnes pour la santé des animaux, de la terre et des humains ?

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Il est urgent de repenser les modes de production agricoles, tant pour l’élevage que pour les cultures.

  •  Non à l’augmentation des seuils pour les élevages industriels., le 14 septembre 2025 à 19h45

    L’élevage industriel est tout à fait néfaste pour l’agriculture.

    Il fait mécaniquement baisser les prix de vente. Il amplifie la pression sur les petits producteurs. Et par là, il entraîne le mal-être des paysans qui ne peuvent pas suivre le marché. On entend régulièrement des plaintes à ce sujet dans les médias. Il y a nombre de reportages qui montrent des agriculteurs n’arrivant plus à vivre de leur métier.

    Il favorise la propagation des épidémies. Il crée des bactéries résistantes aux traitements, notamment par l’emploi d’antibiotiques. On voit là aussi chaque année des catastrophes dans les élevages avec comme corolaire l’abattage de milliers d’animaux.

    Il est extrêmement gourmand en eau. Il augmente la pollution des sols, et bien sûr des cours d’eau, des littoraux. Là aussi, les exemples dans les médias sont multiples.

    Il produit des aliments de qualité moyenne, voir médiocre et évidemment va de pair avec la spéculation, le tandem nourriture transformée / grande surface, qui on le sait est à l’origine de l’obésité, des maladies cardiovasculaires, du diabète, etc… la liste est longue.

    Il amplifie le transport de marchandises et donc contribue grandement à l’augmentation des gaz à effet de serre. De même pour les gaz produits par la massification des animaux.

    C’est un non-sens.

    Si on argumente en disant qu’ils sont nécessaires pour nourrir la population, ce qui n’est pas du tout prouvé, il convient en tout cas de raisonner leur surface, leur nombre, la quantité d’animaux qu’ils hébergent.

    L’augmentation des seuils est totalement injustifiée. Cela va encore amplifier leur effets néfastes reconnus et très bien documentés.

    Nous sommes dans un pays qui rayonne mondialement de part la qualité de sa nourriture, il est temps que les décisions politiques soient à la hauteur de nos valeurs.

    Je m’oppose fermement à la publication de ces décrets.

  •  Je m’oppose absolument à ce projet de décret, le 14 septembre 2025 à 19h45
    Ce projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est une ignominie dans la même veine que la loi Duplomb. Merci de le rejeter fermement.
  •  Contre ce projet de décret , le 14 septembre 2025 à 19h45
    J’exprime mon total rejet à ce projet de décret qui vise à favoriser une fois de plus les installations industrielles, au détriment de l’agriculture paysanne et du bien-être des animaux ! Il est grand temps de retourner à une agriculture à taille humaine, biologique respectueuse de tous les êtres vivants.
  •  opposition au décret, le 14 septembre 2025 à 19h45

    ce décret constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Ce décret n’a pour seul but que de bénéficier aux plus grands élevages concentrationnaires, ce qui produira une baisse de revenus des éleveurs français, ce qui est néfaste au monde paysan. En outre ces agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques : consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes, risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), conditions de vie des animaux, nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à aider l’enrichissement de quelques industriels et à empêcher les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Contre ce décret , le 14 septembre 2025 à 19h44
    Macron et ses sbires méprisent le peuple et la démocratie, un exemple parmi d’autres = phrase trouvée sur le site de l’Elysée : Depuis son élection, en France comme sur la scène internationale, la cause écologique est l’une des priorités du Président de la République. Quelle blague quand on voit ce projet de décret qui piétine l’écologie !
  •  Cette modification va à l’encontre de la protection de l’environnement c’est inadmissible, le 14 septembre 2025 à 19h44
    La modification la nomenclatures installations classées pour la protection de l’environnement est inadmissible elle va à l’encontre de la protection de l’environnement et comme toujours va dans le sens d’une industrialisation de l’agriculture pourtant régulièrement dénoncée et va une fois de plus à l’encontre de la qualité : nourriture, bien-^tre animale, maintien des petits paysans sur les territoires qui participent grandement à la qualité de vie, au maintien des paysages permettant de limiter l’expansion des feux de forêts
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 19h44
    Je M’OPPOSE, ce 14 septembre 2025 à 19.45, avec véhémence à cette loi Duplomb. Comment ce gouvernement peut-il agir de façon aussi peu démocratique pour tenter de faire adopter cette loi ? A qui va profiter le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles ? Une telle concentration n’aurait que des conséquences graves : consommation exponentielle de l’eau, pollution, maladies enplus grand nombre chez les animaux… Restons avec de petits élevages en bio soucieux du bien être de l’animal. Quand serons-nous écoutés ???
  •  Il est temps de favoriser un élevage de qualité et de proximité, le 14 septembre 2025 à 19h43
    Je suis contre les décrets qui ont été pris par le gouvernement de M. François Bayrou concernant la taille des élevages en France. Je ne suis pas végétarienne mais je suis pour un élevage de qualité qui nécessite des élevages de petites tailles à proximité des lieux de consommation. Pourquoi exporter des volailles et de la viande d’un côté et en importer de l’autre? A quand la prise de conscience que les transports et les échanges intercontinentaux nous font aller droit dans le mur? Pour respecter l’être humain qui prend soin de la terre et des animaux et les humains qui ont droit à une nourriture locale de qualité je m’oppose à la loi Duplomb qui génère des cancers et maladies avec ces élevages et cette agriculture non respectueuse du vivant.
  •  Non au décret promulguant la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 19h43
    Cette loi va favoriser les grands élevages industriels aux dépends des petits et moyens agriculteurs, aux dépends de la biodiversité et de la santé publique. Cette loi va également favoriser l’accaparement de l’eau au profit de quelques uns et au détriment de la collectivité. Non à la promulgation des décrets d’application de cette loi.
  •  Non à ce projet de déclassification des tailles des installations agricoles d’élevage intensif., le 14 septembre 2025 à 19h42
    Si nous voulons protéger la planète et la vie, il ne faut absolument pas d’élevage intensif, mais des fermes de taille humaine qui respectent les animaux, les conditions sanitaires et surtout l’environnement.
  •  agrandissement élevage, le 14 septembre 2025 à 19h42
    Au vu des problèmes environnementaux liées aux élevages de porc , il est vraiment irresponsable que l’on puisse agrandir des élevages sans enquêtes préalables !