Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  L’Etat pour le bien commun, le 14 septembre 2025 à 22h07
    Non à la loi Duplomb dans son ensemble ! Non aux élevages et cultures intensifs. Une agriculture naturelle et biologique, visant à produire des aliments sains et bons est nécessaire pour la santé de tous. L’Etat ne peut pas continuer à travailler pour une minorité d’intérêts au détriment de la majorité silencieuse !
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h07

    Je m’oppose à ce nouveau décret qui constitue un énorme recul environnemental. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à l’issue d’une procédure viciée empêchant un véritable débat à l’Assemblée nationale

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages industriels concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment des autres éleveurs français : cette loi n’est pas bénéfique au monde rural dans son ensemble. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences terribles pour les ressource hydriques (surconsommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau et des nappes phréatiques), les risques sanitaires (ces élevages sont de véritables bouillons de culturex, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune raison de faciliter l’enrichissement de quelques gros industriels de l’agriculture et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Refus du décret, le 14 septembre 2025 à 22h07
    Je réagis tout particulièrement au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins. Cela ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, tirant les prix vers le bas en défaveur de 95% des éleveurs français. Cette disposition est néfaste au monde paysan mais aussi à tous ! En effet, on sait que de tels élevages favorisent le développement d’épidémies. De nombreux petits élevages ont subi les effets de ces épidémies venues d’élevages concentrationnaires lors d’épisodes de grippes aviaires par exemple. Certaines ont dû licencier leur personnel et mettre la clef sous la porte. D’autres n’ont pu trouver de repreneur alors que leur retraite s’annonçait. Comment multiplier de telles structures au détriment de la qualité ? Mettriez-vous dans votre assiette ces produits ? Conseilleriez-vous à un proche de le faire ? Aimeriez-vous travailler dans ces élevages ? Voila pourquoi je ne peux que refuser ce décret.
  •  STOP !!! , le 14 septembre 2025 à 22h05

    Je m’oppose à ce décret.
    Je m’oppose vivement à la loi Duplomb qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique !

    Doublement des seuils mais un risque accru de manière exponentielle , le 14 septembre 2025 à 21h57
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

  •  Non à la fuite en avant vers davantage d’agro industrie, le 14 septembre 2025 à 22h05

    Je m’oppose à ce décret qui va exactement dans la mauvaise direction à tous points de vue.

    Faciliter l’agrandissement des exploitations conduira à tirer les prix vers le bas alors que 95% des éleveurs français n’arrive déjà plus à vivre correctement de leur travail.

    Par ailleurs cela aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (surconsomation, pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques), les risques sanitaires liés aux épizooties ou au développement de résistances aux antibiotiques), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    En résumé, que des effets catastrophiques sauf pour quelques agro-industriels de la FNSEA qui veulent faire un maximum de profit personnel sans se préoccuper aucunement du bien commun.

    Les politiques qui poussent ce texte sont vendus à ce lobby et ne méritent pas de représenter les français.

    A bon entendeur…

  •  Stop aux méga fermes qui sapent le travail des agriculteurs à taille humaine et polluent ++, le 14 septembre 2025 à 22h05
    Ce décret est une vraie désolation. Arrêtons le. Passé en douce juste avant la démission du 1er Ministre Fr Bayrou il ouvre la porte à l’agrandissement de fermes-usines qui vont saper les prix des agriculteurs qui sont soucieux d’avoir des exploitations agricoles respectueuses de l’eau, de l’écosystème naturel et humain qui les entoure. Donc stop. Nous voulons des territoires qui ne deviennent pas des fosses à fumier et où l’eau ne sera plus consommable car polluée par les rejets ou l’air devenu irrespirables par les odeurs des déjections. Respections nos territoires et nos agriculteurs. Ils peuvent eux, nous donner une alimentation de qualité qui respecte aussi le bien-être animal. Enfin, en pouvant s’agrandir davantage sans consultation ni autorisation c’est un déni du vivre ensemble au niveau local. Stoppez ce décret. Merci.
  •  Non à l’agrandissement des élevages industriels sans études préalables sur les impacts environnemental et sociaux, le 14 septembre 2025 à 22h04
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Décret arbitraire, le 14 septembre 2025 à 22h02
    Je m’insurge contre cet acte totalitaire qui va à l’encontre du bon sens, du bien commun et de la santé des hommes et du monde
  •  sauvons les vrais élevages, le 14 septembre 2025 à 22h02

    Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires c’est à dire non pas des élevages mais de l’industrie, non pas d’animaux vivants mais réduits à des objets. Cela conduit à tirer les prix et la qualité vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français, ceux qui se lèvent le matin pour prendre soin de leurs animaux, qui les connaissent et sont attentifs à leurs besoins. Cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    C’est une honte de faciliter l’enrichissement de quelques industriels et de court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Les personnes qui y travaillent, les animaux qui y vivent, les consommateurs finaux, les voisins et même dans un rayon éloigné, tous ceux là sont les très nombreux perdants. Qui est gagnant? L’industriel propriétaire qui n’a peut peut-être jamais vu un cochon une vache ou une poule !! Donnons la parole aux paysans qui eux savent !!

  •  Je m’oppose, le 14 septembre 2025 à 22h01
    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Dans ma région, il y a 2 fois plus de porcs que d’habitants…actuellement, le 14 septembre 2025 à 21h58

    Je vis en Bretagne, où le nombre de porcs était évalué à 6,8 millions en 2022.
    Imaginez : 6,8 millions !
    Je préfèrerais un décret qui limite le nombre de porcs plutôt que l’inverse.

    J’ai hérité d’un terrain de mon grand-père agriculteur qui élevait 200 porcs sur celui-ci il y a 30 ans. Ce terrain est encore saturé d’azote aujourd’hui. Je n’imagine pas le résultat avec une exploitation multipliée par 10 et l’impact pour l’environnement aux alentours…

  •  Je m’oppose à ce décret, le 14 septembre 2025 à 21h58

    Bonjour , en tant que citoyenne de France, et personne sensée, je m’oppose vivement à la loi Duplomb qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique !

  •  Doublement des seuils mais un risque accru de manière exponentielle , le 14 septembre 2025 à 21h57

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Merci pour votre attention.

  •  NON, le 14 septembre 2025 à 21h56
    Nous avons été plus de 2 millions à signer la pétition contre la Loi Duplomb… Et juste contre l’acetamipride mais aussi contre les bassines et les méga élevages qui sont contre nature pour les bêtes comme pour la viande qui sera produite dans ces horreurs !!
  •  Non à des élevages intensifs énormes, le 14 septembre 2025 à 21h55
    Je suis contre le fait de faciliter l’augmentation du nombre d animaux dans les élevages intensifs. Cela provoquerait une augmentation de la pollution de l’eau, des sols et des nuisances de voisinage. C’est aussi une aberration sur le plan de la maltraitance animale et de la sécurité sanitaire. C’est aussi une distorsion de concurrence vis-à-vis des plus petites exploitations, qui représentent une large majorité des fermes. Ce serait un recul environnemental, social, sanitaire et économique. Donc NON
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h55
    Non aux élevages et cultures intensifs. Revenons à une agriculture naturelle et biologique, visant à produire des aliments sains et bons ; dont les producteurs sont fiers.
  •  Opposition au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 21h54
    Je m’oppose à cette proposition de décret favorable à l’agriculture industrielle et préconise une politique promouvant le soutien d’une agriculture de proximité et biologique.
  •  Non je ne suis pas d’accord, le 14 septembre 2025 à 21h53
    Sans rentrer dans les détails, je m’oppose complètement à la loi Duplomb. Comme beaucoup de citoyens c est à l’ensemble complet de cette loi que nous étions opposés donc merci de supprimer aussi des sous produits pour tenter de faire passer par morceau ces textes rétrograde et dangereux
  •  NON au projet de decret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 21h53

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires bactériens et viraux, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  dignite pour les être humains et les animaux. Equ potable svp, le 14 septembre 2025 à 21h52
    Il est temps d,arrêter de transformer cette planète en enfer. l’être humain ne peut pas vivre dignement en mangeant de la viande d’animaux torturés et chosifiés. ni en habitant a proximité de défections massives et nauséabondes. et surtout et encore il est clair que ces élevages intensifs qui exigent une surmédicamentation entrainent des pollutions intensives et irréversible des sols et de l’eau ‘ nous avons besoin d’eau potable pour vivre. il est inadmissible qu’en 2025 nous soyons obliges de nous battre pour tenir tête à des gouvernement qui ne s’intéressent pas à sauvegarder l’eau potable indispensable à la vie humaine