Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à ces projets de décrets d’application., le 14 septembre 2025 à 21h41
    Un ministre de l’Agriculture récent a écrit (je cite) : "L’avenir de notre agriculture passe par un niveau encore supérieur d’exigence dans la production, avec moins de pesticides, une gestion optimisée de l’eau et une attention redoublée au bien-être animal". Dès lors, quand je vois le projet présenté par M. Duplomb, et adopté (disons plutôt imposé) au prix d’une procédure ubuesque, je m’interroge sur la compétence de tous ces décideurs successifs à ne vouloir qu’une agriculture industrialisée, mortifère, pollueuse, irrespectueuse du monde paysan, de la biodiversité et du vivant. Je m’oppose donc à ces décrets (et à cette loi Duplomb) ne trouvant aucune justification fondée à la poursuite en aveugle de cette politique facilitant l’enrichissement de quelques industriels et court-circuitant tout principe de précaution et toute procédure de contrôle. La liberté d’entreprendre et la liberté de travailler ne sont pas des permis de nuire.
  •  opposition Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h41
    Le recul démocratique de notre pays, malheureusement pas seul en la matière, devient de plus en plus inquiétant. Les gouvernants sont complètement déconnectés des aspirations de leurs peuples et semblent prêts à tout sacrifier sur l’autel de l’économie : aussi bien nos fonctionnements démocratiques que l’avenir de la planète. Comment s’étonner de voir les isoloirs boudés par la moitié de la population, et comment ne pas arriver à se poser la question de la dictature de la finance avec la complicité desdits gouvernants dont il semble qu’ils n’aient pas pour 2 sous de jugeote.
  •  Opposition à ce décret, le 14 septembre 2025 à 21h41
    Je m’oppose à ce décret. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  Protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 21h40
    L’agriculture conventionnelle intensive est responsable d’une bonne partie de la pollution des sols et des eaux. Au regard de toute la population. elle se doit de chercher des solutions alternatives, solutions que trouvent les agriculteurs bio qui ne sont pas noyautés par les lobbys agro-alimentaires et les propos impartiaux des syndicats "traditionnels", gouvernés par des financiers qui se moquent du coût humain et financier réel pour les petits exploitants. Il y a longtemps que la plupart des coopératives ne remplissent plus leur fonction initiale. L’empoisonnement de la planète est un crime. L’accaparement de l’eau est aussi inadmissible ; c’est le vol des ressources communes au profit de quelques uns pour de très mauvaises raisons.
  •  un non sens économique, environnemental et nutritionnel : , le 14 septembre 2025 à 21h38
    Economique car la course aux élevages industriels est perdue face aux pays de l’est ou l’’Ukraine. A quoi bon investir dans une industrie (car c’en est une !) qui fera des produits bas de gamme qui seront trop cher sur le marché mondial ! un non sens environnemental, car on importe du soja et on fabrique des masses de déchets un non sens nutritionnel avec une viande de mauvaise qualité, riche en eau et en graisse !
  •  Désaccord , le 14 septembre 2025 à 21h37
    J’exprime mon désaccord
  •  Opposition à la loi duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h37

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Honte et déshonneur, le 14 septembre 2025 à 21h35
    Je m’oppose vivement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure qui s’est bien appliquée à empêcher tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité et doit être abrogée. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages déjà concentrationnaires, conduisant à malmener encore davantage ces pauvres êtres, qu’ils soient bovins, porcins ou volailles avec juste un objectif : tirer les prix vers le bas au détriment de la très grande majorité des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan, mais aussi à la santé de tous. Les agrandissements de fermes usines apporteront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommations gigantesques d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes) qui vont déjà tous très mal. ET ON VEUT ENCORE EN RAJOUTER NON PAS UNE CUCHE, MAIS UN BLINDAGE => Que la HONTE ET le DÉSHONNEUR vous emporte tous, mais NE COMPTEZ SURTOUT PAS SUR MON VOTE !!!
  •  Contre les dispositions Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h34
    Nous voulons de l’agriculture pour notre pays , nôtre environnement, nos enfants, notre santé et la beauté de nos campagnes. Ne laissons pas l’industrie tout gâcher. Merci
  •  Mon avis de citoyen, le 14 septembre 2025 à 21h34
    Je m’oppose aujourd’hui à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité au sens premier du terme. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire. Il n’y a aucune justification à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  contre l’expansion de l’élevage industriel, le 14 septembre 2025 à 21h34

