Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix et la qualité vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Tout comme le CNRS (qui s’exprime pourtant rarement publiquement), l’ordre des médecins ou encore Benoit Vallet, directeur de l’ANSES, je suis contre la loi Duplomb.
La réautorisation pour 3 ans de plusieurs substances pesticides, telles que l’acétamipride ou encore le flupyradifurone sont une atteinte à la santé des françaises et français et surtout des agriculteurs, qui sont les premiers exposés. Je tiens à vous rappeler que l’acétamipride présente des risques pour la santé humaine, notamment chez les enfants en ce qui concerne le développement de leur système nerveux.
De plus, on entend souvent dire que les effets sur l’abeille domestique sont faibles, mais il n’en est rien. Cet argument retranscrit une lecture erronée des études toxicologiques, qui indiquent en réalité que l’acétamipride est moins toxique que certains néonicotinoïdes dans le cas d’une exposition aigüe, mais bien plus toxique que d’autres substances. De plus, les effets sur les abeilles sauvages (très importantes pour une pollinisation optimale de nos fruitiers par exemple) sont très néfastes. Si la perte des pollinisateur ne vous inquiète pas, sachez que d’après des études réalisées en collaboration entre scientifiques et agriculteurs, elles sont un facteur déterminant de la productivité de nombreuses plantations.
Je pense parler au nom de l’ensemble des signataires en disant que nous souhaitons la santé de toutes et tous : les agriculteurs, les enfants, etc. Nous voulons aussi que nos agriculteurs soient correctement rémunérés, soutenus et non dépendant de pesticides pour leurs activités. Pour ceux qui le peuvent, nous cherchons déjà à consommer local et durable pour les soutenir et les encourager dans cette démarche.
Merci pour votre attention.
Je m’oppose vivement à ce décret qui va à l’encontre de toutes les préconisations de santé publique et contre les modes de faire agricoles réellement adaptés à notre ère (Anthropocène). La loi honteusement appelée « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure indigne empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Les débats auraient rappelé ce que la majorité des scientifiques ne cessent de mettre en évidence : l’agro-chimie et l’élevage industriel entraînent l’empoisonnement de tout le vivant. Algues vertes résultant des volumes énormes de déjections des élevages, zoonoses, cancers dus à la mauvaise alimentation des animaux, pollution des cours d’eau, nuisances pour le voisinage, sans compter la maltraitance des animaux dans ces élevages-usines, prouvée sans relâche par des associations comme L214 et des élus.
Relever les seuils ICPE ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires et maltraitants, détruisant de l’emploi paysan. La Confédération paysanne le souligne clairement. Cela tire les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français.
L’Etat est censé défendre l’intérêt général. Et la santé des hommes et des non-humains fait partie de cet intérêt général. Il y a tellement de littérature sur ces sujets, tellement d’enquêtes et d’études d’impact que c’est ahurissant d’en être encore à sortir un tel décret. S’il vous plaît défendez plutôt la santé, les écosystèmes dont nous sommes dépendants. Il n’y a aucune justification pour l’Etat à faciliter l’enrichissement de quelques industriels déjà richissimes et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. C’est une honte que de céder ainsi à un lobby de très riches agroindustriels qui ne se préoccupent que de leur profit à court terme. Merci pour votre attention.
Pour un retour à une agriculture plus durable, respectueux des sols et des êtres vivants.
Pour des exploitations agricoles de plus petites tailles
Pour un soutien durable aux agricultrices et agriculteurs.
Non à l’augmentation des seuils.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je m’oppose à ce décret. En effet, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences néfastes sur la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Breton, je suis concerné par les erreurs de cette loi qui met en danger nos cours d’eau et comme il est déjà arrivé la fourniture d’eau potable aux populations.
De ce fait, je m’oppose à ce décret suite à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h31
Loi Duplomp, le 14 septembre 2025 à 21h30 Je suis contre cette loi.
Impact environnemental des élevages les plus intensifs, le 14 septembre 2025 à 21h20
Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages les plus intensifs sans prendre en compte les conséquences environnementales, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Comme la marque "C’est qui le patron" ainsi que de nombreux circuits courts le prouvent il est possible aux agriculteurs de vivre de leur activité sans être les esclaves des grands groupes de l’agrobusiness.
Qui dans le monde nourrit les populations ? Pas les industriels qui n’intéressent que le calcul du PIB. Et il est de plus en plus reconnu que cet élément de comparaison est biaisé.
Donc je redis avec force NON à cette loi en son ensemble, préservez les populations, les animaux et les sols, pas les intérêts de l’agrobusiness.
Loic GOUDE
Bonjour ,
Je suis contre favoriser l’extension des élevages sans véritable étude impact et enquêtes publiques.
- Pour des raisons de contrôle sanitaire préalable obligatoire
- Pour l’évaluation concrète des risques sanitaires liées à ces extensions
- Pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs sur des exploitations à taille humaine
- Contre les effets du gigantisme agro-alimentaire sans maitrise des déchets industriels sur la pollution des sols et des rivières
- Les impacts à terme sur la santé humaine et animale pour le seul bénéfice de l’industrie agro- alimentaire
- C’est contraires aux objectifs affichés de la transition écologique et de la santé publique, par la réduction des doses massives de produits de synthèses cancérogènes pour l’homme
Rolland Dadena
24 bd Guérin 13008 Marseille