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires bactériens et viraux, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Opposition au décret, le 14 septembre 2025 à 21h33
    En qualité de maraîcher en agriculture biologique, je m’oppose à ce décret qui met en danger ces filières, la santé des consommateurs, des riverains et nuira à la biodiversité et à notre environnement.
  •  Opposition au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 21h33
    La protection de l’environnement passe par des élevages à taille humaine et respectueux des animaux et non pas par des élevages industriels. Dans un contexte de réchauffement climatique, il est aberrant de soutenir ce type d’exploitation.
  •  Non à la loi Duplomb !, le 14 septembre 2025 à 21h33
    Je m’oppose à ce décret, qui va à l’encontre du bon sens, contre la biodiversité et qui n’est utile qu’à quelques géants industriels qui veulent toujours plus au détriment des agriculteurs qui possèdent des exploitations à taille humaine et sont attentifs au respect de l’environnement. Stop aux lois antidémocratiques !
  •  Non au projet de loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h33
    Ces assouplissements ne font qu’encourager un élevage industriel dévastateur pour la santé, l’environnement et le bien être animal. Ces concentrations ne peuvent que conduire à des épizooties à répétition. Il faut au contraire réduire cette filière au profit de la polyculture élevage. Faites demi-tour…
  •  Le contraire- l’inverse- le déni- l’aveuglement- la surdité…, le 14 septembre 2025 à 21h33

    Toujours plus ! Jusqu’où ira la logique ? plus d’animaux, plus de déjections, plus de pollution des eaux, plus de maladies des troupeaux, plus de résistance des bactéries aux antibiotiques, plus d’abattages massifs, plus de désespoir des éleveur.se.s, plus d’émission de CO², plus …….

    Non à l’augmentation du nombre d’animaux dans les élevages !!!

    L’évidence nous saute à la figure : vous faites l’inverse de ce qu’il faudrait pour conserver des conditions de vie acceptables sur notre terre. Mais les décisions politique nous conduisent toujours plus vite et plus fort dans le mur.

    Grand crash de l’humanité, dirigée par des politiques aveugles à l’évident désastre et sourds aux alarmes des citoyens.

  •  Désaccord avec les décrets d’application de la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h32
    Cette loi va permettre de ruiner la planète, la vie, l’avenir du vivant, et l’avenir vivant de nos enfants, en priorisant le profit financier de quelques uns au détriment de l’équilibre du vivant de toute une planète. Une planète, c’est comme une maman, on n’en a qu’une seule : elle était là avant nous, et elle nous manquera. Protégeons là !
  •  Contre les fermes usines et l’agro-industrie ! Pour les. Petits producteurs locaux et labellisés et les filières courtes !, le 14 septembre 2025 à 21h32

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Opposition au projet décret suite à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h31

    Ce projet de décret est un non-sens pour plusieurs raisons :
    Concernant l’aspect démocratique : la manière dont la loi a été adoptée la rend illégitime. En outre, plus de 2 millions de personnes ont signé pour que le débat puisse véritablement avoir lieu.
    Su les aspects économique, environnemental et sanitaire, le relèvement des seuils ICPE pour les élevages ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages et mènera à une baisse des prix, néfaste pour les revenus des paysans exploitant des fermes à taille humaine, contribuant ainsi à leur disparition progressive, au bénéfice de l’agro-industrie.
    De plus, les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et il aggrave les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire.

    De ce fait, je m’oppose à ce décret.

  •  Loi Duplomp, le 14 septembre 2025 à 21h30
    Je suis contre cette loi.